Demande de financement – Fonds de développement des territoires 2
5. Documents à joindre au formulaire de la demande
Cochez
Cliquez ici pour entrer une date.
7. Envoi de votre formulaire et des documents requis
Remplissez toutes les sections de ce formulaire, joignez tous les documents requis et transmettez le tout à l’adresse suivante :
Développement régional et soutien à l’entrepreneuriat
Service du développement économique et des grands projets
Ou par la poste :
295, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3G8
Un accusé de réception est transmis systématiquement au requérant dès la réception du formulaire de demande de
financement.
Description du projet (identification du chargé de projet, objectifs, livrables, échéancier, intervenants, budget, etc.).
Plan d’affaires, s’il y a lieu.
Études d’accompagnement (préfaisabilité, faisabilité, marché, autre), s’il y a lieu.
Montage financier détaillé et états financiers des trois dernières années de l’entreprise ou de l’organisme porteur du projet, s’il y a
lieu.
États financiers de la dernière année et projections financières pour les 3 prochaines années, s’il y a lieu.
Lettres patentes de la personne morale, sauf pour les organismes municipaux et les personnes souhaitant démarrer une entreprise.
Résolution du conseil d’administration du bénéficiaire, autorisant le ou la responsable du projet à déposer la demande d’aide
financière auprès de la Ville de Québec et à signer tous les documents s’y rattachant, incluant l’entente, s’il y a lieu.
Confirmations écrites des contributions financières de tous les partenaires identifiés au projet, s’il y a lieu.
Plan de visibilité détaillé pour le montant demandé.