Examen de la mise en œuvre - Financial Reporting and Assurance

Formulaire de réponse
Pour être pris en considération, les commentaires
doivent être reçus au plus tard le
9 février 2015.
Examen de la mise en œuvre :
Chapitre 3856, Instruments financiers
Appel à informations
Le CNC invite les intéressés à formuler des commentaires sur tous les aspects de
l’appel à informations.
Le présent formulaire ne vise pas à restreindre votre réponse. Chaque boîte de
texte acceptera l'intégralité de vos commentaires.
Vous pouvez sauvegarder le formulaire et l'envoyer, pour examen, à d'autres
personnes de votre organisation avant de le soumettre.
Organisation : Lapointe Petrone, CPA SENCRL
Personne-ressource : Kathleen Berchet, CPA auditrice, CGA
Fonction : Directrice en certification
Courriel : kber[email protected]a Téléphone : 450-678-2665 #228
Les commentaires ont d’autant plus de valeur qu’ils fournissent des exemples précis de
difficultés d’application et décrivent clairement les effets sur l’information financière. S’il
y a lieu, le renvoi à un paragraphe ou à un groupe de paragraphes précis du chapitre
correspondant du Manuel permettra également de rehausser l’utilité des commentaires
exprimés. Les commentaires reçus par le CNC, à l’exception de ceux dont l’auteur aura
expressément demandé la confidentialité, pourront être consultés sur le site Web peu
après la date limite de réception des commentaires.

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Question 1 : Évaluation initiale
La détermination des justes valeurs initiales des actifs financiers et des passifs
financiers pose-t-elle des difficultés d’ordre pratique? Dans l’affirmative, pour quel type
de transactions la détermination de la juste valeur s’avère-t-elle difficile? Dans quelle
mesure s’agit-il de transactions courantes et quels sont les facteurs qui rendent difficile
la détermination de la juste valeur?
difficulté dans la détermination si un taux d'intérêt est un taux du marché, s'il tient
compte adéquatement du risque associé au client, etc.
ex: taux d'un prêt sur véhicules (taux à 0% ou taux réduit); taux d'emprunt cautionné par
la SCHL, SHQ, etc.
Le fait de réévaluer un prêt initial à un montant autre afin de tenir compte d'un taux du
marché différent du taux réel ne fait que compliquer le traitement comptable et n'aide en
rien l'utilisateur des EF. Le propriétaire exploitant veut voir le montant réel de sa dette et
non une dette selon une JV calculée avec un taux qui n'est pas la réalité du contrat.
Question 2 : Évaluation ultérieure
a) Êtes-vous d’accord que les titres de capitaux propres cotés sur un marché actif
devraient être évalués à la juste valeur, tandis que les titres de capitaux propres qui
ne sont pas cotés sur un marché actif devraient être évalués au coût et les titres
d’emprunt, au coût amorti, à moins que l’entité ne choisisse de les évaluer à la juste
valeur? Dans la négative, pourquoi?
oui
b) Des difficultés d’ordre pratique se posent-elles lorsqu’il s’agit de déterminer si un
titre de capitaux propres doit être évalué à la juste valeur (c’est-à-dire lorsqu’il est
considéré comme coté sur un marché actif, par opposition à un marché peu actif)?
Dans l’affirmative, veuillez décrire ces difficultés.
non, pas pour nos clients qui ont leurs placements à la bourse active
Question 3 : Application de la juste valeur
Dans quelle mesure est-il courant, pour les entreprises à capital fermé, d’évaluer leurs
instruments financiers, autres que les titres de capitaux propres cotés sur un marché
actif, à la juste valeur? Y a-t-il suffisamment d’indications sur la détermination de la
juste valeur? Dans la négative, que faudrait-il donner en matière d’indications
supplémentaires?
pour les fonds mutuels.
Difficulté par contre de savoir si le fonds mutuel doit être à la JV ou au coût la quasi-
totalité du temps, les placements autres que boursiers sont au coût

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Question 4 : Opérations conclues avec des apparentés
Outre pour ce qui est de l’évaluation initiale, la question de savoir s’il faut appliquer le
chapitre 3840 ou le chapitre 3856 pour la comptabilisation d’actifs financiers ou de
passifs financiers pose-t-elle des difficultés? Dans l’affirmative, veuillez décrire ces
difficultés.
non
Question 5 : Dépréciation
a) L’application des indications sur la dépréciation contenues dans le chapitre 3856
pose-t-elle des difficultés d’ordre pratique? Dans l’affirmative, veuillez décrire ces
difficultés.
Les estimations relatives aux flux de trésorerie futurs attendus des actifs financiers
dépréciés reposent sur l’exercice, par la direction, du meilleur jugement possible,
fondé sur des hypothèses raisonnables et justifiables, et tiennent compte des divers
scénarios possibles.
Cette définition est vaste et selon les scénarios, cela peut donner lieu à des
montants substantiellement différents
b) Si vous êtes utilisateur d’états financiers, estimez-vous que les informations
relatives à la dépréciation sont utiles et opportunes? Pourrait-on rendre ces
informations plus utiles?
oui
Question 6 : Présentation — passif et capitaux propres
a) L’application des indications sur le classement d’un instrument dans le passif ou les
capitaux propres pose-t-elle des difficultés d’ordre pratique? Dans l’affirmative, dans
quelle mesure ces difficultés sont-elles courantes et quelles sont-elles? Veuillez
donner des exemples.
il y a de rares cas où le classement pose problème.
Difficulté rencontrée lors d'obligations convertibles. On doit classer les
composantes (difficulté à les distinguer et les évaluer) selon la substance du contrat
au moment initial, mais la substance peut changer dans le temps selon les
conditions du contrat.

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b) Des difficultés d’ordre pratique se posent-elles lorsqu’il s’agit de déterminer si un
instrument comporte à la fois une composante passif et une composante capitaux
propres? Dans l’affirmative, dans quelle mesure ces difficultés sont-elles courantes
et quelles sont-elles? Veuillez donner des exemples.
oui: difficulté à évaluer les composantes
difficulté lorsque la conversion dépend de certains critères souvent extérieurs à la
société (sur lesquels elle n'a pas le contrôle).
c) Lorsqu’on détermine qu’un instrument est un instrument composé, la
comptabilisation de cet instrument pose-t-elle des difficultés d’ordre pratique? Dans
l’affirmative, dans quelle mesure ces difficultés sont-elles courantes et quelles sont-
elles? Veuillez donner des exemples.
comment on fait pour mettre un montant sur des options ou des bons de
souscription
Question 7 : Cessions de créances
a) Des difficultés d’ordre pratique se posent-elles dans l’application de l’Annexe B pour
le traitement comptable des cessions de créances? Dans l’affirmative, veuillez
décrire ces difficultés.
jamais eu ce cas
b) Existe-t-il des pratiques divergentes quant au moment de la décomptabilisation des
créances? Dans l’affirmative, veuillez décrire les différentes pratiques.
jamais eu ce cas
c) Dans quelle mesure est-il courant pour les entreprises à capital fermé canadiennes
de réaliser des opérations de titrisation ou d’affacturage?
Question 8 : Décomptabilisation des passifs
a) Des difficultés d’ordre pratique se posent-elles au moment de déterminer si un
passif est éteint ou s’il est plutôt modifié? Dans l’affirmative, veuillez donner des
exemples de ces difficultés.
oui, critères pas assez bien définis. Que veut dire modification substantielle? Laisse
trop de place au jugement.

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b) La comptabilisation d’une modification ou d’une extinction de passif financier pose-
t-elle des difficultés? Dans l’affirmative, veuillez décrire ces difficultés.
oui, car on doit faire une évaluation à la JV du nouveau passif, le cas échéant. Si on
continue l'ancienne dette, on a pas de problème.
Question 9 : Comptabilité de couverture
a) L’application des dispositions relatives à la comptabilité de couverture contenues
dans le chapitre 3856 pose-t-elle des difficultés d’ordre pratique? Dans l’affirmative,
veuillez fournir des exemples détaillés de ces difficultés.
jamais utilisé
b) Devrait-il être permis d’appliquer la comptabilité de couverture à d’autres catégories
de relations et d’éléments de couverture? Dans l’affirmative, à quelles catégories de
relations et d’éléments de couverture l’application de la comptabilité de couverture
devrait-elle être permise?
jamais utilisé donc je ne vois pas l'intérêt
c) Dans quelle mesure est-il courant, pour les entreprises à capital fermé, de conclure
des opérations comportant des relations de couverture ou des éléments de
couverture? En quoi l’élargissement du champ d’application de la comptabilité de
couverture permettrait-il d’améliorer l’utilité de l’information financière?
jamais utilisé donc je ne vois pas l'intérêt
Question 10 : Informations à fournir
a) Les préparateurs et les utilisateurs estiment-ils que la quantité d’informations à
fournir selon la norme est appropriée?
malheureusement, la section sur les risques aux EF est rarement lue par les
utilisateurs. Ces notes sont souvent remplies pour satisfaire aux normes mais
n'apportent rien de plus aux utilisateurs (surtout pour les petites entreprises dont le
propriétaire est exploitant)