rénovation énergétique - Groupe Caisse des Dépôts

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Investissements d’Avenir
Ville de Demain
CAHIER DES CHARGES rénovation énergétique
Janvier 2014
VILLE DE DEMAIN

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IMPORTANT
ADRESSES DE PUBLICATION DU CAHIER DES CHARGES
http://caissedesdepots.fr
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
http://www.gouvernement.fr/ (rubrique « Investissements d’avenir »)
MODALITÉS DE DÉPÔT EN LIGNE
Les Ecocités sont invitées à déposer leurs actions sur le site extranet de la Caisse des
Dépôts, accessible à l’adresse suivante :
https://xec5.re.cdc.fr/jcms/xec5_215302/accueil-espace-iavdd-port
Le site des consultations Investissements d’avenir de la Caisse des Dépôts offre une plate-
forme et des échanges sécurisés.
Un exemplaire papier sera envoyé à la Direction régionale de la Caisse des Dépôts ainsi qu’au
Département Politique de la Ville et Développement Urbain, 72 avenue Pierre Mendès France,
75914 Paris cedex 13.
Les dépôts sont attendus dès que la maturité des actions le permet et en tout état de cause
avant le 31 décembre 2014.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
La Caisse des Dépôts est à la disposition des porteurs de projets pour apporter des précisions sur le
présent cahier des charges.
Vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante :
[e-mail]

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Sommaire
◆ 1. Nature des projets attendus
• Déclinaison opérationnelle des projets
• Niveau d’innovation et/ou de performance environnementale
• Exigences de cofinancement
• Qualité du partenariat
• Maturité attendue des investissements et durée de l’investissement
• Articulation avec d’autres projets de rénovation énergétique
◆ 2. Modalités de sélection
• Processus de sélection
• Critères de sélection
• Contenu du dossier
◆ 3. Dispositions générales pour le financement
• Bénéficiaires
• Nature et niveau des financements de l’Etat
• Articulation des aides publiques de l’Etat
◆ 4. Gouvernance locale des projets
◆ 5. Evaluation des projets et reporting
◆ Annexes
• Annexe 1 : modèles de fiches action

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1. Nature des projets attendus
Le Fonds « Ville de Demain » intervient au bénéfice de projets urbains intégrés, innovants,
mobilisateurs, qui traitent de thèmes transversaux et dont les démarches ont un caractère
duplicable. Il vise le financement d’opérations exemplaires en termes d’innovation et/ou de
performance environnementale.
Les projets de rénovation énergétique des bâtiments viendront compléter les actions conduites
dans le cadre de la démarche EcoCités dans l’axe Bâti et des financements accordés par le
Fonds « Ville de Demain ».
Les actions nouvelles présentées par le porteur de projet en termes de rénovation énergétique
des bâtiments devront présenter un haut niveau de performance environnementale et
d’innovation. Elles devront s’intégrer dans une stratégie plus générale de l’agglomération visant
une réduction des consommations d’énergie et d’émissions des gaz à effet de serre (plan
énergie climat, etc.) et s’articuleront avec les dispositifs existants (OPAH, PIG, appel à projets
ADEME, etc.).
1.1. Déclinaison opérationnelle des projets
La ou les actions se situeront à l’échelle d’un quartier avec l’objectif de présenter une ou
plusieurs opérations exemplaires et d’enclencher à terme un projet de rénovation de masse du
bâti ayant un impact significatif sur la consommation d’énergie d’un quartier. Il s’agit de rendre
possible une action d’économie d’énergie pour des bâtiments et des occupants de statuts
divers.
A ce titre, le maître d’ouvrage n’est pas limité par le périmètre Ecocité et/ou les périmètres
opérationnels déjà validés dans le cadre du Fonds « Ville de Demain ». Un ou deux nouveau(x)
périmètre(s) d’intervention adapté(s) à la problématique de la rénovation énergétique
pourra(ont) être présenté(s).
Les types de bâti pouvant être concernés par l’intervention du Fonds sont :
 prioritairement le logement collectif privé (et de façon exceptionnelle le logement
social) étant donné le faible nombre de logements individuels dans les sites des
Ecocités,
 à titre exceptionnel, les bâtiments tertiaires et les équipements publics pourront
être présentés (en excluant les monuments et bâtiments atypiques) afin d’accompagner
la stratégie de territoire.
Dans tous les cas, l’objectif de reproductibilité devra être pris en compte et la cohérence avec la
stratégie énergétique de l’Ecocité devra être démontrée.
A titre d’exemple, les actions suivantes pourraient être présentées :
- restructuration lourde par un opérateur ;
- amélioration globale des performances d'un quartier en intervenant auprès des
propriétaires privés pour permettre des réhabilitations énergétiques performantes ;
- travail sur des typologies de bâtiments avec une opération expérimentale afin de
développer des interventions standardisées par type de bâtiment ;
- création d’une structure dédiée à des actions de tiers-financement.

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1.2. Niveau d’innovation et/ou de performance environnementale
Les actions susceptibles d’être financées par le Fonds « Ville de Demain » devront répondre à
un haut niveau de performance environnementale et/ou d’innovation et avoir un fort caractère
démonstrateur.
Il s’agit là de prouver, par des réalisations concrètes, la faisabilité des opérations et d’en tirer un
maximum d’enseignements en vue d’une diffusion plus large.
Les actions relevant d’une pratique courante ou d’un niveau de performance n’allant pas au-
delà de la réglementation applicable ne sont pas éligibles à ce Fonds.
Concernant le présent cahier des charges, la cible de performance attendue est supérieure à
celle du label « bâtiments basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 »
pour tous les types de bâtiments (arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux
conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation »).
L’instrumentation (équipements de suivi) de la performance devra être systématiquement
intégrée aux actions (a minima pour une année de mesure débutant après l’année de parfait
achèvement) ainsi que l’objectif de faciliter l’exploitation et d’anticiper les opérations de
maintenance. Il conviendra de bien évaluer le coût de ce suivi, en veillant à ne pas devoir
déployer un système trop onéreux à l'installation et en exploitation. Les installations devront
permettre un retour d’information pour les habitants.
Nature de la performance :
L’éligibilité repose sur la performance énergétique. D’autres critères pourront également être
pris en compte : acoustique, qualité de l’air intérieur, santé (moisissures, …), confort thermique
d’été (par des moyens efficaces et peu consommateurs d’énergie).
Mesure de la performance :
Les bâtiments de logements devront notamment répondre aux critères suivants :
 la consommation d’énergie primaire ne devra pas dépasser 80 kWh/m2/an (en zone
H2b) pour les 5 usages règlementaires ;
 le maître d’ouvrage devra indiquer les mesures prises pour limiter au maximum la
consommation d’électricité spécifique concernant les usages complémentaires (cuisson,
électroménager, TV, informatique, parties communes…) ;
 concernant le confort d’été, les bâtiments de logements devront respecter la règle
Tic<Tic ref (température estimative calculée de façon théorique pendant les cinq jours
consécutifs les plus chauds sur une année moyenne) ;
 des critères de modulation seront pris en compte en fonction notamment de la surface,
de l’altitude, des zones climatiques (hors altitude) et des gaz à effet de serre (bois et
réseaux de chaleur utilisant des énergies renouvelables).