20 Santé inc. mars / avril 2009 mars / avril 2009 Santé inc. 21
Avec l’arrivée de ce que l’Association des
médecins psychiatres du Québec (AMPQ)
appelle la révolution de la rémunération –
révolution qui sera en fonction probable-
ment au début du mois de mai prochain –
plusieurs médecins nous ont exprimé
leurs inquiétudes sur l’optimisation à venir
de leur rémunération.
Voici quelques exemples de questions :
> Devrais-je quitter la rémunération mixte
pour utiliser seulement la facturation à l’acte?
> Serai-je capable de modifier ma pratique
pour bénéficier adéquatement de la nou-
velle façon de facturer les consultations?
> Comment utiliser le nouveau code de la
visite de réévaluation?
> À quelle fréquence doit-on facturer ces
codes sans que la RAMQ fasse enquête
pour profil aberrant?
Dans le passé, plusieurs psychiatres ont
été lents à traduire leurs activités cli-
niques en utilisant de nouveaux codes
d’acte. Ils ont souvent mal interprété la
définition de certains codes. Dans cer-
tains cas, ils ont éprouvé des difficultés
à facturer tous les montants qui leur
étaient dus. Le tabou de l’argent en a
freiné plusieurs et a nui à l’optimisation
de leur facturation.
REVOYONS UN PEU L’HISTOIRE
Depuis les années 70, j’ai vécu plusieurs
révolutions concernant l’arrivée de nou-
veaux codes d’acte pour décrire nos ac-
tivités cliniques. Pour n’en mentionner
que quelques-unes, rappelons celle qui a
eu lieu lorsque le principe d’acte égal,
salaire égal a été appliqué entre la FMSQ
et la FMOQ. Les omnipraticiens pouvaient
facturer au même prix toutes activités
médicales qui étaient identiques à celles
accomplies par les psychiatres.
Dans ce contexte, c’est avec une certaine
naïveté que nous avions défini deux actes :
> l’un qu’on pensait exclusif aux psychiatres :
une psychothérapie d’orientation analytique;
> l’autre plus adapté aux omnipraticiens :
une psychothérapie ordinaire à tarif moindre.
Deux ans après cette révolution, nous
avons eu la surprise de constater que les
omnipraticiens avaient généré, pour la
psychothérapie, une masse monétaire
beaucoup plus importante que celle
générée par les psychiatres.
Après avoir fait une recherche plus ap-
profondie, j’ai découvert que les om-
nipraticiens avaient utilisé le code d’acte
le plus payant, soit celui de la psy-
chothérapie d’orientation analytique, en
expliquant qu’ils analysaient leurs patients
à chaque visite. Les psychiatres, quant à
eux, utilisaient le code le moins payant,
celui de la psychothérapie ordinaire,
croyant que la psychothérapie d’orienta-
tion analytique n’était là que pour ceux qui
avaient eu une formation psychanalytique.
Après ces constatations, l’AMPQ a com-
pris qu’il fallait, aux fins de la facturation :
> simplifier la définition de nos activités
cliniques complexes ;
> accepter une interprétation plus large de
ces définitions.
C’est ainsi que la psychothérapie est devenu
la thérapie psychiatrique décrite non plus en
fonction du contenu, mais seulement en
fonction du contenant (le temps, la sorte : in-
dividuelle, familiale ou de groupe, le prix).
Un peu plus tard, il y a eu la révolution qui a
marqué la venue des nouveaux codes d’acte
pour facturer l’intervention de tiers et de suivi.
À chaque révolution, le délai de certains
psychiatres à s’ajuster aux nouveaux
codes d’acte a eu des conséquences par-
fois négatives (profils aberrants) chez cer-
tains d’entre nous qui avons été plus
rapides à les utiliser. Afin de mieux illustrer
mes propos, voici ma propre histoire :
Auparavant, les psychiatres utilisaient le tarif
horaire pour facturer leurs interventions de
tiers (incluant l’intervention de suivi). Près
de deux ans après l’arrivée d’un nouveau
code d’acte définissant cette intervention,
les psychiatres l’avaient très peu utilisé pour
leur facturation. Cette lenteur à modifier leur
mode de facturation m’a causé un préju-
dice. Pour être rapidement passé à l’acte,
la RAMQ m’a accusé d’avoir eu un profil
aberrant, c’est-à-dire d’« avoir fourni des
services qui n’étaient pas toujours requis au
point de vue médical et qui, en con-
séquence, avaient été fournis plus fréquem-
ment que nécessaire et cela de façon
abusive ». Ce qui s’est révélé faux. La
RAMQ me réclamait alors plus de 90 000 $.
L’arbitre m’a donné gain de cause, précisant :
> que j’avais facturé plus fréquemment
que l’avaient fait mes collègues l’acte de
l’intervention de tiers et de suivi;
> mais que ces services étaient néces-
saires et fournis de façon non abusive.
Aujourd’hui, ces codes d’acte sont largement
utilisés à une fréquence beaucoup plus élevée
que celle qui était mienne au moment du li-
tige. Les profils aberrants se sont évaporés !
LA RÉVOLUTION EN
PSYCHIATRIE
Les nouveautés annoncées pour mai 2009:
l’AMPQ a obtenu des augmentations sala-
riales intéressantes dues principalement à
une négociation basée sur deux facteurs
importants : la parité canadienne et le
revenu moyen ajusté (rémunération
équitable selon les heures travaillées).
Actuellement, tous les psychiatres retrou-
vent sur leurs états de compte une aug-
mentation globale de 16,1% en attendant
l’application des nouvelles règles. Lorsque
ces dernières seront en vigueur, certains
psychiatres verront leur revenu diminuer
et d’autres, leur revenu augmenter. Tout
dépendra de plusieurs facteurs :
> rapidité à s’adapter à la venue des nou-
veaux codes de facturation;
> choix adéquats des codes et mode de
facturation;
> organisation du travail;
> débit de patients, etc.
Effectivement, en mai prochain, cette aug-
mentation salariale sera appliquée sur les
actes cliniques. Le per diem demeurera à
704 $ par jour et ne sera pas augmenté.
De plus, l’enseignement clinique des étu-
diants et des résidents est maintenant ré-
munéré et les majorations d’honoraire
pour les soins urgents de soir (+70 %), les
jours fériés et les fins de semaine (+150 %)
sont maintenant harmonisées avec tous
les autres spécialistes.
Plus spécifiquement, l’AMPQ semble avoir
comme objectif premier d’encourager ses
membres à augmenter leur productivité et
développer leur relation d’affaires afin de
cesser d’offrir des services gratuits aux pa-
tients. Pour ce faire, deux changements
majeurs seront mis en application :
1- L’abolition du minutage pour les visites.
C’est-à-dire que les psychiatres ne pourront
plus utiliser la thérapie jointe à une visite telle
que la consultation ou à la visite principale.
Rappelons-nous qu’elle était déjà litigieuse
lorsque combinée à une visite de contrôle.
Qu’est-ce que cela veut dire? En fait, cette
nouvelle règle aura pour effet de rendre
plus payantes les consultations courtes
(environ 30-40 minutes). De plus, à partir
de 1 h 30 d’intervention avec le patient, il
semble plus rentable de facturer les
thérapies et de laisser tomber l’honoraire
de consultations. Par contre, l’utilisation
de ce style de facturation n’est pas sans
impact et devra être faite avec grande pru-
dence. Elle peut avoir comme effet négatif
de perturber les statistiques qui sont utiles
dans les négociations.
2- L’AMPQ devrait ajouter un nouveau
code de visite : la visite de réévaluation. Ce
code ne pourra pas être joint à la thérapie
et aura une limitation de un acte par jour
par médecin par patient. Il sera valide tant
à l’acte qu’à la rémunération mixte et ne
sera pas limité par le temps. À l’interne, il
sera moins payant que deux unités de
thérapies et devra donc être utilisé pour les
interventions de moins de 20 minutes. L’u-
tilisation pour tous les psychiatres de ce
nouveau code d’acte est souhaitable afin
d’éviter la création de profil aberrant chez
certains psychiatres plus proactifs.
Il est bon de mentionner que d’autres mesures
seront mises de l’avant prochainement :
> Augmentation des actes et des pour-
centages à la rémunération mixte;
> Augmentation des actes en pédopsy-
chiatrie et en gérontopsychiatrie;
> Majoration en bureau privé;
> Augmentation du tarif de la thérapie de
groupe. Cette augmentation donne un
nouveau souffle à cet acte qui était pra-
tiquement abandonné par les psychiatres.
Afin de respecter leurs objectifs, l’AMPQ
prévoit une deuxième vague de négocia-
tions des sujets suivants :
> Le médico-légal et le temps à la cour;
> Le psychiatre répondant;
> La télépsychiatrie;
> La rémunération des chefs.
L’année 2009 sera une année très impor-
tante en psychiatrie et nous devrons tous
remettre en question notre facturation.
L’AMPQ préconise que les psychiatres
développent une relation d’affaires et aug-
mentent leur productivité. S’occuper de
ses affaires, c’est d’abord facturer tout tra-
vail médical qui est fait. Par rapport à la
nouvelle révolution qui aura lieu
prochainement, c’est aussi apprendre à
optimiser tous les codes de facturation qui
seront mis à notre disposition pour
traduire notre travail en acte.
Note: les informations de ce texte provien-
nent de la présentation offerte à ses mem-
bres par l’Association des médecins
psychiatres du Québec en 2008. Certaines
données pourraient être modifiées.
VOTRE FACTURATION
PAR PIERRE DORION, MD
MÉDECIN PSYCHIATRE À L’INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE AU CENTRE HOSPI-
TALIER ROBERT-GIFFARD; CONSEILLER POUR SOLUTIONS CLINIQUES-FACTURATION.NET.
FACTURATION
ET ARGENT
20 La révolution de la facturation en psychiatrie
22 Mise à jour: avez-vous un profil de facturation aberrant?
Tournée de conférence pour les psychiatres
Par l’équipe de Facturation.net; mai 2009
Optimisation de la facturation avec les nou-
velles normes; défis de la consultation longue
dans le contexte de la nouvelle convention col-
lective; exemples concrets, etc.
Surveillez notre site Internet pour la confirma-
tion des dates et lieux. Nous visiterons Mon-
tréal, Québec, Sherbrooke, Gatineau. Nous
vous offrirons la formation à distance par appel
conférence pour les autres régions.
Détails à venir suite à l’application de la con-
vention : www.facturation.net
Nouveauté tarifaire prévu pour mai 2009
(Sujet à changement; sous réserve du communiqué de la RAMQ. Source : présentation PowerPoint AMPQ 2008)
Hôpital Cabinet privé
Adulte Pédopsychiatrie Adulte Pédopsy.
Tarif % RM Tarif % RM Tarif Tarif
Consultation 155 $ 60% 202 $ 80% 168 $ 218 $
Consultation gérontopsy. 185 $
Interne 168 $ 80 %
Externe 168 $ 80 %
Visite principale 101 $ 60% 117 $ 60% 113 $ 122 $
Visite de réévaluation 84 $ 84 $
Interne 45 $ 50% 45 $ 50%
Externe 76 $ 50% 76 $ 50%
Visite de contrôle 50 $ 50 $
Interne 30 $ 0 % 30 $ 0%
Externe 45 $ 0 % 45 $ 0%
Thérapie individuelle 27 $ 50% 28 $ 50% 29 $ 30 $
Thérapie familiale 35 $ 50% 35 $ 50% 37 $ 37 $
Thérapie de groupe 50 $ 50% 50 $ 50% 54 $ 54 $
Entrevue auprès d’un tiers 24 $ 50% 24 $ 50% 24 $ 24 $
Intervention de suivi 24 $ 50% 24 $ 50%
ECT 75 $ 50% 75 $ 50%
Ordonnance d’examen 158 $ 60% 158 $ 60%
Tournée de fin de semaine 41 $ 0% 41 $ 0%
1 / 1 100%
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