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Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) www.afld.fr
Autorité administrative indépendante, compétente sur le territoire français dans le domaine des contrôles,
de l’analyse des échantillons (détection) et des sanctions (en complément des fédérations).
L’AFLD délivre les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT, voir ce terme) pour les sportifs ayant besoin d’utiliser des
substances normalement interdites dans le cadre du traitement d’une maladie. Elle participe, par ailleurs à des actions de recherche et
de prévention, en lien avec des autres acteurs et sous la coordination du Ministère.
Agence Nationale de Sécurité du Médicaments et des produits de santé (ANSM)
L’ANSM, créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du
médicament et des produits de santé, a été mise en place le 1er mai 2012 (à la suite de la publication du
décret n° 2012-597 du 27 avril 2012). Etablissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de la
Santé, l’ANSM est chargée d’évaluer les bénéfices et les risques liés à l’utilisation des produits de santé
tout au long de leur cycle de vie. Elle évalue la sécurité d’emploi, l’efficacité et la qualité de ces produits.
Elle en assure la surveillance et le contrôle en laboratoire, et conduit des inspections sur les sites de
fabrication notamment. Sa compétence s’applique aux médicaments et aux matières premières, aux
dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, aux produits biologiques d’origine
humaine (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapies génique et cellulaire) et
aux produits thérapeutiques annexes, aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage…
L’ANSM est dotée de nouvelles responsabilités, notamment dans le domaine de la recherche, des études de suivi des patients et du
recueil des données d’efficacité et de tolérance et de l’encadrement des recommandations temporaires d’utilisation (RTU). Ses
missions sont également élargies en matière de contrôle de la publicité, d’information des patients et des professionnels, mais aussi de
sanctions à l’égard des fabricants de médicaments ou de dispositifs médicaux en cas de manquement à leurs obligations.
Agence d’évaluation et d’expertise, l’ANSM est également une agence de décision dans le domaine de la régulation sanitaire des
produits de santé. Son directeur général prend ainsi chaque année, au nom de l’État, plusieurs dizaines de milliers de décisions
destinées à concilier sécurité du patient et accès au progrès thérapeutique.
Elle dispose de moyens renforcés pour assurer la surveillance et l’évaluation des produits de santé : capacité d’inciter au
développement d’une recherche indépendante orientée sur la sécurité des produits, de mener des études de suivi, de recueillir des
données d’efficacité et de tolérance, de faire réaliser des essais cliniques contre comparateurs actifs et contre placebo par les
industriels et d’obtenir, de leur part la communication d’informations de nature à influencer l’évaluation d’un produit. De même,
l’ANSM devra être informée de toute restriction ou interdiction imposée par les autorités sanitaires étrangères.
Missions
Pour exercer au mieux ses missions dans ses champs de compétence, l’Agence :
• Mesure régulièrement l’évolution du rapport bénéfice/risque des médicaments commercialisés
• Encadre les prescriptions hors Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) : rénovation du dispositif des Autorisations
Temporaires d’Utilisation (ATU) et encadrement des prescriptions hors AMM via les recommandations temporaires
d’utilisation (RTU).
• Promeut la recherche académique sur la sécurité d’emploi des médicaments : appels à projets à destination des organismes
publics de recherche, des organismes privés de recherche à but non lucratif et des établissements de santé afin de
développer une stratégie de recherche de haut niveau scientifique ;création d’un GIP (groupement d’intérêt public) entre
l’Etat, la HAS, l’Institut de veille sanitaire (InVS), la CNAMTS et l’ANSM pour la réalisation d’études de vigilance et
d’épidémiologie.
• Renforce l’encadrement de la publicité : autorisation préalable pour toute publicité sur les médicaments à destination des
professionnels de santé ; interdiction de publicité pour tout médicament en cours de réévaluation du rapport
bénéfice/risques à la suite d’un signalement de pharmacovigilance ;autorisation préalable de publicité pour les dispositifs
médicaux présentant un risque important pour la santé humaine et pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dont
la défaillance est susceptible de causer un risque grave pour la santé.
• Intensifie ses actions d’information sur les bénéfices et les risques de ces produits :Le partage de l'information avec tous les
publics (professionnels de santé, patients et grand public) constitue un enjeu prioritaire. Ce partage passe notamment par la
mise en ligne des résultats des essais cliniques ayant abouti à la délivrance d'une AMM et par la mise à disposition des
décisions de l'ANSM de manière adaptée aux attentes et besoins.
L’ANSM en pratique
• Etablissement public administratif, l’ANSM est composée d’un effectif de près de 1 000 personnes regroupées sur 3 sites (Saint-
Denis, Lyon et Montpellier-Vendargues).
• L'Agence est financée exclusivement par une subvention de l’Etat et non plus par des taxes ou redevances de la part des
industriels.
• Son budget de fonctionnement et d'investissement 2012 est de 140 M€.
Site Internet : http://ansm.sante.fr/
AMA: Agence Mondiale Antidopage (WADA : World Anti-Doping Agency) www.wada-ama.org
Organisation internationale indépendante créée en 1999, à Lausanne, pour promouvoir, coordonner et
superviser la lutte contre le dopage dans le sport sous toutes ses formes.
Composée et financée à parts égales par le Mouvement sportif et les gouvernements, l’AMA a coordonné le développement et la mise
en place du Code mondial antidopage (voir ce terme), le document harmonisant les règles liées au dopage dans tous les sports et tous
les pays.
Agoniste (agonist)
Médicament se fixant sur le récepteur, pour le stimuler et entraîner une action pharmacodynamique
(affinité et activation).
La puissance d’un agoniste se définit par la concentration (ou la dose) de l’agoniste qui produit 50 % de son effet maximal
(CE50 ou dose efficace 50). Le pD2 est le logarithme négatif de la CE50 (pD2 = - logEC50). Ne pas confondre puissance d'un
agoniste et AI.