Estimation du Coût d`Opportunité des Fonds Publics pour l

« Estimation du Coût d'Opportunité
des Fonds Publics
pour l'Economie Française»
Mickael BEAUD , Thierry BLAYAC
Patrice BOUGETTE, Soufiane KHOUDMI
Philippe MAHENC et Stéphane MUSSARD
ES n°2014-01

ESTIMATION DU CO ˆ UT
D’OPPORTUNIT´ E DES FONDS
PUBLICS POUR L’´ ECONOMIE
FRANC¸ AISE
´
Etude pour le Minist`ere de l’´ Ecologie, du
D´eveloppement Durable et de l’´ Energie
Mickael Beaud1Thierry Blayac Patrice Bougette
Soufiane Khoudmi Philippe Mahenc St´ephane Mussard
2013
1. Universit´e Montpellier 1, UMR 5474 LAMETA, F-34000 Montpellier, France / email :
[e-mail].

Table des mati`eres
I Fondements conceptuels, mesures et estimations dispo-
nibles du coˆut d’opportunit´e marginal des fonds publics 15
1 Les diff´erents coˆuts de l’impˆot 16
1.1 Coˆut administratif du recouvrement de l’impˆot . . . . . . . . . . . . . . 16
1.2 Coˆut administratif d’acquittement de l’impˆot . . . . . . . . . . . . . . . 17
1.3 Coˆut ´economique de l’impˆot . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
2 La charge exc´edentaire totale 20
2.1 Le triangle de Harberger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
2.2 Les diff´erentes mesures possibles de la charge exc´edentaire totale . . . . 23
2.2.1 Quelques ´el´ements de micro´economie . . . . . . . . . . . . . . . 25
2.2.2 La charge exc´edentaire totale bas´ee sur la variation ´equivalente . 26
2.2.3 La charge exc´edentaire totale bas´ee sur la variation compensatrice 27
2.2.4 La charge exc´edentaire totale bas´ee sur le surplus marshallien . 28
2.2.5 Comparaison des diff´erentes mesures de la charge exc´edentaire
totale ................................ 29
2.3 Int´erˆets et limites du concept de charge exc´edentaire totale pour la po-
litiquepublique ............................... 31
3 Le coˆut d’opportunit´e marginal des fonds publics 33
3.1 Relations entre les concepts de charge exc´edentaire marginale et de coˆut
d’opportunit´e marginal des fonds publics . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
3.1.1 La charge exc´edentaire marginale . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
3.1.2 Charge exc´edentaire marginale vs coˆut d’opportunit´e marginal
desfondspublics .......................... 36
3.2 Le coˆut d’opportunit´e marginal des fonds publics dans l’analyse coˆuts-
b´en´efices des projets publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
3.2.1 L’effet de retour potentiel des projets d’investissement publics
sur les recettes fiscales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
1

3.2.2 Coˆut d’opportunit´e marginal des fonds publics ou coˆuts d’oppor-
tunit´e marginaux des fonds publics . . . . . . . . . . . . . . . . 49
3.3 L’incorporation des consid´erations ´ethiques et l’identification de r´eformes
fiscales justes et efficaces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
3.3.1 Principes ´ethiques et fonction de bien-ˆetre social . . . . . . . . . 51
3.3.2 Courbes de concentration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
3.3.3 R´eformes fiscales pures et accroissement du bien-ˆetre social . . . 54
3.4 Les estimations empiriques du coˆut d’opportunit´e marginal des fonds
publics disponibles dans la litt´erature ´economique . . . . . . . . . . . . 58
II Estimations du coˆut d’opportunit´e marginal des fonds
publics pour l’´economie fran¸caise 67
4 Cadre th´eorique et sp´ecification empirique 68
4.1 Base de donn´ees et agr´egation des biens . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
4.1.1 L’enquˆete budget des familles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68
4.1.2 Collecte des donn´ees de l’enquˆete budget des familles . . . . . . 69
4.1.3 Agr´egation des biens retenue pour l’estimation ´econom´etrique de
lademande ............................. 70
4.1.4 Appariement des indices de prix avec l’enquˆete budget des familles 71
4.2 Mod`ele ´economique et pr´el`evements obligatoires . . . . . . . . . . . . . 72
4.2.1 L’´economie ............................. 72
4.2.2 Pr´el`evements obligatoires en France et taux de couverture . . . 73
4.2.3 Fiscalit´e indirecte des biens de consommation : Taxe sur la valeur
ajout´ee et droits d’accises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76
4.2.4 Fiscalit´e directe des revenus du travail : Cotisations sociales et
impˆotsurlerevenu......................... 80
4.2.5 Fiscalit´e forfaitaire : Taxe d’habitation et taxe fonci`ere . . . . . 83
4.3 Comportement ´economique des m´enages . . . . . . . . . . . . . . . . . 84
4.3.1 Maximisation de l’utilit´e, fonctions marshalliennes et fonction
d’utilit´eindirecte .......................... 84
4.3.2 Programme de minimisation de la d´epense, fonctions hicksiennes
et fonction de d´epense . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85
4.3.3 Elasticit´es de la demande des biens tax´es, ´elasticit´es de l’offre de
travail et interactions entre les assiettes fiscales . . . . . . . . . 86
4.3.4 Elasticit´es de la demande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86
4.3.5 Elasticit´es de l’offre de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88
2

4.3.6 Liens de substituabilit´e/compl´ementarit´e entre l’offre de travail
et la demande des biens tax´es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89
5 R´eformes fiscales et formules analytiques du coˆut d’opportunit´e mar-
ginal des fonds publics 91
5.1 Coˆut d’opportunit´e marginal des fonds publics pour la fiscalit´e indirecte :
Taxe sur la valeur ajout´ee et droits d’accises . . . . . . . . . . . . . . . 91
5.2 Coˆut d’opportunit´e marginal des fonds publics pour la fiscalit´e directe :
Cotisations sociales et impˆot sur le revenu . . . . . . . . . . . . . . . . 93
5.3 Coˆut d’opportunit´e marginal des fonds publics pour la fiscalit´e forfai-
taire : Taxe d’habitation et taxe fonci`ere . . . . . . . . . . . . . . . . . 98
5.4 Coˆut d’opportunit´e marginal des fonds publics par entit´e publique et
pour l’ensemble des pr´el`evements obligatoires . . . . . . . . . . . . . . 99
6 R´esultats des estimations du coˆut d’opportunit´e marginal des fonds
publics pour l’´economie fran¸caise 102
6.1 Estimations du coˆut d’opportunit´e marginal des fonds publics par entit´e
publique et pour l’ensemble des pr´el`evements obligatoires . . . . . . . . 102
6.1.1 Sensibilit´e des estimations aux ´elasticit´es revenu . . . . . . . . . 104
6.2 Estimations du coˆut d’opportunit´e marginal des fonds publics sp´ecifique
`a la taxe sur la valeur ajout´ee et aux droits d’accises . . . . . . . . . . 105
6.2.1 Sensibilit´e des estimations aux ´elasticit´es prix crois´ees de la de-
mande................................ 107
6.2.2 Sensibilit´e des estimations aux ´elasticit´es prix directes de la de-
mande................................ 109
6.3 Estimations du coˆut d’opportunit´e marginal des fonds publics sp´ecifique
`al’impˆotsurlerevenu ........................... 112
6.3.1 Sensibilit´e des estimations aux ´elasticit´es prix et revenu de l’offre
detravail .............................. 114
6.4 R´esum´e des estimations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118
A Estimation du syst`eme de demande 119
A.1 Sp´ecification du syst`eme de demande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119
A.1.1 Propri´et´es d’un syst`eme de demande et choix d’une forme fonc-
tionnelle............................... 119
A.1.2 Sp´ecification QAIDS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121
A.1.3 Variables socio-d´emograhiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122
A.1.4 Probl`eme du z´ero et biais de s´election . . . . . . . . . . . . . . . 123
3