La Bancabilité des projets PPP: définition et évolution du concept

La Bancabilité des projets PPP:
définition et évolution du concept
asbl PPP Wallonie-Bruxelles
Benoît Theys, Director, Project Finance
Beez, 11 octobre 2010
Bancabilité : différents angles d’évaluation
Conseiller
Financier
Pouvoir
Adjudicateur
CSC
Marché
candidat
banque
Conseiller
Financier
candidat
banque
Conseiller
Financier
candidat
Conseiller
Financier
banque
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2
Bancabilité : le processus interne à la banque
Définition: ensemble des éléments qui déterminent
qu’un financement bancaire est possible
Décision du Comité de Crédit
Critères de décision
Allocation des risques
= équilibre rentabilité/risques
date
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3
Bancabilité : l’équilibre mouvant
aspects
commerciaux
risques
courus
contraintes
gouvernance
liquidité
organismes de
supervision
actionnaires
concurrence
No risk
Full risk
date
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4
Des critères de décision objectifs
1) Evaluation du risque :- structure financière / structure contractuelle
- stabilité des CF / probabilité de défaut
- back-to-back ?
RATING
2) Durée (politique ALM) / risque lié à la liquidité
3) Marge
RAROC
date
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5
PPP : structure contractuelle
Pouvoir
Adjudicateur
Contrat DBFM
Actionnaires
DB (entrepreneur
construction)
SPC
F (banques)
M (entrepreneur
maintenance)
date
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6
L’évaluation des risques sous les différents angles contractuels
Le risque est évalué dans les circonstances suivantes:
-
“on-going concern” :
-
événements de retards
-
événements de compensation
-
pénalités
-
Force majeure
-
Cession du contrat
-
Résiliation du contrat
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7
Bancabilité : quelques exemples de points de discussion
− Evaluation du risque sur l’autorité publique
− Simplicité de la structure contractuelle
− Qualité et clarté des contrats
− Qualité des sous-traitants et recours
− Résistance du modèle financier
− Security package
−
Market disruption
−
MAC / validité des offres
−
Timings des mises de fonds (actionnaires : prêteurs)
−
Formule de l’indemnité de résiliation
−
Equity Bridge Loan ?
−
DSRA / DSRF ?
−
Problèmes environnementaux
−
Risques de recours sur les permis
−
Qualité du CSC
−
etc
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Market disruption
Extraordinary Market Disruption Event :
Un dysfonctionnement extraordinaire des marchés financiers sur
base duquel les Prêteurs font appel à la clause de Market
Disruption dans leur convention de crédit pour adapter les taux
du crédit.
date
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9
Changement de statut du Pouvoir Adjudicateur
L’adjudicataire donne par la présente son accord à toute cession des droits et
engagements du Pouvoir Adjudicateur dans le contrat à un tiers, ou à tout
changement du contrôle du Pouvoir Adjudicateur, pour autant que les
conditions cumulatives suivantes soient satisfaites :
-
Le tiers (ou en cas de changement de contrôle, le Pouvoir Adjudicateur)
possède une crédibilité financière au-moins du même niveau que le Pouvoir
Adjudicateur;
-
Le tiers (ou en cas de changement de contrôle, le Pouvoir Adjudicateur) est
chargé de la même mission de service public que le Pouvoir Adjudicateur;
-
Le transfert des tâches confiées au tiers (ou en cas de changement de
contrôle, le Pouvoir Adjudicateur) est effectué dans un cadre réglementaire et
de réorganisation du service public;
-
Le tiers (ou en cas de changement de contrôle, le Pouvoir Adjudicateur) est lié
à l’état fédéral ou à une entité régionalisée et a un statut public similaire au
Pouvoir Adjudicateur.
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Formule de compensation en cas de résiliation anticipée
« Nonobstant la raison pour la résiliation de ce Contrat, les
éventuelles dépenses qui auront été exposées par le Pouvoir
Adjudicateur seront déduites de l’indemnité de résiliation. Ces
dépenses peuvent par exemple être liées à la remise en état de
l’infrastructure en conformité avec les obligations de
l’adjudicataire et en vue d’une continuation du service lié à
l’infrastructure. »
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Qualité du Cahier Spécial des Charges
1) La procédure négociée est choisie par la Pouvoir Adjudicateur
et est motivée par « la nature et les aléas du marché qui ne
permettent pas une fixation préalable et globale des prix ».
2) Le critère d’attribution du marché est le prix
3) Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d’attribuer le marché au
soumissionnaire ayant remis l’offre la plus intéressante au vu
des critères d’attribution, sans négociation aucune et sur la
base des offres déposées.
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Material Adverse Change
The obligations of the Structuring, Arranging and Underwriting Banks are
subject to the absence, in their opinion, of any events or circumstances
which amount to a material adverse change in the international or
domestic syndicated facility, debt, bank or capital or equity markets as
from [the date of final approval of this Term Sheet by all parties] until the
primary syndication.
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PPP : Quid des “petits projects” ?
Taille minimum pour un PPP : EUR 50 mln
Coûts de structuration : due diligences financier, juridique, technique
==>
risque de construction
risque de payement sur l’autorité publique
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L’évalutation du risque “autorité publique”
1) Etat et entités publiques pures
2) Communes et intercommunales
3) Autres entités publiques
-
Société de Transport Public
-
Hôpitaux
-
Universités
-
CPAS
-
Hôtel de Police
-
Piscine communale
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Conclusions
La bancabilité est un concept :
-
variable dans le temps;
-
variable dans l’espace.
La bancabilité ne peut se réduire à une définition unique
La bancabilité est malrgé tout gérée par un certain nombre
d’éléments objectifs
Il est essentiel d’itentifier les problèmes liés à la bancabilité très
en amont des processus d’adjudication.
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16
Thank you
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