Rapport de visite de l`établissement de santé Maison Blanche (Paris)

RAPPORT DE VISITE : Secteurs de Paris 18ème - Centre hospitalier de Maison-Blanche(75)
Secteurs de psychiatrie de Paris
18ème rattachés à
l’établissement public de santé
Maison Blanche (Paris)
14-18 octobre 2011
Du 8 au 11 mars 2011
Du 19 au 22 octobre 2010
La Charité-sur-Loire

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Novembre 2011
Rapport de visite : services de Paris 18ème rattachés au centre hospitalier Maison-Blanche (Paris)
Contrôleurs : Betty Brahmy, chef de mission ;
Elise Launay-Rencki ;
Louis Le Gouriérec ;
Dominique Legrand ;
Jean Letanoux ;
Bernard Raynal.
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux
de privation de liberté, six contrôleurs ont effectué une visite des secteurs de Paris 18ème
rattachés au centre hospitalier de Maison Blanche, du 14 au 18 novembre 2011.
1- CONDITIONS GENERALES DE LA VISITE.
Les contrôleurs sont arrivés dans l’unité d’hospitalisation des trois secteurs du 18ème
arrondissement de Paris, situé 4 avenue de la Porte de Saint-Ouen, le 14 novembre à 14h30.
Ils en sont partis le 18 novembre à 15h30.
Une visite de nuit a eu lieu le mercredi 16 novembre de 20h45 à 22h30.
Une réunion de début de visite avait été organisée dans les locaux administratifs de
l’établissement, rue Pierre Bayle à Paris 20ème.
Cette réunion avait rassemblé :
 la directrice de l’établissement de santé ;
 la directrice adjointe de l’établissement ;
 la directrice adjointe de l’établissement en charge notamment du patrimoine et
de la logistique ;
 l’ingénieur qualité, responsable notamment du site « Maison Blanche-Bichat »
où sont implantés les trois secteurs de psychiatrie ;
 le directeur des ressources humaines ;
 la directrice des soins infirmiers ;
 le président de la commission médicale d’établissement (CME), psychiatre
exerçant sur un autre site que celui visité par les contrôleurs ;
 les psychiatres responsables des secteurs 75 G 22, 75 G 23 et 75 G 24 de Maison
Blanche 18ème ;
 les cadres supérieurs de santé de deux secteurs de psychiatrie, un cadre de santé
représentant un cadre supérieur en congé ;
 le représentant de l’union nationale des amis et familles de malades psychiques
(UNAFAM);

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 six représentants de deux organisations professionnelles dont un siège au comité
d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
 Les contrôleurs ont eu un entretien avec :
 la directrice de l’établissement de santé ;
 le président de la CME ;
 le directeur des ressources humaines ;
 le directeur des affaires financières ;
 la directrices des soins ;
 l’ingénieur responsable du site « Maison Blanche-Bichat »
 le praticien hospitalier responsable de la pharmacie du site ;
 le médecin généraliste, praticien hospitalier en charge de la prise en charge
somatique sur le site ;
 la présidente de la commission des relations avec les usagers et de la prise en
charge (CRUQPC), cadre supérieur socio-éducatif ;
 le représentant de l’UNAFAM ;
 les représentants de deux organisations professionnelles ;
 le vice président, juge des libertés et de la détention en charge de l’organisation
des audiences au tribunal de grande instance (TGI) de Paris ;
 un juge des libertés et de la détention ;
 le premier substitut du procureur de la République près le TGI de Paris
 deux avocats inscrits au barreau de Paris.
Un contact téléphonique a été pris avec le chargé de mission sur la psychiatrie de
l’agence régionale de santé (ARS) de l’Ile de France et avec le secrétariat du parquet général
de la cour d’appel de Paris.
L’affichette annonçant la visite des contrôleurs a été apposée dans toutes les unités de
soins et les parties communes de l’établissement.
Les contrôleurs ont pu s’entretenir sur place, comme ils le souhaitaient et en toute
confidentialité, tant avec des patients qu’avec des personnels exerçant sur le site.
L’ensemble des documents demandés a été mis à leur disposition.
Un rapport de constat a été adressé au chef d’établissement le 9 mars 2012. Celui-ci a
fait valoir ses observations par un courrier en date du 23 mai 2012. Elles ont été prises en
considération pour la rédaction du présent rapport.

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2- PRESENTATION GENERALE DE L’ETABLISSEMENT.
2.1 L’implantation.
Le bâtiment hébergeant les unités d’hospitalisation des secteurs de psychiatrie de Paris
18ème est une construction neuve édifiée en 2006 sur l’ancien site de la maternité au sein de
l’hôpital Bichat.1 Le projet architectural avait été élaboré avec les trois chefs de service en
poste à l’époque2. Il était notamment basé sur l’idée fondamentale d’un patio central, à la
suite de l’expérience antérieure des secteurs de Paris 19ème implantés en 1998 dans une
ancienne clinique médico-chirurgicale où les patients ne disposaient pas d’espace de
promenade.
Le secteur G 22 s’y est installé en octobre 2006, le secteur G 24, en janvier 2007 et le
secteur G 23 en mars 2007. Le bâtiment a été inauguré le 17 octobre 2007.
Le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) Bichat a proposé de payer la
démolition de la maternité. Le bâtiment neuf appartient dorénavant à Maison Blanche. Il avait
été demandé d’y accueillir le service de psychiatrie universitaire pour ses consultations
externes et pour une partie spécifique d’hospitalisation. Entretemps le chef de service de
psychiatrie universitaire a pris aussi la responsabilité du secteur de psychiatrie adulte G 22.
Le centre hospitalier est desservi par la ligne de métro n° 13, station Porte de Saint-
Ouen, ainsi que par les lignes d’autobus 31 arrêt « Guy Môquet », 60, 95 et 137, arrêt « Porte
Montmartre » et 81, 540, PC 3, arrêt « Porte de Saint-Ouen ».
On accède au bâtiment en utilisant l’entrée principale du centre hospitalier Bichat, 46
rue Henri Huchard. L’unité d’hospitalisation est indiquée dès le franchissement du passage
piétonnier sur un panneau installé à droite, parmi d’autres services de l’hôpital.
Il n’existe pas de parking à l’intérieur de l’établissement pour les visiteurs s’y rendant en
voiture. Au sous-sol, vingt-cinq places de stationnement sont réservées au personnel. Leur
attribution est faite par le cadre administratif du site.3 Un parking payant se trouve en face de
l’entrée de l’hôpital.
Sur l’avenue de Saint-Ouen, à proximité immédiate du bâtiment dédié à
l’hospitalisation, il existe une porte réservée aux fournisseurs. Un portail, situé boulevard Ney,
permettait une sortie rapide de l’enceinte du centre hospitalier et un passage vers la station
de métro. Du fait d’un accident lié au fonctionnement de ce dispositif, il n’est plus accessible.
1 L'hôpital Bichat-Claude-Bernard est un centre hospitalier universitaire de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris (AP-HP), créé, en 1970, du rattachement de l'hôpital Claude-Bernard ouvert en 1905 à
l'hôpital Bichat ouvert en 1882.
2 Deux étaient rattachés à l’établissement de santé Maison Blanche (G 23 et G 24) et l’autre (G 22) à celui
de Perray-Vaucluse situé à Epinay-sur-Orge (Essonne).
3 Cette attribution se fait selon des critères précis : lieu de résidence de l’agent par rapport à la desserte
par les transports en commun, personnels handicapés, mères devant conduire leurs enfants à la crèche de
l’hôpital, services techniques logistiques et informatiques de Maison Blanche, entreprises extérieures
assurant des travaux ou la maintenance sur le site, médecin de garde.

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Le bâtiment comprend huit étages dont le rez-de-chaussée a été concédé à l’Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris pour y accueillir la consultation universitaire du psychiatre
responsable du secteur 75 G 22 ainsi qu’une salle de cours.
2.2 La psychiatrie à Paris.
Pour desservir, les vingt arrondissements de Paris, il existe vingt-neuf secteurs de
psychiatrie adulte et douze secteurs de psychiatrie-infanto-juvénile. Parmi eux, dix secteurs
adulte et deux secteurs infanto-juvénile sont rattachés à l’établissement public de santé
Maison Blanche.
Historiquement l’hospitalisation des secteurs du 18ème arrondissement de Paris était
assurée sur le site de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), pour deux d’entre eux et à
Perray-Vaucluse à Epinay-sur-Orge (Essonne) pour le troisième. Pour rapprocher les lieux de
soins du domicile des patients, dans le cadre de la politique de la sectorisation,
l’établissement public de santé de Maison Blanche a souhaité mettre à disposition de la
population parisienne une structure d’hospitalisation par arrondissement desservi.
2.3 L’organisation fonctionnelle de l’établissement.
L'établissement public de santé Maison Blanche est un des quatre établissements
spécialisés en psychiatrie à Paris. Il développe ses activités sur le quart Nord-Est de la ville : il
assure la prise en charge en santé mentale de la population des 9ème , 10ème , 18ème , 19ème et
20ème arrondissements, regroupant dix secteurs de psychiatrie adulte, deux secteurs de
psychiatrie enfant et un service intersectoriel pour les addictions. Une soixantaine de lieux
(structures ambulatoires et hospitalisations) proposent des soins et un suivi en santé mentale.
Il existe cinq lieux d’hospitalisation à temps complet rattachés à l’établissement de
santé Maison Blanche :
 une unité située à Paris 18ème hébergeant les secteurs 75 G 22, G 23 et G 24 ;
 une unité installée à Paris 19ème pour les secteurs 75 G 25 et G 26 ;
 une unité se trouvant à Paris 20ème pour les secteurs 75 G 27, G 28 et G29 ;
 une unité à Paris 10 ème pour les secteurs 75 G 06 et 75 G 07 ;
 une unité de soins de longue durée, l’unité des patients en séjours prolongés
(PSP) restée sur le site historique de Neuilly-sur-Marne.4
4Par une délibération du 6 juillet 1894, le Conseil général vote la construction, sur les terrains faisant
partie du domaine de Ville-Évrard et situés à gauche de la route de Strasbourg, au lieu-dit la Maison-
Blanche, d'un nouvel asile d'aliénés.