YVERDON-LES-BAINS PDL GARE

YVERDON-LES-BAINS
PDL GARE-LAC
ANNEXES
Service de l’urbanisme et des bâtiments URBAT Yverdon-les-Bains
Etat de Vaud - Groupe opérationnel des pôles GOP Lausanne
Transitec Ingénieurs-Conseils Lausanne
P+ Génie de l’environnement Neuchâtel
Jaquier & Pointet SA Yverdon-les-Bains
CSD Ingénieurs SA Yverdon-les-Bains
A. GESTION FONCIERE, JUIN 2012
B. CONCEPT NATURE, JUIN 2012
C. MOBILITE ET STATIONNEMNENT, JUIN 2010
D. NOTICE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT, JUILLET 2010
E. ELEMENTS POUR UN CONCEPT ENERGETIQUE, JUILLET 2010

YVERDON-LES-BAINS
PDL GARE-LAC
ANNEXES
Service de l’urbanisme et des bâtiments URBAT Yverdon-les-Bains
Etat de Vaud - Groupe opérationnel des pôles GOP Lausanne
Jaquier & Pointet SA Yverdon-les-Bains
A. GESTION FONCIERE, JUIN 2012

PREAMBULE
OBJECTIFS DE LA GESTION FONCIERE
DIAGNOSTIC
PARCELLES ET DES PROPRIETAIRES
PLANIFICATIONS EXISTANTES
CONTRAINTES FONCIERES
POLLUTION DES SOLS
ARCHEOLOGIE
PROJET
SITES DE DEVELOPPEMENT
MESURES FONCIERES
GESTION FONCIERE | 3
SOMMAIRE

Sur le plan foncier, la Ville nouvelle du plan directeur localisé Gare-
Lac (PDL) est constituée par un découpage en îlots limités par le
domaine public communal des rues et par le domaine public can-
tonal des voies d’eau. Chaque îlot comprend des parcelles actuel-
lement bâties ou non.Les propriétaires privés sont des particuliers
ou des collectivités publiques (commune, CFF, etc). Le PDL vise à la
fois la densification, la mixité mais avec une majorité d’habitat (25%
emplois contre 75% habitat) et la valorisation des espaces publics.
PREAMBULE
| GESTION FONCIERE4

Le PDL doit tenir compte de la faisabilité foncière du projet. Tou-
tefois, une étude de faisabilité comprenant à la fois le projet de
PDL et une étude préliminaire en améliorations foncières (étude
AT-AF) sur l’ensemble du territoire Gare-Lac n’est pas pertinente
pour plusieurs raisons. En effet, vu la surface importante du PDL et
le caractère hétérogène de son territoire, son développement sera
nécessairement évolutif.
En outre, le PDL ne présente pas de problème foncier prépondé-
rant qui justifie une procédure d’améliorations foncières en ter-
rains à bâtir sur l’ensemble de son périmètre. La présente étude
se contente donc d’analyser le foncier actuel au regard du projet.
La coordination des aspects fonciers et de l’aménagement du terri-
toire, conformément aux art. 55 LATC et 4 LAF, sera organisée dans
le cadre des planifications de détail.
GESTION FONCIERE | 5
OBJECTIFS DE LA GESTION FONCIERE