Partie 1 – Les acteurs de l’économie Chapitre 3 – Quel est le rôle économique de l’Etat ? L’ÉTAT PRODUCTEUR LA PRODUCTION NON MARCHANDE DE L’ÉTAT 1. Comment appelle-t-on les services produits par l’Etat ? 2. Identifiez sur chaque photo le service public représenté. 3. Classez ces services dans le tableau ci-dessous : Services publics des administrations publiques centrales Services publics des administrations territoriales ou locales 4. Quel est le but poursuivi par l’Etat lorsqu’il produit des services publics ? 5. Pourquoi ces services sont-ils produits par l’Etat et non par les entreprises privées ? 1 Partie 1 – Les acteurs de l’économie Chapitre 3 – Quel est le rôle économique de l’Etat ? A. LA PRODUCTION MARCHANDE DE L’ETAT Document 1 : Les entreprises publiques Secteurs d’activité Entreprises du secteur des transports Entreprises d’infrastructures de transport Groupes autoroutiers Grands ports maritimes Entreprises du secteur de l’énergie Entreprises du secteur de la défense Entreprises du secteur des médias Autres entreprises Nom de l’entreprise RATP SNCF Aéroports de province : BordeauxMérignac, aéroports de la Côte d’Azur, aéroports de Lyon, aéroports de Paris ATMB et SFTRF Bordeaux, Dunkerque, Le Havre, Marseille, Nantes St Nazaire, Paris, La Rochelle, Rouen Areva EDF GDF-SUEZ DCI DCNS EADS GIAT – Industries Nexter Safran SNPE Thales Arte-France Audiovisuel extérieur de la France France Télévisions Radio France France Télécom La Poste La Française des Jeux Imprimerie Nationale LFB La Monnaie de Paris Semmaris Source : PFEG Fontaine Picard 1. Quels sont les grands secteurs d’activité dans lesquels on trouve des entreprises publiques ? 2. Citez celles qui ont peu de concurrence. 3. Pourquoi l’Etat possède-t-il plus particulièrement ces entreprises ? Travail de groupe : 2 ou personnes maximum : Choisissez parmi les entreprises publiques, une entreprise que vous présenterez lors d’un exposé. Vous prendrez appui sur un panneau informatif que vous aurez préalablement réalisé. Votre exposé devra obligatoire comporter les informations suivantes : le nom entier de l’entreprise, son domaine d’activité, ses produits principaux, son historique, son nombre de salariés, ses concurrents. Le panneau informatif est un travail visuel, il devra donc comporter des ornements et vous devrez faire un effort de présentation. Le temps de parole exigé par personne est de 3 minutes minimum. Le travail devra être réparti équitablement. 2 Partie 1 – Les acteurs de l’économie Chapitre 3 – Quel est le rôle économique de l’Etat ? L’ÉTAT REDISTRIBUTEUR L’Etat par ses actions essaie d’orienter la conjoncture économique en prenant un certain nombre de mesures, qu’il finance par un certain nombre de prélèvements et d’impôts. 4. Réalisez une recherche sur les différents impôts et taxes prélevés en France. Vous présenterez vos résultats, en distinguant impôts directs et impôts indirects, sur un schéma explicatif. Ce schéma réalisé obligatoirement à l’aide de l’outil informatique devra tenir sur une page format A4. Document 2 : Famille Asobda Famille Martin La famille Asobda a deux enfants et habite à LaVille. Marguerite Martin travaille à mi-temps en tant qu’employée municipale à LaVille. Son salaire mensuel net est de 529.71€. Elle a trois enfants et touche mensuellement 282.70€ d’allocations familiales et 378.58€ de RSA en plus de son allocation de soutien familial de 87€. Tom et Luna sont au collège Georges Brassens. La famille Asobda touche 123.92 d’allocations familiales. La ménage a un revenu mensuel 3500€ et paie un remboursement d’emprunt de 659.96€. Actuellement, la famille envisage d’acheter voiture. Elle choisira une voiture qui bénéficie de l’aide gouvernementale de 700€ et ne lui coutera plus que 15 000€. M. Asobda a eu un mois de chômage technique car l’entreprise connaît des difficultés. Les ASSEDIC lui ont versé 980€ pour remplacer son salaire ce mois-là. Tom et Luna vont au conservatoire municipal. Ils apprennent le solfège et le piano. Ils vont aussi à la cantine. La famille Asobda a un revenu trop important pour toucher les différentes concernant la cantine, les activités municipales. Tom est inscrit au Footclub et Luna à la Natation de LaVille. La cotisation annuelle de base de ces clubs est de 75€. Marguerite élève seule ses trois enfants. Marie, l’ainée va au collège Georges Brassens, elle est en sixième et travaille très bien. Cette année elle a obtenu une bourse de 344.85€ pour ses études. Une prime de rentrée scolaire de 296.22€ l’a aidé pour l’achat des fournitures de rentrée. La région a mis en place une aide aux frais de cantine et Marguerite a touché en plus 200€ pour la cantine de Marie. Pour Paul, le cadet en primaire, 280.76€ ont été versés pour la rentrée scolaire. La benjamine s’appelle Cassandra, elle est en maternelle. Les deux derniers sont inscrits au centre de loisir tous les mercredis. Grâce au quotient familial bas, Marguerite ne paie que 40€ de centre de loisir au total pour ses deux enfants soit une économie de 50€ au total chaque mois. Marie est inscrite au club de natation de LaVille. La mairie applique un paiement en fonction des ressources et l’inscription a couté à Marguerite 45€ pour l’année. Grâce aux allocations logement (120€), le loyer de Marguerite s’élève à 310€ par mois. Marguerite a été récemment en congés maladie. Ce mois-là son employeur lui a versé 264€ de salaire et un complément de 200€ a été versé par l’assurance-maladie. 3 Partie 1 – Les acteurs de l’économie Chapitre 3 – Quel est le rôle économique de l’Etat ? 5. Analysez la situation des deux familles en complétant le tableau suivant : Etat Asobda Collectivités Martin Asobda Martin Sécurité Sociale Asobda Martin ASSEDIC Asobda Martin Sommes mensuelles Allocations familiales RSA Soutien familial Allocations logements Centre de loisir Totaux mensuels Sommes annualises Prime rentrée scolaire Aide Cantine Région Bourse Aide du gouvernement sur l’achat automobile Assurance chômage Assurance maladie Aide club natation et foot Totaux annuels Source : PFEG Fontaine Picard 6. Quelles sont les quatre sources d’aides aux familles citées dans ces deux situations ? 7. Dans quels domaines de la vie courante, les aides versées sont-elles les plus importantes ? 8. Pourquoi Mme Martin reçoit-elle plus d’aides que la famille Asobda ? Quel est donc l’objectif de ces aides ? 4 Partie 1 – Les acteurs de l’économie Chapitre 3 – Quel est le rôle économique de l’Etat ? L’ÉTAT RÉGULATEUR L’UTILITÉ DU DROIT DE LA CONSOMMATION Document 3 : Les soldes et leur règlementation Les soldes saisonniers (soldes d'été et d'hiver) durent 5 semaines et commencent chaque année aux dates fixées à l'article D. 310-15-2 du code de commerce depuis l'entrée en application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Il est précisé que ces dates s'appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise. Source : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Pratiques-commerciales/Soldes 9. Pour chacune des affirmations suivantes portant sur la règlementation des soldes, cochez la bonne réponse : Vrai Faux Le commerçant peut se réapprovisionner en marchandises soldées pendant la période des soldes. Le commerçant peut seulement solder les articles qu’il propose à la vente depuis un mois au moins. Pendant la période des soldes, l’étiquette d’un article soldé mentionne uniquement le nouveau prix pratiqué. Les soldes d’été peuvent durer 6 semaines. Les dates des soldes d’hiver sont fixées par décret. 10. Pourquoi l’Etat est-il amené à règlementer les soldes ? 5 Partie 1 – Les acteurs de l’économie Chapitre 3 – Quel est le rôle économique de l’Etat ? L’UTILITÉ DU DROIT DU TRAVAIL Documents 4 : 11. Pour chacune des deux illustrations, précisez le risque auquel peut être confronté le salarié dans ses rapports avec son employeur. 12. Indiquez l’utilité du droit du travail en rédigeant une phrase comportant les mots suivants : employeur, subordination, salariés. 13. Vous allez peut-être rechercher un job d’été, vous devez donc vous renseigner préalablement sur vos droits et vos obligations en consultant les sites :$ http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/sommaire_premier_emploi-2.pdf http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/17439/regles-a-respecter-en-cas-embauche-unjeune-en-job-ete.php Réalisez une fiche récapitulative des points essentiels à retenir à l’aide du traitement de texte Microsoft Word. 6 Partie 1 – Les acteurs de l’économie Chapitre 3 – Quel est le rôle économique de l’Etat ? SCHÉMA CONCEPTUEL L’Etat a pour rôle de …………………………… ….. Des services marchands …………………………… .. ………………………..… …. …………………………… ……… Des revenus de …………………………. L’activité économique …………………………… ……. Administrations centrales ……………………………… ……………………………… …………………………. Entreprises ………………………… Financés par les ……………………………… …………………. En corrigeant les dysfonctionnements du marché Par la ……………………………… . 7