2_PLU_PADD_CT-25-06-2015 web - Collectivité de Saint

COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
PLAN LOCAL D’URBANISME
Projet d’Aménagement et
de Développement Durable
PROJET ARRÊTÉ AU CONSEIL TERRITORIAL
DU 25 JUIN 2015

COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN - PLAN LOCAL D’URBANISME - PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
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PRESENTATION
Saint-Martin est devenue une Région Ultra-Périphérique (RUP) avec la ratification du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre
2009. Aujourd’hui, la Collectivité se caractérise par :
- une démographie très forte. En 25 ans, la population a été presque multipliée par 5 (8 000 en 1982 contre 37 000 en 2011) ;
- une population jeune puisque 36 % de cette dernière a moins de 20 ans ;
- un ralentissement marqué de l’immigration ;
- une densité très importante avec près de 680 hab/km2 ;
- un relief central contraignant pour l’aménagement de l’espace ;
- un réseau routier « unifilaire » souvent encombré ;
- une situation très concurrentielle avec la partie hollandaise de l’Ile (Sint Maarten) qui concentre les grands équipements (port
de commerce et touristique, aéroport international) et qui possède une réglementation libérale vis-à-vis du travail, une fiscalité
attractive et des coûts d’exploitation moins élevés qu’à Saint-Martin ;
- une économie résolument tournée vers le tourisme, le secteur a profité des opportunités générées par la défiscalisation dès les
années 1980 et constitue encore l’un des piliers de l’économie même s’il a subi fortement ces dernières années la crise
économique (redressement à partir de 2010). Aujourd’hui, Saint-Martin cherche un positionnement complémentaire à celui de
Sint-Maarten sur des niches à forte plus-value ;
- une économie agricole résiduelle à redynamiser autour de la filière de l’élevage et des cultures maraîchères ;
- un chômage important qui s’établissait à 27,3 % de la population active en 2010 ;
- un patrimoine naturel, à la fois forestier et lagunaire, souvent malmené par les activités humaines, malgré son originalité et sa
biodiversité.
Face à ce constat, l’objectif général de Saint-Martin qui est d’atteindre les 50 000 habitants à moyen terme, réside dans :
- le développement harmonieux du territoire afin d’avoir une qualité de vie dans chaque pôle urbain existant ;
- le développement d’une économie basée certes sur le tourisme mais aussi sur le commerce et les services, l’agriculture et
l’habitat ;
- l’équilibre entre le développement des espaces urbains, la mise en valeur des espaces naturels et/ou leur protection.
Pour atteindre cet objectif, Saint-Martin doit :
! ORGANISER durablement le territoire urbain et VALORISER le patrimoine naturel et bâti
! DEVELOPPER une économie locale diversifiée

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ORGANISER DURABLEMENT LE TERRITOIRE – VALORISER LE PATRIMOINE
NATUREL ET BATI
On ne peut envisager le développement du territoire de Saint-Martin sans tenir compte de la partie hollandaise, Sint Maarten, qui
dispose d’infrastructures au rayonnement international comme le port de commerce et de croisière en eau profonde ou l’aéroport
international de Juliana. Aussi, le développement souhaité par la Collectivité pour Saint-Martin tant sur le plan de la structuration et de
l’aménagement du territoire que sur le plan économique n’est pas en opposition ou en confrontation avec Sint Maarten. Il se veut
complémentaire ou sur des niches économiques spécifiques.
A cet effet, la Collectivité souhaite structurer et organiser le développement de son territoire en tenant compte de la bipolarité urbaine
de l’Ile afin de tendre vers une cohérence territoriale globale. Marigot ne peut pas supplanter Phillipsburg en cherchant à être la
capitale de l’Ile de Saint-Martin, mais doit s’affirmer en tant qu’autre polarité forte et spécifique de cette Ile.
La population de Saint-Martin est d’environ 37 000 habitants (au dernier recensement de 2011). Le POS ouvrait à l’urbanisation en
cumulant l’ensemble des zones U et NB : 1 639 ha. Le PLU n’ouvre que peu de nouveaux secteurs à l’urbanisation puisque l’ensemble
des zones représente 1 794 ha. Dans le même temps, les secteurs à urbaniser ont été repensés et diminués, passant ainsi de 684 ha
en NA dans le POS à 156 ha en AU dans le PLU. Les secteurs agricoles sont augmentés (320 ha dans le POS contre 462 ha dans le PLU)
et les espaces naturels et forestiers augmentent également (2 026 ha dans le POS contre 2 557 ha dans le PLU). Ainsi le PLU est dans
une logique affirmée de développement durable où les espaces urbanisés et à urbaniser ont été rationnalisés et organisés.
Pour autant, l’objectif affiché par la Collectivité d’atteindre 50 000 habitants à l’horizon 10/15 ans est atteint grâce à la possibilité de
densification permise par le règlement : globalement les constructions pourront être plus hautes et plus densément implantées sur ces
secteurs urbains.
Actuellement, il y a potentiellement 150 ha non construits en secteurs U, si on prend l’hypothèse de 12 log/ha et 4,5 hab/log, on a
potentiellement la possibilité de loger 8 100 personnes ; si on part sur une hypothèse de 20 log/ha, alors on pourrait loger 13 500
habitants. Sur les secteurs AU, en partant sur une hypothèse de 8 log/ha et 4 hab/log alors on pourrait loger 5 000 habitants.
Au total selon les hypothèses retenues, on peut potentiellement reloger entre 13 100 et 18 500 habitants, donc atteindre entre 50 et
55 000 habitants à l’horizon 2025/2030. Pour autant, il faut intégrer que les logements neufs correspondent à 3 types de besoins :
- le desserrement (enfants majeurs qui intègrent leur propre logement) ;
- le décasement (relogements liés aux opérations de RHI) ;
- les apports de population nouvelle.
Sachant que les besoins en décasement sont importants, les secteurs urbains et à urbaniser permettent simplement de répondre aux
objectifs à 10/15 ans pour atteindre les 50 000 habitants puisqu’une part des populations pouvant être relogées dans les opérations à
venir sont d’ores et déjà présentes sur le territoire.

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1 En terme de développement et de structuration internes à Saint-Martin, la Collectivité engage le rééquilibrage entre les quartiers
tant pour minimiser les déplacements quotidiens sources de ralentissements et de pollutions que pour améliorer la qualité de vie des
citoyens dans chaque pôle urbain que sont Marigot, Quartier d’Orléans et Grand Case/Cul-de-Sac sans pour autant favoriser l’extension
spatiale de ces pôles.
Ainsi, redonner un équilibre entre ces polarités ne se fera pas en favorisant leur extension spatiale mais au contraire en y permettant une
densité plus grande par une hausse moyenne des hauteurs maximales autorisées pour les constructions et par une emprise au sol autorisée
plus importante globalement. En aucune manière, la Collectivité ne favorise la création de nouveaux pôles bâtis. Ainsi, l’urbanisation se
poursuivra dans les secteurs d’ores et déjà urbains et en proche continuité de ces derniers.
o Pour ce qui est plus précisément de Marigot, ce pôle urbain sera le pôle urbain principal. Outre des logements, des commerces et
des services, il accueillera les équipements structurants à vocation « nationale » voire internationale comme le port de croisières et
ses équipements connexes dont les études ont débutées en 2014. L’hypercentre fait l’objet d’une attention particulière puisque le
patrimoine bâti vernaculaire y sera mis en valeur. A terme, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) devrait
être mise en œuvre dès lors que les études auront été finalisées. De la même façon, il est envisagé la mise en place d’une Aire de
Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) à moyen terme afin de planifier la mise en valeur et la réhabilitation du
patrimoine bâti du centre ancien de Marigot et de la rue principale de Grand Case (voir ci-après, axe 2).
o Quartier d’Orléans doit devenir le pôle urbain d’équilibre, c’est-à-dire qu’une densité et une certaine hauteur y sont permises afin
d’y accueillir des logements et des équipements sans avoir à réaliser au préalable des travaux de viabilisation supplémentaires.
Quartier d’Orléans à travers le zonage et le règlement proposés se compose donc d’un centre et d’une couronne urbaine. La
physionomie et l’ambiance urbaine du centre de Quartier se rapprochent de celles du centre-ville de Marigot. Toujours dans un
souci de rééquilibrage du territoire, un secteur dédié aux activités économiques est créé. Il permet tout à la fois de développer
l’emploi sur Quartier d’Orléans mais aussi d’offrir des possibilités de développement économique pour les commerçants, artisans et
industriels travaillant en relation avec Sint Maarten et tout particulièrement avec le port de Phillipsburg.
o Grand Case et Cul-de-Sac dans cette structuration du territoire sont des pôles urbains secondaires. On peut également considérer
que ces deux pôles n’en feront qu’un seul dès lors que le nouvel équipement aéroportuaire sera en activité. Il y est permis là
encore une certaine densité mais sans possibilité de construire en hauteur (en raison des servitudes aéroportuaires qui interdisent
toute augmentation des hauteurs des bâtiments existants). Le pôle urbain secondaire de Grand Case fera l’objet d’une
restructuration sur les poches d’insalubrité en y apportant de nouvelles voies et des réseaux et en y régularisant le foncier après
restructuration. Un soin sera également apporté à la remise en état du patrimoine bâti sur la rue principale qui a le même
règlement que l’hyper-centre de Marigot.
Sur les autres quartiers et secteurs du territoire, l’urbanisation y est permise dans la limite actuelle des zones urbaines, ces quartiers n’ont
pas vocation à se développer horizontalement par une consommation récurrente des espaces agricoles ou naturels, car ces espaces
agricoles et naturels participent du cadre de vie des saint-martinois mais également à la vie économique de l’Ile (maraîchage, élevage,
agro-tourisme, …).

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2 Cette organisation spatiale du territoire se double d’une organisation des voies et dessertes de l’île. Le développement
durable souhaité par la Collectivité passe par une organisation des voiries, le schéma viaire, afin de fluidifier les circulations et par la mise
en place d’un réseau de transport collectif efficient (lignes organisées, horaires définis et respectés, cadencement planifié). Cette
organisation du transport collectif et des déplacements plus généralement n’est pas encore retranscrite dans le PLU car il est nécessaire de
réaliser au préalable les études pré-opérationnelles, c’est-à-dire mettre en place un Plan de Déplacements Urbains (PDU). Cependant,
certaines voies nouvelles sont d’ores et déjà envisagées et font donc l’objet d’une retranscription dans le présent PLU sous la forme
d’emplacements réservés afin de désengorger les quartiers de Sandy Ground et Grand Case, de mieux connecter les extensions urbaines et
les équipements prévus sur la Savane.
Cette cohérence et organisation souhaitée dans les déplacements se retrouve avec la mise en place de deux parkings relais en limite du
centre-ville de Marigot, à hauteur du Grand Saint-Martin et à proximité de l’hôtel Beach Plaza. Ces équipements permettront à court terme
d’organiser des navettes collectives vers l’hyper-centre apportant une qualité de vie et de promenade pour les touristes et chalands mais
aussi pour les Saint-Martinois. Les études seront mises en œuvre dans le cadre de la redynamisation de Marigot initiée par la Collectivité en
fin d’année 2014. De plus, ces principes de déplacements seront affinés également dans le cadre du projet d’aménagement et de
restructuration du front de mer.
Afin de limiter les déplacements pendulaires entre les deux « extrémités » urbaines du territoire, Marigot et Quartier d’Orléans, il est
proposé de mettre en place un transport filaire qui reliera par les sommets les deux pôles urbains. Cet équipement s’accompagnera de
parking relais situés aux deux départs du téléphérique. Des études techniques, financières et d’insertion paysagère seront préalablement
réalisées.
Le projet d’aménagement permet un équilibre entre les équipements à vocation communale ou « inter-collectivités » et les équipements à
vocation de proximité. Ainsi, les équipements structurant ne seront pas tous implantés systématiquement sur Marigot même si Marigot a
vocation à renforcer son rôle de pôle urbain principal. L’essentiel des équipements portuaires seront sur Marigot (port commercial et port de
moyenne croisière), les équipements scolaires seront implantés en cohérence avec le poids démographique de chaque quartier afin d’éviter
des déplacements motorisés trop importants. De même, dans chaque quartier, les équipements utiles au cadre de vie, à la cohésion
sociale, à la pratique sportive seront implantés. Il s’agit de favoriser les circulations douces (piétons et cycles) pour profiter de ces
équipements.
Il s’agit de permettre à tout habitant de pouvoir dans son quartier se loger, y travailler et s’y détendre. Les quatre pôles urbains regroupent
l’ensemble des fonctions urbaines. Seuls certains quartiers ou secteurs pourront demeurer monofonctionnels (résidentiel).