Le CEPA : un accord de libre-échange facilitant l`accès au marché

Le CEPA : un accord de libre-échange facilitant l’accès au
marché chinois pour les exportateurs canadiens
Scénario
Un acheteur chinois souhaite acheter le maximum d’un
produit canadien qu’un exportateur est prêt à lui livrer,
toutefois les tarifs élevés et les restrictions à l’importation
limitent l’entrée du produit sur le marché chinois. Un autre
acheteur désire embaucher de la main-d’œuvre étrangère
dans une installation temporaire, mais les lois chinoises sur
l’emploi et les dispositions sur la sous-traitance contenues
dans le code de travail font obstacle. Enfin, un autre
exportateur peine à obtenir les approbations réglementaires
pour importer de l’équipement médical.
Question
Comment assurer une présence commerciale en Chine
territoriale sans avoir à composer avec les règles complexes
qui régissent l’importation?
Réponse
Les exportateurs canadiens peuvent avoir accès au marché
chinois continental par le biais de Hong Kong et ils peuvent
également se prévaloir des dispositions d’un accord de libreéchange bilatéral appelé Mainland and Hong Kong Closer
Economic Partnership Arrangement (CEPA) (en anglais
seulement).
Ratifié en 2004, cet accord est vu par de nombreux
observateurs comme une clé simplifiant l’accès au marché
chinois continental.
L’accord couvre le commerce de biens et de services entre
les deux pays signataires en plus de faciliter les échanges
commerciaux et l’investissement. Il a pour effet d’exonérer
des tarifs d’importation plus de 1600 produits (en anglais
seulement) entrant en Chine continentale par Hong Kong. Il
procure également aux entreprises de services établies à
Hong Kong un accès privilégié aux secteurs des services (en
anglais seulement) (comptabilité, publicité, services
bancaires, distribution, etc.) de la Chine continentale.
Les fabricants canadiens peuvent vendre à une compagnie
affiliée du client Chinois établie à Hong Kong, ou établir des
activités de fabrication, d’impartition et d’investissement à
Hong Kong pour respecter les règles du CEPA relatives à
l’origine et profiter des avantages qu’il procure. Les
entreprises de services peuvent ainsi accéder au marché
chinois continental en mettant sur pied une antenne à Hong
Kong ou en négociant un partenariat, une acquisition ou un
investissement avec un fournisseur de services déjà établi à
Hong Kong.
En plus de donner à l’exportateur une connaissance de la
culture locale et des pratiques commerciales, le fait d’être
établi à Hong Kong procure également des avantages
relativement à la reconnaissance des droits sur la propriété
intellectuelle sur le marché chinois.
Finalement, le CEPA couvre également les règles sur le
commerce, la standardisation du commerce électronique et
l’assouplissement des exigences et procédures de
dédouanement.
Pour de plus amples renseignements sur le CEPA, visitez le
site web (en anglais seulement) du Département du
commerce et de l’industrie de Hong Kong.
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