INVESTISSEMENTS COMMUNAUX ÉLEVÉS EN 2013 GRâCE à

6 NUMERUS No 6 décembre 2014
mArge de mAnœuVre budgétAire
en pArtie retrOuVée
Après deux contractions consécutives, la
marge d’autonancement (recettes courantes
moins dépenses courantes) des communes
vaudoises se redresse pour atteindre 570
millions de francs en 2013. Ce montant, qui
peut être utilisé pour nancer les investis-
sements ou rembourser des emprunts, est
élevé au regard de la situation conjoncturelle
mitigée pesant sur les nances publiques.
En effet, il est proche de sa moyenne des
années d’avant-crise (587 millions par an de
2005 à 2008), alors que la conjoncture éco-
nomique était orissante.
La hausse de 307 millions de la marge
d’autonancement des communes provient
presque entièrement des recettes qui aug-
mentent de 283 millions pour atteindre 5294
millions en 2013.
les effets négAtifs de lA Crise sur
les reCettes s’estOmpent
Principale source de nancement des com-
munes vaudoises, les recettes scales
augmentent de 154 millions en 2013 (+6,2 %)
sous l’effet conjugué de rattrapages d’impôts,
de l’accroissement démographique et de la
reprise économique.
Avec cette augmentation, les recettes s-
cales des communes conrment leur reprise
amorcée en 2011, si l’on considère leur évo-
lution sur une base comparable (soit à taux
d’imposition constant).
Pour les prochains exercices comptables,
on peut s’attendre à ce que les rendements
des impôts communaux continuent de croître,
étant donné l’évolution économique récente et
l’accélération de la croissance attendue d’ici à
2015 (+2,4 % par an pour le PIB vaudois de
2013 à 2015 contre +1,8 % de 2008 à 2013).
En effet, il existe un décalage entre l’évolu-
tion conjoncturelle et les rentrées scales.
Logiquement, la croissance des recettes ces
prochaines années devrait être plus forte que
la progression moyenne observée de 2009
à 2013 (+2,5 % par an sur une base com-
parable), mais moins forte que pendant la
période de haute conjoncture d’avant-crise
(+6,5 % par an de 2004 à 2009).
A plus long terme, la réforme de la scalité des
entreprises devrait se traduire par une baisse
marquée des rentrées des impôts sur le béné-
ce et le capital des personnes morales. Cette
baisse devrait annuellement être de l’ordre de
450 millions pour l’Etat et les communes d’ici à
2020, selon le communiqué de presse de l’Etat
de Vaud du 4 avril 2014. Pour les communes,
ces impôts, qui leur rapportent 334 millions
en 2013, pourraient baisser à terme de 85 à
120 millions par année (selon le montant de
la perte pris en charge par la Confédération et
après répartition de la perte nette au prorata
du taux d’imposition du Canton et du taux de
l’ensemble des communes).
les reCettes Augmentent AVeC
l’intrOduCtiOn de lA tAxe Au sAC
Seconde source de nancement des com-
munes et de la progression de leurs recettes
courantes, les taxes et émoluments augmen-
inVestissements COmmunAux éleVés en
2013 grâCe à des reCettes en HAusse
plus bas, les communes allègent une nouvelle fois les ressources qu’elles
de leurs recettes courantes contre 2,4 % pour l’ensemble des communes.
dOnnées finAnCières des COmmunes VAudOises
En millions de francs
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Compte de fonctionnement
Recettes courantes (RC) 4 204 4 532 4 91214 830 4 787 5 011 5 294
dont Impôts 2 212 2 309 2 462 2 460 2 301 2 464 2 617
Taxes, émoluments et produits des ventes 1 086 1 216 1 209 1 256 1 209 1 223 1 319
Dépenses courantes (DC) 3 609 3 902 4 380 24 269 4 365 4 749 24 724
dont Intérêts passifs (IP) 165 162 156 154 143 134 129
Marge d’autonancement (MA=RC-DC) 595 630 532 1,2 561 422 2622570
Compte d’investissement
Dépenses brutes d’investissement (DI) 559 550 602 649 655 589 637
Dépenses nettes d’investissement (DNI) 476 437 524 539 577 507 549
Financement
Excédent ou insufsance de nancement (MA-DNI) 119 194 8 22 -155 -245
221
Dettes (D) 4 933 4 844 4 836 4 805 4 853 5 114 5 296
Engagements nets (EN)32 233 2 067 2 056 2 037 2 183 2 446 2 414
Ratios en %
Capacité d’autonancement (MA/RC) 14,2 13,9 10,8 1,2 11,6 8,8 5,2
210,8
Intérêts passifs / Recettes courantes (IP/RC) 3,9 3,6 3,213,2 3,0 2,7 2,4
Coût moyen des dettes (IP/Dm4) 3,3 3,3 3,2 3,2 3,0 2,7 2,5
1
Y compris pour Lausanne 108 millions de plus-values sur immeubles transférés à la caisse de pensions et 80 millions de dividendes extraordinaires.
2 Y compris 289 millions en 2009 et 182 en 2012 pour la recapitalisation de la caisse de pensions de Lausanne.
3 EN = Engagements (comptes courants et dettes notamment) moins Actifs nanciers (débiteurs courants et placements nanciers).
4 Dm : moyenne des dettes en début et en n d’année.
Moyennes annuelles
0
300
200
100
500
400
600
700
1990-
1994 1995- 1999 2000- 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20132012
MARGE D'AUTOFINANCEMENT DE L'ENSEMBLE DES COMMUNES, VAUD
En millions de francs En % des recettes courantes
0
3
6
9
12
15
18
21

NUMERUS No 6 décembre 2014 7
tent de 96 millions en 2013 (+7,9%). Ce saut
provient des revenus de la vente du réseau
de bre optique lausannois à la société qui en
assurera la gestion (36 millions) et des taxes
sur les déchets (+38 millions). Ces dernières
progressent essentiellement suite à l’entrée
en vigueur de la taxe au sac ou au poids
dans 173 communes vaudoises en 2013.
L’année prochaine, le produit de cette taxe
va encore augmenter avec son introduction
dans les 84 communes qui n’en disposent
pas encore et, bien sûr, avec la poursuite de
l’essor de la population vaudoise.
les dépenses reViennent à
lA nOrmAle
En 2013, les dépenses courantes des com-
munes diminuent de 25 millions et se montent
à 4724 millions de francs. Cette baisse, aty-
pique en comparaison historique, s’explique
par leur niveau ponctuellement élevé en
2012, découlant de la recapitalisation de la
caisse de pensions de la ville de Lausanne
(182 millions). Si l’on ne tient pas compte de
cette opération, les dépenses courantes com-
munales augmenteraient de 3,4 % en 2013
(+157 millions). A périmètre égal, les com-
munes auraient donc quand même vu leur
marge d’autonancement s’améliorer, puisque
cette augmentation est inférieure à celle des
recettes. L’évolution des dépenses en 2013
marque, par ailleurs, un léger ralentissement
par rapport à leur progression moyenne de
ces dernières années (+4,9 % par an de 2004
à 2012 hors recapitalisation à Lausanne).
Les dépenses ayant le plus progressé
en 2013 sont, comme chaque année, les
remboursements et subventions à des collec-
tivités publiques (+76 millions dont +58 pour
la facture sociale) et les aides et subventions
aux institutions privées et aux individus (+35
millions).
inVestissements éleVés
et entièrement finAnCés
Les dépenses nettes d’investissement
des communes, en hausse de 42 millions,
s’élèvent à 549 millions de francs en 2013.
Ces dépenses se situent ainsi dans la lignée,
historiquement plutôt élevée, de ces six der-
nières années : après être tombées à 315
millions pendant la crise des années nonante
(de 1995 à 1999), elles sont remontées à 395
millions de 2000 à 2006 puis à 537 millions
par an en moyenne de 2007 à 2012.
En plus de nancer l’entier de leurs inves-
tissements, les communes dégagent un
excédent de nancement en 2013 (marge
d’autonancement moins dépenses nettes
d’investissement). Elles le mettent à prot
pour réduire leurs engagements nets, qui
s’élèvent à présent à 2,4 milliards de francs.
bAisse des intérêts pAssifs…
De leur côté, les intérêts passifs payés par
les communes poursuivent leur baisse inin-
terrompue depuis 1995 : ils se montent à 129
millions aujourd’hui contre 226 alors. Très
clairement, cette évolution s’explique par la
persistance des taux d’intérêt à un niveau
bas qui permet aux communes de renouve-
ler leurs emprunts plus avantageusement :
le coût moyen des dettes est passé de 5,4 %
à 2,5 % sur la période. Grâce à cette baisse,
la marge de manœuvre des communes s’est
élargie, puisqu’elles ne consacrent plus que
2,4 % des recettes courantes aux intérêts
passifs contre 7,8 % en 1995. Tant que la
situation économique en Europe restera
aussi mitigée qu’actuellement, les communes
vont continuer à bénécier de cet effet de
renouvellement à moindre coût. Toutefois
leurs dettes se feront davantage sentir
lorsque les taux recommenceront à grimper.
… qui restent éleVés dAns
CertAines COmmunes
Malgré le niveau historiquement bas des taux
d’intérêt, certaines communes consacrent
encore une part assez élevée de leurs
ressources au paiement des intérêts pas-
sifs. Globalement plus endettées que les
autres, ces communes souffriront davan-
tage lorsque les taux remonteront : les 28
communes payant plus de 200 francs par
habitant présentent ensemble une dette par
habitant de 17 233 francs contre 4093 pour
les autres. Plus endettées, elles consacrent
naturellement une part bien plus élevée de
leurs recettes courantes aux intérêts passifs
que les autres (4,0 % pour ces 28 communes
contre 1,5 % pour les 290 autres) et, par-
tant, disposent d’une marge de manœuvre
budgétaire inférieure. Le renouvellement de
leurs emprunts devrait encore leur permettre
de gagner un peu de latitude budgétaire,
mais pas aussi signicativement que ces
dernières années. En effet, le coût moyen de
leur dette n’est à présent guère supérieur à
celui du marché et est proche de celui des
communes les moins endettées : il est de
2,6 % pour les 28 communes concernées et
de 2,3 % pour les autres. | MJM
Source des données : SCL / StatVD, résumés des
comptes communaux.
RÉPARTITION DES COMMUNES VAUDOISES SELON LES INTÉRÊTS PASSIFS
PAR HABITANT, 2013
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110
200 à < 250
150 à < 200
100 à < 150
50 à < 100
< 50
En francs par habitant
Nombre de communes
19,4
3,6
14,8
16,7
24,6
20,8
Population
en %
> 250
En millions de francs
DÉPENSES NETTES D'INVESTISSEMENT, VAUD
Moyennes annuelles
1990-
1994 1995- 1999 2000- 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
0
100
200
300
400
500
600