INVESTISSEMENTS COMMUNAUX ÉLEVÉS EN 2013 GRâCE à

finances communales
investissements communaux élevés en
2013 grâce à des recettes en hausse
étant donné l’évolution économique récente et
l’accélération de la croissance attendue d’ici à
2015 (+2,4 % par an pour le PIB vaudois de
2013 à 2015 contre +1,8 % de 2008 à 2013).
En effet, il existe un décalage entre l’évolution conjoncturelle et les rentrées fiscales.
Logiquement, la croissance des recettes ces
prochaines années devrait être plus forte que
la progression moyenne observée de 2009
à 2013 (+2,5 % par an sur une base comparable), mais moins forte que pendant la
période de haute conjoncture d’avant-crise
(+6,5 % par an de 2004 à 2009).
A plus long terme, la réforme de la fiscalité des
entreprises devrait se traduire par une baisse
marquée des rentrées des impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales. Cette
baisse devrait annuellement être de l’ordre de
450 millions pour l’Etat et les communes d’ici à
2020, selon le communiqué de presse de l’Etat
de Vaud du 4 avril 2014. Pour les communes,
ces impôts, qui leur rapportent 334 millions
en 2013, pourraient baisser à terme de 85 à
120 millions par année (selon le montant de
la perte pris en charge par la Confédération et
après répartition de la perte nette au prorata
du taux d’imposition du Canton et du taux de
l’ensemble des communes).
La bonne tenue des recettes fiscales, découlant de la reprise économique
et d’un effet de décalage, permet aux communes de dégager une marge
d’autofinancement en hausse en 2013 (570 millions contre 262 en 2012). Avec
ce montant, elles financent entièrement leurs dépenses d’investissement (549
millions), pourtant plutôt élevées en comparaison historique, et réduisent
leurs engagements nets. Grâce au renouvellement de leurs emprunts à taux
plus bas, les communes allègent une nouvelle fois les ressources qu’elles
consacrent aux intérêts passifs. Toutefois, 28 communes y consacrent 4,0 %
de leurs recettes courantes contre 2,4 % pour l’ensemble des communes.
MARGE D'AUTOFINANCEMENT DE L'ENSEMBLE DES COMMUNES, VAUD
En millions de francs
En % des recettes courantes
700
21
600
18
500
15
400
12
300
9
200
6
100
3
0
19901994
19951999
20002004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
0
Moyennes annuelles
Marge de manœuvre budgétaire
en partie retrouvée
Après deux contractions consécutives, la
marge d’autofinancement (recettes courantes
moins dépenses courantes) des communes
vaudoises se redresse pour atteindre 570
millions de francs en 2013. Ce montant, qui
peut être utilisé pour financer les investissements ou rembourser des emprunts, est
élevé au regard de la situation conjoncturelle
mitigée pesant sur les finances publiques.
En effet, il est proche de sa moyenne des
années d’avant-crise (587 millions par an de
2005 à 2008), alors que la conjoncture économique était florissante.
La hausse de 307 millions de la marge
d’autofinancement des communes provient
presque entièrement des recettes qui augmentent de 283 millions pour atteindre 5294
millions en 2013.
Les effets négatifs de la crise sur
les recettes s’estompent
Principale source de financement des communes vaudoises, les recettes fiscales
augmentent de 154 millions en 2013 (+6,2 %)
sous l’effet conjugué de rattrapages d’impôts,
de l’accroissement démographique et de la
reprise économique.
Avec cette augmentation, les recettes fiscales des communes confirment leur reprise
6
amorcée en 2011, si l’on considère leur évolution sur une base comparable (soit à taux
d’imposition constant).
Pour les prochains exercices comptables,
on peut s’attendre à ce que les rendements
des impôts communaux continuent de croître,
Les recettes augmentent avec
l’introduction de la taxe au sac
Seconde source de financement des communes et de la progression de leurs recettes
courantes, les taxes et émoluments augmen-
Données financières des communes vaudoises
En millions de francs
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Compte de fonctionnement
Recettes courantes (RC)
4 204
4 532
4 9121
4 830
4 787
5 011
5 294
dont Impôts
2 212
2 309
2 462
2 460
2 301
2 464
2 617
1 086
1 216
1 209
1 256
1 209
1 223
1 319
3 609
3 902
4 380 2
4 269
4 365
4 749 2
4 724
dont Intérêts passifs (IP)
165
162
156
154
143
134
129
Marge d’autofinancement (MA=RC-DC)
595
630
532 1,2
561
422
2622
570
Dépenses brutes d’investissement (DI)
559
550
602
649
655
589
637
Dépenses nettes d’investissement (DNI)
476
437
524
539
577
507
549
Taxes, émoluments et produits des ventes
Dépenses courantes (DC)
Compte d’investissement
Financement
119
194
8
22
-155
-245 2
21
Dettes (D)
4 933
4 844
4 836
4 805
4 853
5 114
5 296
Engagements nets (EN)3
2 233
2 067
2 056
2 037
2 183
2 446
2 414
14,2
13,9
10,8 1,2
11,6
8,8
5,2 2
10,8
Intérêts passifs / Recettes courantes (IP/RC)
3,9
3,6
1
3,2
3,2
3,0
2,7
2,4
Coût moyen des dettes (IP/Dm4)
3,3
3,3
3,2
3,2
3,0
2,7
2,5
Excédent ou insuffisance de financement (MA-DNI)
Ratios en %
Capacité d’autofinancement (MA/RC)
1 Y compris pour Lausanne 108 millions de plus-values sur immeubles transférés à la caisse de pensions et 80 millions de dividendes extraordinaires.
Y compris 289 millions en 2009 et 182 en 2012 pour la recapitalisation de la caisse de pensions de Lausanne.
3 EN = Engagements (comptes courants et dettes notamment) moins Actifs financiers (débiteurs courants et placements financiers).
4 Dm : moyenne des dettes en début et en fin d’année.
2 NUMERUS N o 6 décembre 2014
finances communales
tent de 96 millions en 2013 (+7,9%). Ce saut
provient des revenus de la vente du réseau
de fibre optique lausannois à la société qui en
assurera la gestion (36 millions) et des taxes
sur les déchets (+38 millions). Ces dernières
progressent essentiellement suite à l’entrée
en vigueur de la taxe au sac ou au poids
dans 173 communes vaudoises en 2013.
L’année prochaine, le produit de cette taxe
va encore augmenter avec son introduction
dans les 84 communes qui n’en disposent
pas encore et, bien sûr, avec la poursuite de
l’essor de la population vaudoise.
Les dépenses reviennent à
la normale
En 2013, les dépenses courantes des communes diminuent de 25 millions et se montent
à 4724 millions de francs. Cette baisse, atypique en comparaison historique, s’explique
par leur niveau ponctuellement élevé en
2012, découlant de la recapitalisation de la
caisse de pensions de la ville de Lausanne
(182 millions). Si l’on ne tient pas compte de
cette opération, les dépenses courantes communales augmenteraient de 3,4 % en 2013
(+157 millions). A périmètre égal, les communes auraient donc quand même vu leur
marge d’autofinancement s’améliorer, puisque
cette augmentation est inférieure à celle des
recettes. L’évolution des dépenses en 2013
marque, par ailleurs, un léger ralentissement
par rapport à leur progression moyenne de
ces dernières années (+4,9 % par an de 2004
à 2012 hors recapitalisation à Lausanne).
Les dépenses ayant le plus progressé
en 2013 sont, comme chaque année, les
remboursements et subventions à des collectivités publiques (+76 millions dont +58 pour
la facture sociale) et les aides et subventions
aux institutions privées et aux individus (+35
millions).
Investissements élevés
et entièrement financés
Les dépenses nettes d’investissement
des communes, en hausse de 42 millions,
s’élèvent à 549 millions de francs en 2013.
Ces dépenses se situent ainsi dans la lignée,
historiquement plutôt élevée, de ces six dernières années : après être tombées à 315
millions pendant la crise des années nonante
(de 1995 à 1999), elles sont remontées à 395
millions de 2000 à 2006 puis à 537 millions
par an en moyenne de 2007 à 2012.
En plus de financer l’entier de leurs investissements, les communes dégagent un
excédent de financement en 2013 (marge
d’autofinancement moins dépenses nettes
NUMERUS N o 6 décembre 2014
DÉPENSES NETTES D'INVESTISSEMENT, VAUD
En millions de francs
600
500
400
300
200
100
0
19901994
19951999
20002004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Moyennes annuelles
d’investissement). Elles le mettent à profit
pour réduire leurs engagements nets, qui
s’élèvent à présent à 2,4 milliards de francs.
Baisse des intérêts passifs…
De leur côté, les intérêts passifs payés par
les communes poursuivent leur baisse ininterrompue depuis 1995 : ils se montent à 129
millions aujourd’hui contre 226 alors. Très
clairement, cette évolution s’explique par la
persistance des taux d’intérêt à un niveau
bas qui permet aux communes de renouveler leurs emprunts plus avantageusement :
le coût moyen des dettes est passé de 5,4 %
à 2,5 % sur la période. Grâce à cette baisse,
la marge de manœuvre des communes s’est
élargie, puisqu’elles ne consacrent plus que
2,4 % des recettes courantes aux intérêts
passifs contre 7,8 % en 1995. Tant que la
situation économique en Europe restera
aussi mitigée qu’actuellement, les communes
vont continuer à bénéficier de cet effet de
renouvellement à moindre coût. Toutefois
leurs dettes se feront davantage sentir
lorsque les taux recommenceront à grimper.
… qui restent élevés dans
certaines communes
Malgré le niveau historiquement bas des taux
d’intérêt, certaines communes consacrent
encore une part assez élevée de leurs
ressources au paiement des intérêts passifs. Globalement plus endettées que les
autres, ces communes souffriront davantage lorsque les taux remonteront : les 28
communes payant plus de 200 francs par
habitant présentent ensemble une dette par
habitant de 17 233 francs contre 4093 pour
les autres. Plus endettées, elles consacrent
naturellement une part bien plus élevée de
leurs recettes courantes aux intérêts passifs
que les autres (4,0 % pour ces 28 communes
contre 1,5 % pour les 290 autres) et, partant, disposent d’une marge de manœuvre
budgétaire inférieure. Le renouvellement de
leurs emprunts devrait encore leur permettre
de gagner un peu de latitude budgétaire,
mais pas aussi significativement que ces
dernières années. En effet, le coût moyen de
leur dette n’est à présent guère supérieur à
celui du marché et est proche de celui des
communes les moins endettées : il est de
2,6 % pour les 28 communes concernées et
de 2,3 % pour les autres. | MJM
Source des données : SCL / StatVD, résumés des
comptes communaux.
RÉPARTITION DES COMMUNES VAUDOISES SELON LES INTÉRÊTS PASSIFS
PAR HABITANT, 2013
Population
en %
En francs par habitant
> 250
19,4
200 à < 250
3,6
150 à < 200
14,8
100 à < 150
16,7
50 à < 100
24,6
< 50
20,8
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
110
Nombre de communes
7