Numerus-06-2013_Marge d`autofinancement_Communes

6 NUMERUS No 6 décembre 2013
En 2012, les recettes courantes de
l’ensemble des communes vaudoises aug-
mentent de 224 millions de francs (+4,7 %)
pour atteindre 5,01 milliards.
Bascule et conjoncture stimulent
les recettes
Cette hausse provient principalement des
rentrées scales qui s’accroissent de 162 mil-
lions, en raison notamment d’une bascule de
deux points d’impôt de l’Etat aux communes
suite à la nouvelle organisation policière
vaudoise.
Sans cette bascule d’impôt (équivalant à
59 mios), les rendements scaux des com-
munes auraient tout de même augmenté
de 103 millions de francs et leurs recettes
courantes de 165 millions (+3,4 %), pour l’es-
sentiel grâce à la reprise économique et à la
croissance démographique.
Globalement, les impôts contribuent pour 49 %
aux recettes courantes communales en 2012,
soit nettement plus que les 24 % des taxes et
émoluments qui sont la deuxième source de
nancement des communes avec 1,22 milliard
de francs (+14 mios par rapport à 2011).
Hausse marquée des dépenses
communales
Avec +383 millions de francs, les dépenses
courantes des communes vaudoises
enregistrent en 2012 une des plus fortes
progressions de ces vingt dernières années.
Bien qu’étant notablement supérieure à
l’accroissement des recettes courantes,
cette croissance n’est pas foncièrement
tracassante, car elle a été causée par deux
événements particuliers qui ne devraient
plus provoquer un tel à-coup ces prochaines
années.
effet de l’assainissement de
la caisse de pension de lausanne
En effet, l’ampleur de l’augmentation des
dépenses courantes s’explique pour moitié
(182 mios) par la recapitalisation par la ville
de Lausanne de sa caisse de pension. Elle
résulte, en outre, de l’augmentation (pour
59 mios) des contributions des communes à
l’Etat découlant de la nouvelle organisation
policière vaudoise, qui est contrebalancée
par la bascule d’impôt qui l’accompagne
(mentionnée précédemment).
Sans ces effets, l’augmentation des
dépenses courantes des communes serait
inférieure à celle hors bascule des recettes
courantes et s’élèverait à 142 millions de
francs en 2012 (+3,3 %).
Hormis la recapitalisation et la bascule, la
hausse des dépenses courantes provient
principalement des subventions à des collec-
tivités publiques (+113 mios) et des aides et
subventions individuelles (+14 mios).
resserrement marqué de la marge
d’autofinancement
En 2012, les communes vaudoises voient
leur marge d’autonancement (recettes cou-
rantes moins dépenses courantes) se réduire
de 159 millions de francs pour atteindre 262
millions (360 francs par habitant) soit leur
plus bas niveau depuis 2003.
marge d’autofinancement mitigée
pour les communes vaudoises en 2012
données financières des communes vaudoises
En millions de francs
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Compte de fonctionnement
Recettes courantes (RC) 3 947 4 204 4 532 491214 830 4 787 5 011
dont Impôts 2 057 2 212 2 309 2 462 2 460 2 301 2 464
Taxes, émoluments et produits des ventes 1 083 1 086 1 216 1 209 1 256 1 209 1 223
Dépenses courantes (DC) 3 413 3 609 3 902 438024 269 4 365 47492
dont Intérêts passifs (IP) 165 165 162 156 154 143 134
Marge d’autonancement (MA=RC-DC) 534 595 630 5321,2 561 422 2622
Compte d’investissement
Dépenses brutes d’investissement (DI) 475 559 550 602 649 655 589
Dépenses nettes d’investissement (DNI) 408 476 437 524 539 577 507
Financement
Excédent ou insufsance de nancement (MA-DNI) 127 119 194 8 22 -155 -2452
Engagements nets (EN)32 360 2 233 2 067 2 056 2 037 2 183 2 446
Ratios en %
Capacité d’autonancement (MA/RC) 13,5 14,2 13,9 10,81,2 11,6 8,8 5.22
Intérêts passifs / Recettes courantes (IP/RC) 4,2 3,9 3,6 3,213,2 3,0 2,7
Coût moyen des engagements (IP/Em4) 2,94 2,91 2,89 2,80 2,77 2,55 2,31
1 Y compris pour Lausanne 108 millions de plus-values sur immeubles transférés à la caisse de pension et 80 de dividendes extraordinaires.
2 Y compris 289 millions en 2009 et 182 en 2012 pour la recapitalisation de la caisse de pension de Lausanne.
3 EN = Engagements (comptes courants et dettes notamment) moins Actifs nanciers (débiteurs courants et placements nanciers).
4 Em : moyenne des engagements en début et n d’année.
Recettes courantes Dépenses courantesMoyennes annuelles
0
200
400
600
800
1 000
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
1985-
1989
1990-
1994
1995-
1999
2000-
2004
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
RECETTES COURANTES, DÉPENSES COURANTES ET MARGE D'AUTOFINANCEMENT
DE L'ENSEMBLE DES COMMUNES, VAUD
En francs par habitant1En francs par habitant1
1 En francs constants de 2012.
Marge d'autofinancement

NUMERUS No 6 décembre 2013 7
Sans la recapitalisation de la caisse de
pension de Lausanne, cette marge aurait
légèrement augmenté et s’élèverait à 444
millions de francs en 2012. Avec 609 francs
par habitant, elle se situerait ainsi à un niveau
plus proche de la moyenne observée pendant
la crise économique des années nonante
(498 francs de 1990 à 1999 après neutralisa-
tion des effets de l’ination) que des valeurs
record enregistrées pendant les années de
forte croissance économique d’avant la der-
nière crise (873 en moyenne de 2005 à 2009).
Etant donné l’évolution économique récente
et les perspectives de croissance d’ici à
2014, les recettes courantes des communes
devraient continuer à croître ces prochaines
années, exerçant ainsi un effet à la hausse
sur leur marge d’autonancement.
dépenses nettes d’investissement
plutôt élevées
Même si elles diminuent de 70 millions par
rapport à 2011, les dépenses nettes d’inves-
tissement des communes restent, après
neutralisation de l’ination, dans la moyenne
de ces vingt dernières années, avec 507
millions et 695 francs par habitant en 2012
contre 420 millions et 706 francs par habi-
tant en moyenne de 1992 à 2011. Ce niveau
peut même être qualié de plutôt élevé si
l’on considère que les collectivités publiques,
comme les entreprises privées d’ailleurs,
tendent à réduire leur effort d’investissement
en période économique mitigée.
intérêts passifs en Baisse, malgré
un nouveau recours à l’emprunt
En 2012, les communes présentent une
insufsance de nancement (marge d’au-
tonancement moins dépenses nettes
d’investissement) de 245 millions de francs
et voient leurs engagements nets s’établir à
2,45 milliards.
Malgré cet alourdissement, les intérêts
passifs payés par les communes (134
mios) diminuent pour la dix-septième fois
consécutive en 2012 (-9 mios), grâce à la
persistance des taux à un niveau histo-
riquement bas qui s’est traduite par une
baisse du coût moyen des engagements
communaux : ces derniers ont dégringolé,
hors effets de l’ination, de 387 francs par
habitant de 1990 à 1999 à 183 en 2012. A
court terme, les taux devraient rester bas en
raison de la situation économique difcile
en Europe. Par la suite, les intérêts passifs
devraient progressivement peser davantage
au gré du renouvellement ou de l’émission
de nouveaux emprunts à des taux plus éle-
vés, à moins bien sûr que les communes ne
réduisent leur endettement d’ici là.
marge d’autofinancement négative
pour 51 communes…
Si la marge d’autonancement des com-
munes est globalement positive en 2012, il
est important de signaler que 51 communes
(rassemblant 22 % de la population vau-
doise) afchent une marge d’autonancement
négative en 2012 et que 38 autres (9 % de la
population) présentent une marge positive que
l’on peut qualier de faible, car inférieure à
180 francs par habitant, soit à la moitié de la
moyenne de l’ensemble des communes.
Parmi ces 89 communes, 30 enregistrent
une marge inférieure à 180 francs par habi-
tant pour la deuxième fois consécutive et 9
autres pour la troisième fois en trois ans. Dès
lors, on peut s’attendre à ce que bon nombre
d’entre elles décident d’augmenter leur taux
d’imposition et/ou de réduire leurs dépenses
ces prochaines années.
…qui ne présentent pas de profil
particulier
Si les 51 communes ayant dû emprunter
pour nancer leurs dépenses courantes sont
plutôt de petite taille1, aucun lien systéma-
tique ne se dégage en général entre la taille
des communes et le niveau de leur marge
d’autonancement par habitant. Ainsi, on
trouve des communes de toutes tailles parmi
celles présentant des marges positives, y
compris parmi les plus élevées.
De même, il ne ressort pas de lien systé-
matique (positif ou négatif) entre les marges
d’autonancement des communes et leur
force scale, leur taux d’imposition ou leur
niveau d’endettement en 2012. Cette absence
de lien s’explique vraisemblablement par
les effets du dispositif de péréquation inter-
cantonal qui réduit notablement le poids des
disparités communales. | MJM
1 Les 51 communes présentant une marge d’autonan-
cement négative en 2012 comptent entre 56 et 3015
habitants pour une population moyenne de 660, si l’on
fait abstraction de la ville de Lausanne dont la marge
serait positive sans la recapitalisation de sa caisse de
pension.
Source des données : SCL/StatVD, résumés des
comptes communaux.
En francs par habitant1
MARGE D'AUTOFINANCEMENT, DÉPENSES NETTES D'INVESTISSEMENT ET
SOLDE DE FINANCEMENT DE L'ENSEMBLE DES COMMUNES, VAUD
-600
-800
-400
-200
0
200
400
600
800
1200
1000
Marge d'autofinancement Dépenses nettes d'investissement
Excédent ou insuffisance de financement
Moyennes annuelles
1 En francs constants de 2012.
1985-
1989
1990-
1994
1995-
1999
2000-
2004
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
0 10 20 30 40 50 60 70
Moins de -1080
-1080 à <-360
-360 à <0
0 à <180
180 à <360
360 à <540
540 à <900
900 à <1620
1620 et plus
RÉPARTITION DES COMMUNES SELON LA MARGE D'AUTOFINANCEMENT
PAR HABITANT, VAUD, 2012
Nombre de communes
En francs par habitant
0,7 -1618
19,1 -445
2,6 -167
9,0 88
19,3 266
10,8 443
24,3 668
10,7 1129
3,4 2029
Population
en %
Marge
moyenne
en fr/hab.