Numerus-06-2013_Marge d`autofinancement_Communes

finances communales
Marge d’autofinancement mitigée
pour les communes vaudoises en 2012
plus provoquer un tel à-coup ces prochaines
années.
Effet de l’Assainissement de
la caisse de pension de Lausanne
En effet, l’ampleur de l’augmentation des
dépenses courantes s’explique pour moitié
(182 mios) par la recapitalisation par la ville
de Lausanne de sa caisse de pension. Elle
résulte, en outre, de l’augmentation (pour
59 mios) des contributions des communes à
l’Etat découlant de la nouvelle organisation
policière vaudoise, qui est contrebalancée
par la bascule d’impôt qui l’accompagne
(mentionnée précédemment).
Sans ces effets, l’augmentation des
dépenses courantes des communes serait
inférieure à celle hors bascule des recettes
courantes et s’élèverait à 142 millions de
francs en 2012 (+3,3 %).
Hormis la recapitalisation et la bascule, la
hausse des dépenses courantes provient
principalement des subventions à des collectivités publiques (+113 mios) et des aides et
subventions individuelles (+14 mios).
En 2012, la marge d’autofinancement des communes vaudoises diminue,
passant de 561 à 262 millions de francs en deux ans ; elle s’élèverait à
444 millions sans l’assainissement de la caisse de pension de Lausanne.
Globalement, les communes doivent recourir à l’emprunt pour financer leurs
investissements plutôt élevés (507 mios) et même, pour 51 d’entre elles,
pour financer leurs dépenses courantes. Les intérêts passifs des communes
s’allègent néanmoins à la faveur de taux d’intérêt historiquement bas.
RECETTES COURANTES, DÉPENSES COURANTES ET MARGE D'AUTOFINANCEMENT
DE L'ENSEMBLE DES COMMUNES, VAUD
En francs par habitant1
En francs par habitant1
10 000
1 000
Marge d'autofinancement
8 000
800
6 000
600
4 000
400
2 000
200
0
19851989
19901994
19951999
Moyennes annuelles
1
20002004
2005
2006
2007
2008
2009
Recettes courantes
2010
2011
0
Dépenses courantes
Resserrement marqué de la marge
d’autofinancement
En 2012, les communes vaudoises voient
leur marge d’autofinancement (recettes courantes moins dépenses courantes) se réduire
de 159 millions de francs pour atteindre 262
millions (360 francs par habitant) soit leur
plus bas niveau depuis 2003.
En francs constants de 2012.
En 2012, les recettes courantes de
l’ensemble des communes vaudoises augmentent de 224 millions de francs (+4,7 %)
pour atteindre 5,01 milliards.
Bascule et conjoncture stimulent
les recettes
Cette hausse provient principalement des
rentrées fiscales qui s’accroissent de 162 millions, en raison notamment d’une bascule de
deux points d’impôt de l’Etat aux communes
suite à la nouvelle organisation policière
vaudoise.
Sans cette bascule d’impôt (équivalant à
59 mios), les rendements fiscaux des communes auraient tout de même augmenté
de 103 millions de francs et leurs recettes
courantes de 165 millions (+3,4 %), pour l’essentiel grâce à la reprise économique et à la
croissance démographique.
Globalement, les impôts contribuent pour 49 %
aux recettes courantes communales en 2012,
soit nettement plus que les 24 % des taxes et
émoluments qui sont la deuxième source de
financement des communes avec 1,22 milliard
de francs (+14 mios par rapport à 2011).
enregistrent en 2012 une des plus fortes
progressions de ces vingt dernières années.
Bien qu’étant notablement supérieure à
l’accroissement des recettes courantes,
cette croissance n’est pas foncièrement
tracassante, car elle a été causée par deux
événements particuliers qui ne devraient
Données financières des communes vaudoises
En millions de francs
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Recettes courantes (RC)
3 947
4 204
4 532
49121
4 830
4 787
5 011
dont Impôts
2 057
2 212
2 309
2 462
2 460
2 301
2 464
1 083
1 086
1 216
1 209
1 256
1 209
1 223
3 413
3 609
3 902
43802
4 269
4 365
47492
dont Intérêts passifs (IP)
165
165
162
156
154
143
134
Marge d’autofinancement (MA=RC-DC)
534
595
630
5321,2
561
422
2622
Dépenses brutes d’investissement (DI)
475
559
550
602
649
655
589
Dépenses nettes d’investissement (DNI)
408
476
437
524
539
577
507
Compte de fonctionnement
Taxes, émoluments et produits des ventes
Dépenses courantes (DC)
Compte d’investissement
Financement
Excédent ou insuffisance de financement (MA-DNI)
Engagements nets (EN)3
Hausse marquée des dépenses
communales
Avec +383 millions de francs, les dépenses
courantes des communes vaudoises
127
119
194
8
22
-155
-2452
2 360
2 233
2 067
2 056
2 037
2 183
2 446
13,5
14,2
13,9
10,81,2
11,6
8,8
5.22
4,2
3,9
2,94
2,91
Ratios en %
Capacité d’autofinancement (MA/RC)
Intérêts passifs / Recettes courantes (IP/RC)
Coût moyen des engagements (IP/Em4)
6
2012
3,6
1
3,2
3,2
3,0
2,7
2,89
2,80
2,77
2,55
2,31
1 Y compris pour Lausanne 108 millions de plus-values sur immeubles transférés à la caisse de pension et 80 de dividendes extraordinaires.
Y compris 289 millions en 2009 et 182 en 2012 pour la recapitalisation de la caisse de pension de Lausanne.
3 EN = Engagements (comptes courants et dettes notamment) moins Actifs financiers (débiteurs courants et placements financiers).
4 Em : moyenne des engagements en début et fin d’année.
2 NUMERUS N o 6 décembre 2013
finances communales
(rassemblant 22 % de la population vaudoise) affichent une marge d’autofinancement
négative en 2012 et que 38 autres (9 % de la
population) présentent une marge positive que
l’on peut qualifier de faible, car inférieure à
180 francs par habitant, soit à la moitié de la
moyenne de l’ensemble des communes.
Parmi ces 89 communes, 30 enregistrent
une marge inférieure à 180 francs par habitant pour la deuxième fois consécutive et 9
autres pour la troisième fois en trois ans. Dès
lors, on peut s’attendre à ce que bon nombre
d’entre elles décident d’augmenter leur taux
d’imposition et/ou de réduire leurs dépenses
ces prochaines années.
MARGE D'AUTOFINANCEMENT, DÉPENSES NETTES D'INVESTISSEMENT ET
SOLDE DE FINANCEMENT DE L'ENSEMBLE DES COMMUNES, VAUD
En francs par habitant1
1200
1000
800
600
400
200
0
-200
-400
-600
-800
Excédent ou insuffisance de financement
19851989
19901994
19951999
Moyennes annuelles
1
20002004
2005
2006
2007
2008
Marge d'autofinancement
2009
2010
2011
2012
Dépenses nettes d'investissement
En francs constants de 2012.
Sans la recapitalisation de la caisse de
pension de Lausanne, cette marge aurait
légèrement augmenté et s’élèverait à 444
millions de francs en 2012. Avec 609 francs
par habitant, elle se situerait ainsi à un niveau
plus proche de la moyenne observée pendant
la crise économique des années nonante
(498 francs de 1990 à 1999 après neutralisation des effets de l’inflation) que des valeurs
record enregistrées pendant les années de
forte croissance économique d’avant la dernière crise (873 en moyenne de 2005 à 2009).
Etant donné l’évolution économique récente
et les perspectives de croissance d’ici à
2014, les recettes courantes des communes
devraient continuer à croître ces prochaines
années, exerçant ainsi un effet à la hausse
sur leur marge d’autofinancement.
Dépenses nettes d’investissement
plutôt élevées
Même si elles diminuent de 70 millions par
rapport à 2011, les dépenses nettes d’investissement des communes restent, après
neutralisation de l’inflation, dans la moyenne
de ces vingt dernières années, avec 507
millions et 695 francs par habitant en 2012
contre 420 millions et 706 francs par habitant en moyenne de 1992 à 2011. Ce niveau
peut même être qualifié de plutôt élevé si
l’on considère que les collectivités publiques,
comme les entreprises privées d’ailleurs,
tendent à réduire leur effort d’investissement
en période économique mitigée.
Intérêts passifs en baisse, malgré
un nouveau recours à l’emprunt
En 2012, les communes présentent une
insuffisance de financement (marge d’autofinancement moins dépenses nettes
d’investissement) de 245 millions de francs
NUMERUS N o 6 décembre 2013
…qui ne présentent pas de profil
particulier
Si les 51 communes ayant dû emprunter
pour financer leurs dépenses courantes sont
plutôt de petite taille1, aucun lien systématique ne se dégage en général entre la taille
des communes et le niveau de leur marge
d’autofinancement par habitant. Ainsi, on
trouve des communes de toutes tailles parmi
celles présentant des marges positives, y
compris parmi les plus élevées.
De même, il ne ressort pas de lien systématique (positif ou négatif) entre les marges
d’autofinancement des communes et leur
force fiscale, leur taux d’imposition ou leur
niveau d’endettement en 2012. Cette absence
de lien s’explique vraisemblablement par
les effets du dispositif de péréquation intercantonal qui réduit notablement le poids des
disparités communales. | MJM
et voient leurs engagements nets s’établir à
2,45 milliards.
Malgré cet alourdissement, les intérêts
passifs payés par les communes (134
mios) diminuent pour la dix-septième fois
consécutive en 2012 (-9 mios), grâce à la
persistance des taux à un niveau historiquement bas qui s’est traduite par une
baisse du coût moyen des engagements
communaux : ces derniers ont dégringolé,
hors effets de l’inflation, de 387 francs par
habitant de 1990 à 1999 à 183 en 2012. A
court terme, les taux devraient rester bas en
raison de la situation économique difficile
en Europe. Par la suite, les intérêts passifs
devraient progressivement peser davantage
au gré du renouvellement ou de l’émission
de nouveaux emprunts à des taux plus élevés, à moins bien sûr que les communes ne
réduisent leur endettement d’ici là.
1
Les 51 communes présentant une marge d’autofinancement négative en 2012 comptent entre 56 et 3015
habitants pour une population moyenne de 660, si l’on
fait abstraction de la ville de Lausanne dont la marge
serait positive sans la recapitalisation de sa caisse de
pension.
Marge d’autofinancement négative
pour 51 communes…
Si la marge d’autofinancement des communes est globalement positive en 2012, il
est important de signaler que 51 communes
Source des données : SCL/StatVD, résumés des
comptes communaux.
RÉPARTITION DES COMMUNES SELON LA MARGE D'AUTOFINANCEMENT
PAR HABITANT, VAUD, 2012
Population
en %
Marge
moyenne
en fr/hab.
Moins de -1080
0,7
-1618
-1080 à <-360
19,1
-445
-360 à <0
2,6
-167
0 à <180
9,0
88
180 à <360
19,3
266
360 à <540
10,8
443
540 à <900
24,3
668
900 à <1620
10,7
1129
1620 et plus
3,4
2029
En francs par habitant
0
10
20
30
40
50
60
70
Nombre de communes
7