Coordination avec la procédure de destruction d`espèces protégées

COORDINATION AVEC LA PROCEDURE DE DESTRUCTION D'ESPÈCES
PROTÉGÉES
Les espèces protégées (animales ou végétales) ainsi que leurs milieux sont soumis à une
réglementation spécifique notamment en cas de destruction, altération, dégradation ou même
dérangement, au titre des articles L 411-1 et L411-2 du Code de l'environnement. Toutefois, des
possibilités de déroger à cette interdiction sont encadrées par l'arrêté du 19 février 2007.
Les espèces protégées bénéficient d'un arrêté national ou régional leur conférant un statut
réglementaire.
Plusieurs situations sont possibles au regard des différentes règlementations :
des espèces peuvent être citées dans les directives Natura 2000 sans être protégées en droit
français (exemple le lucane Cerf Volant),
d’autres espèces peuvent être protégées en droit français et ne pas être inscrites dans les
directives Natura 2000 (exemple le Brochet),
des espèces peuvent être à la fois inscrites dans les directives Natura 2000 et protégées en
droit français.
Ainsi, l'existence, sur le site du projet, d'espèces protégées en droit français nécessitera un
dossier spécifique à cette procédure, parallèlement à la procédure Natura 2000, et qui sera instruit
par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).
Les espèces concernées sont listées dans des arrêtés nationaux propres à chaque classe :
Insectes :.............................................................................. .arrêté du 23 avril 2007.
Poissons : ............................................................................. arrêté du 8 décembre 1988.
Amphibiens et reptiles : ....................................................... arrêté du 19 novembre 2007.
Oiseaux : ...............................................................................arrêté du 29 octobre 2009.
Mammifères : ........................................................................arrêté du 23 avril 2007.
Espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction : ......arrêté du 9 juillet 1999 modifié.
Végétaux : .............................................................................arrêté du 20 janvier 1982 modifié.