annexe 4 - CIA

ANNEXE 4
C LISTE DES REJETS C.1. Rejet Rejets généraux à la suite desquels il ne faut pas incrémenter la clé. Explication A00 Le message contient moins de 7 caractères A10 Interruption de programme B10 Interruption de programme B20 Le terminal n'est pas reconnu par le système B11 Le code de transaction est hors d'usage B12 Le code de transaction n'existe pas B13 Le code de transaction n'est pas autorisé pour ce terminal B50 Anomalie de programme 000 Erreur technique 001 Erreur de transmission 010 La clé n’est pas numérique Liaison ordinateur­ordinateur avec un LID non reconnu par l’ordinateur. 011 La clé n'existe pas. Le LID n’est associé à aucun centre. 012 La partie variable de la clé est erronée. 013 La clé est annulée suite à des essais répétés avec une partie variable erronée.
C.2. Rejets concernant des interrogations en vue d'obtenir des codes noms et prénoms. (code de transaction 02). A la suite de ce rejet, comme de toute transaction 02, il ne faut pas incrémenter la clé. Rejet Explication 806 L'indication N= ou P= manque 807 Aucun code nom ou prénom n'est présent 808 Il y a plus de 5 noms ou prénoms 809 Le signe = y figure deux fois ou est mis pour ETX
La transaction qui a obtenu en réponse un rejet décrit dans les paragraphes C.3 à C.14 sera suivie d’une transaction dans laquelle la partie variable de la clé aur a été incr émentée. C.3. Rejet Rejets généraux Explication 030 Code de transaction erroné 031 La connexion est hors de fonctionnement à la suite d'erreurs de transmission Erreur de structure 050 Le code de transaction n’est pas « entouré » par des caractères « espace ». 060 La longueur du message d’entrée excède 512 positions. 070 Le nombre de contrôle du numéro d’identification du Registre national est erroné. 081 Un caractère transmis n'est pas reconnu 090 Pas de deuxième page 091 Interruption de programme 098 Interruption de programme 099 Interrogation dénuée de signification (Ex., une interrogation avec le code transaction 42 d'un dossier où ne figure pas le TI141). 160
C.4. Rejet Rejets concer nant des inter r ogations sur adr esse (codes de tr ansaction 36 ou 37). Explication 820 Un paramètre obligatoire (page, code postal, code de rue, n° d'habitation) manque ou ne contient pas le nombre requis de caractères 821 Un des paramètres obligatoires est non numérique 822 Code postal impossible (ex. un code postal commerçant par zéro) 823 Le code de rue doit être différent de zéro 824 Il n'y a pas d'habitant à l'adresse indiquée ou le numéro de page doit différer de zéro 825 Le code langue est autre que N, F ou D
C.5. Rejet Rejets concernant des interrogations phonétiques (codes de transaction 10, 18, 20 et 40). Explication 210 Erreur de structure (nom absent, des caractères numériques dans le nom, etc. ) 212 La longueur du nom dépasse 48 caractères. 215 Erreur dans un des prénoms (plus de 48 caractères, caractères numériques dans le prénom, etc.). 220 Erreur dans la date de naissance. 230 Erreur dans la structure de la tolérance (plus ou moins de 2 caractères non numériques). 235 Incompatibilité entre la date de naissance et la tolérance. 240 Erreur dans l'indication du sexe. 242 Erreur dans le code INS ou dans le dernier paramètre. 250 Sélection insuffisante. 260 Aucune personne ne correspond aux critères présentés. 280 Erreur technique
C.6. Rejets concernant des interrogations sur le numéro d'identification du Registre national (fichier des personnes physiques). Rejet Explication 100 Le code langue manque ou erreur dans la longueur du message. 105 Erreur de structure (pour les codes de transaction autres que 66, 67, 75 et 76). 110 Erreur de structure pour une transaction avec les codes 66, 67, 75 ou 76). 140 Dossier non tr ouvé ou er r eur dans un TI 150 L'accès au dossier est refusé.
C.7. Rejets propres à la collecte (code de transaction 98, fichier des personnes physiques). Rejet Explication C00 Erreur de structure dans le message d’entrée. C01 Erreur dans le code de collecte. C02 Erreur dans le code INS de la commune d’inscription. C03 Erreur dans la date de naissance. C04 Erreur dans la date d'inscription. C05 Erreur dans le code sexe/nationalité. C06 Erreur dans les codes nom et/ou prénoms. C07 Erreur dans l'adresse. C08 Erreur dans la « phonétisation » des codes codes nom et/ou prénoms. C09 Aucun numéro ne peut être attribué pour la date de naissance indiquée. C10 Erreur de numéro de folio. C20 Un dossier répondant aux mêmes critères de nom et date de naissance existe au fichier phonétique. C30 La collecte d'un étranger ne peut être exécutée au 1er janvier que par les services du Registre national. C40 Erreur dans le type de personne inscrite au registre d’attente. C41 Erreur dans la date de demande d’asile. C42 Erreur dans le registre d’inscription. C43 L’information 100 doit figurer dans la partie mise à jour associée à la collecte. C90 Trop de mises à jour dans la partie mise à jour associée à la collecte. C99 Erreur dans la combinaison « code opération/type d’information/code service »
C.8. Rejet Rejets généraux concernant des mises à jour (fichier des personnes physiques). Explication 300 Erreur dans le code opération. 301 Erreur dans le type d'information. 302 L’utilisateur n’est pas commune de gestion du dossier ; l’accès lui est r efusé 310 Le numéro du Registre national est erroné. 320 Erreur de numéricité. 321 Le code ajout ou annulation « fusion de 2 communes » est erroné. (code opération 19). 322 La date est postérieure à la date du jour ou incompatible avec les dates d’informations figurant au dossier ou avec une autre date (par exemple date de naissance, date de péremption). 323 La structure ou la longueur du message de mise à jour n'est pas correcte. 325 Le code de service est erroné ou non autorisé. 326 Un des codes présent dans l'information est erroné. 332 Le n° du R.N. se trouvant dans l'information ou un de ces numéros nationaux (TI110) est erroné. 334 Le code pays est erroné. 335 Le code langue est erroné. 337 Le registre supplétoire est erroné. 338 Le code INS se trouvant dans l'information est erroné. 346 Une information de ce type est déjà présente dans le dossier. 347 Il n'y a pas d'information de ce type ou à cette date dans le dossier. 351 Incompatible avec la nationalité. 352 L'information que l'on veut annuler est supprimée. 353 Aucune information commune de résidence (TI001) dans le dossier. 354 Aucune information adresse (TI020) dans le dossier. 355 Le n° d'habitation doit être différent de celui figurant au dossier. (code opération 23) 356 Erreur dans la nationalité. 359 Erreur de date en relation avec la fusion. 360 Dossier introuvable ou inexistant. 365 Dossier trop long. 366 La mise à jour n'est pas autorisée ou ces mises à jour multiples ne sont pas admises simultanément.
C.9. Rejets suite à des erreurs techniques concernant des mises à jour (fichier des personnes physiques). 610 Erreur lors de la mise à jour « physique » du dossier sur le fichier général. 620 Erreur lors de la mise à jour « physique » du dossier sur le fichier tampon. 630 Erreur lors de la mise à jour « physique » du fichier « JOUR ». 640 Erreur lors de la mise à jour « physique » du fichier « TROU ». 641 Idem 640 642 Idem 640 643 Idem 640 800 Erreur lors de la lecture du dossier sur le fichier général en vue de la mise à jour du byte update. 801 Erreur lors de la mise à jour du byte update sur un dossier du fichier général. 802 Erreur lors de la lecture du dossier sur le fichier tampon en vue de la mise à jour du byte update. 803 Erreur lors de la mise à jour du byte update sur un dossier du fichier tampon. 998 Erreur de déplacement en zone de stockage des messages de mise à jour. 999 Erreur lors de l’insertion provisoire de la mise à jour dans le buffer dossier binaire.
C.10. Rejets spécifiques de mises à jour (fichier des personnes physiques). TI Rejet Explication 001 102 Pr oblème technique (enr ichissement) pr évenir le RN. 117 Pr oblème technique (modification) pr évenir le RN 125 Pr oblème technique (suppr ession) pr évenir le RN. 127 Pr oblème technique (annulation) pr évenir le RN. 191 Pr oblème technique (« fusion de communes ») pr évenir le RN 200 Pr oblème technique (cor r ection date) pr évenir le RN. 226 Pr oblème technique (modification histor ique) pr évenir le RN. 371 Le code INS de la mise à jour est incompatible avec celui se trouvant dans le dossier. 374 Problème lors de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente ». 378 Le code INS figurant dans la mise à jour est déjà dans le dossier. 379 La mise à jour crée une succession de dates non autorisée. 380 Le code opération 17 n'est pas autorisé dans ce cas. 500 La mise à jour multiple ne peut se faire faute d’information 140. 710 Problème technique (suppression automatique information 003) prévenir le RN. 719 Problème technique (enrichissement historique) prévenir le RN. 720 Problème technique (suppression automatique information 202) prévenir le RN. 730 Problème technique (suppression automatique information 240) prévenir le RN. 740 Problème technique (suppression automatique informations 008, 028, 246) prévenir le RN. 750 Problème technique (suppression automatique information 022) prévenir le RN. 770 Problème technique (suppression automatique information 023) prévenir le RN. 771 Problème technique (suppression automatique information 252) prévenir le RN.
TI Rejet Explication 002 370 La date d’information de la mise à jour ne correspond pas à la date d’annulation du dossier. Le dossier de référence est déjà annulé. 371 Le dossier n'est pas annulé. 004 373 Code sexe incompatible avec le numéro d’identification du Registre national. (Le code doit être 2 si le numéro d’identification du Registre national est impair et 1 si le numéro d’identification du Registre national est pair). 005 370 Le code INS de la mise à jour est celui d’une commune qui à la date mentionnée n’existait pas. 371 Le code INS de la mise à jour n’est pas celui d’une commune belge. 370 Date postérieure à la date d’information du TI001. 371 Le graphique contient plus de 3 caractères numériques consécutifs. 372 Le dossier est celui d’une personne radiée d’office ou déjà à l‘étranger à une date postérieure à l’information que l’on veut introduire. 373 L'information 001 qui est au dossier à une date antérieure à la date de l’information que l’on veut introduire. Cette information n’est ni un code pays ni une radiation d’office. 375 Il y a déjà une information 006 correspondant à l'information 001. 370 La date d’échéance est incorrecte. 371 La personne n’est pas domiciliée dans une commune belge. 373 Le code séjour est incorrect. 374 Problème lors de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente ». 370 Date limite erronée. 371 L'information 001 la plus récente n’est pas une commune belge.
006 007 008 TI Rejet Explication 010 370 Lor sque l’ajout d’un tr ait d’union entr aine la succession PREN­PREN­PREN 371 Essai indication prénom usuel lorsque déjà un prénom usuel au dossier 372 Lorsque le premier code au dossier est un code prénom. 374 Problème lors de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente ». 376 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms. 377 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms. 379 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms. 380 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms. 381 Annulation d’un TI010 sans historique ! 382 La mise à jour contient plus de 10 codes nom/prénoms.(co10/co11). Le nombre total de codes nom/prénoms (ceux ajoutés par la mise à jour + ceux figurant déjà au dossier) excède 15.(co21). 383 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms. 384 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms. 385 Problème au niveau de l’élaboration d’un phonème au départ d’un code nom/prénoms. 370 Lorsque l’ajout d’un trait d’union entraîne la succession PREN­PREN­PREN 376 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms. 377 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms. 379 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms. 380 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms. 382 La mise à jour contient plus de 10 codes nom/prénoms (CO10/CO11). Le nombre total de codes nom/prénoms (ceux ajoutés par la mise à jour + ceux figurant déjà au dossier) excède 15.(CO21). 383 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms. 384 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/prénoms.
011 TI Rejet Explication 019 370 La date du TI019 est antérieure ou égale à la date du TI020. 020 370 N° de voie publique erroné ou inexistant. 371 Le code postal ne correspond pas au code INS de la commune de gestion. 372 La date de l'information (TI020) est antérieure à la date de la déclaration de demande d’inscription (TI005). 373 La date du changement d’adresse est antérieure à la date d’inscription dans la commune. (TI001) 374 Deux informations 020 successives identiques. Problème lors de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente » 375 Pour un code opération 11 (modification du TI020), il ne peut pas y avoir une information adresse provisoire (TI019) dans le dossier. 370 Code poste diplomatique non numérique. 371 Code territoire non valable (000 et 992 sont rejetés). 023 370 Il n'y a pas d'information 022 dans le dossier. 024 370 La date de l'information est incorrecte. 027 370 La date du TI 027 n'est pas plus récente que celle du TI 020 le plus récent. 028 370 Date d’échéance erronée: non numérique, impossible ou à zéro avec un code autre que 4. 371 La commune se trouvant dans le TI 001 n'est pas une commune belge. 373 Le code de séjour est erroné.
022 TI Rejet Explication 031 371 Incompatibilité entre code nationalité dossier et code justificatif de la nationalité de la MAJ. Succession de 2 codes “justification” non autor isée 372 Annulation du seul TI031 au dossier 373 TI100 absent du dossier ! Incompatibilité entre lieu de naissance et code “justification”. 374 Problème lors de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente » 375 Pas de TI001 au dossier ! L’intéressé est radié d’office. Le TI001 est une radiation d’office inactive non précédée d’une inscription dans une commune belge. 070 370 L’intéressé n’a pas encore atteint l’âge de 12 ans à la date d’information de la mise à jour. Incompatibilité entre âge de l’intéressé à la date d’information de la mise à jour et code professionnel. 073 074 373 Code professionnel à zéro pas autorisé 374 Code catégorie sociale erroné. 370 Code Catégorie de brevet erroné. 371 Un numéro de brevet de pension identique figure déjà au dossier. 372 La catégorie de brevet mentionnée dans la mise à jour n’est pas reprise au dossier 375 Le numéro de brevet pour la catégorie « 29 » doit être entièrement numérique. 370 Le numéro de séquence du brevet doit être égal à “1”. 371 Numéro de séquence erroné.
TI Rejet Explication 110 373 Avec un numéro d’identification du Registre national fictif, les codes nom/prénoms sont obligatoires. 374 Problème au niveau de la conversion des codes nom/prénoms du père ou de la mère. 376 Incompatibilité entre n° séquence numéro d’identification du Registre national et sexe du parent. 380 Incompatibilité entre code filiation MAJ et code filiation du TI110 le + récent au dossier. 382 La différence d’âge entre l’intéressé et son père ( ou sa mère ) n’excède pas 10 ans ! 384 Problème au niveau du TI010 du père ( ou de la mère ). 640 Problème au niveau de la lecture du dossier du père ou de la mère. 370 Pr oblème au niveau de la lectur e du nom du conjoint 372 Erreur code “état civil” de la mise à jour. 373 Erreur code “tribunal” de la mise à jour. 374 A la date de la mise à jour, l’âge de l’intéressé n’excède pas 12 ans. 120 Problème lors de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente » 375 Incompatibilité entre code “état civil” du dossier et code “célibataire” de la mise à jour. 379 Un code “état civil” “41” ou “51” dans la mise à jour ne peut servir à modifier un code “40” ou “50” au dossier. 501 Les deux conjoints sont du même sexe. 604 Dans le dossier du conjoint, le n° national repris dans l’information 120 n’est pas un numéro d’identification du Registre national fictif. 607 Il n’y a qu’une seule information 120 dans le dossier de l’intéressé. 640 Problème au niveau de la lecture du dossier du conjoint. 121 372 L’information 120 est absente du dossier. 122 370 Code INS erroné. 374 L’âge minimum pour conclure un contrat patrimonial n’est pas atteint. L’âge minimum pour conclure un contrat de mariage n’est pas atteint.
TI Rejet Explication 123 373 Problème lors de la lecture de l’information 010 dans le dossier du (de la) cohabitant(e). 374 Incompatibilité entre âge de l’intéressé et contenu de l’information 111 dans son dossier. 375 Au moins un des deux cohabitants est marié ! 376 Incohérence entre le contenu de la mise à jour et le contenu du dossier. 379 Le code “fin de contrat” est erroné. 370 La date de fin de déchéance est incorrecte. 373 Code électeur erroné. 374 L’intéressé, à la date de l’information, n’a pas encore atteint l’âge de 15 ans ! 375 L’information est incompatible avec celle présente au dossier. 131 375 Incompatibilité entre contenu de la mise à jour et contenu de l’information 131 au dossier. 132 326 La valeur pour le code dans la mise à jour est erronée (01 £ x £ 05). 338 ­ ­ 347 Code opération 12 (suppression) ou code opération 13 (annulation) lorsqu’il n’y a pas de TI132 actif dans le dossier. 351 Le mandant et le mandataire doivent avoir la nationalité belge. 366 La mise à jour n’est pas autorisée : introduction d’un T.I. 132 dans le dossier d’une personne qui est déjà mandataire. 370 ­ ­ ­ 130 371 Le code INS indiqué n’est pas celui d’une commune belge. Si le mandataire réside dans une commune belge, la commune de gestion (code INS du TI001) et le code INS du TI132 doivent être identiques. Le code poste diplomatique indiqué est erroné ; Le code territoire indiqué est erroné ; Si le mandataire réside à l’étranger, le TI001 (pays de résidence) et le poste diplomatique (du TI022) doivent être identiques. ­ La valeur 000 ou 992 a été indiquée comme code territoire. 372 Le mandant et / ou le mandataire est (sont) déchu(s) de leurs droits électoraux à la date de l’élection. 374 Le mandant et le mandataire doivent avoir 18 ans accomplis à la date de l’élection.
TI Rejet Explication 140 370 Le code “position dans le ménage” est erroné. 371 Problème au niveau des codes nom et /ou prénoms d’un membre du ménage. 374 Problème lors de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente » 690 L’intéressé est décédé ou son dossier ne comporte pas de TI001. 370 Le code “position dans le ménage” est erroné. 371 Problème au niveau des codes nom et /ou prénoms du membre du ménage. 374 Le dossier mentionné comme personne de référence du ménage dans la mise à jour contient un TI141 actif ! 141 Problème lors de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente » 150 375 L’intéressé n’est pas domicilié à la même adresse que sa personne de référence du ménage ou l’un des deux ne possède pas d’information 020. 376 La différence d’âge entre le membre du ménage et la personne de référence du ménage n’est pas vraisemblable. (voir Instructions chap. 26 § 347) 381 L’annulation de l’information 141 crée une incompatibilité de date avec les informations 140. 383 Il existe une information 140 active au dossier. 387 Il y a incompatibilité de date avec le dossier de la personne de référence du ménage. 505 Le dossier de la personne de référence du ménage ne contient pas de TI140 (code opération 10) 508 Le dossier de la personne de référence du ménage ne contient pas de TI140 (code opération 11) 371 La date de l'information de mise à jour est antérieure à la date de l'information 001 la plus récente. 372 Le dossier ne contient pas d’information 001 mentionnant le décès. (en cas d’annulation) 373 Le dossier contient déjà une information 001 avec le code 99990. (en cas d’enrichissement). 503 Le date d’information de la mise à jour est antérieure à la date de l’information 120.
TI Rejet Explication 152 374 Le représentant légal n’a pas l’âge minimum requis. 640 Le dossier du représentant légal n’a pu être lu ou le représentant légal n’est pas inscrit dans une commune belge. 370 Sexe masculin requis 372 Code situation périmé 373 L'âge doit au moins être 15 ans. 190 371 Le code « titre » de la mise à jour est identique au code « titre » dans le dossier. 191 375 La date d’échéance (de déchéance) est incorrecte ou antérieure au 1er octobre 1998. 192 374 L’intéressé a atteint l’âge de 100 ans ! 193 370 La date de péremption n'est pas correcte. 374 Le numéro de séquence est non numérique. 160 La catégorie n'est pas égale à 0 ou à 1. L'année de délivrance n'est pas correcte. La date de délivrance majorée d'un an est égale ou plus récente que celle figurée par les deux premières positions de la carte de commerçant ambulant . La date de délivrance majorée de 6 ans est égale ou plus récente que la date de péremption.
TI Rejet Explication 194 370 Incompatibilité avec l'âge de la personne. 371 Pour le code 9, le permis doit être fictif. 372 Pour le code 9, le code INS doit être zéro. 373 Pour le code 9, le code catégorie doit différer de 0,6 ou 7. 375 La date de recouvrement doit être postérieure. 376 Erreur dans le numéro du permis. 377 Catégorie de permis erronée ou non autorisée à cette date. 372 N° de titre non valable. 374 N° de pr or ogation non valable. 195 Incompatibilité entr e le type de titr e et l’âge de l’intér essé Problème lors de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente » 376 La date de péremption doit être postérieure à la date de l’information. 380 Le CO17 n‘est pas autorisé pour ce type de certificat. 381 La date de péremption doit être postérieure à celle de l'information précédente. La date de péremption maximale admise est dépassée. 196 382 Numéros de prorogation non en séquence. 383 Il y a incompatibilité avec le type de titre du dossier. 370 Catégorie, n° carte (partie code commune ou n° séquence) ou chiffre de contrôle du n° carte non numérique ou invalide. 371 La modification d’une information supprimée n’est pas autorisée.
TI Rejet Explication 371 La date de péremption doit être postérieure à la date d'attribution. La date de péremption maximale admise est dépassée. 373 L’intéressé a moins de 14 ans. 371 Date échéance antérieure à date information ou date échéance maximale admise dépassée. 373 L’intéressé a moins de 14 ans. 370 La date de péremption n'est pas correcte. 374 Code délivrance, n° de prorogation ou n° de séquence incorrect. 378 Le n° de passeport figurant dans la mise à jour est absent du dossier. 370 La mise à jour du fichier des numéros de Sécurité publique du Registre d’attente pose un problème. 371 Problème au niveau de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente ». 202 371 La structure bilingue ne peut s’appliquer qu’aux communes bilingues. 205 573 Problème au niveau de la mise à jour de l’information 207. 206 371 Incohérence entre contenu de la mise à jour et contenu du dossier. 373 Code “situation” inexistant. 375 Code « organisme » inexistant. 376 La mention « open / close » obligatoire est manquante. 375 Incompatibilité entre l’opération souhaitée et le statut de la commune dans le Plan de Répartition.
197 198 199 200 207 TI 210 213 214 240 Rejet Explication 370 Code “registre d’inscription” erroné. 381 Problème lors de la mise à jour du fichier inverse “organismes” 382 Problème lors de la mise à jour du fichier inverse “dates” 383 Problème lors de la mise à jour du fichier inverse des numéros de sécurité publique. 573 Problème au niveau de la mise à jour de l’information 205 ou 207. 574 Problème lors de la mise à jour du Plan de Répartition. 376 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/ prénoms. 377 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/ prénoms. 379 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/ prénoms. 380 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/ prénoms. 383 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/ prénoms. 384 Problème au niveau de la conversion d’un code nom/ prénoms. 370 Erreur code postal et / ou code rue. 374 Code organisme incorrect 370 Erreur de date en relation avec l’information 001.
C.11. Rejets concernant des autogénérations (fichier des personnes physiques). Rejet Explication 374 Problème lors de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente » 501 La mise à jour du TI 010 n’a pas entraîné d’auto­génération sur le TI 120 du(de la) conjoint(e) pour une raison indéterminée La mise à jour du TI 010 n’a pas entraîné d’auto­génération sur le TI 123 du(de la) cohabitant(e) pour une raison indéterminée L’auto­génération du TI 150 sur le TI 120 n’a pu s’effectuer à cause de l’absence du TI 120 dans le dossier du conjoint ou à cause d’une erreur de numéro d’identification du Registre national. 502 Le code EC du dossier concerné par l’auto­génération du TI150 n’est ni 20 (mariage) ni 50 (séparation) ! 505 La mise à jour du TI010 n’a pas entraîné d’auto­génération sur le TI 140 de la personne de référence du ménage pour une raison indéterminée 507 La mise à jour du TI010 n’a pas entraîné d’auto­génération sur le TI 141 d’un membre du ménage pour une raison indéterminée 950 Le nombre maximum d’auto­générations traitées est atteint, l’excédent ne sera pas traité.
C.12. Rejet Rejets concer nant la consultation et la mise à jour du fichier centr al des car tes d' identité. Explication 400 Dans le dossier de l'intéressé, le TI 001 n'est pas correct. 401 Dans le dossier de l'intéressé, le TI 010 n'est pas correct. 402 Dans le dossier de l'intéressé, le TI 100 n'est pas correct. 403 Dans le dossier de l'intéressé, le TI 020 n'est pas correct. 404 Incompatibilité entre la date d'inscription à la commune (TI 001) et la date de l'adresse (TI 020). 405 Dans le dossier de l'intéressé, le TI 012 n'est pas correct. 406 Le code INS de la mise à jour ne correspond pas au code INS du dossier. 410 Le n° de carte présenté ne figure pas dans le fichier. 411 La carte présentée n'est pas encore annulée. 412 La carte présentée n'est pas la dernière carte annulée. 413 Il existe déjà une carte d'identité. 414 La carte d'identité présentée comporte des erreurs. 415 Une carte d'identité a déjà été demandée. 416 Un document de base doit d'abord être remis. 417 Le code INS de l'information n'est pas celui de la carte. 418 Aucune demande de carte d'identité n'a été effectuée. 419 La carte présentée est déjà annulée. 420 La personne n'a pas encore 12 ans. 421 On n'a pas encore attribué une carte d'identité à cette tranche d'âge. 430 Erreur dans le code de la situation.
C.13. Rejet Rejets concernant les transactions en relation avec la transplantation d'organes ayant pour effet d'incrémenter la clé. Explication 400 L'information commune de résidence (TI 001) est erronée. 401 L'information nom (TI 010) est erronée. 402 L'information lieu de naissance (TI 100) est erronée. 403 L'information adresse (TI 020) est erronée. 405 L'information titre de noblesse (TI 012) est erronée 407 L'information nationalité (TI 031) est erronée. 408 L'information profession (TI 070) est erronée. 409 L'information état civil (TI 120) est erronée. 461 Le code de la déclaration n'existe pas. 463 La déclaration ne figure plus dans le fichier. 468 La déclaration est déjà annulée ou l'annulation est inexécutable.
C.14. Rejets concernant les transactions en relation avec le registre d’attente ayant pour effet d'incrémenter la clé. Interrogations Pas de rejet spécifique. Collectes Rejet Explication C41 Erreur dans la date de demande d’asile. C42 Erreur dans le code « sexe / nationalité ». Mises à jour Rejet Explication 141 Erreur lors de la mise à jour automatique du fichier inverse « organismes ». 142 Erreur lors de la mise à jour automatique du fichier inverse « dates ». 143 Erreur lors de la relecture des codes noms/prénoms. 144 Erreur lors de la mise à jour automatique du fichier inverse « phonèmes ».
C.15. Rejets en relation avec l’application Permis de conduire. 0060 longueur de l’information ( input) > 5.000 caractères ; 0061 longueur de l’information ( input) < 29 caractères; 0050 code de transaction (91 ou 92) non précédé ou non suivi par un espace ; 0053 code utilisateur erroné (pas de département = code 2) ; 0054 l’indication de la transaction MCI est non numérique ou inexistante ; 0055 code langue erroné ; 0056 l’indication de la transaction MCI n’est pas conforme aux valeurs indiquées ; 0070 erreur dans le n° d’identification du Registre national ; 0140 n° national inexistant ; 0141 le code ins de la commune de gestion du dossier = dossier annulé ; 0365 la longueur du dossier Registre national > 1900 octets (caractères) à adaptable dans le futur ; 0366 la mise à jour est interdite (permission) ; 1001 jusqu’à 1005 (y compris) et 1101 jusqu’à 1104 (y compris) indiquent des problèmes de liaison entre le Registre national et le SPF Mobilité et Transports. REMARQUE : ADAPTATION DES CODES STATUT TRAITEMENT. Au début de la réponse venant du SPF Mobilité et Transports (MT), il est fourni un code de statut traitement. Cas spéciaux : Le résultat positif ou négatif (rejet) d’une interrogation ou d’une mise à jour peut être testé au moyen du contenu de ce code statut traitement. Le premier chiffre indique l’origine du message. 0 ou 1 : le message provient du Registre national. 2 jusqu’à 9 (y compris) : le message provient du MT. En principe, les trois chiffres suivants indiquent le résultat à proprement parler. Si la valeur = 000 : cela signifie que la transaction s’est déroulée sans erreurs. 1° A cet égard, le SPF Mobilité et Transports (MT) a fait une exception. Sont également considérées comme des transactions correctement effectuées, celles qui reviennent avec les valeurs suivantes dans la zone “code statut traitement” : 2010 : transaction partielle OK 2020 : interrogation OK 2030 : plus de transactions en attente au MCI 2° Rejet 0900 ­ signification du code: le fichier central des permis de conduire (FCP) a été complété. La mise à jour a donc été acceptée. Par contre le TI191 n’a pas été mis à jour au Registre national. Il convient dans ce cas d’en avertir le Registre national.