RRNS003 C - 4 01.07.2014
C.4. Rejets spécifiques de mises à jour (fichier des personnes physiques).
TI Rejet Explication
001 102 Problème technique (enrichissement) prévenir le RN.
117 Problème technique (modification) prévenir le RN
125 Problème technique (suppression) prévenir le RN.
127 Problème technique (annulation) prévenir le RN.
191 Problème technique (« fusion de communes ») prévenir le RN
200 Problème technique (correction date) prévenir le RN.
226 Problème technique (modification historique) prévenir le RN.
371 Le code INS de la mise à jour est incompatible avec celui se trouvant dans le dossier.
374 Problème lors de la mise à jour du mailbox « Registre d’attente ».
376 Pas de TI132 ou TI 132 supprimé.
378 Le code INS figurant dans la mise à jour est déjà dans le dossier.
379 La mise à jour crée une succession de dates non autorisée.
380 Le code opération 17 n'est pas autorisé dans ce cas.
382 Pas de type information 031 ou 210 dans le dossier ou données incorrectes.
500 La mise à jour multiple ne peut se faire faute d’information 140.
710 Problème technique (suppression automatique information 003) prévenir le RN.
719 Problème technique (enrichissement historique) prévenir le RN.
720 Problème technique (suppression automatique information 202) prévenir le RN.
730 Problème technique (suppression automatique information 240) prévenir le RN.
740 Problème technique (suppression automatique informations 008, 028, 246) prévenir le RN.
750 Problème technique (suppression automatique information 022) prévenir le RN.
770 Problème technique (suppression automatique information 023) prévenir le RN.
771 Problème technique (suppression automatique information 252) prévenir le RN.
002 370 Ladated’informationdelamiseàjournecorrespondpasàladated’annulationdudossier.
Ledossierderéférenceestdéjàannulé.
371 Ledossiern’estpasannulé.
004 373 Codesexeincompatibleaveclenumérod’identificationduRegistrenational.
(Lecodedoitêtre2silenumérod’identificationduRegistrenationalestimpairet1silenuméro
d’identificationduRegistrenationalestpair).