Inscrire l`utilité sociale au cœur des politiques locales

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pratique
repères
perspectives
Inscrire
l’utilité sociale
au cœur des
politiques locales
Guide pratique

guide pratique Inscrire l’utilité sociale au cœur des politiques locales 1
Éditorial
S’accorder sur des valeurs partagées, co-construire des politiques publiques,
identifier et démontrer l’apport sociétal
de l’économie sociale et solidaire (ESS)... :
l’intérêt à travailler ensemble - acteurs et col-
lectivités - autour de l’utilité sociale est ma-
jeur pour le développement de l’économie
sociale et solidaire.
Si la question de l’utilité sociale, de sa
construction et de son évaluation, est au cœur
des réflexions de nombre d’acteurs de l’ESS et
de l’État, elle concerne également au premier plan les collec-
tivités locales. Comment une collectivité peut-elle prendre en
compte la création de richesses autres qu’économiques par
les acteurs de l’ESS ?
Peu de travaux et peu d’outils abordent la façon dont les po-
litiques publiques prennent ou peuvent prendre en compte
ces dimensions.
C’est pourquoi le Réseau des Territoires pour l’Économie So-
lidaire (RTES), et l’Association des Régions de France (ARF),
en partenariat avec la Caisse des Dépôts, ont décidé de réaliser
un guide pratique à destination des collectivités locales. L’Avise
est un partenaire tout naturel pour cette édi-
tion, compte tenu notamment de la publica-
tion en 2007 d’un guide à destination des
acteurs : “Évaluer l’utilité sociale de son acti-
vité. Conduire une démarche d’auto-évalua-
tion”, réalisé avec Culture et Promotion et
devenu une référence dans le domaine.
Bâti sur des expériences et des témoignages
de collectivités locales, ce guide se présente
comme un outil d’aide à la décision pratique
et méthodologique, pour les collectivités sou-
haitant intégrer les questions d’utilité sociale dans leurs po-
litiques.
Nous sommes convaincus que l’utilité sociale et sociétale doit
être un outil de pilotage des politiques publiques. Elle permet
de donner des indicateurs et un chemin pour repenser l’éco-
nomie et le politique, en prenant en compte les enjeux hu-
mains, sociaux, environnementaux et démocratiques.
Christiane Bouchart, présidente du RTES,
Marie-Guite Dufay, présidente de la Région
Franche-Comté, présidente de la Commission ESS
de l’ARF.
“Nous sommes
convaincus que
l’utilité sociale
et sociétale doit
être un outil
de pilotage
des politiques
publiques.”

guide pratique Inscrire l’utilité sociale au cœur des politiques locales
2
repères
L’utilité sociale dans les politiques
publiques, de quoi parle-t-on ? ................................................................ 5
Une définition plurielle ........................................................................................ 6
Une histoire récente dans les politiques publiques .................................................... 8
Des acteurs engagés dans l’évaluation de leur utilité sociale ....................................... 9
pratique
Comment mener une démarche
autour de l’utilité sociale
dans les politiques locales ? ...................................................................... 11
Cinq bonnes raisons pour se lancer ......................................................................... 12
Partis pris méthodologiques ................................................................................. 13
Sept étapes pour agir ........................................................................................... 13
Étape 1 Organiser le pilotage de la démarche ............................................................ 14
Étape 2 Prévoir les moyens nécessaires à la démarche ................................................ 17
Étape 3 Déterminer qui associer et comment ............................................................ 18
Étape 4 Définir le champ d’intervention de la collectivité
à partir de critères d’utilité sociale ......................................................................... 22
Étape 5 Instruire les appels à projets ...................................................................... 26
Étape 6 Évaluer la démarche ................................................................................. 30
Étape 7 Promouvoir l’ensemble de la démarche ......................................................... 32
Des repères
pour une prise de connaissance
La première partie du guide s’appuie
sur des apports théoriques et des
pratiques d’acteurs qui se sont
lancés dans des démarches
d’évaluation de leur utilité sociale.
Des éléments de
méthode pour agir
La deuxième partie du guide
présente les étapes clés pour
construire sa démarche.
Elle donne un cadre opérationnel
et des conseils pratiques à tous
ceux qui souhaitent s’engager
dans un tel projet.
Chaque étape est largement
illustrée par des témoignages
et des exemples de collectivités
locales qui ont développé des
méthodes de travail et des outils
pertinents pour co-construire des
démarches d’utilité sociale avec
leurs partenaires.
Sommaire

guide pratique Inscrire l’utilité sociale au cœur des politiques locales 3
Une partie “perspectives”
pour prendre du recul
et poursuivre la réflexion
La troisième partie du guide évoque
les perspectives de diffusion des
démarches d’utilité sociale dans
l’ensemble des politiques publiques
et les différentes évolutions qui
favorisent cette dynamique.
Des exemples
pour donner des idées
La quatrième partie du guide
propose une sélection d’outils
développés par des collectivités
locales. Avec en page 55, la liste
de l’ensemble des démarches
et initiatives qui ont servi à
l’élaboration de cette publication.
perspectives
L’utilité sociale, un aiguillon et un
outil de pilotage des politiques publiques ............................................. 35
Infuser la démarche à l’ensemble des politiques publiques ......................................... 36
Vers des processus de labellisation et certification .................................................... 39
Vers de nouveaux indicateurs de richesse ................................................................ 41
outils
S’inspirer de bonnes pratiques
pour construire sa propre démarche ....................................................... 43
Outil 1 Quatre approches complémentaires de référentiels de critères d’utilité sociale ..... 44
Outil 2 Tableau de bord ........................................................................................ 45
Outil 3 Exemple du programme d’une journée de réflexion organisée dans le cadre
du Séminaire permanent en PACA ......................................................................... 46
Outil 4 Critères retenus dans le cadre de l’appel à projets
du Conseil régional de Lorraine ............................................................................. 47
Outil 5 Grille d’appréciation et de questionnements utilisée dans le cadre de l’analyse
des dossiers de l’appel à projets PROGRESS en PACA .................................................. 48
Outil 6 Grille d’analyse des projets pour le jury de sélection en Aquitaine ..................... 54
Contacts ........................................................................................................... 55
Références bibliographiques ................................................................................. 56
Remerciements ................................................................................................... 60