La responsabilite´ du fait des animaux
La responsabilite
´du fait des animaux*
Etienne MONTERO
Professeur ordinaire aux Faculte
´s universitaires Notre-Dame de la Paix a
`Namur
Quentin VAN ENIS
Assistant aux Faculte
´s universitaires Notre-Dame de la Paix a
`Namur
(*) Ce livre est paru initialement dans l’ouvrage de re
´fe
´rence publie
´par Kluwer: Responsabilite
´s – Traite
´the
´orique et
pratique.
III
Editeur responsable: Hans Suijkerbuijk
#2008 Wolters Kluwer Belgium S.A.
Waterloo Office Park
Dre
`ve Richelle 161 L
B-1410 Waterloo
Te
´l.: 0800-40310 (appel gratuit)
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´ment fixe
´es par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut eˆ tre
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´alable et e
´crite de l’e
´diteur.
Les auteurs, la re
´daction et l’e
´diteur veillent a
`la fiabilite
´des informations publie
´es, lesquelles ne
pourraient toutefois engager leur responsabilite
´.
D 2008/8868/210
ISBN 978 90 8670 586 3
BP/RESPANI-BI8001
IV
Table des matie
`res
INTRODUCTION GE
´NE
´RALE 1
1. La notion d’animal 1
L’animal et l’homme 1
L’animal et les ve
´ge
´taux 4
2. Objet et limites du propos 5
3. Plan du livre 6
CHAPITRE 1. LES ANIMAUX GARDE
´S8
SECTION 1. L’ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL 8
Sous-section 1. Les conditions d’application 9
§ 1. LA QUALITE
´DE GARDIEN DU DE
´FENDEUR 9
A. Le gardien de l’animal – Notions et principes 9
B. Le transfert de la garde: situations particulie
`res 12
1. Un pre
´pose
´peut-il eˆ tre gardien d’un animal? 12
2. Commerce et transport d’animaux 15
3. Ve
´te
´rinaire 16
4. Equitation 17
§ 2. UN ANIMAL 18
§ 3. UN FAIT DE L’ANIMAL EN LIEN CAUSAL AVEC LE
DOMMAGE 19
§ 4. UN DOMMAGE SUBI PAR UN TIERS 21
Sous-section 2. Les effets 23
§ 1. UNE PRE
´SOMPTION IRRE
´FRAGABLE 23
§ 2. LA CAUSE E
´TRANGE
`RE EXONE
´RATOIRE 24
A. Cas fortuit ou force majeure 25
B. Fait d’un tiers 26
C. Faute de la victime 26
SECTION 2. LES NUISANCES ANIMALES SOUS L’ANGLE
DES TROUBLES DE VOISINAGE 29
Sous-section 1. Les troubles fautifs de voisinage 29
Sous-section 2. La the
´orie des troubles non fautifs de voisinage 30
§ 1. LES CONDITIONS D’APPLICATION DE LA THE
´ORIE
DES TROUBLES DE VOISINAGE 31
A. Le trouble excessif 31
V
LA RESPONSABILITE
´DU FAIT DES ANIMAUX
1. Notion 31
2. Un fait, une omission ou un comportement quelconque 31
3. La nature du trouble 32
4. Crite
`res d’appre
´ciation du caracte
`re excessif du trouble 33
B. Le voisinage 35
C. Le champ d’application ratione personae de la the
´orie des
troubles de voisinage 36
§ 2. LA COMPENSATION DU TROUBLE EXCESSIF DE
VOISINAGE 36
A. L’e
´tendue de la compensation: diffe
´rence avec la re
´paration
inte
´grale du dommage 36
B. Compensation en nature et par e
´quivalent 37
CHAPITRE 2. LES ANIMAUX NON GARDE
´S39
SECTION 1. LA RE
´PARATION DES DOMMAGES CAUSE
´S
PAR LE GIBIER EN DROIT COMMUN DE LA
RESPONSABILITE CIVILE 40
§ 1. LA FAUTE DU TITULAIRE DU DROIT DE CHASSE 40
§ 2. LE DOMMAGE 41
§ 3. LE LIEN CAUSAL ENTRE LA FAUTE ET LE DOMMAGE 42
SECTION 2. LA RE
´PARATION DES DOMMAGES CAUSE
´S
PAR LES LAPINS 42
SECTION 3. LA RE
´PARATION DE CERTAINS DOMMAGES
CAUSE
´S PAR LE GROS GIBIER 44
§ 1. LES CONDITIONS D’APPLICATION DE LA
RESPONSABILITE
´PRE
´VUE PAR LA LOI DU 14 JUILLET
1961 44
A. Le dommage aux «champs, fruits et re
´coltes» 44
B. La de
´termination des espe
`ces de gibier 45
C. La provenance du gros gibier 45
§ 2. LES EFFETS DE LA RESPONSABILITE
´PRE
´VUE PAR LA
LOI DU 14 JUILLET 1961 47
A. Une responsabilite
´objective dans le chef du titulaire du droit
de chasse 47
B. Les moyens de de
´fense du titulaire de droit de chasse 48
1. L’appel en cause et la faute d’un tiers 48
2. La faute de la victime et l’exclusion du cas fortuit et de la
force majeure 48
C. Proce
´dure 49
SECTION 4. L’INDEMNISATION DES ACCIDENTS DE LA
CIRCULATION PROVOQUE
´S PAR LE GIBIER 49
§ 1. LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE
´50
VI
LA RESPONSABILITE
´DU FAIT DES ANIMAUX
A. La faute 50
1. Le titulaire du droit de chasse 50
2. L’organisateur de la battue 50
3. Les pouvoirs publics 52
B. Le lien causal 52
1. Le cas de la battue 52
2. Le manque de signalisation 53
3. La faute de la victime 53
§ 2. L’INDEMNISATION 54
A. L’indemnisation des usagers faibles de la route 54
B. Le cas fortuit et le fonds commun de garantie automobile 54
CHAPITRE 3. LES ANIMAUX MALADES 57
SECTION 1. E
´PIZOOTIES ET ZOONOSES 57
SECTION 2. L’ANIMAL MALADE, INTE
´GRE
´DANS LA
CHAIˆNE ALIMENTAIRE 60
Sous-section 1. La responsabilite
´des exploitants agroalimentaires 62
§ 1. LA RESPONSABILITE
´A
`L’E
´GARD DU
CONSOMMATEUR FINAL 62
A. La responsabilite
´contractuelle 63
1. Le re
´gime des biens de consommation 63
2. La garantie des vices cache
´s 64
B. La responsabilite
´extracontractuelle 64
1. La responsabilite
´du fait des produits de
´fectueux 64
2. Les articles 1382 ou 1383 du Code civil 65
3. La responsabilite
´du fait des choses vicieuses 66
§ 2. LA RESPONSABILITE
´A
`L’E
´GARD D’AUTRES
EXPLOITANTS AGROALIMENTAIRES 67
A. La responsabilite
´contractuelle 67
B. La responsabilite
´extracontractuelle 67
1. Les articles 1382 ou 1383 du Code civil 67
2. La responsabilite
´du fait des produits de
´fectueux 68
Sous-section 2. La responsabilite
´des pouvoirs publics 68
§ 1. LA RESPONSABILITE
´DU POUVOIR LE
´GISLATIF 68
§ 2. LA RESPONSABILITE
´DU POUVOIR EXE
´CUTIF 70
INDEX 73
VII
LA RESPONSABILITE
´DU FAIT DES ANIMAUX
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