La réutilisation des eaux usées traitées (ReUSE) en

La réutilisation des eaux usées traitées (ReUSE) en France
Enjeux et perspectives
Pour permettre à la France de demeurer un pays pilote et exemplaire à l’international dans le secteur de l’eau, il est
indispensable que les orientations politiques prises dans ce domaine, et leur gouvernance, soient parfaitement articulées
avec les enjeux économiques de la filière. La réutilisation des eaux usées traitées (Reuse) est un levier majeur pour
sécuriser les territoires, créer de l’emploi et des offres exportables notamment en Méditerranée.
Dans cette logique de sauvegarde des savoir-faire français, il est essentiel d’encourager la mise en place de projets en
situation réelle, portés par des entreprises nationales, sur le territoire national et adressant l’ensemble des potentiels de
la réutilisation des eaux, notamment pour des usages agricoles ou de loisirs ; les TPE et PME/PMI françaises sont
positionnées tant sur les méthodologies et la connaissance (étude, supervision), les technologies (fabrication
d’équipements de traitement et d’analyseurs), la conception et la construction d’installations ; elles pourront alors, avec
les grandes entreprises, se prévaloir de cette expertise pour accéder aux marchés internationaux et contribuer ainsi à la
création de richesse et d’emploi en France.
La valorisation de toutes les eaux usées traitées, maillon indispensable à la logique d’économie circulaire se doit d’être
considérée comme un des vecteurs positifs de bonne gestion de la ressource, tout en assurant une qualité d’eau
compatible avec les usages.
LE MARCHE DE LA ReUSE
Monde (données 2005) : 7 milliards de m3/an ; 5% des eaux usées traitées ; croissance de 10 à 40% /an
3
Pays réutilisant plus de 1,5 millions de m par jour : Etats-Unis (Californie et Floride), Mexique, Chine, Australie
Etude BBC 2013 : marché annuel de 9,5 Mds USD en 2012 ; perspective 2017 : 23 Mds de USD (+ 19,7%)
=> Doublement du marché mondial en moyenne tous les 5 ans, sur la période 2006-2016
Europe (données 2007) : 1 milliard de m3/an ; 2,4% des eaux usées traitées ; croissance 5,7% /an
En 2007, l’Italie et l’Espagne réutilisaient respectivement 220 et 350 millions de m3 d’eaux usées traitées par an
Etude BBC 2013 : marché annuel de 0,475 Mds USD en 2012 ; perspective 2017 : 1,069 Mds de USD (+ 19,7%)
France (données 2007) : 7,7 millions de m3/an ; 1% des eaux usées traitées ; croissance annuelle négative liée à la
réglementation française (arrêté du 2 août 2010)
Nombre de projets de ReUSE en fonctionnement à ce jour en France : entre 20 et 30 installations, de petite taille
Moins de 5 projets déposés depuis 2010 ; Demande croissante des collectivités territoriales pour sécuriser leurs besoins.
Dans le monde et en Europe, des programmes de développement de la réutilisation des eaux usées traitées très ambitieux
ont été initiés. Cette forte dynamique de développement de cette filière se poursuivra, y compris sans la France.
LES ENJEUX DU DEVELOPPEMENT DE LA ReUSE EN FRANCE :
Avec environ 20 000 stations d’épuration dont 3500 de plus de 2000 EH (équivalent habitants), la France dispose d’un
important potentiel de développement, inscrit dans plusieurs programmes nationaux et régionaux encore trop frileux:
feuille de route de la conférence environnementale 2012, plan national d’adaptation au changement climatique, AMI de la
nouvelle France industrielle, AAP de l’agence de l’eau RMC. Si la France est en moyenne bien pourvu en eau (Indice de
stress hydrique>20%) de nombreux territoire et activités économiques sont fragilisés et se doivent de relever le défi de la
ReUSE.
Principaux enjeux et bénéfices de la ReUSE (non exhaustif)
Bénéfices et contraintes
Impacts positifs
Ressource alternative
Développement ou maintien d’une activité agricole
Amélioration d’installations de tourisme ou loisirs
Amélioration du cadre de vie (espace verts)
Préservation de la biodiversité
Forêts – eaux superficielles – recharge de nappe (biseau
salé)
Industrie
Diminution de l’empreinte eau
Défis à relever
Développer méthodologie projet
Formation
Maîtrise des coûts
Aspects sanitaires : avoir une
réglementation ambitieuse sécurisée
par enjeu d’usage.
Garantir la pérennité de la production
Maitrise des coûts – définir le bon
modèle économique
Equilibrer l’offre
SWELIA – Réseau des entreprises de la filière eau en LRMP- Action collective ReUSE – Pilotage : ECOFILAE
Décembre 2015
La réutilisation des eaux usées traitées (ReUSE) en France
Enjeux et perspectives
Les enjeux environnementaux :
 Limiter l’exploitation des ressources naturelles : inégale répartition des ressources en eau et des activités
consommatrices d’eau (agriculture, loisirs, tourisme…) ; risque d’accentuation des déficits hydriques par le
changement climatique ;
 Améliorer la qualité des eaux usées rejetées dans l’environnement (en sortie de station de traitement)
 Une alternative aux méthodes traditionnelles de mobilisation de la ressource en eau, levier majeur d’aménagement
du territoire face aux tensions sur cette ressource
Les enjeux économiques :
 Créer une filière française d’excellence, génératrice d’export et d’emplois. Cette filière doit être polymorphe (il n’y a
pas de modèle unique, mais des filières à façon garantissant le même niveau de sécurité)
 Maintenir ou sécuriser des activités industrielles ou agricoles dans des zones en manque d’eau, en déprise
économique ou sensible aux effets du changement climatique (biseaux salés, concentration des milieux, disparition
des zones humides)
 Maintien d’un cadre de vie agréable (arrosage d’espaces verts, lavage de voieries, restauration de zones humides,
création de zones de loisirs) – gages d’attractivité, d’activité économique et de démographie dynamiques pour les
collectivités territoriales
Dans tous les cas, les projets de réutilisation d’eaux usées traitées se feront en France lorsqu’ils répondront à un
business model viable, une étude d’opportunité combiner à une analyse économique sont indispensable afin de s’assurer
au cas par cas, au regard des coûts engendrés (traitement, stockage, transport, suivi) et des revenus envisagés, de l’intérêt
économique du projet.
LE CADRE REGLEMENTAIRE EN PLACE DE L’IRRIGATION/ARROSAGE D’EAUX USEES DOMESTIQUES TRAITEES
La réglementation en vigueur (Arrêté de 2010 révisé en 2014) ne concerne que l’irrigation/arrosage par des eaux usées
domestiques traitées. La révision de 2014 a certes « décoincé » la ReUSE en irrigation (des projets sont en cours de
montage) mais ne permet pas de répondre à l’enjeu attendu qui est de la ReUSE multi ressources / multi usages.
Si ce texte comporte des avancées positives (reconnaissance de l’intérêt de la ReUSE pour utiliser le pouvoir épurateur des
sols, suivis de qualité d’eau périodique au point d’usage), il laisse entrevoir de nombreuses voies d’amélioration pour cet
usage irrigation/arrosage, avec la persistance de freins forts à une véritable dynamique de mise en place des projets de
ReUSE (liste non exhaustive établie par retours des membres de Swelia):
 Les mêmes restrictions d’usage sont appliquées quelle que soit la qualité des eaux (A->D)
 La viabilité d’un projet de REUSE est subordonnée à des problèmes de métrologie et de sensibilité de méthode
d’analyse (surtout pour les projets nécessitant une eau de qualité A).
 Obligation de suivi qualité de 6 mois (cout estimé à 10kE), et quasi-obligation de mettre en place une désinfection
préalable à l’autorisation de la station, sont des.
 Impossibilité de ReUSE dans le cas d’espaces verts urbains, liée aux distances aux zones sensibles
 Obligation de contrôle de la vitesse du vent avant épandage difficile à mettre en œuvre pour les irrigants.
 Mise en place recommandée de système de management de la qualité (ISO 9001 et ISO 14001) pour s’assurer de la
fiabilité de l’installation de ReUSE, alors que l’analyse des « risques de défaillance » obligatoire pour les stations > 200
Eh est maîtrisée par les acteurs, peu onéreuse, et transmise au service en charge du contrôle (arrêté du 21 juillet
2015).
VERS UN CADRE GENERAL DE LA REUTILISATION MULTI-SOURCES/MULTI-USAGES
Principaux freins à lever, constatés dans tous les pays ayant engagé une réflexion sur la ReUSE (par delà ceux liés à
l’actuelle réglementation):
 Une règlementation mono-usage, alors que la ReUSE doit être orientée multi-ressources et multi-usages (urbain,
environnement) telle que pratiquée dans les pays leaders au niveau mondial,
 Une coordination interministérielle nécessitant un consensus gagnant-gagnant entre les ministères en charge de
l’Industrie, de l’Environnement et de la Santé,
 Une méthodologie de projet cohérente avec les enjeux environnementaux, sociaux, économiques et de santé,
 Une offre de filière intégrée multi contexte (rural, urbain….) où tous les usagers potentiels doivent trouver leur
solution de ReUSE dans les meilleures conditions économiques, sociales, environnementales et de sécurité sanitaire.
Ceci conforterait la position de la France vis à vis de l’Europe, dans sa volonté d’appuyer ses partenaires du Sud
(Maghreb notamment) tout en motivant ses partenaires du Nord sur les aspects sécuritaires (sanitaires) des productions
issues des projets de ReUSE.
La ReUSE maîtrisée et bien encadrée = un maillon capital de l’économie circulaire, créateur de valeur
SWELIA – Réseau des entreprises de la filière eau en LRMP- Action collective ReUSE – Pilotage : ECOFILAE
Décembre 2015