FAQ - Guide d`autocontrôle : industrie de transformation et négoce

PB 07 – FAQ (G-014) – REV 2 – 2009 - 1/11
Agence fédérale pour la sécurité
de la chaîne alimentaire
FAQ - Guide d'autocontrôle :
industrie de transformation et négoce
des pommes de terre, fruits et légumes
En vigueur à partir du :
15-06-2012
Rédigé par :
DG Politique de contrôle Contrôlé par :
Validé par :
Vincent Helbo
Jacques Inghelram
Signé V. Helbo
Date: 30-05-2012
Le Directeur
Transformation-Distribution
Vicky Lefevre
Signé V. Lefevre
Date : 01-06-2012
Le Directeur général
Herman Diricks
Signé H. Diricks
Date : 08-06-2012

PB 07 – FAQ (G-014) – REV 2 – 2009 - 2/11
I. OBJECTIFS ET CHAMP D'APPLICATION
Le présent document a pour but de diffuser les questions posées par des
opérateurs, des auditeurs,… concernant le guide d'autocontrôle : industrie de
transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes (G-014) et
l’application de l’autocontrôle dans le secteur visé et les réponses qui ont été
apportées à ces questions.
Les questions portant sur différents sujets, les réponses ont été réparties en
plusieurs chapitres :
o Audit
o Management
o Traçabilité
o Produits
o Locaux
o Equipement
o BPH
o HACCP
II. RÉFÉRENCES NORMATIVES
¾ Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28
janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales
de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des
aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées
alimentaires
¾ Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29
avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
¾ Arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de
denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations
de plantes
¾ Arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification
obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
¾ Arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des
autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’Agence
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
¾ Arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification
obligatoire dans la chaîne alimentaire
¾ Arrêté ministériel du 24 octobre 2005 relatif aux assouplissements des
modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines
entreprises du secteur des denrées alimentaires

PB 07 – FAQ (G-014) – REV 2 – 2009 - 3/11
III. TERMES, DÉFINITIONS ET DESTINATAIRES
1. Termes et définitions
 Guide : guide d'autocontrôle : industrie de transformation et négoce des
pommes de terre, fruits et légumes (G-014)
 Autocontrôle : l'ensemble de mesures prises par les exploitants pour faire
en sorte que les produits à toutes les étapes de la production, de la
transformation et de la distribution et dont ils ont en charge la gestion :
- répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la sécurité
alimentaire ;
- répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la qualité des
produits, pour lesquelles l'Agence est compétente ;
- répondent aux prescriptions relatives à la traçabilité et la
surveillance du respect effectif de ces prescriptions.
 Agence : Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
 Plats préparés : les plats cuisinés sont des préparations culinaires
mélangées et/ou assemblées, prêtes à être consommées ou éventuellement
à être réchauffées avant consommation.
2. Abréviations
 AC : actions correctives
 AFSCA: Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
 AM : Arrêté ministériel
 AR : Arrêté royal
 BPH : Bonnes pratiques d'hygiène
 CCP : point de contrôle critique
 GMP : Good Manufacturing Practices
 HACCP : Hazard analysis and critical control point system
 NC : non-conformité
 NC A : non-conformité A
 NC B : non-conformité B
 OCI : organisme de certification/d’inspection
 PA : point d’attention
 RAS : rapid alert system for food and feed
 Rég. : règlement
 SAC : système d'autocontrôle

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3. Destinataires
Toute personne concernée par l’autocontrôle dans le secteur de l’industrie de
transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes

PB 07 – FAQ (G-014) – REV 0 – 2009 - 5/11
IV. HISTORIQUE
Identification du document Modifications Justificatif En vigueur à partir du
PB 07 – FAQ (G-014) – REV 0 –
2009 Première version du document 06-08-2009
PB 07 – FAQ (G-014) – REV 1 –
2009 Nouvelles questions 15-04-2011
PB 07 – FAQ (G-014) – REV 2 –
2009 Nouvelles questions + correction de questions 15-06-2012
Lorsqu’il ne s’agit pas de la première version du document, les modifications par rapport à la version précédente sont indiquées en
rouge de sorte qu’il soit possible de les retrouver. Les ajouts sont soulignés et les suppressions sont biffées.