Qui peut introduire une demande ? EDES opère selon le principe de concertation et de coopération, en impliquant les pouvoirs publics et les opérateurs privés dans le processus d’accompagnement et de renforcement des systèmes de sécurité sanitaire des aliments. EDES intervient dans toutes les filières à la suite d’une demande introduite au niveau national par tout acteur public ou privé concerné par la sécurité sanitaire des aliments. Par conséquent, les requêtes peuvent provenir de tout type d’intervenant ayant une responsabilité dans le processus. • Autorités de tutelle • Autorités compétentes • Services de contrôle officiels • Experts technico-scientifiques • Comités de consultation • Laboratoires • Associations professionnelles • Comités et organisations locales pour la normalisation • Services de contrôle indépendants POUR UN RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS EN AFRIQUE-CARAÏBES-PACIFIQUE • Associations de petits producteurs Partenaires EDES est géré par le COLEACP en collaboration avec un consortium d’organisations partenaires européennes spécialisées dans la sécurité sanitaire des aliments qui peuvent lui fournir les ressources et l’expertise nécessaires à la mise en œuvre du Programme. EDES fait également appel aux experts de ces différentes institutions pour former des experts ACP. Protéger la santé des consommateurs est une préoccupation constante des Etats. Dans cette optique, ils définissent des politiques et des exigences à respecter par les opérateurs intervenant à chaque étape de la chaîne alimentaire. L’entrée en vigueur en 2006 dans l’UE d’une nouvelle réglementation relative aux contrôles officiels sanitaires et phytosanitaires des denrées alimentaires, qu’elles soient produites localement ou importées, a entraîné la nécessité, pour les pays tiers exportateurs vers l’UE d’aliments d’origine animale ou végétale, de procéder à des ajustements de leurs dispositifs normatifs et systèmes de surveillance et de contrôle des risques sanitaires et phytosanitaires. Pour tout complément d’information concernant EDES, y compris pour obtenir des détails sur la façon de bénéficier du programme, merci de bien vouloir consulter le site Internet http://www.coleacp.org/edes Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées suivantes : EDES Le Consortium est composé des institutions suivantes : c/o COLEACP 130, rue du Trône B-1050 Bruxelles • Centre de coopération International en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD, France) • Ecole Nationale des Services Vétérinaires (ENSV, France) • France Vétérinaire International (FVI, France) • Food and Environment Research Agency (FERA, Grande Bretagne) • Direction Générale de l’Alimentation (DGAl, France) • National Food Institute/Technical University (NFI/DTU, Danemark) • Natural Resources Institute (NRI, Grande Bretagne) Belgique Tél : +32 (0)2 627 52 90 Fax : +32 (0)2 627 52 99 E-mail : [email protected] EDES est un programme financé par l’Union européenne. La présente publication a été élaborée avec l’aide de l’Union européenne. Le contenu de la publication est produit par EDES, relève de la seule responsabilité du COLEACP et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le point de vue officiel de l’Union européenne. Ce document est imprimé sur du papier 100% recyclé, avec des encres respectueuses de l’environnement. • Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES, France) Institué en mars 2010, EDES est un programme de coopération géré par le COLEACP (Comité de Liaison Europe-Afrique-Caraïbes-Pacifique) en collaboration avec un consortium d’organisations européennes spécialisées dans la sécurité sanitaire des aliments. Mis en œuvre à la demande du Groupe des États ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), il est financé par le Fonds Européen de Développement à hauteur de € 29,5 M afin de soutenir durablement leurs exportations. Les secteurs agricoles, l’élevage ou encore la pêche sont vitaux pour les pays ACP. L’exportation des denrées alimentaires contribue à augmenter leurs revenus et à améliorer leur balance commerciale. A ce titre, l’UE joue un rôle important en tant EDES vise à renforcer les systèmes sanitaires et phytosanitaires des pays ACP. Dans un souci de s’en acquitter de manière durable, EDES s’attache à favoriser les interactions entre les autorités publiques (systèmes nationaux) et les opérateurs (autocontrôles en entreprises) par filière végétale et animale. Une attention particulière est portée aux besoins spécifiques des groupes les plus vulnérables (petits producteurs, éleveurs ou pêcheurs) dans le but de contribuer à l’allègement de la pauvreté tout en facilitant l’accès à des ressources alimentaires saines. L’enjeu est de garantir des aliments sûrs pour tous les consommateurs, ACP et UE, en prévenant l’apparition de systèmes à deux vitesses. Objectifs d’EDES que débouché pour leur production. Le soutien apporté aux EDES apporte une assistance technique aux États ACP qui souhaitent renforcer leurs politiques nationales (ou régionales) relatives à la sécurité sanitaire des aliments. l’export participe à l’amélioration de leur situation économique et Pour les filières d’exportation, l’objectif est de rassurer les Autorités sanitaires européennes sur la qualité des contrôles sanitaires et phytosanitaires dans le pays d’origine (principe d’équivalence). en plus strictes, mises en place en réponse aux graves crises EDES propose son soutien aux Autorités des pays ACP pour : • accompagner la mise en œuvre d’une politique nationale (régionale) de sécurité sanitaire des aliments ; • participer à la mise en place des systèmes “sur mesure” viables, économiquement supportables en ACP ; • construire un système évolutif et prospectif pour s’adapter aux nouveaux problèmes. Les actions d’EDES portent plus spécifiquement sur : • La gouvernance en matière de sécurité sanitaire des aliments • Les contrôles officiels • Les bonnes pratiques en entreprise • Les laboratoires d’analyse • L’évaluation des risques • La communication sur les risques producteurs locaux dans le développement de leurs activités à sociale, et contribue, par conséquent, à la réduction de la pauvreté. Cependant, en terme d’importation, les réglementations de plus alimentaires apparues ces dernières années dans différents secteurs de l’agriculture européenne, rendent leur accès au marché de l’UE de plus en plus difficile. Par ailleurs, les consommateurs européens sont toujours plus sensibilisés aux problèmes de sécurité sanitaire des aliments. Ils attendent des institutions qu’elles mettent en place des dispositions réglementaires assurant au mieux la protection de leur santé, et des professionnels qu’ils démontrent la conformité de leurs pratiques. Les grandes enseignes de distribution européennes adoptent des stratégies de communication visant à rassurer leur clientèle sur la santé et le sérieux de leur approvisionnement. Elles exigent donc de leurs fournisseurs qu’ils garantissent la traçabilité et la conformité sanitaire de leurs produits. Par conséquent, les pays ACP désireux de soutenir leurs exportations doivent s’adapter non seulement aux exigences commerciales contraignantes de la distribution, mais aussi aux nouvelles normes de sécurité sanitaire régionales, internationales et euro- COLEACP: Réseau international pour le développement durable du commerce horticole. Le COLEACP (Comité de liaison Europe-Afrique-Caraïbes-Pacifique) est une association interprofessionnelle à but non lucratif fondée en 1973. L’association représente et défend les intérêts collectifs des exportateurs/ producteurs des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (dits «pays ACP») et des importateurs européens de produits horticoles. Son objectif principal consiste à promouvoir le commerce des fruits et légumes entre les pays ACP et avec l’UE, en encourageant notamment l’adoption de bonnes pratiques, en renforçant les capacités des opérateurs et en favorisant les partenariats d’entreprises au sein de son réseau. péennes. EDES les appuie pour mettre en place des systèmes sur mesure, durables et viables, tout en veillant à ce que les réalités économiques locales soient pleinement prises en compte dans le cadre d’un dialogue public-privé permanent. L’approche d’EDES se fonde sur l’analyse des forces et des faiblesses du système en place. L’action du Programme porte sur trois niveaux de l’analyse des risques (évaluation, gestion, communication) et vise en premier lieu à renforcer une filière importante pour le pays concerné, impliquant des petits producteurs, et où des risques sanitaires peuvent se manifester. Elle doit permettre d’identifier les points critiques de surveillance et de contrôle à chaque étape de la chaîne alimentaire. EDES peut agir dans tous les secteurs agricoles, mais privilégie une à deux filières par pays afin de développer et de renforcer le système de sécurité sanitaire, qui pourra ensuite être étendu aux autres produits. Ses actions sont prioritairement « demand-driven », c’est-à-dire Soucieux de contribuer au développement durable et à l’allègement de la que les requêtes doivent provenir des bénéficiaires et supposent pauvreté, le COLEACP s’attache à favoriser une meilleure intégration des un engagement fort de leur part. petits producteurs au sein de la filière d’exportation horticole. Il encourage les opérateurs à adopter les meilleures pratiques en matière de sécurité sanitaire, de santé humaine et de protection de l’environnement. Principes stratégiq ues d’EDES Pour contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une Politi que Nationale de Sé curité Sanitaire des Alime nts qui ne soit pas un iquement réservée aux filières d’exportati on, EDES propose une appro che fondée sur six principes stratégiques : 4. Participation. La démarche d’EDES rep ose sur la mobilisation précoce du plus grand nombre d’acteurs possible (décideurs pol itiques et économiqu es, experts de l’administratio n et de structures pri vées, représentants de pro ducteurs et de consom ma teu rs, res pon sables des systèmes 1. Contingence. Chaque de formation et de l’en programme d’appui nat sei gne me nt, ional leader de l’opinion pub proposé par EDES rel lique et médias, ève d’une « configuratio etc .) afin n » de spé gar ant ir l’adéquation des déc cifique au pays concer isions qui les né, élaborée en étroit concernent et leur adh e collaboration avec les Autorité ésion aux programmes s Nationales, et tenant d’appui. compte des forces et faiblesses 5. Démultiplication. de la situation locale. Le partage des connai ssances et des savoir-faire est 2. Non substitution au cœur de la démarc . EDES n’entend pas he d’EDES qui ent end prendre contribuer au renforcem une quelconque décis ent de l’expertise ion à la place des dé locale et à l’accès aisé cideurs et bénéficiaires. Sa à une offre de services mission consiste à de qualité et de proximité. Cet assurer la facilitation de la con te démultiplication des certation entre les compét ences est une condition parties prenantes et à fourni indispensable à la dur r une contribution en abilité de la Politique Nationale de terme d’analyses et de con Sécurité Sanitaire des seils scientifiques, tec Alim ent hn s mis iqu e es, en place. économiques, manag ériaux et psychosociau x. Dans les faits, EDES tra duit ce principe par la 3. Intégration. La réu mise en place de dispositifs de ssite de projets d’enve for mations importants et rgu re nécessite une approche réguliers. Le choix d’un tra intégrée où plusieurs vail par filières relève facteurs sont pris en compte ; des du mê me principe puisqu’il perme facteurs techniques et t d’identifier plus aisém financiers aux dimensions d’o ent les acteurs concernés et rdre humain et organisat leur besoin en expert ionnel, souvent à la source de ise. retards et de blocages si elle s ne 6. Rigueur. La souplesse sont pas adéquatement nécessaire pour s’adapt prises en considératio er tant n. aux réalités locales qu’ Dans cette perspectiv aux demandes des bén e, EDES s’est doté d’un éficiaires, imp ose « m , en odè con le trepartie, une certaine intégrateur de la con rigueur, non seuduite du changement » lement, dans l’applicatio qui facilite le dialogue entre les n des principes de la parties et contribue à Sécurité San itaire des Aliments, ma la cohérence des décisions pri is également au niveau ses. des systèmes de reporting et de recherche d’effic ience financière, ainsi que dans les méthodes de management du changement qu’implique un tel pro gramme.