15 articles

Les 15 articles de la charte de la laïcité
à l'école
 Par lefigar o.fr, Caroline Bey er
 Mis à jour le 09/09/2013 à 11:12
 Publié le 08/09/2013 à 16:42
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DOCUMENT - Vincent Peillon dévoile ce lundi «la première charte
de la laïcité à l'école». Ce texte rappelle, notamment, que les
élèves ne doivent pas contester les enseignements d'une matière
au nom de leurs convictions religieuses.
Le Figaro s'est procuré un fac-similié de la charte de la laïcité à l'école qui sera dévoilée
demain par Vincent Peillon. Le document comprend 15 articles et sera affiché dans tous les
établissements scolaires publics, du primaire au lycée.

Cette charte rappelle que «la Nation confie à l'école la mission de faire partager aux élèves les
valeurs de la République». L'article 1 stipule que «la France est une République indivisible,
laïque, démocratique et sociale», l'article 2 que «l'État est neutre à l'égard des convictions
religieuses ou spirituelles». «Chacun est libre de croire ou de ne pas croire», martèle l'article
3, la laïcité de l'école ne visant qu'à les protéger «de tout prosélytisme et de toute pression qui
les empêcheraient de faire leurs propres choix», selon l'article 6.
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L'article 7 rappelle lui que «la laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et
partagée» et permet, selon l'article 8 «l'exercice de la liberté d'expression». Le texte rappelle
en outre que les élèves ne doivent aucunement contester le programme d'une matière au nom
de leurs convictions religieuses ou politiques: «aucun sujet n'est a priori exclu du
questionnement scientifique et pédagogique», insiste l'article 12. Il est également mentionné
que la laïcité garantit l'égalité entre les filles et les garçons et «implique le rejet de toutes les
violences et toutes les disciminations». L'article 14 précise enfin que «le port de signes ou
tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est
interdit».
Un texte de commentaire fourni aux professeurs et
chefs d'établissment
Le ministre de l'Education nationale présentera le texte dans un lycée de La Ferté-sous-
Jouarre en Seine-et-Marne lundi. Plusieurs personnalités politiques, dont l'ancien président du
Conseil constitutionnel Robert Badinter, le président de l'Assemblée nationale Claude
Bartolone ou encore le porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, seront
présentes.
Dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, Vincent Peillon précise qu' «un texte
de commentaire de la charte, article par article, sera disponible pour aider les professeurs, les
CPE, les chefs d'établissement à se l'approprier». Il est vrai qu'en l'état, certains articles restent
abscons. L'article 15 par exemple: «Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves
contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement».
C'est «un rappel du droit, sous une forme pédagogique et pas dans le jargon juridique», a
cependant estimé Jean-Pierre Obin, inspecteur général honoraire de l'Education nationale. La
charte «peut paraître molle et peu précise» mais «c'est le propre d'une charte qui rappelle des
principes généraux et laisse une large place à la négociation», juge Philippe Portier, directeur
du groupe société, religion et laïcité au CNRS, en faisant un parallèle avec la «charte pour la
laïcité dans les services publics» établie en 2007, qui n'a été que peu diffusée (à part dans les
hôpitaux).
(avec AFP)