bulletin de l

BULLETIN DE L’
Mensuel publié par l’Institut de recherche en économie contemporaine/Décembre 2012
SOMMAIRE
À NOTER
❚ À Radio-Ville Marie
Par-dessus le
marché
L es émissions économiques
hebdomadaires de l’IRÉC
sont diffusées sur les ondes
de Radio Ville-Marie tous les
mercredis à 11 heures. Ils sont
aussi disponibles sur le site
de l’IRÉC. Cliquer sur l’icône
représentant un œil à gauche
de l’écran sur la page d’accueil
et à côté de laquelle est inscrit
«Audio et vidéo». http://www.
irec.net/index.jsp?p=58
2/Analyse du CASIQ
3/Entrevue avec Nicolas Zorn
4/Nouvelles brèves
Crédits
Une solution: la SADAQ
LES AMIS DE L’IRÉC
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indépendance
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de préserver son indé-
pendance intellectuelle et
financière. Pour en savoir
plus: http://www.irec.net/
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Des réformes à
compléter
Dans une note d’intervention de l’IRÉC publiée à quelques jours de la deuxième rencontre
gouvernementale avant le Sommet sur l’enseigne-
ment supérieur, le chercheur Pierre Avignon recentre
le débat sur l’accessibilité aux études supérieures en
montrant qu’il faut tenir compte d’autres facteurs
que la nécessaire baisse des frais de scolarité pour
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR/SUITE À LA PAGE2
Joyeux Noël!
Les chercheurs souli- gnent que des agricul-
teurs pris financièrement en
étau et souhaitant prendre
leur retraite pourraient être
contraints de vendre à des
investisseurs dont l’acti-
vité pourrait générer une
spirale inflationniste dans
l’évaluation du prix des
terres agricoles adjacentes.
«On imagine immédiate-
ment, disent-ils, les effets
d’une telle spirale sur les
projets d’établissement ou de développement de
producteurs déjà installés. En fait, la spéculation
foncière, la protection du territoire agricole et les
défis de la relève sont fortement intégrés».
C’est pourquoi «la mise en place de la SADAQ
doterait la politique agricole québécoise d’un
puissant instrument d’acquisition et de transfert
d’établissements, permettant à la fois de freiner la
spéculation foncière, de rétribuer correctement les
agriculteurs qui vendent leurs fermes au moment du
départ à la retraite, de favoriser l’installation d’une
relève axée sur l’agriculture de métier et de mainte-
nir la structure d’occupation du territoire», a ajouté
François L’Italien.
1. L’ITALIEN, François et Robert LAPLANTE. La Société d’amé-
nagement et de développement agricole du Québec.
Une mesure d’initiative pour renforcer la vocation et
le contrôle du domaine agricole, rapport de recherche de
l’IRÉC, novembre 2012, 59 p. [http://www.irec.net/upload/
File/sadaqnovembre2012.pdf].
Fonction de veille
En plus de favoriser
l’encadrement de la trans-
mission des fermes, cette
Société remplirait des fonc-
tions de surveillance des
transactions sur le domaine
foncier agricole au Québec.
En disposant d’une connais-
sance fine des transactions
portant sur le foncier dans
toutes les régions, le milieu
agricole et l’État québécois
profiteraient ainsi d’une
vue d’ensemble des transformations de la structure
foncière de son territoire et de ses impacts sur l’évo-
lution de l’agriculture de métier, ses conditions de
pratique et de renouvellement.
Robert Laplante, IRÉC, Alain Audet, président de la
Fédération de la relève agricole du Québec, Marcel Gro-
leau, président de l’UPA et François L’Italien, IRÉC.
Photo: Yvon Laprade
ACCAPAREMENT DES TERRES
L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) propose la
création d’une Société d’aménagement et de développement agricole du
Québec (SADAQ)1 comme réponse à l’intérêt des investisseurs privés
pour les terres agricoles québécoises. «C’est un outil complémentaire
afin de conserver les terres agricoles pour développer l’agriculture,
favoriser l’occupation du territoire et assurer une relève agricole », ont
expliqué François L’Italien et Robert Laplante, respectivement chargé
de projet à l’IRÉC et directeur de l’IRÉC et auteurs de l’étude.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR/SUITE DE LA PAGE1
Au cours du mois de novembre 2012, l’IQ-30 a subi une baisse de 0,93% pour
se situer à 1399.25. Seize titres ont augmenté
alors que quatorze autres ont baissé. Cinq des
sept secteurs de l’IQ-30 ont connu une baisse.
Le secteur de la Consommation discrétionnaire
a connu la plus forte variation positive soit
10,50%. Le secteur des Matériaux quant à lui
a connu une baisse de l’ordre de 27,45%.
Durant le dernier mois, le titre de la com-
pagnie Banque Royale du Canada a augmenté
IQ-30: Les plus fortes hausses depuis le début de l’année
Prix ($) Prix ($) Variation Pondération (%) Variation
30 déc. 30 novembre du titre au 30 déc. pondérée
Société 2011 2012 % 2011 %
Alimentation Couche-Tard 31,70 49,07 54,79 3,03 1,66
Banque Royale du Canada 51,98 58,90 13,31 7,29 0,97
Dollorama 44,50 63,45 42,58 2,25 0,96
Vêtements de sport Gildan 19,16 34,78 81,52 1,09 0,89
Groupe GCI 19,20 22,80 18,75 3,85 0,72
de 3,44%. Celui de la compagnie Corporation
Minière Osisko a affiché une diminution de
l’ordre de 17,43%.
Depuis le début de l’année, sept des dix
secteurs du TSX composé ont crû positivement
alors que la variation totale a été de 2,38%. La
plus forte variation positive provient du secteur
de la Consommation discrétionnaire avec une
croissance de 14,23%.
Pour des informations plus complètes, voir
l’URL: http://www.iq30-iq150.org/
2
Tableau comparatif des secteurs
Depuis mercredi 31 octobre 2012 au vendredi 30 novembre 2012
IQ-30 (%) TSX Composé (%)
10– Énergie - -3,70
15– Matériaux -27,45 -7,29
20– Industrie -4,75 0,00
25– Consommation discrétionnaire 10,50 -0,29
30– Biens de consommation de base -9,43 0,67
35 – Santé - -5,44
40– Finance 6,25 2,66
45– Technologies de l’information -11,71 7,94
50– Télécommunications -11,43 -0,83
55– Services aux collectivités - -3,28
Variation -0,93 -1,48
N.B. Le secteur de l’énergie, de la santé et des services aux collectivités ne sont pas représentés dans l’IQ-30.
ANALYSE DU CASIQ AU 30 NOVEMBRE 2012
L’IQ-30 subit une baisse de 0,93%
Tableau comparatif des secteurs de l’IQ-30 avec les secteurs de
l’Indice composé S & P/TSX
Depuis le début de l’année au vendredi 30 novembre 2012
IQ-30 (%) TSX composé (%)
10– Énergie - -7,27
15– Matériaux -5,27 -6.73
20– Industrie -0,56 8,61
25– Consommation discrétionnaire 6,47 14,23
30– Biens de consommation de base 6,12 13,99
35 – Santé - 9,35
40– Finance 12,09 10,36
45– Technologies de l’information 18,01 6,22
50– Télécommunications -7,28 6,18
55– Services aux collectivités - -3,83
Variation 7,53 2,38
N.B. Le secteur de l’énergie, de la santé et des services aux collectivités ne sont pas représentés dans l’IQ-30.
1. AVIGNON, Pierre. L’accessibilité aux études
supérieures au Québec des réformes à compléter,
note d’intervention no23, décembre 2012, 7 p. [http://
www.irec.net/upload/File/noteinterventionenseign-
mentsuperieurdecembre12vd.pdf]
favoriser l’égalité des chances d’accéder à
l’université. Le système d’éducation québécois
a connu un certain épuisement après les trans-
formations majeures des années1960 et 1970.
À titre d’exemple, malgré une augmentation
très importante des effectifs à l’enseignement
supérieur, la proportion des enfants d’ouvriers
parmi l’ensemble des étudiants et des étudian-
tes a très faiblement augmenté, variant de 27%
à 29% entre 1960 et 1991.
L’accès demeure inégal
L’accessibilité doit s’inscrire dans un vérita-
ble processus de démocratisation pour l’égalité
des chances afin qu’il y ait une juste représen-
tation des différents groupes sociaux au sein
de la population étudiante. «De ce point de
vue, soutient le chercheur, malgré des avancées
indéniables, l’accès à l’éducation demeure iné-
gal selon l’origine sociale, la langue et le genre
de la population étudiante».
L’étude constate qu’une surreprésentation
universitaire de la population anglophone
par rapport à son importance dans la société
n’a pas complètement disparu, que les jeunes
femmes continuent d’être sous-représentées
dans les études doctorales et qu’elles ont
tendance à être surreprésentées dans certai-
nes filières et que les jeunes issus de familles
moins bien nanties n’ont pas accès aux études
supérieures dans la même proportion que ceux
issus de milieux plus favorisés. Au début des
années2000, les enfants de cols bleus ne sont
que 25% à accéder à l’université contre près
de 60% pour les enfants de professionnels.
D’autres données permettent également de rap-
peler que les enfants, dont les parents ont fré-
quenté l’université ont trois fois plus de chance
de la fréquenter que les autres. En outre, ceux
et celles dont les parents gagnent plus 75000$
ont deux fois plus de chance de poursuivre des
études universitaires.
Des pistes de solution
Pierre Avignon propose de revoir les
mécanismes de sélection et de classement, de
favoriser le curriculum commun le plus long
possible plutôt que de diviser en filières dès le
secondaire, de renforcer les services éducatifs à
la petite enfance, d’offrir des projets particu-
liers dans l’ensemble des écoles secondaires
du Québec, de stabiliser l’offre de formation
notamment pour les CÉGEPS et de mettre fin
au financement public du secteur privé.

LE 1% /SUITE À LA
PAGE4
phone, explique
Nicolas Zorn.
Pourtant, l’évolu-
tion de son premier
centile a suivi une
évolution parallèle
à l’évolution du 1%
d’Europe continen-
tale et au Japon. Je
crois que les insti-
tutions québécoises
(impôt, normes
sociales, taux de
syndicalisation,
etc.) sont respon-
sables de cette fasci-
nante évolution. Le
niveau d’inégalités
et de concentration
ENTREVUE AVEC NICOLAS ZORN
QUAND LES HAUTS REVENUS S’ENVOLENT
Le chercheur a pour- suivi en illustrant son
propos avec une donnée
statistique très révélatrice:
en 1984, le 1% avait un
revenu moyen de 200000$
par année (en dollars de
2009), comparé à 23000$
pour le 99% restant. Vingt-
cinq ans plus tard, le 1%
québécois a un revenu
de 375000$, alors que
le revenu moyen du 99%
restant est de 28000$.
Concernant les choix
que les sociétés font au
sujet de la mondialisa-
tion, le tableau1 fournit
un contraste saisissant:
dans les pays anglopho-
nes (États-Unis, Canada,
Royaume-Uni, Australie,
Irlande et Nouvelle-Zélande), la part des
revenus captée par le premier centile est passée
du simple au double depuis le milieu des
années1980 jusqu’à aujourd’hui, alors qu’il
était resté stable depuis la fin de la Seconde
Guerre mondiale. Aux États-Unis, de 1976 à
2006, 75% de la croissance économique a été
captée par le premier quintile, dont 38% au
premier centile. Au contraire, la concentration
des hauts revenus est restée stable ou n’a que
légèrement augmenté dans les pays d’Europe
continentale et au Japon, pourtant tout aussi
touchés par la mondialisation et l’innovation
technologique, les grands coupables présumés
de la hausse des inégalités. «Le Québec est une
société encastrée dans un continent anglo-
Nicolas Zorn détient une maîtrise en sciences
politiques et un baccalauréat en communica-
tions et en sciences politiques de l’Université
du Québec à Montréal. Il est en ce moment
chargé de projet sur les inégalités sociales à
l’Institut du Nouveau Monde (INM).
Part de revenus du premier centile avant impôt:
Québec, moyenne des pays anglophones et moyenne
des pays d’Europe et le Japon, 1973-2008
En résumé
n Depuis 1985, il y a une hausse importante de la concentration
des revenus pour le 1%, passant de 7% de tous les revenus à
presque 12%;
n La croissance des revenus des particuliers au Québec a pres-
que uniquement profité à cette catégorie de revenus, une crois-
sance cinq fois plus importante que celle du 99% restant;
n De 2001 à 2009, l’augmentation considérable des revenus du
1% est redevable en grande partie aux revenus issus des divi-
dendes des entreprises (augmentation de 124% en huit ans, soit
10,6% par année), appuyée par la valeur grandissante des gains
de capital (8% par année);
n Il y a une corrélation significative entre cette concentration
des revenus en faveur du premier centile et les baisses d’impôt
depuis 2001 (et depuis 1973 pour le taux marginal d’imposition);
n Les baisses d’impôt, en taux effectifs d’imposition, ont profité
deux fois plus au 1% qu’au 99% restant.
1. ZORN, Nicolas. Le 1% québécois: martyr fiscal?
Étude sur l’évolution des revenus et de l’impôt
du premier centile québécois, note de recherche de
l’IRÉC, novembre 2012, 55 p. [http://www.irec.net/
upload/File/notederecherche1_novembre2012.pdf].
Photo: André Laplante
TABLEAU1
La Note de recherche sur la part des revenus captés par le 1% le mieux nantis au Québec1 est
une analyse basée sur les statistiques fiscales des particuliers au Québec, de 1973 à 2009. Selon
Nicolas Zorn, «les revenus de marché du 1% québécois ont connu une croissance beaucoup plus
rapide que le 99% restant. À l’avenir, il faudra regarder comment est distribuée la croissance
économique. Bien que l’augmentation pour les plus riches soit moins forte qu’aux États-Unis
par exemple, les inégalités ont augmenté entre les plus riches et les autres. De plus, notre étude
a révélé qu’il n’est pas vrai que la mondialisation affecte tous les pays développés de la même
manière. En matière de répartition de la richesse, le facteur déterminant relèverait avant tout des
choix que font les sociétés». Nous tenons à remercier Nicolas Zorn pour sa collaboration.

n Comité scientifique de l’IRÉC
Un nouveau membre s’est joint au comité
scientifique de
l’IRÉC. Il s’agit de
Érik Bouchard-
Boulianne, écono-
miste et conseiller
syndical à la
Centrale des syn-
dicats du Québec
(CSQ). Il détient
une maîtrise en
science économi-
que à l’Université
de Calgary, une
maîtrise en admi-
nistration publique
à l’École Nationale
d’Administration
publique et un baccalauréat en droit à l’Univer-
sité de Sherbrooke. Il est membre du Barreau
du Québec
4
Bulletin d’information
de l’Institut de recherche en économie
contemporaine (IRÉC) à l’intention des
Amis de l’IRÉC/Numéro30
1030, rue Beaubien Est, bureau103
Montréal, Québec H2S 1T4
Tél. [phone]/Télécopieur: (514)
380-8918
[e-mail]/ www.irec.net
Directeur général de l’IRÉC: Robert
Laplante
Responsable du bulletin: André Laplante
[phone] poste21
[e-mail]
Collaboration: Frédéric Farrugia, Nicolas
Zorn
Dépôt légal à la Bibliothèque nationale du
Québec
BULLETIN DE L’
Nouvelles brèves
n Rapport de recherche de l’IRÉC
En janvier 2013, l’IRÉC publiera un rapport
de recherche de Pierre Gouin sur l’économie du
Québec et les fondements pour une politique
industrielle. Il avait lancé l’alarme en août avec
une Note d’intervention intitulée Économie
du Québec: une illusion dangereuse. La
stagnation des exportations internationales du
Québec depuis dix ans indique des déséquili-
bres importants au sien de l’économie.
Érik Bouchard-Boulianne
n Prix de l’Observatoire des retraites
Le Prix de mémoire de l’Observatoire des
retraites en France a été attribué à Mathieu
St-Onge pour son mémoire de maîtrise La
métamorphose
des fonds de
pension dans
le contexte de
la financia-
risation du
capitalisme
avancé:
le cas du
Canada.
Depuis 1993,
l’Observatoire
décerne un ou
plusieurs prix
destinés à récompenser les meilleurs mémoires
et les thèses pour leur apport à la recherche
et à la connaissance dans le domaine de la
retraite, tant en France qu’à l’étranger. Pour un
résumé du mémoire, voir [http://www.obser-
vatoire-retraites.org/index.php?id=345]
n La Revue Vie économique
La Revue Vie économique [www.eve.
coop] a mis en ligne son plus récent numéro
sur le thème L’État québécois: les enjeux
actuels. Il a été préparé en collaboration avec
Benoît Lévesque
et Robert
Laplante, des
spécialistes et
des interve-
nants apportent
une contribu-
tion originale
à la diversité
des enjeux qui
se posent au
Québec dans
le domaine des
politiques publi-
ques. [http://www.eve.coop/?r=17]
n Le monorail
Trans Québec [http://www.trensquebec.
qc.ca/] souhaite entreprendre en 2013 la
première phase de développement, c’est-à-dire
les études menant à la construction d’un banc
d’essai de cinq kilomètres. Investissement Qué-
bec a été approché. Les responsables du projet
souhaitent mettre sur pied une coopérative au
cours des prochains mois.
L’IRÉC avait produit un rapport très
important sur le sujet L’électrification du
transport collectif: un pas vers l’indé-
pendance énergétique du Québec. Voir
[http://www.irec.net/upload/File/electrifi-
cationtransportdec2010.pdf]
Photo: Normand Rajotte
Mathieu St-Onge
de la richesse tiendrait davantage de choix
de sociétés que de contraintes économiques
auxquelles nous serions des victimes impuis-
santes».
Plusieurs s’interrogent sur la pertinence
de ce type de recherche, puisque le Québec
est reconnu comme étant la société la plus
égalitaire en Amérique du Nord. «C’est en
partie vrai, affirme le chercheur. Le coefficient
de Gini après impôts et transferts y est moins
élevé et il a connu une modeste hausse de 10%
en trente ans».
«Toutefois, poursuit-il, les hauts revenus se
sont enrichis beaucoup plus rapidement que le
reste de la société, alors que leurs impôts ont
diminué. Le cœur du problème réside avant
tout dans l’équilibre social, puisque trop d’iné-
galités engendrent des dysfonctionnements
économiques importants».
Dans son ouvrage Le prix des inégali-
tés, Joseph Stiglitz montre que la montée des
inégalités favorise une course à la consom-
mation ostentatoire, ce qui fait augmenter les
standards de consommation et l’endettement
des ménages. De plus, une trop grande concen-
tration des revenus vers le sommet peut provo-
quer de l’instabilité économique et financière
puisque les surplus des revenus du 1% sont
réinvestis en bourse, obtenant des rendements
insoutenables à long terme, de l’ordre de 10 à
20% par année. «Nous nous retrouvons dans
la spirale de la spéculation et des problèmes
que nous avons connus depuis 2008», constate
le chercheur.
Le taux marginal d’imposition, c’est-à-dire
le taux d’impôt sur le dernier dollar gagné, est
passé de 68% en 1979 à 48% en 2009. L’impôt
effectif du premier centile, c’est-à-dire le
pourcentage qu’il a réellement payé, est passé
de 36% à 31% de 2001 à 2009. «Nous sommes
loin de l’enfer fiscal que nous décrivent les
médias», soutient Nicolas Zorn.
En conclusion
En conclusion, le chercheur a indiqué qu’il
ne faut pas exagérer l’importance de la concur-
rence fiscale. «Les baisses d’impôts, dit-il, sont
souvent idéologiques dans leurs justifications
et l’expérience de nombreux pays montre qu’un
système d’impôt progressif est viable, légitime
et relève avant tout d’un choix de société».
Nous encourageons le lecteur à regarder
la vidéo d’une entrevue que Nicolas Zorn a
donnée à Canal Argent [http://www.irec.net/
index.jsp?p=102] ou à écouter celle qu’il a
accordée le 21 novembre 2012 à l’émission de
l’IRÉC Par-dessus le marché [http://www.
irec.net/index.jsp?p=58].
LE 1%/SUITE DE LA PAGE3