bulletin de l
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Joyeux Noël! BULLETIN DE L’ Mensuel publié par l’Institut de recherche en économie contemporaine/Décembre 2012 2/Analyse du CASIQ 3/Entrevue avec Nicolas Zorn 4/Nouvelles brèves Crédits À NOTER ❚ À Radio-Ville Marie Par-dessus le marché Les émissions économiques hebdomadaires de l’IRÉC sont diffusées sur les ondes de Radio Ville-Marie tous les mercredis à 11 heures. Ils sont aussi disponibles sur le site de l’IRÉC. Cliquer sur l’icône représentant un œil à gauche de l’écran sur la page d’accueil et à côté de laquelle est inscrit « Audio et vidéo ». http://www. irec.net/index.jsp?p=58 LES AMIS DE L’IRÉC Soutenir son indépendance E n devenant un Ami de l’IRÉC ou en incitant vos amis à le devenir, vous permettez à l’Institut de préserver son indépendance intellectuelle et financière. Pour en savoir plus : http://www.irec.net/ index.jsp?p=31 ACCAPAREMENT DES TERRES Une solution : la SADAQ L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) propose la création d’une Société d’aménagement et de développement agricole du Québec (SADAQ)1 comme réponse à l’intérêt des investisseurs privés pour les terres agricoles québécoises. « C’est un outil complémentaire afin de conserver les terres agricoles pour développer l’agriculture, favoriser l’occupation du territoire et assurer une relève agricole », ont expliqué François L’Italien et Robert Laplante, respectivement chargé de projet à l’IRÉC et directeur de l’IRÉC et auteurs de l’étude. L es chercheurs souliFonction de veille gnent que des agriculEn plus de favoriser teurs pris financièrement en l’encadrement de la transétau et souhaitant prendre mission des fermes, cette leur retraite pourraient être Société remplirait des fonccontraints de vendre à des tions de surveillance des investisseurs dont l’actitransactions sur le domaine vité pourrait générer une foncier agricole au Québec. spirale inflationniste dans En disposant d’une connaisl’évaluation du prix des sance fine des transactions terres agricoles adjacentes. Robert Laplante, IRÉC, Alain Audet, président de la portant sur le foncier dans « On imagine immédiate- Fédération de la relève agricole du Québec, Marcel Gro- toutes les régions, le milieu leau, président de l’UPA et François L’Italien, IRÉC. ment, disent-ils, les effets agricole et l’État québécois d’une telle spirale sur les profiteraient ainsi d’une projets d’établissement ou de développement de vue d’ensemble des transformations de la structure producteurs déjà installés. En fait, la spéculation foncière de son territoire et de ses impacts sur l’évofoncière, la protection du territoire agricole et les lution de l’agriculture de métier, ses conditions de défis de la relève sont fortement intégrés ». pratique et de renouvellement. C’est pourquoi « la mise en place de la SADAQ doterait la politique agricole québécoise d’un puissant instrument d’acquisition et de transfert d’établissements, permettant à la fois de freiner la spéculation foncière, de rétribuer correctement les agriculteurs qui vendent leurs fermes au moment du départ à la retraite, de favoriser l’installation d’une relève axée sur l’agriculture de métier et de mainteans une note d’intervention de l’IRÉC publiée nir la structure d’occupation du territoire », a ajouté à quelques jours de la deuxième rencontre François L’Italien. gouvernementale avant le Sommet sur l’enseignement supérieur, le chercheur Pierre Avignon recentre 1. L’ITALIEN, François et Robert LAPLANTE. La Société d’améle débat sur l’accessibilité aux études supérieures en nagement et de développement agricole du Québec. montrant qu’il faut tenir compte d’autres facteurs Une mesure d’initiative pour renforcer la vocation et le contrôle du domaine agricole, rapport de recherche de que la nécessaire baisse des frais de scolarité pour Photo : Yvon Laprade SOMMAIRE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Des réformes à compléter D l’IRÉC, novembre 2012, 59 p. [http://www.irec.net/upload/ File/sadaqnovembre2012.pdf]. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR/SUITE À LA PAGE 2 ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR/SUITE DE LA PAGE 1 favoriser l’égalité des chances d’accéder à l’université. Le système d’éducation québécois a connu un certain épuisement après les transformations majeures des années 1960 et 1970. À titre d’exemple, malgré une augmentation très importante des effectifs à l’enseignement supérieur, la proportion des enfants d’ouvriers parmi l’ensemble des étudiants et des étudiantes a très faiblement augmenté, variant de 27 % à 29 % entre 1960 et 1991. L’accès demeure inégal L’accessibilité doit s’inscrire dans un véritable processus de démocratisation pour l’égalité des chances afin qu’il y ait une juste représentation des différents groupes sociaux au sein de la population étudiante. « De ce point de vue, soutient le chercheur, malgré des avancées indéniables, l’accès à l’éducation demeure inégal selon l’origine sociale, la langue et le genre de la population étudiante ». L’étude constate qu’une surreprésentation universitaire de la population anglophone par rapport à son importance dans la société n’a pas complètement disparu, que les jeunes femmes continuent d’être sous-représentées dans les études doctorales et qu’elles ont tendance à être surreprésentées dans certaines filières et que les jeunes issus de familles moins bien nanties n’ont pas accès aux études supérieures dans la même proportion que ceux issus de milieux plus favorisés. Au début des années 2000, les enfants de cols bleus ne sont que 25 % à accéder à l’université contre près de 60 % pour les enfants de professionnels. D’autres données permettent également de rappeler que les enfants, dont les parents ont fréquenté l’université ont trois fois plus de chance de la fréquenter que les autres. En outre, ceux et celles dont les parents gagnent plus 75 000 $ ont deux fois plus de chance de poursuivre des études universitaires. Des pistes de solution Pierre Avignon propose de revoir les mécanismes de sélection et de classement, de favoriser le curriculum commun le plus long possible plutôt que de diviser en filières dès le secondaire, de renforcer les services éducatifs à la petite enfance, d’offrir des projets particuliers dans l’ensemble des écoles secondaires du Québec, de stabiliser l’offre de formation notamment pour les CÉGEPS et de mettre fin au financement public du secteur privé. 1. AVIGNON, Pierre. L’accessibilité aux études supérieures au Québec des réformes à compléter, note d’intervention no 23, décembre 2012, 7 p. [http:// www.irec.net/upload/File/noteinterventionenseignmentsuperieurdecembre12vd.pdf] 2 ANALYSE DU CASIQ AU 30 NOVEMBRE 2012 L’IQ-30 subit une baisse de 0,93 % A u cours du mois de novembre 2012, l’IQ-30 a subi une baisse de 0,93 % pour se situer à 1399.25. Seize titres ont augmenté alors que quatorze autres ont baissé. Cinq des sept secteurs de l’IQ-30 ont connu une baisse. Le secteur de la Consommation discrétionnaire a connu la plus forte variation positive soit 10,50 %. Le secteur des Matériaux quant à lui a connu une baisse de l’ordre de 27,45 %. Durant le dernier mois, le titre de la compagnie Banque Royale du Canada a augmenté de 3,44 %. Celui de la compagnie Corporation Minière Osisko a affiché une diminution de l’ordre de 17,43 %. Depuis le début de l’année, sept des dix secteurs du TSX composé ont crû positivement alors que la variation totale a été de 2,38 %. La plus forte variation positive provient du secteur de la Consommation discrétionnaire avec une croissance de 14,23 %. Pour des informations plus complètes, voir l’URL : http://www.iq30-iq150.org/ Tableau comparatif des secteurs Depuis mercredi 31 octobre 2012 au vendredi 30 novembre 2012 10– Énergie 15– Matériaux 20– Industrie 25– Consommation discrétionnaire 30– Biens de consommation de base 35 – Santé 40– Finance 45– Technologies de l’information 50– Télécommunications 55– Services aux collectivités Variation IQ-30 (%) TSX Composé (%) - -27,45 -4,75 10,50 -9,43 - 6,25 -11,71 -11,43 - -0,93 -3,70 -7,29 0,00 -0,29 0,67 -5,44 2,66 7,94 -0,83 -3,28 -1,48 N.B. Le secteur de l’énergie, de la santé et des services aux collectivités ne sont pas représentés dans l’IQ-30. Tableau comparatif des secteurs de l’IQ-30 avec les secteurs de l’Indice composé S & P/TSX Depuis le début de l’année au vendredi 30 novembre 2012 10– Énergie 15– Matériaux 20– Industrie 25– Consommation discrétionnaire 30– Biens de consommation de base 35 – Santé 40– Finance 45– Technologies de l’information 50– Télécommunications 55– Services aux collectivités Variation IQ-30 (%) TSX composé (%) - -5,27 -0,56 6,47 6,12 - 12,09 18,01 -7,28 - 7,53 -7,27 -6.73 8,61 14,23 13,99 9,35 10,36 6,22 6,18 -3,83 2,38 N.B. Le secteur de l’énergie, de la santé et des services aux collectivités ne sont pas représentés dans l’IQ-30. IQ-30 : Les plus fortes hausses depuis le début de l’année Société Alimentation Couche-Tard Banque Royale du Canada Dollorama Vêtements de sport Gildan Groupe GCI Prix ($) Prix ($) 30 déc. 30 novembre 2011 2012 31,70 49,07 51,98 58,90 44,50 63,45 19,16 34,78 19,20 22,80 Variation Pondération (%) Variation du titre au 30 déc. pondérée % 2011 % 54,79 3,03 1,66 13,31 7,29 0,97 42,58 2,25 0,96 81,52 1,09 0,89 18,75 3,85 0,72 ENTREVUE AVEC NICOLAS ZORN QUAND LES HAUTS REVENUS S’ENVOLENT La Note de recherche sur la part des revenus captés par le 1 % le mieux nantis au Québec1 est une analyse basée sur les statistiques fiscales des particuliers au Québec, de 1973 à 2009. Selon Nicolas Zorn, « les revenus de marché du 1 % québécois ont connu une croissance beaucoup plus rapide que le 99 % restant. À l’avenir, il faudra regarder comment est distribuée la croissance économique. Bien que l’augmentation pour les plus riches soit moins forte qu’aux États-Unis par exemple, les inégalités ont augmenté entre les plus riches et les autres. De plus, notre étude a révélé qu’il n’est pas vrai que la mondialisation affecte tous les pays développés de la même manière. En matière de répartition de la richesse, le facteur déterminant relèverait avant tout des choix que font les sociétés ». Nous tenons à remercier Nicolas Zorn pour sa collaboration. L Photo : André Laplante e chercheur a pourTABLEAU 1 suivi en illustrant son Part de revenus du premier centile avant impôt : propos avec une donnée Québec, moyenne des pays anglophones et moyenne statistique très révélatrice : des pays d’Europe et le Japon, 1973-2008 en 1984, le 1 % avait un revenu moyen de 200 000 $ par année (en dollars de 2009), comparé à 23 000 $ pour le 99 % restant. Vingtcinq ans plus tard, le 1 % québécois a un revenu de 375 000 $, alors que le revenu moyen du 99 % restant est de 28 000 $. Concernant les choix que les sociétés font au Nicolas Zorn détient une maîtrise en sciences sujet de la mondialisapolitiques et un baccalauréat en communication, le tableau 1 fournit tions et en sciences politiques de l’Université un contraste saisissant : du Québec à Montréal. Il est en ce moment dans les pays anglophochargé de projet sur les inégalités sociales à nes (États-Unis, Canada, l’Institut du Nouveau Monde (INM). Royaume-Uni, Australie, Irlande et Nouvelle-Zélande), la part des phone, explique revenus captée par le premier centile est passée Nicolas Zorn. du simple au double depuis le milieu des Pourtant, l’évoluannées 1980 jusqu’à aujourd’hui, alors qu’il tion de son premier était resté stable depuis la fin de la Seconde centile a suivi une n Depuis 1985, il y a une hausse importante de la concentration Guerre mondiale. Aux États-Unis, de 1976 à évolution parallèle des revenus pour le 1 %, passant de 7 % de tous les revenus à 2006, 75 % de la croissance économique a été à l’évolution du 1 % presque 12 %; captée par le premier quintile, dont 38 % au d’Europe continenn La croissance des revenus des particuliers au Québec a prespremier centile. Au contraire, la concentration tale et au Japon. Je que uniquement profité à cette catégorie de revenus, une croisdes hauts revenus est restée stable ou n’a que crois que les instisance cinq fois plus importante que celle du 99 % restant; légèrement augmenté dans les pays d’Europe tutions québécoises n De 2001 à 2009, l’augmentation considérable des revenus du continentale et au Japon, pourtant tout aussi (impôt, normes 1 % est redevable en grande partie aux revenus issus des divitouchés par la mondialisation et l’innovation sociales, taux de dendes des entreprises (augmentation de 124 % en huit ans, soit technologique, les grands coupables présumés syndicalisation, 10,6 % par année), appuyée par la valeur grandissante des gains de la hausse des inégalités. « Le Québec est une etc.) sont responsociété encastrée dans un continent anglosables de cette fasci- de capital (8 % par année); n Il y a une corrélation significative entre cette concentration nante évolution. Le des revenus en faveur du premier centile et les baisses d’impôt niveau d’inégalités 1. ZORN, Nicolas. Le 1 % québécois : martyr fiscal? depuis 2001 (et depuis 1973 pour le taux marginal d’imposition); Étude sur l’évolution des revenus et de l’impôt et de concentration n Les baisses d’impôt, en taux effectifs d’imposition, ont profité du premier centile québécois, note de recherche de l’IRÉC, novembre 2012, 55 p. [http://www.irec.net/ LE 1 % /SUITE À LA deux fois plus au 1 % qu’au 99 % restant. En résumé upload/File/notederecherche1_novembre2012.pdf]. PAGE 4 de la richesse tiendrait davantage de choix de sociétés que de contraintes économiques auxquelles nous serions des victimes impuissantes ». Plusieurs s’interrogent sur la pertinence de ce type de recherche, puisque le Québec est reconnu comme étant la société la plus égalitaire en Amérique du Nord. « C’est en partie vrai, affirme le chercheur. Le coefficient de Gini après impôts et transferts y est moins élevé et il a connu une modeste hausse de 10 % en trente ans ». « Toutefois, poursuit-il, les hauts revenus se sont enrichis beaucoup plus rapidement que le reste de la société, alors que leurs impôts ont diminué. Le cœur du problème réside avant tout dans l’équilibre social, puisque trop d’inégalités engendrent des dysfonctionnements économiques importants ». Dans son ouvrage Le prix des inégalités, Joseph Stiglitz montre que la montée des inégalités favorise une course à la consommation ostentatoire, ce qui fait augmenter les standards de consommation et l’endettement des ménages. De plus, une trop grande concentration des revenus vers le sommet peut provoquer de l’instabilité économique et financière puisque les surplus des revenus du 1 % sont réinvestis en bourse, obtenant des rendements insoutenables à long terme, de l’ordre de 10 à 20 % par année. « Nous nous retrouvons dans la spirale de la spéculation et des problèmes que nous avons connus depuis 2008 », constate le chercheur. Le taux marginal d’imposition, c’est-à-dire le taux d’impôt sur le dernier dollar gagné, est passé de 68 % en 1979 à 48 % en 2009. L’impôt effectif du premier centile, c’est-à-dire le pourcentage qu’il a réellement payé, est passé de 36 % à 31 % de 2001 à 2009. « Nous sommes loin de l’enfer fiscal que nous décrivent les médias », soutient Nicolas Zorn. En conclusion En conclusion, le chercheur a indiqué qu’il ne faut pas exagérer l’importance de la concurrence fiscale. « Les baisses d’impôts, dit-il, sont souvent idéologiques dans leurs justifications et l’expérience de nombreux pays montre qu’un système d’impôt progressif est viable, légitime et relève avant tout d’un choix de société ». Nous encourageons le lecteur à regarder la vidéo d’une entrevue que Nicolas Zorn a donnée à Canal Argent [http://www.irec.net/ index.jsp?p=102] ou à écouter celle qu’il a accordée le 21 novembre 2012 à l’émission de l’IRÉC Par-dessus le marché [http://www. irec.net/index.jsp?p=58]. 4 Nouvelles brèves n Rapport de recherche de l’IRÉC En janvier 2013, l’IRÉC publiera un rapport de recherche de Pierre Gouin sur l’économie du Québec et les fondements pour une politique industrielle. Il avait lancé l’alarme en août avec une Note d’intervention intitulée Économie du Québec : une illusion dangereuse. La stagnation des exportations internationales du Québec depuis dix ans indique des déséquilibres importants au sien de l’économie. n La Revue Vie économique La Revue Vie économique [www.eve. coop] a mis en ligne son plus récent numéro sur le thème L’État québécois : les enjeux actuels. Il a été préparé en collaboration avec Benoît Lévesque et Robert Laplante, des spécialistes et des intervenants apportent une contribution originale à la diversité des enjeux qui se posent au Québec dans le domaine des politiques publiques. [http://www.eve.coop/?r=17] n Prix de l’Observatoire des retraites Le Prix de mémoire de l’Observatoire des retraites en France a été attribué à Mathieu St-Onge pour son mémoire de maîtrise La métamorphose des fonds de pension dans le contexte de la financiarisation du capitalisme avancé : le cas du Canada. Depuis 1993, l’Observatoire décerne un ou Mathieu St-Onge plusieurs prix destinés à récompenser les meilleurs mémoires et les thèses pour leur apport à la recherche et à la connaissance dans le domaine de la retraite, tant en France qu’à l’étranger. Pour un résumé du mémoire, voir [http://www.observatoire-retraites.org/index.php?id=345] Photo : Normand Rajotte LE 1 %/SUITE DE LA PAGE 3 n Comité scientifique de l’IRÉC Un nouveau membre s’est joint au comité scientifique de l’IRÉC. Il s’agit de Érik BouchardBoulianne, économiste et conseiller syndical à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ). Il détient une maîtrise en science économique à l’Université de Calgary, une maîtrise en administration publique à l’École Nationale Érik Bouchard-Boulianne d’Administration publique et un baccalauréat en droit à l’Université de Sherbrooke. Il est membre du Barreau du Québec n Le monorail Trans Québec [http://www.trensquebec. qc.ca/] souhaite entreprendre en 2013 la première phase de développement, c’est-à-dire les études menant à la construction d’un banc d’essai de cinq kilomètres. Investissement Québec a été approché. Les responsables du projet souhaitent mettre sur pied une coopérative au cours des prochains mois. L’IRÉC avait produit un rapport très important sur le sujet L’électrification du transport collectif : un pas vers l’indépendance énergétique du Québec. Voir [http://www.irec.net/upload/File/electrificationtransportdec2010.pdf] BULLETIN DE L’ Bulletin d’information de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) à l’intention des Amis de l’IRÉC/Numéro 30 1030, rue Beaubien Est, bureau 103 Montréal, Québec H2S 1T4 Tél. (514) 380-8916/Télécopieur : (514) 380-8918 [email protected]/ www.irec.net Directeur général de l’IRÉC : Robert Laplante Responsable du bulletin : André Laplante (514) 380-8916 poste 21 [email protected] Collaboration : Frédéric Farrugia, Nicolas Zorn Dépôt légal à la Bibliothèque nationale du Québec
