
5
Cadres de mesure de la performance du système de santé : harmonisation des
cadres relatifs aux secteurs et aux organismes à celui du système de santé
Introduction
La performance d’un système de santé peut être évaluée en fonction de l’atteinte ou non
d’une série d’objectifs déterminés, par exemple l’amélioration de la santé de la population ou
la prestation de services plus efficients et répondant davantage aux besoins. Les activités de
mesure de la performance — collecte, analyse et diffusion de l’information sur les objectifs fixés
et les facteurs qui influent sur le système — facilitent cette évaluation.
Cette information influe de façon importante sur la capacité du système à atteindre ses
objectifs. L’information sur la performance peut servir à cerner d’éventuels points à améliorer,
à favoriser la transparence et la responsabilisation, et à améliorer la prise de décisions à
divers échelons. Les patients peuvent y recourir pour choisir parmi plusieurs dispensateurs;
les médecins en ont besoin pour décider des traitements cliniques à privilégier; les citoyens
l’exigent pour mieux demander des comptes à leurs dirigeants politiques; et les gouvernements
l’utilisent pour optimiser l’affectation des ressources.
Les divers intervenants ont en commun le besoin d’en savoir davantage sur la performance du
système de santé. Toutefois, la nature de l’information dont ils ont besoin est différente, que ce
soit sur le plan de son actualité, de son niveau de détail ou des services de santé particuliers
auxquels elle renvoie. Ces différences soulèvent une difficulté de taille : il faut structurer les
besoins complexes d’information en fonction d’un ensemble commun de concepts. Cette
structure doit permettre aux utilisateurs et aux responsables de la mesure de la performance
d’établir des liens entre les données qui sont recueillies (ou qui devraient l’être) et les principaux
processus et objectifs du système de santé dans son ensemble.
Afin de favoriser la compréhension des diverses initiatives d’évaluation de la performance
entreprises au Canada, l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) a récemment
proposé un nouvel outil : le cadre de mesure de la performance du système de santé (PSS).
Ce cadre facilite la coordination et l’harmonisation de la diffusion d’information sur la
performance au Canada. Il vise à aider les provinces, territoires et régies régionales de la
santé à atteindre leurs objectifs prioritaires en matière d’amélioration de la qualité et à répondre
aux besoins de multiples groupes.
La structure des systèmes de santé est complexe. En effet, bien que la Loi canadienne sur la
santé énonce certains des principes généraux d’un système de santé canadien, le « système
de santé du Canada » réunit en fait plusieurs systèmes de santé provinciaux et territoriaux
chargés de structurer et d’organiser la prestation des soins de santé dans leur province ou
territoire respectif. Dans bon nombre de provinces et de territoires, ces systèmes sont ensuite
subdivisés en systèmes de santé régionaux qui exercent des degrés de contrôle définis sur les
services. De plus, les provinces et les territoires veillent à la prestation de nombreux services
(comme l’éducation et les services sociaux) qui influent considérablement sur la santé de leurs
populations. L’établissement des limites du système de santé évalué — par exemple celles
liées à la géographie, aux services ou aux populations — est donc l’une des principales
difficultés lors de l’élaboration d’un cadre de mesure de la performance.