Domaine d’action no 2
Financement de la recherche clinique axée sur le patient
! Il est dans l’intérêt des chercheurs et des patients et de la société tout entière
que la recherche clinique soit financée de manière adéquate – ce qui explique
que les décideurs des différents domaines sont aussi coresponsables du
financement.
La situation actuelle
Comparativement à la recherche fondamentale, la recherche clinique est coûteuse et son
financement est insuffisant. Dans le domaine académique, le financement des études est de
plus en plus difficile et se trouve encore aggravé par l’introduction des DRG2, pour citer un
exemple. On oublie souvent que les résultats de la recherche clinique détiennent le potentiel
de faire baisser les coûts de manière durable. Les patients ont eux aussi trop peu l’occasion
de profiter des innovations.
Les institutions existantes chargées de financer la recherche clinique sont des «combattants
solitaires» qui ne collaborent pratiquement pas entre eux et qui sont privés de structures
globales ou d’un programme commun. Le Fonds national suisse (FNS) a donné un signal
positif et amorcé récemment un programme composé de projets de recherche clinique
académique (IICT). De son côté, le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à
l’innovation (SEFRI) soutient l’infrastructure de la recherche clinique.
Le SEFRI et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) sont actuellement en train de
répondre à un postulat du Conseil national (postulat Gilli, 14.4007). Ce postulat invite le
Conseil fédéral à présenter des solutions aux problématiques de la recherche clinique qui
englobent également le financement. Ce postulat exprime des demandes présentes depuis
longtemps au sein de la recherche académique, à savoir:
1. l’amélioration des études portant sur les médicaments essentiels et dont la protection par
brevet est échue;
2. le financement d’études cliniques améliorant ou rendant possibles les bases de décision
scientifiques relatives aux questions essentielles sur le plan clinique;
3. les possibilités d’un cofinancement par l’industrie pharmaceutique, par exemple au
moyen d’une contribution obligatoire en fonction du chiffre d’affaires qui serait mise à la
disposition de la recherche clinique universitaire indépendamment de l’industrie
pharmaceutique;
4. la suppression d’autres lacunes significatives en matière de recherche clinique en
améliorant la lisibilité et l’accès des données de recherche, en adaptant à la situation
actuelle les échelles d’appréciation utilisées dans les études, etc.
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2 Système tarifaire DRG (diagnosis related groups) pour les prestations hospitalières stationnaires
relatives aux soins somatiques aigus.