QUESTIONS-RÉPONSES Troubles de voisinage comment agir ? Les limites de l’intervention de Silène C’est à Silène d’intervenir pour dire au voisin de baisser le son de sa chaîne hifi. FAUX C’est à vous d’engager le dialogue avec votre voisin, seul(e) ou avec d’autres, pour tenter de résoudre le problème en bonne intelligence. Si le trouble persiste malgré vos démarches, vous pouvez demander l’intervention de Silène en adressant un courrier détaillé de la situation. Une procédure amiable est alors initiée, c’est seulement s’il n’y a pas de résultats et que le dossier est solide que Silène porte les faits devant la justice. C’est au locataire de porter plainte à la Police en cas de trouble de voisinage. 1 Agir pour le bien-vivre ensemble, c’est l’affaire de tous PROCÉDURE À L’AMIABLE Un autre dépliant existe pour présenter la procédure contentieuse, vous pouvez vous le procurer auprès de votre Point-accueil. VRAI Silène n’est pas autorisé à porter plainte, car le bailleur n’est pas la victime directe du trouble. Vous êtes seuls habilités à porter plainte auprès du Commissariat de Police. De même, c’est à vous d’appeler la Police pour signaler des réunions troublant l’ordre public dans ou à proximité de vos bâtiments. C’est au locataire de fournir les preuves du trouble. VRAI Vos voisins font du bruit à toutes heures du jour ou de la nuit, ils ne respectent pas votre cadre de vie… www.otempora.com Ne pas jeter sur la voie publique. C’est à vous de fournir des faits concrets, récents, réguliers et précis, par tous moyens écrits comme : des lettres de réclamation, des témoignages de voisins, des dépôts de plaintes. Silène ne pourra entamer de démarche en justice que si le dossier comporte suffisamment d’éléments démontrant la gravité des faits et leur fréquence, et justifiant la demande de résiliation du bail. Silène est libre d’expulser les locataires fauteurs de trouble. FAUX Silène n’est pas autorisé à expulser un locataire, pour quelque motif que ce soit. Seul le juge du Tribunal d’Instance peut le décider, au terme d’une instruction qui nécessite de fournir de nombreuses preuves (signalements, pétitions, témoignages…). On est alors dans une phase contentieuse. 17 rue Mendès France - BP 63 44602 Saint-Nazaire cedex Tél. 02 53 48 44 44 www.silene-habitat.com Des moyens d’agir existent Mais attention, il y a des règles à respecter ! Agir pour la tranquillité du voisinage : des responsabilités partagées La vie en collectivité n’est pas toujours facile. Elle repose sur un équilibre fragile fait de respect, de tolérance et de dialogue pour arriver à vivre en bonne intelligence entre voisins. Quand des problèmes de comportement perturbent la tranquillité des résidents, que faire ? Quelle est l’action de Silène ? LA PROCÉDURE AMIABLE Courrier du locataireplaignant Le service proximité de Silène envoie 2 courriers : > au plaignant > au fauteur de troubles Le fauteur de troubles réagit et les troubles cessent Selon la gravité des faits, nous pouvons vous demander des éléments de preuve (témoignages, photos…). Le fauteur de troubles ne réagit pas ou occasionne de nouveaux troubles > Engagez le dialogue dès le début du trouble Silène envoie 2 nouveaux courriers : - au plaignant, pour lui demander de nouvelles preuves - au fauteur de troubles, en courrier simple et en recommandé avec accusé de réception Avant de solliciter Silène, nous vous conseillons de prendre contact avec votre voisin et d’en discuter calmement. Dans bien des cas, cela désamorce des conflits et la situation s’arrange. > Si le problème persiste, signalez les faits par écrit Si malgré vos initiatives les troubles persistent, écrivez un courrier à Silène en indiquant très précisément les faits reprochés. L’Office engagera alors une procédure amiable (cf schéma de la procédure ci-contre). Adressez votre courrier à Silène BP 63 – 44602 Saint-Nazaire cedex ou remettez-le à votre Point-accueil Transmission du dossier au pôle social de Silène : phase précontentieuse / contentieuse (cf plaquette n°2) Le fauteur de troubles ne se présente pas à la convocation ou ne réagit pas et les troubles persistent Le fauteur de troubles réagit et les troubles cessent Conseils : constituez dès que possible un dossier solide Silène ne peut agir seul Nos équipes interviennent avec des moyens adaptés à la situation et dans la limite de leurs compétences. Silène n’a ni le pouvoir de police, ni le pouvoir de justice. à savoir : La majorité des troubles de voisinage est réglée à l’issue de la phase amiable ! Si le plaignant ne fournit aucun nouvel élément pour constituer un dossier solide, nous lui adressons un nouveau courrier Convocation adressée au fauteur de troubles à savoir : une médiation est possible à tout moment A tout moment de la phase amiable, Silène peut organiser une médiation en convoquant les 2 parties pour désamorcer le conflit. La conciliation se clôture par l’envoi d’un courrier rappelant les engagements des deux parties. Pour accumuler les preuves, en vue éventuellement d’une action précontentieuse ou contentieuse : > signalement à chaque fait par écrit (courrier, mail, réclamation), > pétition, > témoignages (avec le formulaire « attestation de témoin » accompagné de la photocopie recto/verso de la carte d’identité), > photos