Troubles de voisinage

Troubles de voisinage
comment agir ?
PROCÉDURE À L’AMIABLE
1
Vos voisins font du bruit à toutes
heures du jour ou de la nuit,
ils ne respectent pas votre cadre
de vie…
Mais attention,
il y a des règles à respecter !
Des moyens d’agir existent
Un autre dépliant existe
pour présenter la procédure
contentieuse, vous pouvez
vous le procurer auprès
de votre Point-accueil.
Agir pour le bien-vivre
ensemble, c’est l’affaire
de tous
www.otempora.com Ne pas jeter sur la voie publique.
17 rue Mendès France - BP 63
44602 Saint-Nazaire cedex
Tél. [phone]
www.silene-habitat.com
QUESTIONS-RÉPONSES
Les limites de l’intervention de Silène
C’est à Silène d’intervenir pour dire au voisin
de baisser le son de sa chaîne hifi.
FAUX
C’est à vous d’engager le dialogue avec votre voisin, seul(e)
ou avec d’autres, pour tenter de résoudre le problème en bonne
intelligence. Si le trouble persiste malgré vos démarches, vous
pouvez demander l’intervention de Silène en adressant un
courrier détaillé de la situation. Une procédure amiable est
alors initiée, c’est seulement s’il n’y a pas de résultats et que le
dossier est solide que Silène porte les faits devant la justice.
C’est au locataire de porter plainte à la Police
en cas de trouble de voisinage.
VRAI
Silène n’est pas autorisé à porter plainte, car le bailleur n’est
pas la victime directe du trouble. Vous êtes seuls habilités à
porter plainte auprès du Commissariat de Police.
De même, c’est à vous d’appeler la Police pour signaler des
réunions troublant l’ordre public dans ou à proximité de vos
bâtiments.
C’est au locataire de fournir les preuves du trouble.
VRAI
C’est à vous de fournir des faits concrets, récents, réguliers
et précis, par tous moyens écrits comme : des lettres de récla-
mation, des témoignages de voisins, des dépôts de plaintes.
Silène ne pourra entamer de démarche en justice que si le
dossier comporte susamment d’éléments démontrant la
gravité des faits et leur fréquence, et justiant la demande de
résiliation du bail.
Silène est libre d’expulser les locataires
fauteurs de trouble.
FAUX
Silène n’est pas autorisé à expulser un locataire, pour quel-
que motif que ce soit. Seul le juge du Tribunal d’Instance peut
le décider, au terme d’une instruction qui nécessite de fournir
de nombreuses preuves (signalements, pétitions, témoigna-
ges…). On est alors dans une phase contentieuse.

Agir pour la tranquillité
du voisinage :
des responsabilités partagées
LA PROCÉDURE AMIABLE
La vie en collectivité n’est pas toujours facile.
Elle repose sur un équilibre fragile fait de respect,
de tolérance et de dialogue pour arriver à vivre en
bonne intelligence entre voisins.
Quand des problèmes de comportement perturbent
la tranquillité des résidents, que faire ?
Quelle est l’action de Silène ?
A tout moment de la phase amiable, Silène
peut organiser une médiation en convoquant
les 2 parties pour désamorcer le conit.
La conciliation se clôture par l’envoi d’un courrier
rappelant les engagements des deux parties.
Si le plaignant ne fournit
aucun nouvel élément pour
constituer un dossier solide,
nous lui adressons un
nouveau courrier
Le fauteur de troubles
réagit et les troubles
cessent
Transmission
du dossier au
pôle social de
Silène : phase
précontentieuse /
contentieuse
(cf plaquette n°2)
à savoir :
La majorité des troubles de voisinage est réglée
à l’issue de la phase amiable !
à savoir :
une médiation est possible à tout moment
Silène ne peut agir seul
Nos équipes interviennent avec des moyens adaptés à la
situation et dans la limite de leurs compétences. Silène
n’a ni le pouvoir de police, ni le pouvoir de justice.
> Engagez le dialogue dès le début du trouble
Avant de solliciter Silène, nous vous conseillons de pren-
dre contact avec votre voisin et d’en discuter calmement.
Dans bien des cas, cela désamorce des conits et la situa-
tion s’arrange.
> Si le problème persiste, signalez les faits
par écrit
Si malgré vos initiatives les troubles persistent, écrivez un
courrier à Silène en indiquant très précisément les faits
reprochés.
L’Oce engagera alors une procédure amiable (cf schéma
de la procédure ci-contre).
Adressez votre courrier à Silène
BP 63 – 44602 Saint-Nazaire cedex
ou remettez-le à votre Point-accueil
Pour accumuler
les preuves, en vue
éventuellement
d’une action
précontentieuse
ou contentieuse :
> signalement à chaque fait par
écrit (courrier, mail, réclamation),
> pétition,
> témoignages (avec le formulaire
« attestation de témoin »
accompagné de la photocopie
recto/verso de la carte d’identité),
> photos
Conseils :
constituez dès que possible
un dossier solide
Le fauteur de troubles
réagit et les troubles
cessent
Le fauteur de troubles ne
réagit pas ou occasionne
de nouveaux troubles
Le service proximité de
Silène envoie 2 courriers :
> au plaignant
> au fauteur de troubles
Selon la gravité des
faits, nous pouvons vous
demander des éléments
de preuve (témoignages,
photos…).
Convocation
adressée
au fauteur
de troubles
Le fauteur de troubles
ne se présente pas
à la convocation
ou ne réagit pas et
les troubles persistent
Courrier du
locataire-
plaignant
Silène envoie 2 nouveaux courriers :
- au plaignant, pour lui demander
de nouvelles preuves
- au fauteur de troubles, en courrier
simple et en recommandé
avec accusé de réception