ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS

15-19 ALLÉE CLAUDE FORBIN, 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
MASTER  DOMAINE DROIT/ÉCONOMIE/GESTION M2R
MENTION : INSTITUTIONS ET POLITIQUES ÉCONOMIQUES
SPÉCIALITÉ
ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS
PARCOURS : LAW ECONOMICS (ERASMUS MUNDUS)
PARCOURS : ANALYSE ÉCONOMIQUE DES INSTITUTIONS
(Master Recherche)
Parcours : Law Economics (Erasmus Mundus)
OBJECTIFS
Le principe de ce Master consiste à examiner, avec les outils de l’analyse économique, les effets économiques des règles de droit ainsi
que l’évolution de ces règles. Tous les champs du droit peuvent de la sorte bénéficier d’un éclairage nouveau : droit de la
concurrence, droit des contrats, droit de la responsabilité extracontractuelle, droit des biens ; mais aussi le droit public. Ce double
regard, juridique et économique, est aujourd’hui indispensable pour bien comprendre le droit mais aussi pour mieux comprendre
l’évolution des phénomènes sociaux. Le droit constitue l’institution « économique » première et l’économiste enrichit ses analyses en
examinant de près cette institution.
Cette double compétence est aujourd’hui très recherchée par les différents cabinets de conseil. Elle constitue aussi une approche très
riche pour des travaux de recherche originaux en économie comme en droit.
Le caractère international de ce programme (l’étudiant a la possibilité de passer trois trimestres dans trois universités différentes) fait
également incontestablement parti des atouts de cette formation.
SECTEURS D’ACTIVITÉ ET/OU TYPES D’EMPLOIS ACCESSIBLES PAR CE DIPLÔME
Secteurs d’activité :
 Secteurs tertiaire (banque, assurance) et secondaire (industrie) - Conseil juridique
 Universités et institutions de recherche - Organisations publiques (conseils de la concurrence, INPI, ..)
Métiers :
 Enseignant-chercheur
 Avocat d’affaires (pour les juristes) - Juriste d’entreprise - Audit
 Cadre de direction des entreprises
 Conseiller pour des institutions publiques
PUBLIC CONCERNÉ Temps partiel Temps complet Alternance
Étudiant (formation initiale)
Adulte en reprise d’études (formation continue)
CONDITIONS D’ADMISSION
La sélection pour l’entrée dans ce programme (M2) est effectuée par un collège de représentants des différentes universités qui y
participent (Hambourg, Gent, Rotterdam, Bologne, Vienne, Manchester). Les candidats doivent avoir validé le niveau M1. Il peut
s’agir du M1 de ce même Master, ou d’un M1 différent. Les juristes sont particulièrement incités à candidater.
Attention : tout candidat doit joindre à son dossier les résultats à l’un des certificats de langue anglaise suivants : TOEFL, IELTS,
Cambridge. Les candidatures se font directement sur le site www.emle.org .
Profil des étudiants de ces dernières années : environ 45% des étudiants avaient une formation d’économistes et 45% venaient de
formations juridiques et 10% de l’Institut d’Étude Politique.
Accès possible par validation des acquis des études et/ou de l’expérience (voir conditions au bureau de la VAE).
EFFECTIF DE LA PROMOTION Minimum : 4 Maximum : 20 Sans restriction
MODALITÉS D’INSCRIPTION
 Retrait dossier de candidature : sur dossier à imprimer à partir du site : http://www.emle.org à partir du 1er novembre.
 Dépôt dossier de candidature : 31 mars
 Lieux d’enseignement : au choix : Hambourg/Gent/Rotterdam/Bologne/Vienne/Aix-en-Provence/Haiffa/Mumbai/Varsovie
CONTACTS
 Responsable de la formation : M. Pierre GARELLO Email : [email protected]
 Secrétariat de la formation : Reine HERBIN Email : [e-mail]
 Adresse : C A E Bureau 005, 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence cedex
 Site d’information : http://www.emle.org
 Scolarité – Tél : + 33 (0) 4 42 17 24 30 – Fax : + 33 (0) 4 42 17 24 26
 Validation des Acquis de l’Expérience : Bureau de la VAE – Tel : [phone]
http://www.validationdesacquis.univ-cezanne.fr
U3-POIP 2010/2011 – [email protected]

SPÉCIALITÉ
ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS
Parcours : Law Economics (Erasmus Mundus)
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS
ORGANISATION DE LA FORMATION :
Le premier trimestre (octobre à décembre) s’effectue soit à Hambourg, soit à Bologne, soit à Rotterdam. Quelle que soit l’université,
l’étudiant reçoit une formation équivalant à 24 crédits ECTS.
Le second trimestre (janvier à mars) s’effectue soit à Hambourg, soit à Gent, soit à Bologne. Là encore 24 crédits ECTS sont accordés
à quiconque passe avec succès les examens.
Au troisième trimestre l’étudiant a le choix entre 9 centres universitaires spécialisés dans l’analyse économique du droit : Aix-en-
Provence, Hambourg, Rotterdam, Vienne, Haiffa, Mumbai, Varsovie. L’étudiant suit trois cours et rédige son mémoire au cours de ce
troisième trimestre.
En cas de succès, l’étudiant reçoit un Diplôme Européen en Analyse Économique du Droit (European Master in Law and Economics)
ainsi que les diplômes des trois universités qu’il aura visitées.
UNITÉS D’ENSEIGNEMENT
Les enseignements varient légèrement selon le choix des universités effectué par l’étudiant. Voici ci-dessous à titre d’illustration les
cours suivis par un étudiant qui aurait choisi de visiter successivement Hambourg, Bologne et Aix-en-Provence.
1er trimestre
1a. Basic Concepts of Law
1b. Basic Concepts of Economics
2. Economic Analysis of Tort Law and Insurance I
3. Economic Analysis of Tort Law and Insurance II
4a. Economic Analysis of Competition Law
4b. Public Law and Economics I
2ième trimestre
1. Economic Analysis of Property Law
2. Economic Analysis of Contract Law
3. Securities, Law and Economics
4. Quantitative Methods in Law and Economics
3ième trimestre
1. A Dynamic Perspective on the Relations between Law and Economics
2. New Trends in Law and Economics
 + Dissertation
DOMAINES DE COMPÉTENCES
Capacités transversales et connaissances « générales » :
Une compréhension fine des dynamiques sous jacentes à l’évolution des règles juridiques qui encadrent l’activité économique devant
permettre de réagir plus vite et avec plus de pertinence dans le monde de l’entreprise où la combinaison de connaissances
économiques et juridiques est souvent très prisée.
Capacités et connaissances liées au domaine du diplôme :
Le mémoire peut aussi être l’occasion de développer un domaine d’expertise, pour le juriste comme pour l’économiste, domaine qui
peut tout aussi bien intéresser une entreprise que constituer la première pierre à l’édification d’une thèse doctorale.
U3-POIP 2010/2011 – [email protected]

SPÉCIALITÉ
ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS
PARCOURS : ANALYSE ÉCONOMIQUE DES INSTITUTIONS
OBJECTIFS
Ce Master recherche s’adresse aux étudiants désireux de développer leurs capacités d’analyse et de synthèse tout en approfondissant
leurs connaissances des mécanismes du progrès économique et social. Passage obligatoire pour ceux qui voudraient devenir docteur
en économie, le Master Recherche permet également d’acquérir des capacités de travail et connaissances qui sont appréciées par les
entreprises, privées et publiques.
Ce Master s’appuie sur l’équipe de recherche du C.A.E.- CERGAM L’étudiant pourra dans le cadre de son mémoire
orienter ses recherches sur des sujets très variés : institutions financières, institutions du développement,
institutions et environnement, institutions monétaires, institutions de la protection sociale, institutions et gestion des
risques, etc.
SECTEURS D’ACTIVITÉ ET/OU TYPES D’EMPLOIS ACCESSIBLES PAR CE DIPLÔME
Le M2R a pour vocation de préparer les étudiants à la rédaction d’une thèse de doctorat. Les meilleurs étudiants du M2R ont la
possibilité d’obtenir des bourses d’une valeur d’environ 15 000 euros par an pendant 3 ans pour financer une thèse de doctorat. La
poursuite en doctorat n’est pas obligatoire, elle s’adresse à des étudiants motivés par un projet de recherche. Pour les autres,
l’expérience acquise dans ce parcours de formation par la recherche leur permettra de s’insérer dans des métiers qui existent déjà et
dans ceux que l’évolution institutionnelle proposera dans l’avenir.
Secteurs d’activité :
 Secteurs tertiaire (banque, assurance) et secondaire (industrie)
 Organisations publiques et privée
 Organisations internationales (FMI, Banque Mondiale, OCDE,…)
 Carrières académiques
Métiers :
 Enseignant-chercheur
 Chercheur
 Enseignant
 Expert pour le compte d’un établissement public ou privé (si le mémoire comporte une forte spécialisation)
 Cadre de direction des entreprises
 Consultant
PUBLIC CONCERNÉ Temps partiel Temps complet Alternance
Étudiant (formation initiale)
Adulte en reprise d’études (formation continue)
CONDITIONS D’ADMISSION
Sélection sur dossier puis entretien pour les candidats titulaires d’un niveau M1 ou équivalent validé.
Les étudiants intéressés par cette formation doivent retirer un dossier de candidature. Un jury composé de trois professeurs sélectionne
les candidats. Les candidats européens doivent avoir validé le niveau M1. Il peut s’agir du M1 de ce même Master, ou d’un M1 différent.
Les candidats étrangers doivent avoir un niveau équivalent à celui d’un M1.
Profil des étudiants de ces dernières années : Environ 50% des étudiants étaient de cette même université (formations Economique-
Gestion 35%, AES 13%, Droit 2%), 50% venaient de l’étranger (Europe centrale, Moyen-Orient, Afrique)
Accès possible par validation des acquis des études et/ou de l’expérience (voir conditions au bureau de la VAE)
EFFECTIF DE LA PROMOTION : Minimum : 15 Maximum : 35 Sans restriction
MODALITÉS D’INSCRIPTION
Scolarité Master 2
 Retrait dossier de candidature : à partir du 19 mai jusqu’au 15 septembre
 Dépôt dossier de candidature : au plus tard le 17 septembre
(Une réponse sera adressée avant le 7 Juillet aux étudiants ayant
déposé leurs dossiers avant le 27 Juin)
 Retrait du dossier d’inscription après acceptation du dossier de candidature : modalités communiquées directement aux candidats
 Inscription : modalités communiquées directement aux candidats
 Lieux d’enseignement : 3, Avenue Robert Schuman et Forbin/Gambetta à Aix-en-Provence
CONTACTS
 Responsable de la formation : M. Antoine GENTIER
 Secrétariat de la formation : Michèle VITALIS Email : [e-mail]
 Adresse : CAE, Faculté d’Économie Appliquée, 3 Avenue Robert Schuman 13268 Aix-en-Provence Cedex 1
 Tél. : [phone]
 Scolarité : Tél : [phone]
 Validation des Acquis de l’Expérience : Bureau de la VAE – Tel : [phone]
http ://www.validationdesacquis.univ-cezanne.fr
U3-POIP 2010/2011 – [email protected]

SPÉCIALITÉ
ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS
Parcours : Analyse Économique des Institutions
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS
ORGANISATION DE LA FORMATION :
La formation débute au mois de septembre et s’achève au début du mois de septembre de l’année suivante. Mais la plupart des
enseignements sont concentrés au premier semestre pour donner aux étudiants les outils nécessaires à la rédaction du mémoire. Le
mémoire compte pour environ 1/3 des crédits du M2.
Au premier semestre (qui va de mi septembre à mi-janvier) les étudiants suivent 145 heures (environ 10 heures par semaine) de
cours et 30 heures de TD destinés à les introduire aux méthodes de recherche.
Durant les deux semestres, les étudiants suivent les séminaires dits de culture générale où interviennent des chercheurs externes au
laboratoire.
Les cours sont sanctionnés par des examens écrits ou oraux qui doivent se dérouler avant la fin Juin. Les mémoires de Master sont
rédigés au cours du second semestre et sont présentés au cours de la première semaine de juillet. Les résultats sont proclamés avant
le 15 septembre.
UNITÉS D’ENSEIGNEMENT
1er semestre
UE 1 Analyses et méthodes (6 crédits)
 Entrepreneur ship et microéconomie approfondie (Thierry SEBAGH 15 h)
 Épistémologie (Gérard BRAMOULLÉ, 15 h)
 Économétrie et analyse des données (Issa ADO, 15 h)
UE 2 Analyse économique des institutions 1 (6 crédits)
 Analyse économique de l’État et théorie des choix publics (Jean-Pierre CENTI 15 h)
 Analyse économique de la réglementation (firmes, marchés et autorités de régulation)
Antoine GENTIER, 15 h)
UE 3 Économie du droit 1 (6 crédits)
 Introduction à l'analyse économique du droit public (François FACCHINI 15 h)
 Introduction à l'analyse économique du droit privé (Nathalie RUBIO 15 h)
UE 4 Analyse économique des institutions 2 (6 crédits)
 Introduction à l'économie évolutionniste (Murat YILDIZOGLU 10 h)
 Éthique et Institutions (Jean Yves NAUDET 10 h)
 Macroéconomie approfondie (Philippe MAITRE 10 h)
UE 5 Méthodologie de la recherche (6 crédits) 30 h TD et Travail personnel 30h
2ème semestre
UE 6 Économie du droit 2 (6 crédits)
 New Trends in Law and Economics (Élisabeth KRECKE 20 h)
 cours commun avec le parcours AED
 A Dynamic Approach to Law and Economics (Pierre GARELLO 20 h)
cours commun avec le parcours AED
UE 7 Mémoire (18 crédits)
UE 8 Culture générale en sciences sociales (6 crédits) sur les deux semestres
 Conférences du CAE (obligatoires)
 Cours optionnels supplémentaires en méthodes quantitatives (à suivre en auditeur libre dans les autres Masters de la FEA)
Total Crédits ECTS 60
DOMAINES DE COMPÉTENCES
Analyse économique générale
Savoirs :
 Concepts, méthodes et outils de l'analyse des institutions
 Compréhension générale des mécanismes d'évolution des institutions
 États des lieux des institutions concernées par l'option choisie par l'étudiant (droit, développement, environnement, entreprise et
marché)
Savoir-faire :
 Appréhender les institutions avec plus de recul et pouvoir ainsi proposer des modifications, et anticiper les ajustements nécessaires
 Synthétiser une littérature sur un, voire plusieurs domaines des sciences sociales de sorte à pouvoir déceler les pistes qui appellent
de nouvelles recherches
 Concevoir et développer des modèles utilisant la formalisation mathématique, et de façon plus générale à articuler clairement des
arguments
 Maîtriser les techniques de recherche (utilisation des bases de données numériques et autres sources plus classiques d'information)
 Communiquer le fruit de ses recherches de façon claire et constructive (oral, écrit)
Liens utiles :
www.univ-cezanne.fr U3-POIP 2010/2011 – [email protected]
www.fea-upcam.fr Tél POIP : 04 42 21 59 87