master domaine droit/Économie/gestion M2RP

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
3 Av Robert Schuman – 13628 Aix-en-Provence cedex 1
MASTER DOMAINE DROIT/ÉCONOMIE/GESTION M2RP
MENTION : DROIT DES AFFAIRES
SPECIALITE :
DROIT ET GOUVERNANCE DES ÉNERGIES
(Finalité professionnelle)
OBJECTIFS
Le secteur de l’énergie connaît actuellement de très nombreux changements (développement des énergies renouvelables,
renaissance du nucléaire, libéralisation des marchés, notamment celui de l’électricité...) qui génèrent un besoin de juristes spécialisés
dans ce secteur devenu crucial. La spécialité vise donc à l'acquisition de compétences fortes en droit des énergies (sous tous ses
aspects : droit privé/droit public, normes nationales et supranationales), alliée à une compréhension des données économiques et
géopolitiques des questions énergétiques. La formation bénéficie du partenariat du CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux
énergies alternatives) et d'une co-habilitation avec le CEA/INSTN (Institut national des sciences et techniques nucléaires).
SECTEURS D’ACTIVITE ET/OU TYPES D’EMPLOIS ACCESSIBLES PAR CE DIPLOME
Secteurs d'activité :
Secteur privé : entreprises ; barreau ; bureaux d'études ; services juridiques ou contentieux des entreprises du secteur de l’énergie…
Secteur public : services juridiques dans les structures ou entreprises publiques (Ministère chargé de l’énergie – DREAL - collectivités
territoriales – ASN - DSND – MSNR - CRE – Agences de l’eau - CEA…) ; Services environnement/énergie dans les collectivités locales,
établissements publics… ; institutions nationales ou internationales, associations de protection de l’environnement ; magistrature ;
enseignement…
Métiers :
Juriste d’entreprise, avocat spécialisé, expert ou consultant, juriste dans les institutions ou organismes locaux, nationaux ou
internationaux, magistrat, enseignant-chercheur...
PUBLIC CONCERNE
Temps partiel Temps complet Alternance
Étudiant (formation initiale)
Adulte en reprise d’études (formation continue)
CONDITIONS D’ADMISSION
 En formation initiale : L'accès à la spécialité est ouvert aux étudiants titulaires d'une maîtrise, d'un master en droit ou d'un diplôme
équivalent. Le nombre de places étant limité, l'admission s'effectue après une sélection sur dossier et un entretien éventuel. Il est
recommandé que l'étudiant choisisse en Master 1 trois pré-requis parmi les matières suivantes : droit de la concurrence, droit de
l'environnement appliqué à l'entreprise, droit de l'environnement et territoires, droit des contrats d'affaires, droit des contrats
publics, droit du commerce international, droit public économique, économie de l'entreprise et relations de travail, fiscalité de
l'entreprise.
 En formation continue : L'accès à la spécialité est ouvert aux personnes intégrées dans la vie active (salariés, professionnels
libéraux, demandeurs d'emploi). La scolarité peut éventuellement, dans le cadre de la formation continue, être effectuée en 2 ans.
 Accès possible par validation des acquis de l'expérience (voir conditions au bureau de la VAE).
EFFECTIF DE LA PROMOTION : Minimum : Maximum : 30 Sans restriction :
MODALITES D’INSCRIPTION
 Les modalités de candidatures (Procédures, délais de retrait et de dépôt des dossiers) seront mentionnées sur le site de la Faculté
de Droit et de Science Politique à l’adresse suivante : http://www.facdedroit.fr/ à partir de la mi-mars. Attention : Les étudiants
étrangers faisant partie des pays à procédure CEF devront candidater sur le site de campus France de leur pays avant le 1er avril
2011.
 Après acceptation du dossier de candidature et munis des documents demandé s(attestation de réussite du Bac +4 obtenu, etc…),
les inscriptions commenceront début juillet. Les informations seront également disponibles sur le site de la Faculté de Droit et de
Science Politique http://www.facdedroit.fr/
 Lieux d’enseignement : Aix en Provence
CONTACTS
 Responsable de la formation : Mlle Marie LAMOUREUX
 Secrétariat de la formation : Institut de droit des affaires (Espace Cassin)
Sandra DUWEZ ép. Pagot – Tél. 04. 42. 17. 27. 72 Email : [e-mail]
 Formation Continue (pour salariés, demandeurs d’emplois, personnes en reprise d’études) :
Secrétariat : Béatrice GRIMALDI – Tél : [phone] Email : [e-mail]
Scolarité (Inscriptions) : Monique MOULIN – Tél : [phone] Email : [e-mail]
 Validation des Acquis de l’Expérience : Bureau de la VAE – Tél : [phone] http://www.validationdesacquis.univ-cezanne.fr
U3-POIP 2011/2012 – [e-mail]

SPECIALITE :
DROIT ET GOUVERNANCE DES ÉNERGIES
(Finalité professionnelle)
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS
ORGANISATION DE LA FORMATION :
La formation a une durée d'un an d'octobre à septembre (stage inclus). Les enseignements ont un volume horaire d'environ 293
heures. Les étudiants doivent effectuer un stage d'au moins trois mois.
UNITES D’ENSEIGNEMENT
UE1 – Cadre juridique, économique et politique de l'énergie (92 heures, 9 crédits)
 Géopolitique de l'énergie
 Economie de l'énergie
 Gouvernance de l'énergie
 Introduction au droit de l'énergie
 Cadre juridique général des activités du secteur énergétique
(Droit de l'urbanisme, Santé et sécurité au travail, Energie et droit des marchés financiers, Propriété industrielle et stratégie
d'innovation dans le secteur de l'énergie...)
UE2 – Régimes juridiques des différentes sources d'énergie conventionnelles (100 heures, 9 crédits)
 Droit de l'énergie nucléaire
 Droit de l'électricité et du gaz
 Droit des mines et énergies fossiles
UE3 – Droit de la maîtrise de l'énergie (44 heures, 6 crédits)
 Fiscalité de l'énergie
 Droit des économies d'énergie
 Droit des énergies renouvelables
UE4 – Energie et protection de l'environnement (42 heures, 6 crédits)
 Sources et principes du droit de l'environnement
 Droit des pollutions et nuisances des industries énergétiques
 Droit de l'énergie et changement climatique
 Droit de la protection de la nature
UE5 – Anglais (15 heures, 3 crédits)
Stage – Rapport de stage (27 crédits)
DOMAINES DE COMPETENCES
 Connaissance approfondie du droit des énergies, tant au niveau national qu'au plan supranational
 Maîtrise des enjeux juridiques, économiques et géopolitiques des énergies
 Gestion des contentieux
 Rédaction de projets, rapports et contrats, traitement des dossiers juridiques
 Capacités d’analyse et de synthèse, qualités d'expression écrite et orale
 Maîtrise des techniques de recherche et de rédaction (mémoires, rapports de recherches…)
 Expériences pratiques, notamment grâce au stage et aux séminaires professionnels
Liens utiles : www.univ-cezanne.fr U3-POIP 2011/2012 – [e-mail]
www.facdedroit.fr Tél POIP : 04 42 21 59 87