Il est de la responsabilité du sponsor ou du fabricant de
fabriquer le médicament conformément aux guidelines de
Bonnes Pratiques Cliniques. L’investigateur est quant à lui
responsable du mode d’emploi et de la conservation. Le
protocole de l’étude et/ou la brochure d’information des-
tinée à l’investigateur contient/contiennent des directives
plus précises à ce propos. La documentation détaillée de
la livraison, de la remise aux sujets de recherche et du
retour au sponsor, notamment la date, la quantité, le code
d’identification du produit médicinal et des sujets de
recherche, est aussi placée sous cette responsabilité.
13. «Il faut introduire des trains de mesures garantissant
la qualité de tous les processus utilisés dans le cadre des
essais cliniques.» [4, 18]
Le sponsor est responsable de la documentation écrite
décrivant les processus utilisés pour assurer la qualité
de l’essai. Il ne s’agit pas uniquement des activités cli-
niques de l’investigateur, mais aussi de la gestion et de
l’analyse statistique des données. On distingue ici le
contrôle de qualité («Quality Control»), qui décrit le
contrôle tactique des activités liées à l’étude, et l’assu-
rance qualité («Quality Assurance»), qui diffère du pré-
cédent par le fait qu’elle décrit l’évaluation stratégique
et systématique des processus et des activités. Durant la
phase clinique, le contrôle de qualité est assuré par des
surveillants («Clinical Research Associates»), qui répon-
dent aux questions des investigateurs et font en sorte que
l’étude se déroule conformément au protocole et que les
guidelines des Bonnes Pratiques Cliniques et les dispo-
sitions légales soient respectées. L’assurance qualité
consiste en audits au hasard pour évaluer de manière
systématique la qualité d’un site de l’étude et des procé-
dures préparées par le sponsor. Le sponsor, de même
que Swissmedic, peut procéder à des inspections chez
les sponsors et les sites d’étude [3]. L’investigateur est
tenu d’accorder à tout moment aux surveillants, audi-
teurs et inspecteurs le libre accès à tous les documents
essentiels, y compris les documents originaux.
En ce qui concerne la recherche non commerciale, les
activités de contrôle de qualité et d’assurance qualité
sont réalisées de façon limitée par des collaborateurs du
centre d’investigation [5]. Ceci ne constitue pas forcé-
ment un problème, car ce type d’essais est parfois moins
complexe et peut être assurée par le sponsor investiga-
teur. Ce qui importe en revanche, c’est l’attitude morale,
qui voit dans les contrôles de qualité réguliers une par-
tie intégrante de l’activité de recherche, même s’ils ne se
font que sporadiquement. Ces processus doivent être
documentés par écrit et ne pas englober d’activités non
cliniques, telles que la gestion des données. Un certain
degré de monitoring est dans tous les cas souhaitable et
les surveillants devraient disposer, pour pouvoir travail-
ler de manière efficace, d’une certaine indépendance
organisationnelle vis-à-vis des investigateurs.
Perspectives
Les principes de GCP ont pour but de protéger les droits
des participants à des projets de recherche clinique. Bien
que les relations avec les commissions d’éthique puissent
parfois être difficiles, elles sont utiles pour éviter une éven-
concernant un médicament se font jour durant un essai cli-
nique, les sujets doivent en être informés et doivent avoir
la possibilité, le cas échéant, de retirer leur accord de par-
ticipation. Quoi qu’il en soit, le sujet de recherche ne re-
nonce à aucun droit personnel en signant la déclaration de
consentement et il peut retirer son accord à tout moment,
sans devoir se justifier.
10. «Toutes les données des tests cliniques doivent être
documentées, traitées et conservées pour permettre l’éta-
blissement d’un rapport, d’une interprétation et un
contrôle corrects.» [4, 18]
Le texte des principes de GCP contient une longue liste de
documents qu’il convient de conserver soigneusement en
qualité de documents essentiels garantissant la qualité des
données collectées. Ces exigences en matière de documen-
tation peuvent sembler à première vue disproportionnées.
Il est cependant de l’intérêt de l’investigateur d’être scru-
puleusement conforme aux principes de GCP et à toutes les
dispositions légales. D’autre part, la plupart de ces docu-
ments dits essentiels seraient de toute manière établis ou
nécessaires durant l’étude, à la différence près que les
Bonnes Pratiques Cliniques requièrent un classement sys-
tématique dans des archives centralisées. Il est très impor-
tant que toutes les actions et toutes les correspondances en
relation avec l’étude soient documentées. Le principe est
simple: ce qui n’a pas été documenté n’a pas été fait.
Les documents originaux («Source Documents») revêtent
une importance particulière. Ils sont utilisés pour prouver
l’existence des sujets et l’intégrité des résultats. On peut ci-
ter comme exemples de documents originaux les dossiers
des malades, les fiches de résultats de laboratoire, les rap-
ports médicaux et les radiographies. Dans la
pratique, il est utile de noter les caractéris-
tiques des sujets de recherche dans le dos-
sier médical et de n’inscrire qu’ensuite les
informations significatives dans le dossier
de l’étude («Case Report Form»). Les don-
nées sources sont ainsi conservées claire-
ment en un seul endroit, si bien que les ré-
sultats des essais sont faciles à retrouver. Il devrait aller de
soi que le dossier de l’étude soit rempli de manière propre
pour que le bénéfice conféré par la collaboration du sujet
de recherche ne soit pas anéanti par des inscriptions illi-
sibles. Toute modification des données sera datée et signée
pour pouvoir être retracée.
11. «Le traitement confidentiel des données qui
permettraient l’identification des sujets de recherche
doit être garanti dans le respect des dispositions juri-
diques en vigueur concernant la protection de la sphère
privée et de la confidentialité des données.» [4, 18]
Tout sujet de recherche reçoit, lors de son inclusion dans
une étude, un code d’identification unique. Ces codes se-
ront inscrits sur une liste séparée et devront ensuite être
utilisésduranttoutel’étude.Lesmentionsdesdonnéesper-
sonnelles permettant l’identification du sujet de recherche
doivent être cachées ou retirées des documents joints au
dossier de l’étude et aux annonces d’effets indésirables.
12. «La fabrication, le mode d’emploi et la conservation
du médicament de test doivent être conformes aux rè-
gles de bonnes méthodes de fabrication (GMP: «Good
Manufacturing Practice»). Ils doivent correspondre au
protocole d’étude approuvé.» [4, 18]
CURRICULUM
Forum Med Suisse 2009;9(24):434 434
Les rapports avec les comi-
tés d’éthique sont parfois
pénibles, mais ils permettent
de lutter contre les abus
en recherche