FICHE TECHNIQUE Evaluation économique de l`environnement

Rachel DEMONT
Ariette SOURZAC
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FICHE TECHNIQUE
Evaluation économique
de l’environnement : pour faire quoi ?
« Nous mobilisons autant d’ingéniosité à nous mettre dans l’embarras qu’à nous en sortir, et en tout cas
suffisamment pour nous y maintenir », Ronald Coase, Prix Nobel d’Économie.
Rachel DEMONT
Ariette SOURZAC
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Sommaire
1 Définitions .................................................................................................................................... 3
2 Etat des lieux et constat .............................................................................................................. 6
2.1 gradation du capital naturel et pertes économiques ........................................................................ 6
2.2 Mise en évidence des services rendus par les écosystèmes ................................................................. 9
2.3 Intérêts et limites de l’évaluation économique du capital naturel ..................................................... 12
2.3.1 Evaluation globale vs évaluation locale ................................................................................... 12
2.3.2 Principaux avantages de l’évaluation économique ................................................................. 12
2.3.3 Limites et difficultés de l’évaluation ........................................................................................ 13
3 Instruments d’évaluation économique du capital naturel ...................................................... 15
3.1 Les valeurs des biens environnementaux ............................................................................................ 15
3.2 Méthodologie d’évaluation économique de la biodiversité ................................................................ 15
3.2.1 Au niveau global ....................................................................................................................... 16
3.2.2 Au niveau local ......................................................................................................................... 18
3.3 Panorama des méthodes d'évaluation ................................................................................................ 20
3.4 Panorama des instruments politiques ................................................................................................. 20
4 Utilisations pratiques de l’évaluation du capital naturel ......................................................... 21
4.1 Utilisation au niveau local pour la prise de décision publique ............................................................ 21
4.1.1 Méthodologie : l’Analyse Coût-Avantage ................................................................................ 21
4.1.2 Exemple d'application de l’Analyse Coûts-Avantages ............................................................. 25
4.2 Utilisation par les entreprises .............................................................................................................. 28
4.3 Au niveau global ................................................................................................................................... 30
4.3.1 Politiques publiques et priorités stratégiques ......................................................................... 30
4.3.2 Instruments économiques ....................................................................................................... 31
4.3.3 Comptabilité nationale / PIB .................................................................................................... 31
5 Conclusion .................................................................................................................................. 35
6 ANNEXE : Zoom sur l’évaluation économique des forêts au niveau mondial ........................ 36
6.1 Etat des lieux des connaissances sur les forêts au niveau mondial ..................................................... 36
6.2 Mesures d’incitations et politiques existantes concernant la forêt au niveau mondial ...................... 37
7 Bibliographie .............................................................................................................................. 39
Rachel DEMONT
Ariette SOURZAC
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Cette fiche technique a pour objectif de décrire en quoi consiste l’évaluation économique de
l’environnement. Les notions de « Capital Naturel » et de « Services éco systémiques » seront ainsi
abordées, ainsi qu’un état des lieux des différents travaux menés sur le sujet par un certain nombre
d’économistes, répondant à une demande croissante des politiques. On s’interrogera donc sur le bien-
fondé de ce genre d’approches, leurs utilités, leurs limites via des exemples concrets mis en pratique pour
la prise de décisions au niveau local et global. Via la description des différents instruments, on essaiera de
comprendre quels sont les leviers économiques permettant d’inciter les différents agents à prendre en
compte l’environnement dans leurs projets et comment on peut les mettre en œuvre.
1 Définitions
L’activité économique est conditionnée par l’existence d’un stock de ressources, un capital, dans lequel il
est possible de puiser pour produire des biens et/ou de la consommation.
Le stock de capital total, qui varie au cours du temps, se compose des formes de capital suivants :
- le « Capital Naturel » est une métaphore économique désignant les stocks limités de ressources
présents naturellement dans l’environnement et susceptibles de prendre de la valeur par leur
utilisation par les entreprises pour produire et par les individus pour consommer : énergies fossiles,
minerais, eau, biomasse, forêts, etc. Cette notion apparait en 1992 suite aux travaux de Costanza
and Daly.
- Capital physique : biens et services produits consommés, conservés ou stockés pour une utilisation
future ou une production future
- Capital humain : masse de connaissances, d’expériences accumulées au niveau de chaque individu
- Capital intellectuel / social : il relève non pas de l’individu mais de la société dans son ensemble, de
sa culture et il se transmet entre les individus et les générations
Le capital naturel est découpé en :
- Ressources naturelles non renouvelables : ressources en quantités limitées dont le stock se réduit
inexorablement au cours de leur exploitation (pétrole, gaz naturel, charbon, minerais, etc.)
- Ressources naturelles renouvelables : ressources qui peuvent se régénérer, selon une dynamique
qui dépend notamment de la taille du stock, de la présence de prédateurs, ou encore de conditions
environnementales plus générales (poissons, forêts, gibiers, etc.).
De façon générale, tout comme les autres formes de capital, le capital naturel procure des services à
l’humanité :
- services productifs : il procure des matières à transformer pour la production des entreprises et la
consommation : extraction de minerais, d’énergies fossiles, d’eau, la pêche, l’exploitation
forestière, l’agriculture, etc.
- services d’évacuation des déchets : le processus précédent génère des déchets solides, liquides, ou
encore gazeux, mais aussi d’autres nuisances tels que du bruit, des vibrations, des accidents, etc.
Ces déchets, plus ou moins traités, sont rejetés dans l’environnement, dans l’atmosphère, l’eau, le
sol ; une partie peut également être recyclée ; Toutes ces nuisances correspondent à ce que l’on
signe habituellement sous le terme de pollution
- services d’aménité ou de support de vie : le terme « aménités » désigne ici ce qui est agréable
dans l’environnement : la contemplation d’un beau paysage, une promenade en forêt, l’escalade en
montagne
Chacun de ces services contribue au bien-être humain. Dans de nombreux cas, l’utilisation productive de
l’environnement, et les nuisances qui l’accompagnent entrent en conflit avec la possibilité que l’humanité
bénéficie des services d’aménité. Les nuisances, lorsqu’elles bouleversent trop fortement les équilibres des
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écosystèmes, finissent également par modifier sensiblement les services productifs fournis par
l’environnement.
De nombreux rapports parus récemment tentent de réaliser un recensement des services écosystémiques
et font état d’une dégradation importante des ressources naturelles et des services associés. Ces rapports
mettent l’accent sur l’utilité des instruments économiques pour changer les comportements et les
politiques :
- rapport des Nations Unies sur « L’Evaluation des Ecosystèmes pour le Millénaire » (2005)
- rapport de Nicholas Stern concernant l’Economie du Changement Climatique (2006)
- rapport GEO4 du PNUE sur l’Avenir de l’Environnement Mondial (2007)
- rapport de la Commission sur la mesure des performances et du progrès social (2008)
- rapport de la CDB (Convention sur la Diversité Biologique) : Perspectives mondiales de la
diversité biologique 3, GBO3 (2010)
- rapports de la TEEB : L’Economie des Ecosystèmes et de la Biodiversité, 2010
Ce sont les rapports les plus complets concernant l’évaluation économique de la biodiversité et des
écosystèmes et ils font désormais référence :
- Rapport intérimaire de la TEEB
- Mise à jour sur les problèmes liés au climat de la TEEB
- Fondements économiques et écologiques de la TEEB
- La TEEB pour les décideurs politiques nationaux et internationaux
- La TEEB pour les décideurs politiques locaux et régionaux
- La TEEB pour les entreprises
Deux approches du développement durable s’affrontent quant à l’évolution des stocks de capital naturel et
de capital d’origine humaine :
- la soutenabilité faible soutient toujours un certain degré de substituabilité entre les différentes
formes de capital (substitution du capital naturel par du capital d’origine humaine):
les partisans d’une durabilité faible considèrent que les possibilités de substitution entre les
composantes du capital sont importantes et que la durabilité sur le long-terme requiert la non-
décroissance du capital total
- la soutenabilité forte refuse l’idée de la substituabilité entre formes différentes de capital et
soutient la nécessité de maintenir constant les stocks de capital naturel ou seulement certains
d’entre eux (le capital naturel « critique »).
les partisans de la durabilité forte considèrent que les possibilités de substitution entre les
composantes du capital sont limitées et que la durabilité sur le long terme requiert la non-
décroissance du stock de capital naturel
La diminution et la dégradation du capital naturel nère des inquiétudes et des débats sur la capacité du
système économique à substituer ces pertes avec du capital résultant de l’activité humaine, et de maintenir
un développement durable. Quel que soit l’approche retenue, et en l’état des connaissances sur la
substituabilité, il est généralement reconnu que la substitution a ses limites et qu’une quantité critique de
capital naturel doit être préservée.
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