
  
 Services Partagés Canada           No. IQ: 14-18078/1   
    Shared Services Canada   
 
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Partie 1 - Renseignements généraux : donne un aperçu des exigences relatives aux Services 
de communication en milieu de travail. 
 
Partie 2 - Instructions à l’intention des répondants : comprend les instructions, les clauses et 
les conditions de l’IQ, notamment celles du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat 
(CCUA) et d’autres propres à la présente IQ. 
 
Partie 3 - Processus d’approvisionnement : donne aux répondants un aperçu des étapes du 
processus d’approvisionnement. 
 
Partie 4 - Préparation et présentation des réponses : fournit aux répondants des instructions 
sur la façon de préparer et de soumettre leur réponse à la présente IQ. 
 
Partie 5 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences : 
comporte des renseignements sur les cotes de sécurité exigées par le Canada à certaines 
étapes du processus d’approvisionnement, ainsi que sur l’information financière à fournir au 
Canada pour évaluation à l’étape de la demande de soumissions.   
 
Partie 6 - Procédures d’évaluation et critères de qualification: décrit le déroulement de 
l’évaluation des réponses à l’IQ, les critères d’évaluation et les critères de qualification des 
répondants qualifiés qui continueront à participer au processus d’approvisionnement. 
Partie 7 - Attestations : comprend les attestations à joindre aux réponses. 
1.2  Introduction 
1.2.1 Le gouvernement du Canada (le GC ou le Canada) a créé Services partagés Canada (SPC) le 
4 août 2011. SPC est chargé de fournir à certains ministères et à certaines sociétés d’État des 
services de courriel, de centres de données et de réseau modernes, fiables et sûrs qui sont 
économiques et contribuent à l’écologisation des opérations gouvernementales. En vertu de la 
Loi sur Services partagés Canada, certains ministères sont tenus de faire appel aux services de 
réseau offerts par SPC. D’autres organisations peuvent aussi, de manière facultative, faire appel 
aux services de réseau de SPC en conformité avec la Loi sur Services partagés Canada. Dans la 
présente IQ, l’ensemble des organisations qui font appel aux services de SPC en vertu de la Loi 
sur Services partagés Canada sont appelées collectivement les « clients de SPC ». Une liste des 
ministères tenus de faire appel à SPC pour la prestation des services de réseau figure à 
l’annexe A. 
1.2.2 À l’heure actuelle, SPC fournit à ses clients des services téléphoniques traditionnels à l’aide de 
lignes téléphoniques Centrex, d’autocommutateurs privés et de systèmes téléphoniques clés. 
Ces services traditionnels offrent des capacités limitées aux utilisateurs finals et sont dispendieux 
à exploiter pour SPC. Par conséquent, SPC envisage de remplacer jusqu’à 170 000 lignes 
téléphoniques traditionnelles par des Services de communication en milieu de travail gérés par 
un entrepreneur, et qui comprennent : le service de téléphonie IP, le service de survivabilité 
locale sur téléphonie IP, le service de communications informatiques, le service de passerelle de 
réseau étendu (RE), le service de passerelle média, le service de contrôleur de session en 
périphérie, le service de mappage des numéros de téléphone E.164, les téléphones IP, les 
téléphones logiciels, les passerelles analogiques de téléphonie IP et les clients de 
communications informatiques. 
1.2.3 Le présent document est une invitation à se qualifier (IQ) concernant l’initiative du Canada visant 
à offrir des Services de communication en milieu de travail aux clients de SPC, afin de réduire les 
coûts et d’améliorer l’exécution des programmes destinés aux citoyens et aux entreprises du 
Canada. L’objectif de l’IQ est de permettre à des répondants qui possèdent de l’expérience dans 
la mise en œuvre et l’exploitation de Services de communication en milieu de travail de se 
qualifier.  
1.2.4 Les Services de communication en milieu de travail seront livrés à travers tout le Canada. Il est 
possible qu’une petite partie des services soit livrés dans des zones soumises aux ententes de 
revendications territoriales globales (ERTG).