Charte participative TARN éCO-EHPAD

Charte participative
TARN éCO-EHPAD
EN FAVEUR DU DéVELOPPEMENT DURABLE
A
C
T
E
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Le Département mobilise les
établissements d’accueil de personnes
âgées dans le projet de Développement
Durable du territoire.
personnes-agees.tarn.fr
Démarche soutenue dans le cadre de l’agenda 21 - Acte II
Les établissements font librement le choix de travail-
ler selon un ou plusieurs de ces axes en veillant à la
cohérence et la complémentarité des actions.
Le Département les accompagne, au titre de poli-
tiques ou programmes sectoriels, selon des dispo-
sitifs d’aide réglementés ou au travers de moyens
spéciques. Il intervient dans le cadre habituel de
conventions particulières pour chacun des axes trai-
tés, lesquelles précisent les modalités, conditions et
moyens adaptés à leur projet.
Le Département facilite l’échange d’expériences et
la mutualisation de projets au sein du réseau des
EHPAD adhérant à la présente charte.
L’établissement s’engage à faire valoir cette charte
dans son projet d’établissement.
D’autres axes de travail pourraient être envisagés
concernant par exemple :
• Le développement d’activités culturelles,
artistiques et sportives avec les résidents.
Service réfèrent > Sports, Culture (Direction des poli-
tiques transversales et de la citoyenneté) - Tél. :
05 63 48 69 97.
• Le recyclage de matériel médical et para-médical
pour des personnes âgées et handicapées en situation
précaire.
Service réfèrent > Service médico-social personnes
âgées (Direction Personnes âgées Personnes Handica-
pées) - Tél. : [phone].
Lieu et date :
Le Représentant de l’établissement Le Président du Département
Thierry CARCENAC
Sénateur du Tarn
La mise en œuvre de la charte et les moyens d’action
Département du Tarn
Direction Générale Adjointe des Politiques Transversales
et de la Citoyenneté
Agenda 21
Hôtel du Département - 35 bis Lices Georges Pompidou
81013 Albi cedex 9
Tél. : [phone] - Fax : [phone]
Mél : [email protected]

L’accueil des personnes âgées sur le territoire
Le secteur des personnes âgées représente un secteur
d’activité économique confronté à une réalité sociale en
mutation : adaptation du cadre de vie à la perte d’au-
tonomie (à domicile comme en établissement), prise
en charge de la dépendance et des besoins en soins,
maintien d’une vie sociale, développement du lien inter-
générationnel.
Dans le Tarn, 79 établissements d’hébergement pour
les personnes âgées (dont 61 EHPAD) maillent le
territoire en zones urbaines comme en zones rurales
pour l’accueil au plus près de leur habitat. Parallèle-
ment la politique de maintien à domicile, qui vise à offrir
les conditions d’un véritable choix de vie à nos aînés,
se traduit par le recul de l’âge d’entrée dans ces éta-
blissements. L’accès en EHPAD, se fait plus souvent
dans l’urgence et à un niveau de perte d’autonomie
plus avancée, rendant la gestion de la dépendance plus
aigüe.
Les EHPAD sont devenus des acteurs importants
de la vie locale. Au plan économique, de par la
diversication de leur implantation, ils participent à
l’aménagement du territoire rural et constituent un gise-
ment d’emploi local. Ils consomment des biens et ser-
vices courants de manière continue et soutenue toute
l’année, notamment en matière d’alimentation. Pour
une part signicative de leur budget, ils sont égale-
ment consommateurs d’énergie dans des proportions
qui varient avec la qualité du bâti. Si les mesures pour
réduire la facture énergétique relèvent parfois de préco-
nisations lourdes (intervention sur le bâti), l’application
de recommandations simples, de type comportemen-
tal, sont source d’économies.
Au plan social ils s’ouvrent à leur environnement local,
en déployant des activités d’animation qui créent du
lien social et intergénérationnel.
Une dynamique de réseaux est déjà engagée entre
les EHPAD pour mettre en commun des réexions,
des initiatives ou des projets, notamment sous
l’impulsion de l’UDEPA (Union Départementale des Éta-
blissement pour Personnes Âgées) ou de groupements
d’établissements publics. De telles coopérations ren-
forcent la dynamique de développement local.
Une politique départementale afrmée en
direction des personnes âgées
Elle vise à créer des conditions propices à leur bien-
être individuel et à renforcer la cohésion sociale. Elle
s’appuie sur :
- des valeurs d’humanisme et d’équité : permettre
aux personnes âgées de vivre dans un environnement
physique et humain compatible avec leur degré d’au-
tonomie, valoriser leur place dans la société, prendre
en compte les formes de précarité qui les touchent
- un développement territorial cohérent et solidaire qui
fait le choix de la proximité, qui valorise et promeut un
développement social local.
Son outil est le schéma d’organisation sociale et mé-
dico-sociale en direction des personnes âgées, dont
la révision est en préparation. Il repose sur ces prin-
cipes et s’inscrit dans une approche de développement
durable intégrée.
Pour diversier et structurer l’offre d’hébergement, le
Département favorise, de façon volontaire, un maillage
d’équipements et de structures en adéquation avec les
besoins des personnes et des territoires. Il encourage
et soutient la modernisation des EHPAD en gardant à
l’esprit l’exigence de coûts maitrisés d’hébergement,
de dépendance et de soins dans les établissements.
Pour garantir la qualité des prestations offertes, il ac-
compagne les établissements au travers d’objectifs
d’amélioration dénis dans les conventions tripartites
signées entre les établissements, l’Etat et le Départe-
ment.
Une démarche départementale de Développe-
ment Durable organisée
Depuis 2005, le Département a progressivement mis
en place des instruments volontaristes et complémen-
taires pour agir globalement et localement en matière
de développement durable :
- l’Agenda 21 départemental : 7 des 62 actions en-
gagées dans le plan d’action de l’acte2 (2012-2016)
mobilisent ou impactent directement ou indirecte-
ment l’action publique départementale en direction
des personnes âgées.
- Le Plan Climat Énergie Territorial (PCET) pour
lutter contre le changement climatique de façon coor-
donnée et cohérente au cœur du territoire : sobrié-
té énergétique dans les bâtiments, le logement, les
transports, économie de proximité et urbanisation
équilibrée, mesures d’adaptation aux effets du chan-
gement climatique.
- Le plan départemental de prévention des dé-
chets : un programme d’action partenarial pour éviter
et réduire gaspillages et déchets à tous les « étages »
et sur tout le territoire.
- Le Schéma départemental de développement
de l’Occitan : un plan d’action pour 2012-2018 pour
intégrer la valeur ajoutée de la culture Occitane dans
l’ensemble des secteurs d’action publique départe-
mentale (enseignement, tourisme, agro-alimentaire,
médico-social, patrimoine et culture …).
- CAP’AGRI TARN : un programme 2013-2015 pour
un développement agricole et agro-alimentaire du-
rable sur le territoire.
Indépendante de tout cadre législatif ou réglemen-
taire spécique, la présente charte vise à mettre en
mouvement de façon coordonnée les établissements
médico-sociaux d’hébergement des personnes
âgées qui ont la volonté de participer au Développe-
ment Durable de leur territoire.
En adhérant à la charte, ils s’engagent au côté du
Département :
- À agir en intégrant les principes du développement
durable, qui concourent à :
• préserver les ressources du territoire, et lutter
contre le changement climatique
• participer au développement local et consommer
de façon responsable
• prévenir l’exclusion, promouvoir la bientraitance
et favoriser le bien vivre ensemble des résidents.
- À échanger et mutualiser les expériences et les
pratiques mises en œuvre dans ce sens, particuliè-
rement en matière de gestion plus respectueuse de
l’environnement.
Chaque établissement en fonction de ses contraintes,
de ses moyens, de ses objectifs, est libre de déci-
der et de mettre en œuvre les actions qu’il estime les
mieux adaptées.
Parce qu’il cherche à mobiliser tous les acteurs dans
une démarche globale et intégrée de développement
durable du territoire, le Département entend faciliter
et accompagner les actions dédiées au développe-
ment durable.
Aujourd’hui proposée aux EHPAD, cette charte pour-
ra être étendue demain à d’autres types de structures
d’accueil et unités de vie destinés aux aînés (foyers
logement, MARPA).
Le contexte et les enjeux au regard du développement durable L’objet de la charte
Les objectifs opérationnels et les axes de progrès
L’adhésion à cette charte engage l’établissement à :
- Renforcer la prise de conscience individuelle et collective des enjeux du développement durable.
- Impulser une dynamique au sein de l’établissement, conçue comme une démarche globale de progrès
et de qualité, en associant largement l’ensemble de la communauté de l’établissement, les personnels
comme les résidents et les familles.
- Élaborer et mettre en œuvre des pratiques nouvelles, à les faire partager.
- Renforcer son rôle et sa place d’acteur de l’économie locale.
- Maîtriser mieux les coûts de gestion globale de l’établissement.
Le Département s’engage à accompagner les établis-
sements volontaires dans la mise en place de leur plan
d’action selon des axes d’ores et déjà identiés :
• Information aux personnes âgées et à leur
famille par les CLIC départementaux (Centre Local
d’Information et de Coordination) : échanges de
données avec les établissements pour répondre
de façon réactive aux demandes, portail internet
départemental « personnes âges » et numéro vert «
information personnes âgées », rencontres territo-
riales INFO’CLIC.
Service réfèrent > Service médico-social personnes
âgées (Direction Personnes Agées Personnes Handi-
capées) - Tél. : [phone].
• Prévention des déchets : compostage, tri,
réduction à la source.
Service réfèrent > Gestion de l’Environnement (Direc-
tion de l’environnement) - Tél. : [phone].
• Approvisionnement local : achats de produits
alimentaires en circuits de proximité.
Service réfèrent > Aménagement du Territoire (Direc-
tion du Développement) - Tél. : [phone].
• Maîtrise des consommations énergétiques :
réalisation de diagnostics énergétiques (com-
prendre le bâtiment, repérer où agir, choisir les
énergies).
Service réfèrent > Énergie Climat (Direction de l’Envi-
ronnement) - Tél. : [phone].
• Utilisation de la langue Occitane à des ns
médico-sociales.
Service réfèrent > Mission Langue et Culture Occi-
tanes (Direction des politiques transversales et de la
citoyenneté) - Tél. : [phone].