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DIFFUSION GENERALE
OCDE/GD(94)4
Annule et remplace le même document
distribué le 19 janvier 1994
ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ RELATIVE DES TRANSFERTS
DUS AUX POLITIQUES DE SOUTIEN A L’AGRICULTURE
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
Paris 1994
DOCUMENT COMPLET DISPONIBLE SUR OLIS DANS SON FORMAT D’ORIGINE

ORGANISATION DE COOPÉRATION DIFFUSION GÉNÉRALE
ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES Paris, janvier 1994
ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ RELATIVE DES TRANSFERTS
DUS AUX POLITIQUES DE SOUTIEN À L’AGRICULTURE
Ce rapport a été approuvé par le Conseil de l’OCDE en novembre 1993.
Copyright, OCDE, 1994

Avant-propos
En novembre 1993, le Conseil de l’OCDE a approuvé la mise en diffusion générale de ce rapport.
Quel que soit le système utilisé pour soutenir le revenu agricole, les coûts supportés par les consommateurs
et contribuables seront toujours supérieurs aux bénéfices nets des agriculteurs. Mais certains systèmes
engendrent moins de pertes que d’autres. Cette étude fournit une estimation de l’efficacité des différents
instruments d’action qui visent à un transfert de revenus aux agriculteurs. Ceci dans le but d’aider à
réfléchir sur la manière dont les pouvoirs publics peuvent réaliser l’objectif de soutien du revenu à un
moindre coût pour l’économie et en créant moins de distorsions sur les marchés mondiaux.
L’analyse a porté sur les quatre principaux instruments d’action utilisés pour soutenir les céréaliers
et producteurs laitiers: les prix de soutien du marché, les versements compensatoires, le soutien direct des
revenus et les quotas de production. Ces instruments sont comparés en observant les implications sur les
consommateurs et contribuables d’une augmentation donnée du revenu net des agriculteurs.
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