Le temps partiel pour motif thérapeutique Mise à jour novembre 2013 CCAS - Le temps partiel pour motif thérapeutique Le Temps Partiel pour motif Thérapeutique (TPT) aménage un retour en douceur de l’agent au sein de l’entreprise, après une maladie ou un accident. Il permet une réadaptation progressive au travail en vue d’une reprise complète de celui-ci. Assez souvent la reprise s’effectue à mi-temps, c’est pour cela qu’elle est plus connue sous la dénomination de « mi-temps thérapeutique », mais la durée effectivement travaillée peut varier selon les assurés. Les objectifs La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique a pour but de favoriser l’amélioration de l’état de santé du patient, afin de permettre une reprise à temps plein. Les conditions à remplir Pour bénéficier d’un Temps partiel pour motif thérapeutique, il faut réunir trois conditions cumulatives : La demande de reprise en Temps partiel pour motif thérapeutique doit être médicalement prescrite et motivée par le médecin traitant de l’agent. La reprise doit ensuite être acceptée par le service médical de la CCAS. Le Temps partiel pour motif thérapeutique doit nécessairement succéder à un arrêt de travail. Toutefois, les agents reconnus atteints d'une Affection de Longue Durée (ALD) ou indemnisés au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pourront bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique (prescrit dans le cadre de leur ALD, accident du travail ou maladie professionnelle) même s'il y a eu reprise de IMPOR T travail à temps complet avant la demande. L a dur é ANT e tota l e a ccor dé e ne pe La durée excéde ut ru l a mêm n a n pour Sur la base de la prescription du médecin traitant, le service e pa tho l ogi e (art. 55 médical de la CCAS détermine deux éléments : du Régle m ent • La durée du temps de travail effectif pendant le Temps partiel Intérieu r). pour motif thérapeutique. Elle peut être de 50 % (c’est le cas le plus fréquent), ou bien de 60 %, 70 %, etc. pour une reprise progressive à 100 %. • La durée de la période de Temps partiel. Elle est en général de un à trois mois, éventuellement renouvelable, dans la limite de douze mois au total, sauf exception. CCAS - Le temps partiel pour motif thérapeutique Le courrier de notification Lorsque le bénéfice d’un Temps partiel pour motif thérapeutique est accordé à un agent, celui-ci doit impérativement remettre une copie de la présente notification à son attachement, de façon à ce que les modalités d’utilisation de ce TPT soient organisées avec son responsable de ressources humaines et son responsable hiérarchique. Cette notification précise le temps de travail effectif, fixé par le service médical de la CCAS. Le rôle de l’attachement et du médecin du travail L’attachement doit soumettre l’agent à une visite médicale de reprise, même si l’agent a déjà subi une visite médicale de préIMPORTANT Si l’agent qui reprise. Le médecin du travail est chargé de se prononcer sur reprend le travail était l’aptitude de l’agent et l’éventuelle nécessité d’aménager son précédemment titulaire poste de travail. En effet, la reprise peut s’effectuer dans d’une convention de temps l’emploi statutaire ou dans un autre poste, selon l’avis du partiel, il ne peut cumuler médecin du travail. L’attachement détermine ensuite les deux réductions de son activité fondées sur deux modalités pratiques du TPT (horaires de travail, jours causes distinctes. Aussi, travaillés), en fonction des contraintes du service, de la sa convention à temps pénibilité du travail, de l’état de santé de l’agent et des partiel est suspendue recommandations du médecin du travail. pour la durée de son TPT. Les voies de recours en cas de refus A RRÊT DE TRAVAIL Si la reprise à Temps partiel pour motif thérapeutique, prescrite par le médecin traitant, est refusée par le service médical de la CCAS, l’agent peut : • soit reprendre à temps plein, • soit être en arrêt de travail complet, sauf si le service médical de la Caisse lui a notifié la reprise à temps plein et ainsi mis fin au versement des prestations en espèces1. La contestation de la décision de la CCAS relève du contentieux général en matière de sécurité sociale. LE MÉDECIN TRAITANT Il prescrit une reprise à Temps partiel pour motif thérapeutique. LE SERVICE MÉDICAL DE LA CCAS Il apprécie le bien fondé de ce dispositif et fixe la durée du TPT (temps de travail d’une part, durée de la période de TPT d’autre part). LE MÉDECIN DU TRAVAIL Il valide l’aptitude de l’agent (avec d’éventuels aménagements de poste ou restrictions) ou prononce son inaptitude. (1) Indemnités permettant un maintien du salaire en cas d’arrêt de travail. L’ATTACHEMENT Il définit les modalités d’application du TPT, en accord avec l’agent (jours et horaires de travail). Pralon Graphic • 01 41 58 18 90 CCAS de la RATP CH34 LAC CG01 30, rue Championnet 75887 Paris Cedex 18 courriel : [email protected] Site : www.ccas-ratp.fr Tél. : 01 58 76 03 34 (de 8h30 à 16h30) Pralon Graphic • 01 41 58 18 90 VOS CONTACTS