Le temps partiel pour motif thérapeutique

Le temps partiel pour
motif thérapeutique
Mise à jour novembre 2013

Les objectifs
La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique a pour but de
favoriser l’amélioration de l’état de santé du patient, afin de permettre une reprise
à temps plein.
Les conditions à remplir
Pour bénéficier d’un Temps partiel pour motif thérapeutique, il faut réunir trois conditions
ulatives :
La demande de reprise en Temps partiel pour motif thérapeutique doit être
médicalement prescrite et motivée par le médecin traitant de l’agent.
La reprise doit ensuite être acceptée par le service médical de la CCAS.
Le Temps partiel pour motif thérapeutique doit nécessairement succéder à un
arrêt de travail. Toutefois, les agents reconnus atteints d'une Affection de Longue
Durée (ALD) ou indemnisés au titre d'un accident du travail ou d'une maladie
professionnelle pourront bénéficier d'un temps partiel pour motif
thérapeutique (prescrit dans le cadre de leur ALD, accident du
travail ou maladie professionnelle) même s'il y a eu reprise de
travail à temps complet avant la demande.
La durée
Sur la base de la prescription du médecin traitant, le service
médical de la CCAS détermine deux éléments :
•La durée du temps de travail effectif pendant le Temps partiel
pour motif thérapeutique.
•La durée de la période de Temps partiel.
Elle est en général de un à trois mois, éventuellement renouvelable, dans la limite
Le Temps Partiel pour motif Thérapeutique (TPT)
aménage un retour en douceur de l’agent au sein de l’entreprise,
après une maladie ou un accident. Il permet une réadaptation
progressive au travail en vue d’une reprise complète de celui-ci.
Assez souvent la reprise s’effectue à mi-temps, c’est pour cela
qu’elle est plus connue sous la dénomination de « mi-temps
thérapeutique », mais la durée effectivement travaillée
peut varier selon les assurés.
CCAS - Le temps partiel pour motif thérapeutique
IMPORTANT
La durée totale
accordée ne peut
excéder un an pour
la même pathologie
(art. 55 du Réglement
Intérieur).
de douze mois au total, sauf exception.
Elle peut être de 50 % (c’est le cas le plus fréquent), ou bien de 60 %, 70 %, etc.
pour une reprise progressive à 100 %.
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Le courrier de notification
Lorsque le bénéfice d’un Temps partiel pour motif thérapeutique est accordé à un agent,
celui-ci doit impérativement remettre une copie de la présente notification à son
attachement, de façon à ce que les modalités d’utilisation de ce TPT soient organisées
avec son responsable de ressources humaines et son responsable hiérarchique. Cette
notification précise le temps de travail effectif, fixé par le service médical de la CCAS.
Le rôle de l’attachement et du médecin du travail
L’attachement doit soumettre l’agent à une visite médicale de
reprise, même si l’agent a déjà subi une visite médicale de pré-
reprise. Le médecin du travail est chargé de se prononcer sur
l’aptitude de l’agent et l’éventuelle nécessité d’aménager son
poste de travail. En effet, la reprise peut s’effectuer dans
l’emploi statutaire ou dans un autre poste, selon l’avis du
médecin du travail. L’attachement détermine ensuite les
modalités pratiques du TPT (horaires de travail, jours
travaillés), en fonction des contraintes du service, de la
pénibilité du travail, de l’état de santé de l’agent et des
recommandations du médecin du travail.
Les voies de recours en cas de refus
Si la reprise à Temps partiel pour motif thérapeutique, prescrite par le
médecin traitant, est refusée par le service médical de la CCAS, l’agent peut :
•soit reprendre à temps plein,
•soit être en arrêt de travail complet, sauf si le service médical de la Caisse lui a notifié
la reprise à temps plein et ainsi mis fin au versement des prestations en espèces1.
La contestation de la décision de la CCAS relève du contentieux général en matière
de sécurité sociale.
(1) Indemnités permettant un maintien du salaire en cas d’arrêt de travail.
CCAS - Le temps partiel pour motif thérapeutique
IMPORTANT
Si l’agent qui
reprend le travail était
précédemment titulaire
d’une convention de temps
partiel, il ne peut cumuler
deux réductions de son
activité fondées sur deux
causes distinctes. Aussi,
sa convention à temps
partiel est suspendue
pour la durée de
son TPT.
ARRÊT DE TRAVAIL
LE MÉDECIN
TRAITANT
Il prescrit
une reprise
à Temps partiel
pour motif
thérapeutique.
LE SERVICE MÉDICAL
DE LA CCAS
Il apprécie le bien
fondé de ce dispositif
et fixe la durée
du TPT (temps
de travail d’une part,
durée de la période
de TPT d’autre part).
LE MÉDECIN
DU TRAVAIL
Il valide l’aptitude
de l’agent
(avec d’éventuels
aménagements de
poste ou restrictions)
ou prononce son
inaptitude.
L’ATTACHEMENT
Il définit
les modalités
d’application
du TPT, en accord
avec l’agent (jours
et horaires
de travail).

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• 01 41 58 18 90
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