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EPURO
Société par actions simplifiée au capital social de 1.452.000 euros
Siège social : 46, rue avenue des Frères Lumières – 78190 Trappes
343 982 559 RCS VERSAILLES
(société apporteuse)
CATEQUIP
Société par actions simplifiée au capital social de 263.000 euros
Siège social : 19, rue de la Paix – 10320 Brouilly
380 863 571 RCS Troyes
(société bénéficiaire)
AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS
Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Paris en date du 28 avril 2017, les sociétés susvisées ont
établi ce projet d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions de l’Activité Epuro Industrie à la
société CATEQUIP à qui, la société EPURO transmettrait la branche d’activité de Epuro Industrie et ferait
apport de l’ensemble des actifs et passifs relatifs à l’activité Epuro Industrie évalué à une valeur nette
comptable de 4.103.016 euros.
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, la présente opération
d’apport partiel d’actif aura un effet rétroactif au 1er janvier 2017 sur le plan comptable et sur le plan
fiscal. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées au titre de l’Activité Epuro
Industrie par la société Epuro depuis le 1er janvier 2017 jusqu’au jour de la réalisation définitive de
l’apport partiel d’actif seront prises en charge par la société CATEQUIP.
Deux exemplaires originaux du projet de traité d’apport partiel d’actif ont été déposés au greffe du
Tribunal de commerce de Versailles en date du 12 mai 2017 par la société EPURO et par la société
CATEQUIP au greffe du Tribunal de commerce de Troyes en date du 12 mai 2017.
La publicité légale et les informations relatives à cette opération peuvent être consultées sans frais sur
les sites internet suivants, conformément aux dispositions de l’article R. 236-2-1 du Code de commerce :
EPURO : http://www.epuro.fr/
CATEQUIP : http://www.catequip.com/
Les créanciers des sociétés EPURO et CATEQUIP dont la créance est antérieure au présent avis, pourront
faire opposition à la scission dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de
commerce et 261 du décret du 23 mars 1967.
Pour avis.