05/04/11
CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE
CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Marché Public de Travaux
Marché Public de Travaux
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
LOT 3 – ELECTRICITE / VENTILATION
COMMUNE DE : PESSAC (33600)
OBJET :
MAITRISE D'OUVRAGE
CNRS
Délégation Aquitaine-Limousin
Esplanade des Arts et Métiers - BP 105
33402 TALENCE Cedex
MAITRISE D'OEUVRE
Architecte :
Francis GUIEYSSE
14 Rue Duffour Dubergier
33000 BORDEAUX
Tél : 05 56 44 43 98
Coordination SPS :
BESCS COORDINATION SPS
750, avenue du Dr Jean Bru
47000 AGEN
tel 05 53 96 02 62 / FAX 05 53 96 09 06
Roger Grave : [email protected] 06 07 44 51 96
Bureau de contrôle :
BTP Consultants
Agence Aquitaine P.A. de Canteranne
Avenue de Canteranne bât. 3
33608 PESSAC
tel 05 56 00 86 01 / FAX 05 56 00 84 21
Florian Dudouet: florian.dudouet@btp-consultants.fr
PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS
PREVUS A L'ARTICLE 108 DU CODE DES MARCHES PUBLICS :
M. Philippe LECONTE Délégué Régional
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS :
Monsieur l’Agent Comptable Secondaire de la délégation Aquitaine-Limousin
MAISON DES SUDS C.C.T.P. - LOT 03 - ELECTRICITE/VENTILATION - 05/04/11 -
3.1. CHAPITRE 1 – GENERALITES – ELECTRICITE / VENTILATION
Le présent chapitre concerne la description des travaux du lot n°04 pour l’ensemble des
ouvrages de « ELECTRICITE / VENTILATION », nécessaires à la rénovation des façades
nord et sud du hall, et du sas d’entrée de la Maison des Suds - CNRS à Pessac.
Le C.C.T.P. du présent lot ne peut être dissocié de celui des différents corps d’état qui
contribuent à la réalisation de l’ensemble du projet. L’entrepreneur se reportera donc à ces
autres C.C.T.P. ainsi qu’à l’ensemble des documents qui définissent les prestations de cha-
cun.
S’il le juge utile, l’entrepreneur demandera au maître d’ouvrage les documents complé-
mentaires et renseignements qui lui paraissent indispensables à l’établissement de son of-
fre.
Dans le cas l’entreprise du présent lot redistribuerait, à son initiative, la prestation entre
plusieurs intervenants, elle assumera la responsabilité de l’organisation logique des inter-
ventions et du parfait achèvement de la totalité des ouvrages.
3.1.02 Documents techniques non joints
Les normes françaises, les normes particulières (E.D.F., C.U.B., P.T.T., …) et autres do-
cuments techniques officiels ne sont pas joints au présent devis, mais l'Entrepreneur est ré-
puté connaître parfaitement tous ceux d'entre eux qui sont applicables aux ouvrages.
Les installations seront conformes à l'ensemble des textes législatifs et réglementaires,
normes homologuées et DTU, en vigueur à la date d'établissement du présent CCTP.
Le bâtiment est classé :
- ERT, Etablissement Recevant des Travailleurs
En ce qui concerne les installations électriques et SSI, il sera particulièrement fait référen-
ce aux textes suivants (liste non exhaustive) :
- décret du 14.11.1988 relatif à la protection des travailleurs contre les courants
électriques
- arrêté du 10.11.1976 modifié du Ministère du Travail (Circuits et Installations de
Sécurité)
- norme homologuée NF C 12.200 et additifs (recueil des textes relatifs à la pro-
tection des travailleurs dans les établissements mettant en jeu des courants électri-
ques)
- norme homologuée NF C 15.100 (installations à basse tension)
- norme homologuée NF C 15.103 (choix des matériels et des canalisations élec-
triques, en fonction des influences externes).
3.1.02 Campagne de sondages
Le maître d'ouvrage fera exécuter sur le terrain une campagne de sondage dont le rapport
sera annexé, à titre indicatif, au dossier.
L'entrepreneur, qui doit la réalisation de ses ouvrages en terrain de toutes natures, ne pour-
ra se prévaloir des indications de ce rapport.
3.1.03 Implantation
L'entrepreneur est tenu de s'assurer, à ses frais, du concours du Géomètre, pour la mise en
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place d'un repère durable de niveau et pour l'implantation générale des nouveaux espaces
plantés.
Vis-à-vis du Maître d'ouvrage ou de ses ayants-droits, l'entrepreneur restera responsable de
l'implantation de ses ouvrages.
3.1.04 Installation de chantier
L'entrepreneur prendra possession des lieux dans l'état ils se trouvent. Il se renseignera,
par toutes enquêtes et recherches utiles, sur les obstacles souterrains, conduites, câbles, etc
…, susceptibles d'être rencontrés. Le cas échéant, il prendra toutes mesures conservatoires
appropriées et rendra compte aussitôt au Maître d'Oeuvre.
Il disposera ses installations provisoires de chantier hors des emprises des ouvrages à cons-
truire. En fin de chantier, il les enlèvera avant la livraison des ouvrages.
Il prendra toutes mesures nécessaires pour ne pas salir ni détériorer la voie publique, ni
perturber la circulation publique. Il installera et entretiendra les signalisations de chantier
réglementaires. Il devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des per-
sonnes et la sauvegarde des biens. Il sera seul et entièrement responsable des accidents que
causerait la négligence de ces prescriptions.
Il fera son affaire de tous approvisionnements d'eau et de force motrice dont il aurait be-
soin. Il aménagera tous cheminements qui lui seraient nécessaires.
Il rendra les lieux, en fin de travaux, parfaitement propres, sans aucun détritus ni gravois.
3.1.05 Qualité d'exécution des ouvrages
Les ouvrages devront être exécutés dans toutes les règles de l'art et présenter toute la per-
fection dont ils sont susceptibles.
Ils devront être conformes aux règlements nationaux et locaux en vigueur en la matière.
L'entrepreneur ne pourra se prévaloir d'une absence de renseignements car il devra deman-
der en temps utile toutes précisions complémentaires sur les points du dossier qui, éven-
tuellement, lui sembleraient présenter des anomalies. Tout ouvrage qui présenterait des dé-
fectuosités ou un manque de conformité serait modifié, ou démoli et refait, aux frais de
l'entrepreneur.
3.1.06 Sujétions d'exécution des travaux
Les ouvrages comprennent toutes les sujétions d'exécution qui leur sont inhérentes ou qui
découlent des lieux, de la nature du sol, de la contexture du projet et des réglementations
diverses ainsi que de toutes les conditions du marché. Ils comprennent aussi les sujétions
dues à l'activité simultanée de plusieurs corps d'état, chacun de ces derniers restant réguliè-
rement responsable des dégradations qu'il pourra causer aux ouvrages des autres.
3.1.07 Relations avec les services publics
Avant le commencement des travaux, l'entrepreneur adressera les avis réglementai-
res d'ouverture de chantier aux différents Services et Administrations, avec copie
envoyée au Maître d'oeuvre.
Pendant ses travaux, l'entrepreneur supportera le droit de regard et de contrôle des
Services et Administrations spécifiquement concernés et il se conformera à leurs ob-
servations éventuelles dont il rendra compte au Maître d'oeuvre.
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3.1.08 Relations avec le Bureau de Contrôle
L'entrepreneur devra effectuer, avant réception, les essais et vérifications spécifiés
dans le supplément spécial 79-22 bis du Moniteur des Travaux Publics du 28 mai
1979.
Les résultats devront être consignés dans des procès-verbaux dont le modèle est dé-
fini dans le supplément spécial 79-30 bis du Moniteur des Travaux Publics du 23
juillet 1979.
Ces procès-verbaux seront envoyés en deux exemplaires au Bureau de contrôle et,
simultanément, en un exemplaire au Maître d'oeuvre.
L'entrepreneur se conformera aux observations éventuelles du Bureau de Contrôle et
rendra compte au Maître d'oeuvre.
3.1.09 Dossier de récolement
L'entrepreneur dressera et fournira, sur calques, les plans de récolement, dûment co-
tés et renseignés, des réseaux construits.
Il fournira de même les notices d'entretien.
La réception des ouvrages ne sera pas prononcée avant fourniture du dossier de ré-
colement.
3.1.10 Ajustement et adaptations
L'entrepreneur général, chargé de l'exécution des Bâtiments et des V.R.D., doit tous
les ouvrages nécessaires à la réalisation du programme.
Il ne saurait, le cas échéant, se prévaloir d'une éventuelle solution de continuité qui
viendrait à apparaître entre les dossiers techniques "Bâtiments" et "V.R.D." pour
échapper à cette obligation ou pour réclamer un supplément de prix.
De même, il est tenu de pallier toute omission d'ouvrage indispensable ou réglemen-
taire qui aurait pu se glisser dans le présent dossier.
De même enfin, il doit, sans supplément de prix, les éventuelles modifications qui
viendraient à être réclamées par les Services Publics ou concédés ou par le Bureau
de Contrôle à l'issue des instructions des demandes d'approbation du présent projet
ou pour raison de coordination.
3.2. DESCRIPTION DES TRAVAUX
3.2.01 Aménagement du sas d’entrée
Aménagement du sas d’entrée
Eclairage
- dépose luminaires existant et interrupteur
- fourniture et installation de 4 luminaires rep 1
spot encastré 2x26W
épaisseur d’encastrement maxi : 90 mm
diffuseur en verre opale
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degré de protection IP43, IK07
ballast électronique cathode chaude
2 lampes fluocompactes 26W
Réf : FOSNOVA, type LEX
- Fourniture et installation de 2 détecteurs de présence infra-rouge
type étanche et résistant aux chocs pour montage en plafond soit en
périphérie du local, soit en position centrale suivant étude de l’installateur
sensibilité réglable de 5 à 1000 lux
degré de protection minimum IP44
angle et portée suivant disposition du local
temporisation réglable de 20 sec à 15 mn
Réf :détecteurs B.E.G, type LUXOMAT PD4-M-DUO, AP ou EN (suivant
possibilités d’encastrement) ou similaire
- Câblage de l’ensemble à partir du circuit d’éclairage existant
câble R2V
pose en plafond
Déplacement des appareillages
- côté intérieur
dépose-repose de l’appareillage intrusion et alarme incendie
reprise et rallongement des câbles intrusion en plafond, raccordement dans
boîte de dérivation de type étanche
passage des câbles sous conduits ICT dans le poteau métallique
plafond/sol installé par le présent lot
- côté extérieur
dépose-repose et déplacementde la sonnette et du lecteur de badge
fixation de l’appareillage sur le poteau métallique par visserie inox
reprise et rallongement des câbles intrusion en plafond, raccordement dans
boîte de dérivation de type étanche
passage des câbles sous conduits ICT dans le poteau métallique installé
par le présent lot
Raccordement des portes automatiques
- alimentation basse tension
protection par disjoncteur différentiel dans le tableau d’étage
câble R2V posé en plafond
déplacement du boîtier vert d’ouverture de poerte
- circuit de commande
dépose de l’alimentation existante des ventouses depuis centrale de
contrôle d’accès
mise en place d’un circuit de déverrouillage depuis contrôle d’accès
paramétrage et essais de fonctionnement.
Aménagement de la façade sud
Déplacement des appareillages
- côté extérieur
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