MAISON DES SUDS – C.C.T.P. - LOT 03 - ELECTRICITE/VENTILATION - 05/04/11 -
place d'un repère durable de niveau et pour l'implantation générale des nouveaux espaces
plantés.
Vis-à-vis du Maître d'ouvrage ou de ses ayants-droits, l'entrepreneur restera responsable de
l'implantation de ses ouvrages.
3.1.04 Installation de chantier
L'entrepreneur prendra possession des lieux dans l'état où ils se trouvent. Il se renseignera,
par toutes enquêtes et recherches utiles, sur les obstacles souterrains, conduites, câbles, etc
…, susceptibles d'être rencontrés. Le cas échéant, il prendra toutes mesures conservatoires
appropriées et rendra compte aussitôt au Maître d'Oeuvre.
Il disposera ses installations provisoires de chantier hors des emprises des ouvrages à cons-
truire. En fin de chantier, il les enlèvera avant la livraison des ouvrages.
Il prendra toutes mesures nécessaires pour ne pas salir ni détériorer la voie publique, ni
perturber la circulation publique. Il installera et entretiendra les signalisations de chantier
réglementaires. Il devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des per-
sonnes et la sauvegarde des biens. Il sera seul et entièrement responsable des accidents que
causerait la négligence de ces prescriptions.
Il fera son affaire de tous approvisionnements d'eau et de force motrice dont il aurait be-
soin. Il aménagera tous cheminements qui lui seraient nécessaires.
Il rendra les lieux, en fin de travaux, parfaitement propres, sans aucun détritus ni gravois.
3.1.05 Qualité d'exécution des ouvrages
Les ouvrages devront être exécutés dans toutes les règles de l'art et présenter toute la per-
fection dont ils sont susceptibles.
Ils devront être conformes aux règlements nationaux et locaux en vigueur en la matière.
L'entrepreneur ne pourra se prévaloir d'une absence de renseignements car il devra deman-
der en temps utile toutes précisions complémentaires sur les points du dossier qui, éven-
tuellement, lui sembleraient présenter des anomalies. Tout ouvrage qui présenterait des dé-
fectuosités ou un manque de conformité serait modifié, ou démoli et refait, aux frais de
l'entrepreneur.
3.1.06 Sujétions d'exécution des travaux
Les ouvrages comprennent toutes les sujétions d'exécution qui leur sont inhérentes ou qui
découlent des lieux, de la nature du sol, de la contexture du projet et des réglementations
diverses ainsi que de toutes les conditions du marché. Ils comprennent aussi les sujétions
dues à l'activité simultanée de plusieurs corps d'état, chacun de ces derniers restant réguliè-
rement responsable des dégradations qu'il pourra causer aux ouvrages des autres.
3.1.07 Relations avec les services publics
Avant le commencement des travaux, l'entrepreneur adressera les avis réglementai-
res d'ouverture de chantier aux différents Services et Administrations, avec copie
envoyée au Maître d'oeuvre.
Pendant ses travaux, l'entrepreneur supportera le droit de regard et de contrôle des
Services et Administrations spécifiquement concernés et il se conformera à leurs ob-
servations éventuelles dont il rendra compte au Maître d'oeuvre.