Le Comité pour les métaux stratégiques (COMES), élément

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LES MATÉRIAUX STRATÉGIQUES
DOSSIER 1
Introduction
Les années 2000 ont vu, au moins
en Europe, une prise de conscience de
la fragilité de léconomie induite par la
très grande dépendance des industries
manufacturières à des sources d’approvi-
sionnement étrangères. La concentration
de la production de plusieurs métaux et
minéraux dans un nombre limité de pays
et la croissance fulgurante des consom-
mations et importations chinoises, liée à
son essor industriel et technologique, ont
aidé cette prise de conscience.
C’est particulièrement le cas en France.
La production minérale française, hors
produits pour l’industrie de la construc-
tion, est devenue très limitée au cours
du vingtième siècle. Lindustrie française
importe donc la quasi-totalité de ses
approvisionnements minéraux.
Les enjeux industriels et technolo-
giques des métaux stratégiques, sou-
vent peu connus du grand public ont fait
l’objet dune flexion de l’Etat, présen-
tée au Conseil des ministres du 27 avril
2010. Le communiqué indiquait que
« l’accès à ces métaux dans de bonnes
conditions est nécessaire pour assu-
rer à l’industrie française les conditions
de son développement et lui permettre
l’élaboration de produits plus vertueux
et plus compétitifs ».
L’Etat arrêtait alors une stratégie
minérale c’est-à-dire un plan d’action de
long terme, portant sur :
(I) le besoin de cerner la vulnérabilité
des différentes filières considérées ;
(II) l’extension de la connaissance o-
logique du territoire et de la mer de
la zone économique exclusive fran-
çaise (deuxième au monde) et le
développement de nouveaux outils
d’exploration ;
(III) une politique de recyclage des
métaux stratégiques de la « mine
urbaine » ;
(IV) enfin l’instauration d’un dialogue
organisé entre l’Etat et les indus-
triels concernés par la sécurité
d’approvisionnement.
A la suite du Conseil des ministres
du 24 avril 2010, le Premier ministre, la
ministre de léconomie et le ministre de
l’industrie signaient le 24 janvier 2011
le décret n° 2011-100 créant le Comi
pour les métaux stratégiques (COMES).
Le COMES est un lieu de dialogue pri-
vilégié entre les nombreuses branches
industrielles et les nombreuses admi-
nistrations conceres par la théma-
tique des taux stratégiques. Le
Comistratégique de filière des indus-
tries extractives et de première transfor-
mation, créé en 2013, prend en charge
les larges enjeux de la filière elle-même.
Le Comité pour les métaux
stratégiques (COMES)
Le COMES est présidé par le ministre
char des matières premières, à la
date de cet article le Ministre de l’éco-
nomie, de l’industrie et du numérique,
M. Emmanuel Macron.
Ses membres sontpartis en trois
collèges : celui des administrations, celui
des fédérations professionnelles et indus-
trielles et celui des organismes techniques.
La composition du collège des admi-
nistrations illustre la diversité des minis-
tères concernés par la problématique des
métaux stratégiques : outre le ministre
chargé des matières premières, déjà
cité, ce collège comprend les ministres
chargés respectivement de l’économie,
de l’industrie, de l’environnement, des
affaires étrangères, de la recherche et
de la défense ; il comprend en outre le
secrétaire général de la défense et de
la sécurité nationale, le vice-président
du conseil général de l’économie et le
Le Comipour les métaux stragiques
(COMES), élément de politique industrielle
Par Alain Liger
Ingénieur général des mines, secrétaire général du COMES
In 2010, an analysis of the economic risk of the reliance of industry upon outside mineral sources led
the French Government to set up a mineral strategy; the Committee for strategic metals COMES
was subsequently created at the beginning of 2011.
Within the COMES, a strategic dialogue takes place between the representatives of the many industry branches
that are concerned by minerals and the various Ministries in charge; technical experts from Government agencies
also participate in the debates. COMES workgroups discuss issues concerning industry needs and exposure, e.g.
primary or secondary resources, circular economy targets or strategic metals substitution.
The COMES debates inspired new Government actions such as creating a digital tool to help small and medium
enterprises diagnose the strategic metals risks they are exposed to, reinterpreting exploration data of France
towards strategic metals targets and setting a French language Internet portal describing mineral issues and data.
ABSTRACT
REE N°5/2014 31
Le Comité pour les métaux stratégiques (COMES), élément de politique industrielle
délégué interministériel à l’intelligence
économique.
De manière sytrique, la composi-
tion des représentants des dérations
professionnelles et industrielles est co-
hérente avec le fait que les enjeux des
métaux stratégiques concernent, bien
sûr, les industries extractives et métal-
lurgiques, mais aussi, plus largement,
tous les secteurs industriels français ; ce
collège comprend bien sûr la dération
des minerais, minéraux industriels et
métaux non ferreux (FEDEM) – mainte-
nant l’Alliance des minerais, minéraux et
métaux (A3M) et l’Union des indus-
tries chimiques (UIC) ; les rations
représentant les « consommateurs »
sont plus nombreuses : le Groupement
des industries françaises aéronautiques
et spatiales (GIFAS), le Comi des
constructeurs fraais d’automobiles
(CCFA), la Fédération des entreprises
du recyclage (FEDEREC), la Chambre
syndicale des producteurs daciers ns
et spéciaux (SPAS), la Fédération des
industries électriques et électroniques
et de communication (FIEEC), le Grou-
pement des industries de construction
et activités navales (GICAN) et la -
ration des industries mécaniques (FIM).
Enfin, le collège des organismes tech-
niques comprend les organismes de
l’Etat concers : Agence de l’environ-
nement et de la maîtrise de l’énergie
(ADEME), Agence française de dévelop-
pement (AFD), BRGM, et Institut fran-
çais de recherche pour l’exploitation de
la mer (IFREMER).
Les travaux du COMES se roulent
essentiellement dans le cadre de plu-
sieurs groupes de travail théma-
tiques ; en tant que de besoin, les
groupes de travail invitent ponctuelle-
ment des représentants des ministres
non membres du comité, des person-
nalités qualifiées ou des représentants
des entreprises du secteur à présenter
leurs travaux ou leurs actions relatifs aux
métaux stratégiques.
A partir de leur propre expérience et
de ces contributions, les membres des
groupes de travail peuvent être amenés
à faire des recommandations dactions
publiques ou privées ; dans la plupart
des cas, ces actions sont simplement
intégrées, quelquefois sans référence
au COMES, par les administrations par-
ticipantes à leur programme daction.
Ni le COMES, ni son secrétaire général
ne disposent en effet de budget d’in-
tervention ni dautorité sur les services
de l’Etat, ni bien entendu sur les stra-
tégies industrielles ; cette caractéris-
tique essentielle renforce le besoin de
consensus, de conviction, qui doit éma-
ner des groupes de travail.
La sensibilisation des entre-
prises aux fragilités de leur
outil industriel
Un des premiers outils mis en place
à la suite de la création du COMES est
un outil d’analyse de la vulnérabilité
des entreprises aux matières premières
minérales stratégiques.
L’objectif de cet outil est de per-
mettre, à chaque entreprise qui le sou-
haite, de déterminer les taux pour
lesquels elle est exposée, de com-
prendre les raisons de cette exposition
pour développer des stratégies de cu-
risation conceres, entre secteurs et
entre industries de taille très différente.
Il a é développé par la Direction
générale de la compétitivité, de l’in-
dustrie et des services DGCIS - (qui
a pris le nom de « Direction générale
des entreprises DGE » en septembre
2014) en collaboration avec les fédé-
rations professionnelles participant au
COMES. Loutil a été mis au point avec le
conseil en environnement et développe-
ment durable BIO Intelligence Service. Il
a été conçu et a été testé par des entre-
prises (grands groupes et PME).
L’outil est très modulable : il permet
de définir librement le périmètre de
l’analyse en définissant des systèmes
(secteur d’activité, application, chaîne
de production, produit spécifique, com-
posant…) adaptés à l’activité. La liste
des matières qui approvisionnent le sys-
tème choisi a édiscutée par les partici-
pants dun groupe de travail du COMES
afin dassurer un compromis entre la
couverture des besoins industriels et la
difculté de construire un modèle qui
couvre toutes les situations ; elle com-
prend les matières premières miné-
rales suivantes : aluminium, béryllium,
chrome, cobalt, cuivre, fer, lithium, nic-
kel, niobium, platine, palladium, rho-
dium, odyme, dysprosium, tantale et
titane.
L’outil travaille à partir de données
synthétiques portant sur les substances
de cette liste, analysées à laune de
variables comme la stabilité politique
des pays producteurs, le niveau de
concentration de la production et des
producteurs, l’existence d’entraves au
libre commerce, la volatili historique
des prix et la part de production issue,
en tant que sous-produits, d’autres pro-
ductions minérales. La plupart des don-
nées sont issues de tables de férences
internationales.
Pour chacun des « systèmes » -
nis par lutilisateur, un graphique per-
met de visualiser les sultats sur deux
axes : un axe « Risque dapprovisionne-
ment » (indépendant de l’entreprise) de
chaque matière présente dans le sys-
tème et un axe « Vulnérabili de lentre-
prise par rapport à ce risque (dépendant
de l’entreprise). Un graphique global
reprend les résultats des systèmes et
les pondère avec le chiffre daffaires de
chaque système pour l’entreprise.
Le site internet de la DGE met
cet outil dautodiagnostic à disposi-
tion des entreprises désireuses déva-
luer le niveau de vulnérabili de leurs
approvisionnements en taux stra-
giques. Les fédérations professionnelles
membres du COMES ont sensibilisé
leurs adhérents à lexistence de loutil.
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LES MATÉRIAUX STRATÉGIQUES
DOSSIER 1
Cet outil ne sume pourtant pas
toute la problématique des sensibi-
lités des modes de production et des
fragilités ; les chaînes de production
sont en effet complexes et font de plus
en plus appel à des métiers ts spé-
cialisés ; il est donc fréquent qu’un
industriel français importe dans sa pro-
duction, non pas des taux stra-
giques, mais des composants contenant
des taux stratégiques. Par exemple,
si certaines terres rares sont des é-
ments indispensables pour la fabrica-
tion daimants à haute performance, il
n’en résulte pas que l’industrie automo-
bile française ou les fabricants de tur-
bines déoliennes de grande puissance
sont pendants de sources minières
de terres rares : il existe en effet dans le
monde un nombre très limité de métal-
lurgistes maîtrisant la technologie des
alliages correspondants et la réflexion
sur la sécurisation de lapprovisionne-
ment doit aussi porter sur cette étape.
La prise en compte de toutes les com-
plexités de la alité industrielle mérite
de nouveaux développements de l’outil
et de la sensibilisation des entreprises.
Une information nationale
sur les ressources minérales
Les travaux du COMES ont permis de
constater l’abondance de l’information
sur le secteur des matières premières
sur Internet, dans la presse spécialisée
ou dans les débats d’instances interna-
tionales auxquelles participent les auto-
rités fraaises ; ils ont aussi permis de
constater la difculet le coût dacs
et d’interprétation de cette littérature
pour les PME et ETI ; certaines sont en
outre de fiabilité douteuse.
Les groupes de travail du COMES
ont ainsi recommandé de dévelop-
per un système d’information qui per-
mettait de rassembler, d’améliorer la
connaissance sur les ressources miné-
rales et de faciliter l’accès à une infor-
mation structurée.
La structuration de l’information
passe par la mise à disposition de l’in-
formation sur un portail informatique
dédié. Ce site www.mineralinfo.fr a été
développé par le BRGM en 2013 et
2014 sous pilotage du ministère char
des mines (Bureau des ressources
minérales), dans le cadre d’un groupe
de travail COMES dédié.
Les données et informations pro-
posées concernent les quatre grands
domaines dactivité du secteur : potentiel
et économie des ressources primaires
terrestres et marines, besoins de l’indus-
trie, recyclage des ressources secondaires
et recherche, aspects internationaux.
Elles comprennent une cartographie
des organisations collectives mises en
place par l’industrie et par ladministra-
tion, des informations générales sur les
matières premières minérales, qu’elles
soient primaires ou secondaires, sur
la gislation et la réglementation fran-
çaises, une description sommaire des
techniques, mais aussi des données
brutes, des données agrégées, des
cartes, des graphiques, des documents,
des liens vers dautres sites et sources
externes…
Parmi les nombreuses informa-
tions disponibles, le site rassemble des
monographies de substances dont le
principe résulte également de travaux
du COMES. Avant la mise en place du
site, il avait en effet été décidé de com-
mencer par focaliser leffort d’informa-
tion et de documentation sur la situation
de plusieurs substances, sur la base
d’une analyse globale réalisée au sein
de deux groupes de travail du COMES.
Les fiches ont ensuite été réalisées, sur
plusieurs années, pour la plupart par le
BRGM dans le cadre dune convention
de financement avec le ministère chargé
des mines (Bureau des ressources
minérales).
Les études disponibles portent actuel-
lement sur les substances suivantes :
antimoine, béryllium, cobalt, gallium, ger-
manium, graphite, lithium, molybdène,
niobium, platinoïdes (platine, palladium,
rhodium, iridium, ruthénium), rhénium,
sélénium, tantale, tellure, tungstène.
Ces panoramas passent en revue
l’état de la demande mondiale et de
son évolution, létat de l’offre primaire et
secondaire en France et dans le monde,
la situation du recyclage et les prix ; ils
identifient les principaux acteurs fran-
çais, européens et mondiaux, et portent
une évaluation de la criticide la subs-
tance pour l’industrie française dans son
ensemble.
Ces panoramas de substances sont
des outils daide à la cision tant pour
les industriels que pour les pouvoirs
publics. La version publique de ces
monographies, téléchargeable sur www.
mineralinfo.fr est destinée à une large
diffusion dans un but de sensibilisation
des acteurs de léconomie et d’informa-
tion générale.
En facilitant l’accès à l’information, le
site doit offrir aux entreprises les moyens
d’anticiper les situations à risque et au
public de mieux appréhender les enjeux
de ce secteur d’activité pour l’emploi et
le développement économique et ses
enjeux environnementaux réels.
Les ressources minérales
du territoire national
en métaux stratégiques
Un nombre limité dexploitations
minérales fraaises ont eu une visibi-
lité pour le grand public : le charbon du
Nord-Pas-de-Calais, de Lorraine ou de
Saint-Etienne, les mines de fer de Lor-
raine, le gisement de gaz de Lacq ont
connu une notorié importante ; la
fermeture d’un certain nombre de ces
ensembles miniers (charbonnages,
mines de fer, potasse) a connu une
importante couverture médiatique dans
les années 1990 et 2000 et a focali
la connaissance sur « l’après-mine ». Ces
exemples n’épuisent cependant pas
le potentiel minéral ni le pas indus-
REE N°5/2014 33
Le Comité pour les métaux stratégiques (COMES), élément de politique industrielle
triel dun territoire qui le doit à une forte
diversité géologique.
Aujourd’hui, l’importance et la diver-
sité de la filière des roches et mi-
raux industriels (talc, kaolin, andalousite,
etc.) traduit cette diversité.
Le territoire métropolitain a été un
producteur métallique depuis l’antiquité
celte et romaine ; le développement des
capacités métallurgiques d’extraction
des produits utiles a progressivement
permis de nouveaux usages des subs-
tances minérales ; celui des techniques
de reconnaissance minérale a permis
d’identifier et dexploiter de nouvelles
mines. Finalement le passé historique a
vu l’exploitation, à un niveau significatif,
de nombreuses substances métalliques ;
par exemple, le BRGM estimait fin 1999
que le territoire avait produit 4,7 milliards
de tonnes de charbon depuis 1714,
4 milliards de tonnes de minerai de fer
(sur la période 1750-1999) mais aussi
78 000 tonnes d’uranium métal (1946-
1999), 2,3 millions de tonnes de zinc
(1837-1999), près de 12 000 tonnes
d’étain (1813-1986), 130 000 tonnes
d’antimoine, 1 600 tonnes de cadmium
et même 400 tonnes de germanium.
La France a été le 3e producteur euro-
péen de tungstène jusqu’à la fermeture
de la mine de Salau (Arge) en 1986.
Elle a occupé le premier rang mondial
des producteurs miniers dantimoine de
1890 à 1908, assurant jusqu’à 25 % de
la production.
L’ensemble de ces anciennes exploi-
tations et des indices superficiels con-
nus témoignent du potentiel physique
de la géologie. La variation des condi-
tions économiques depuis l’art de cer-
taines mines centes laisse penser qu’il
existe un potentiel économique sous
nos pieds (figure 1).
Ce potentiel doit être examiné à la
lumière de la concurrence d’autres gise-
ments et non seulement à laune des
besoins de l’industrie nationale. Malg
la diversité géologique et malgla a-
lité de l’existence de quelques environ-
nements géologiques favorables, voire
d’indices connus ou d’anciennes mines,
le potentiel en fer, en cuivre, en zinc ou
en platine est faible ou nul.
Pour dautres substances comme le
tungstène, l'antimoine et l'or, le poten-
tiel mérite un examen. En effet, il existe
des ressources connues et inexploitées
à tonnage métal important à très impor-
tant calculées avec une définition de
teneur de coupure économique d'ex-
ploitation ancienne, très élevée parce
que xée à une riode où les cours
Figure 1 : Gisements, gites et indices en France - Source : ProMine Gisement.
34 REE N°5/2014
LES MATÉRIAUX STRATÉGIQUES
DOSSIER 1
étaient plus bas qu'aujourd'hui ; ces res-
sources sultent en fait de connais-
sances datant de l'époque d'exploitation
des mines et, en l'absence d'exploration
minière depuis plus de vingt ans, on
peut penser que leur ordre de grandeur
identique ou supérieur aux tonnages
exploités historiques est un plancher.
Enfin, la position historique significa-
tive de la France comme pays produc-
teur et la présence de gisements très
importants pour ces trois substances à
l'échelle européenne ou me mon-
diale est un signe encourageant.
Par exemple, pour le tungstène, il
existe sur le territoire métropolitain
trois gisements inexploités supérieurs à
10 000 tonnes et qui sont vraisembla-
blement du même ordre de grandeur
que le gisement de Mittersill exploi
actuellement en Autriche.
L’hexagone n’a rien d’un eldorado
minier mais il possède néanmoins un
réel potentiel pour plusieurs substances
stratégiques pouvant contribuer au -
veloppement de la France ; le gise-
ment de Saint-Salvy dans le Tarn a été
un producteur majeur de germanium ;
le tungstène et l'antimoine font partie
des métaux stratégiques étudiés par le
COMES et ont fait lobjet de fiches dis-
ponibles sur le site www.mineralinfo.fr ;
ils font aussi partie de la liste de métaux
critiques pour l'Union européenne.
La variété géologique du territoire
permet d'espérer que d'autres métaux
stratégiques comme les terres rares, le
niobium ou le tantale pourraient être
présents dans un nombre limi d'en-
vironnements géologiques favorables
présents sur le territoire métropoli-
tain ou en Guyane, et jusqu'à présent
peu ou pas explorés. Un groupe de tra-
vail du COMES a proposé l'engagement
d'une réflexion destinée à se donner
les moyens d'actualiser un programme
des années 1980 dit « inventaire minier
national », en vue, pour les zones les
plus pertinentes, d'identifier la présence
éventuelle de métaux stratégiques ; le
programme des années 1980 portait en
effet surtout sur les métaux de base, l'or
et le charbon, mais une partie de ses
données peuvent être réinterprétées et
complétées. Ce travail du BRGM a com-
mencé en 2012 et de premiers rapports
sont disponibles sur www.mineralinfo.fr.
L’enjeu est surtout d'orienter les
investissements du secteur prinatio-
nal ou international dans cette direc-
tion, dans un contexte la recherche
de conditions favorables à l'investis-
sement porte simultanément sur les
conditions géologiques et sur les condi-
tions juridiques du risque minier ; la pro-
blématique de cet investissement de
long terme présentant, comme toute
recherche technologique amont, un
risque d'échec important est en effet
bien comprise de certains milieux finan-
ciers mais mérite d'être mieux appré-
ciée en France.
Cet objectif exige, sans sacrifier les
exigences environnementales inscrites
dans le code minier, un consensus sur
des règles claires, rennes et parta-
gées et un réel dialogue national et ter-
ritorial dépassant les conflits d'usage
potentiels ou craints.
Les ressources en métaux
stratégiques des fonds ma-
rins de la zone économique
exclusive française
Les zones économiques exclusives
(ZEE) françaises sont les deuxièmes du
monde avec 11 millions de km2 et, sur
le plan minéral, les ZEE du monde sont
très peu explorées.
Lexistence de ressources minières
dans les fonds marins profonds de cer-
tains océans est connue depuis long-
temps (« nodules polymétalliques »,
surtout à fer et manganèse), y compris
dans la ZEE de la Polynésie française ;
ils ont fait l’objet de nombreux travaux,
y compris de l’IFREMER français, dans
les années 1970, mais aucun pro-
jet minier n’a jamais abouti, malgré la
variété des acteurs s’étant investis sur
ce défi (Etats-Unis, Grande-Bretagne,
Japon, URSS, France, etc.). La connais-
sance de l’existence de gisements de
sulfures à métaux de base liés à des sys-
tèmes hydrothermaux s’est développée
à partir des premières connaissances
des années 1960 dans la Mer Rouge
(où le BRGM a mené des recherches sci-
entifiques) et s’est étendue à de nom-
breux océans, y compris dans la ZEE de
Wallis et Futuna ; un gisement semble en
bonne voie de reconnaissance détaillée
en Nouvelle-Guinée. Depuis une date
plus récente dans les années 1980,
des encroûtements à fer et manganèse
ont été identifiés et étudiés ; certains
sont connus dans la ZEE de Polynésie
française.
La recherche scientifique de la der-
nière décennie a montque ces types
de minéralisation peuvent être des
sources de certains métaux stratégiques
présents en sous-produits potentiels ;
par exemple, les nodules contiennent
souvent des concentrations significa-
tives de cobalt, de lithium, de molyb-
dène, de terres rares, d’yttrium ou de
zirconium ; les encroûtements contien-
nent du bismuth, du molybdène, du
niobium, du platine, des terres rares,
du tellure, du titane, du tungstène, de
l’yttrium ou du zirconium. L’IFREMER
a identifié des encroûtements cobalti-
fères avec contenu additionnel en pla-
tine dans la ZEE de Polynésie Française ;
en 2010, des chercheurs de l’Université
de Tokyo ont celé des indices conte-
nant des terres rares dans cette même
ZEE de Polynésie française.
L’exploration et lexploitation des
fonds marins présente de nombreux
défis scientifiques, techniques, envi-
ronnementaux et économiques ; elles
sont des champs d’intérêt pour la France
compte tenu de la dimension de ses
ZEE et des compétences de plusieurs
de ses acteurs, par exemple l’IFREMER
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