Rapport de la commission - Association Sécurité Riviera

ASSOCIATION SÉCURITÉ RIVIERA
Conseil Intercommunal
RAPPORT
De la commission chargée de rapporter sur l’examen du préavis No 03/2013
relatif au règlement sur le service des taxis de l’Association de communes
Sécurité Riviera.
Présents :
Mesdames
Messieurs
Excusé :
Carole Grangier
Fabienne Kern
Isabel Jerbia
Patrick Favre
Eric Neyroud
Daniel Mangili
Angelo de Quattro
John Grandchamp
Yves Laurent Kundert
Vincent Tschopp
Yohan Ziehli
Michel Bloch
Christophe Ming
Alain Vionnet,
Montreux
Vevey
Vevey
Blonay
Chardonne
Corseaux
Jongny
Veytaux
Montreux
Montreux
La Tour-de-Peilz
La Tour-de-Peilz
Vevey
Président-rapporteur
Eddy Schopfer
Corsier
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
La Commission s’est réunie une première fois le 2 mai 2013, puis la séance a été
suspendue en raison du départ des membres de Vevey pour une séance du Conseil
communal.
Pour représenter le Comité de direction étaient présents M. Serge Jacquin,
Président, M. Caleb Walther, membre, M. Michel Francey Secrétaire général de
Sécurité Riviera, Madame Véronique Egnersson de la Police du commerce,
Monsieur Michel Rouiller chef des Services généraux. Les membres de la
Commission les remercient de leur présence ainsi que pour les réponses claires et
précises aux nombreuses questions.
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Aucun commissaire ne contestant la présidence, le soussigné ouvre la séance et
cède la parole à Monsieur Serge Jacquin.
Ce dernier explique que le présent préavis fait suite aux dispositions de l’art. 92 du
Règlement général de police de l’Association de communes Sécurité Riviera, dont le
texte a été arrêté lors du Conseil intercommunal du 15 avril 2010, le service des taxis
doit faire l’objet d’un règlement particulier.
Nous pouvons mentionner que les dix Municipalités ont préavisé favorablement ce
projet de règlementation régionale sur le service des taxis.
Certaines propositions ou questions ont été présentées par les commissaires :
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Une centrale téléphonique devrait être créée pour l’ensemble du service des
taxis.
Demande d’un projet d’étude d’intégration à la centrale de Lausanne ou autre,
les concessionnaires du service des taxis doivent s’organiser eux-mêmes pour
installer une centrale.
Le service des taxis est une libre concurrence bénéficiant de l’autorisation
d’exploiter de types de concessions A ou B. La concession C n’entre pas en
ligne de compte puisqu’il s’agit d’autorisation pour voiture auto location avec
chauffeur.
Course sur appel de la part de clients.
Limitations des concessions A, manque de place de stationnement aux abords
des gares, ou d’autres lieux, en créer plus cela serait au détriment des
usagers.
Que les taxis puissent emprunter les voies de bus, cela est déjà possible où la
chaussée le permet.
Demande que le CoDir présente le projet sur les prescriptions.
Connaître le prix actuel d’une concession A et B :
Concession A : Vevey CHF 140.00
Concession B : CHF 40.00
Concession A : La Tour-de-Peilz CHF 200
Concession B : CHF 60.00
Concession A : Montreux CHF 400.00
Concession B : CHF 200.00
Nous pouvons relever qu’à l’entrée en fonction du nouveau Règlement le prix
des concessions va diminuer pour les concessionnaires montreusiens.
D’autre part, les membres de la commission ont bien pris note que le montant
de la taxe sera plus élevé pour les concessions A que pour les concessions B,
comme indiqué par le CoDir.
Cette liste n’est pas exhaustive mais reflète les nombreuses questions posées mais
qui ne sont pas toutes du ressort de l’Association de Communes Sécurité Riviera.
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2 ème séance le 18.06.2013.
Les membres suivants se sont excusés : Messieurs, P.Favre, E. Neyroud et D.
Mangili.
Le Comité Directeur était représenté par Madame V. Egnersson, Messieurs, S.
Jacquin, C. Walther et M. Francey. Les autres membres du CoDir étaient excusés.
Cette 2ème séance a été consacrée à l’examen des articles du Règlement. Le
règlement a été passé au peigne fin par les membres de la commission, chapitre par
chapitre et article par article. Les commissaires ont posé bons nombres de questions
sur lesquelles les membres du CoDir ont répondu à satisfaction. Il n’est pas possible
de relater dans ce rapport toutes les questions posées. Par contre, les commissaires
ont formulé tout un inventaire d’amendements qui figurent en annexe au rapport.
La discussion a été franche et ouverte, chacune et chacun proposant à sa manière
l’interprétation de ce Règlement qui nous est soumis. Ce n’était pas " notre rôle de le
refaire ", mais de se prononcer sur l’acceptation ou le refus de ce préavis et de son
Règlement.
Lors de ces discussions à plusieurs reprises les membres du Comité directeur ont dû
intervenir pour recadrer les débats qui partaient dans tous les sens.
Les concessionnaires ont été préalablement consultés et conviés à une séance avec
le Comité directeur. Vous trouverez en page 6 et 7 les questions et réponses et les
explications complémentaires et d’échanges de vue.
Il est important de noter que le projet de Règlement a été soumis au Service des
communes et des relations institutionnelles (SeCRI), lequel n’a émis aucune
observation.
3ème séance jeudi 4 juillet 2013
Les membres suivants se sont excusés : Messieurs, P. Favre et M. Bloch.
Pour cette séance la commission a siégé seule sans les membres du CoDir, afin de
peaufiner les articles du Règlement amendés qui vous sont présentés en annexe au
rapport.
-44ème séance
Les membres suivants se sont excusés : Madame Isabel Jerbia, Messieurs, Patrick
Favre, Eric Neyroud, Daniel Mangili et Christophe Ming. Absente non excusée
Fabienne Kern.
Pour cette ultime séance la commission a passé en revue le rapport et a traité le
point concernant la centrale des taxis, les membres de la commission vous
proposent un amendement au chapitre 4 de l’annexe au rapport.
Pour la publicité sur les taxis nous pensons que nous ne devons pas être trop
restrictifs.
Mais le numéro et le nom du taxi doivent se démarquer clairement d’une quelconque
publicité sur le pourtour du taxi.
Une fois validé par le conseil intercommunal, le comité de direction édictera des
Prescriptions d’application. Elles intégreront les principes pratiques, ainsi que les
émoluments, taxes et tarifs à pratiquer.
Délibérations
Les explications données au cours de la lecture de tous les articles ainsi que les
réponses apportées aux questions posées ont satisfait la commission. Celle-ci a ainsi
pu se rendre compte de la complexité des lois et règlements dans laquelle baignent
quotidiennement les collaborateurs de l’Association Sécurité Riviera.
Conclusions
Au vu de ce qui précède, la commission à l’unanimité des membres présents, vous
propose, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil
Intercommunal de l’Association de communes Sécurité Riviera, d’accepter le préavis
03/2013 tel qu’amendé.
Le Conseil intercommunal Sécurité Riviera
Vu
le préavis N° 03/2013 du comité de direction du 14 mars 2013 : << Règlement
Sur le service des taxis de l’Association de communes Sécurité Riviera >>,
Vu
le rapport de la commission chargée d’étudier cet objet, qui a été porté à
l’ordre du jour
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Décide
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d’adopter le règlement sur le service des taxis de l’Association de communes
Sécurité Riviera ;
de prendre acte que l’entrée en vigueur du Règlement interviendra le premier
jour du mois qui suit le délai de publication de la décision d’approbation de la
Cheffe du Département de l’intérieur dans la Feuille des Avis Officiels.
St-Légier-La Chiésaz, le 8 août 2013
Au nom de la commission :
le président rapporteur
Alain Vionnet