Rapport - Subrogation spéciale

Rapport - Subrogation spéciale
(5207)
CONFIDENTIEL
# de compte
999996SS
# de police
CAILLOUX, FRED
1 GRAVIER
ST-GRANITE QC H0H 0H0 (514) 111-2222
# de la réclamation
KEYNET 5207
DEMANDEUR
Date du rapport
2001 Avril 16
KEYFACTS CANADA
Référence
Succursale de controle
Notre Reference
TORONTO
CM2001041200015
PERRON, HELENE
Pour renseignements
Age ou Date de naissance:
1922/01/01
Genre de Rapport:
(514) 493-2898
(514) 493-2557
# de téléphone
# de télécopieur
Subrogation spéciale
A quelle(s) date(s) a-t-on fait l'enquête?
15-20 MARS 2001
STATUT:
RAPPORT FINAL.
l'enquête menée par ce bureau se termine avec ce rapport.
Circonstances:
INCENDIE ACCIDENTEL - 95,000$
DATE DE L'INCIDENT: 31 DECEMBRE 2000
4. Rapports de réclamation à d'autres compagnies?
...1
Date None
#récl
Desc.
Compagnie
Adresse
ATTENTION SPÉCIALE:
Tel que demandé, démarches effectuées pour connaître la solvabilité de M. Cailloux suite à un
incendie causé par ce dernier et une perte de 95,000$.
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# de la réclamation
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IDENTITÉ & ADRESSE:
M. Fed Cailloux, né le 1 janvier 1922, est marié depuis le 19 janvier 1988, sous le régime de la
société d’acquêt à Délima Laroque née le 24 juillet 1950. Il est le fils de M. Paul Cailloux et
d’Annette Laroche, alors que Mme Laroque est la fille de M. Roger Laroque et Mme Raymonde
Gravelle.
M. et Mme Fred Cailloux habitent à l’adresse résidentielle donnée depuis avril 1996.
EMPLOI:
M. Fred Cailloux travaille à son compte sous le nom de Fred Cailloux enr., agissant comme
contractuel dans la livraison de différents produits pour le compte de Pharmacie St-Granite dont
le bureau chef est situé sur le boulevard Lapierre à St-Granite. Il utilise ainsi son propre véhicule
pour faire ce genre de travail.
REVENUS:
Il nous fut impossible de déterminer son revenu personnel ni celui de son entreprise car aucun
contact ni entrevue ne fut effectué avec M. Cailloux ni avec les dirigeants, service
d’administration ou de la paie de Pharmacie St-Granite, emploi et autres détails relatifs à son
travail étant déjà connus de Line Tremblay. Aucune démarche effectuée avec cet employeur tel
que convenu.
PROPRIÉTÉ:
M. Fred Cailloux est propriétaire conjoint avec son épouse Délima Laroche d’une résidence
unifamiliale située au 1 rue Gravier à St-Granite où ils habitent, immeuble identifié au lot 010101 et 010-102-Partie de la Municipalité de St-Granite. Cet immeuble a une valeur municipale
inscrite de $24,000.00 pour le terrain et $76,000.00 pour la bâtisse.
Vérification de l’enregistrement de cette propriété effectuée au Bureau de la Publicité et des
Droits local, où il est inscrit dans l’index aux immeubles du lot 010-101, l’achat de cette
propriété par Fred Cailloux d’un certain J. P. Miroc, le 20 avril 1996, pour une somme de
$56,000.00, numéro d’enregistrement 10385638.
La Caisse Populaire St-Granite a ensuite enregistré 3 différentes hypothèques dont une de
$60,000.00 le 16 avril 1996, sous le numéro 17563539, une de $80,000.00 enregistrée sous le
numéro 164846538 le 1 juillet 1996 et une autre de $98,250.00 le 16 août 1997 sous le numéro
1678654. Cette dernière hypothèque en premier rang remboursait les 2 hypothèques
précédentes.
Le 16 août 1997, une autre hypothèque est inscrite par la Caisse Populaire St-Granite, pour une
somme de $25,000.00, numéro d’enregistrement 1987547.
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Le lot 010-101 a été rénové sous le numéro 1987652 mais on constate aucune écriture sur cet
index aux immeubles.
À la lecture de l’acte d’hypothèque en premier rang, portant le numéro 1434323, il est inscrit que
la Caisse Populaire St-Granite a accordé cette hypothèque de $98,250.00 à Cailloux, livreur et
Délima Laroche, préposée à l’entretien ménager, le tout remboursable à $157.23 par semaine, sur
une période de 5 ans et au taux d’intérêt de 6.95%.
Cette hypothèque couvrait un immeuble situé au 5 boul. Ontario à St-Granite et une propriété, un
chalet, situé au 4 St-Antoine à Ste-Poussière, identifié au lot partie 114, Ste-Poussière.
L’acte d’hypothèque portant le numéro 1434323 prenait également un lien en deuxième rang
d’hypothèque sur les 2 mêmes propriétés. La raison du prêt est une marge de crédit de
$25,000.00 autorisée le 7 août 1997 par la Caisse Populaire St-François d’Assise.
Les autorités de la municipalité de Ste-Poussière nous rapportent également une résidence
secondaire située au 4 rue St-Antoine à Ste-Poussière, identifiée au lot 113, Paroisse Ste-Brigitte,
inscrite au nom unique de Fred Cailloux. L’immeuble a une valeur municipale inscrite de
$4,670.00 pour le terrain et $15,390.00 pour la bâtisse.
Aucune autre propriété inscrite et connue au nom de M. Fred Cailloux.
M. Cailloux a aussi quelques biens meubles, effets personnels, véhicule automobile dont le
modèle, l’année et la valeur n’ont pu être décrits.
COMPTES EN BANQUE:
Vérification effectuée auprès de Les Associés, succursale Jean Talon à St-Granite, où M.
cailloux a fait une demande de financement pour consolidation de comptes le 22 septembre
2000. Le prêt ne lui fut pas accordé, son ratio d’endettement estimé à 62% étant trop élevé pour
les critères de cette institution prêteuse. Il déclarait en effet une propriété d’une valeur d’environ
$100,000.00 avec une hypothèque de $94,000.00 et plus de $50,000.00 d’autres dettes. Le prêt
fut donc refusé et aucun dossier ouvert à ce nom.
M. Cailloux transige à la Caisse Populaire Rock Solide, succursale de la 1ère Avenue à StGranite, compte ouvert depuis septembre 1983, solde de 2 chiffres moyens et un chèque sans
provision rapporté. Autre compte d’opération ouvert à son nom en novembre 1995, solde de 3
chiffres hauts et un chèque sans provision rapporté en 1998 dans son compte courant. Compte
épargne stable avec solde de 3 chiffres bas en date du 20 mars 2001.
Nous avons confirmé un prêt avec garantie hypothécaire sur sa propriété accordé en août 1997,
pour une somme originale de $98,250.00, remboursé $175.50 par semaine, solde de $94,661.00.
Les remboursements sont effectués régulièrement et compte A1.
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Prêt personnel de $25,000.00 consenti en août 1997, remboursable $553.00 par mois, solde de
$15,579.00, compte classé A1 et rapporté comme étant bien remboursé.
Autres vérifications effectuées chez Toyota Crédit, une institution financière développée lors de
nos recherches mais où on nous dit n’avoir aucun dossier, prêt ou financement autant achat que
location au nom de Fred Cailloux avec toutes les identifications connues et données à son sujet.
Quant aux cartes de crédit, il y a un solde de $8,529.00 sur son compte de la Banque MBNA
Canada, sur une limite de crédit autorisée à $8,000.00. Visa/Citibanque rapportait un solde de
$2,506.00 en février 2001, sur une limite de crédit autorisée à $4,200.00, compte ouvert depuis
1992. Il est aussi indiqué que cette carte de crédit serait fermée à la demande du consommateur,
dernière transaction en janvier 2001.
Une autre carte de crédit Visa/CIBC inscrit un solde de $8,237.00 à son compte en février 2001,
sur un crédit autorisé à $8,000.00, compte ouvert depuis 1989. Sa carte de crédit Canadian Tire
inscrivait un solde de $681.00 à son compte en février 2001.
GÉNÉRALITÉS:
Dans l’ensemble, M. Cailloux semble avoir beaucoup d’obligations à rencontrer mais d’après les
références obtenues, il semble payer ses comptes aux dates d’échéance prévues et aucun retard
particulier mentionné. Compte tenu de ses revenus personnels et ceux de sa conjointe, il sera
ainsi ou non à la limite de ses moyens.
SOURCES:
Pamella, service de crédit chez Toyota Crédit à Montréal au (450) 222-0000. Agent conseil,
service aux particuliers, Caisse Populaire Rock Solide au (418) 222-9999. Service à la clientèle,
Les Associés, succursale Henri-Bourassa à Charlesbourg au (418) 628-1626. Service
d’évaluation de la Communauté Urbaine de S-Granite. Mme Tremblay, service de l’évaluation
et des taxes, Municipalité de Ste-Poussière au 444-5555. Vérifications et démarches
personnelles au Bureau de la Publicité et des Droits, Palais de Justice de St-Granite. Vérification
des différents dossiers et filières.
/cgc
NOM DE L'INSPECTEUR:
SYSTEME
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