politique environnementale

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT
POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
DU GROUPE DE LA
BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
PSDU Février 2004

TABLE DES MATIÈRES
Page
SIGLES ET ABRÉVIATIONS...................................................................................................i
RÉSUMÉ ................................................................................................................................. iii
1. INTRODUCTION ...............................................................................................................1
2. RAISON D’ÊTRE D’UNE NOUVELLE POLITIQUE......................................................2
3. DÉFI DU DÉVELOPPEMENT ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE EN AFRIQUE........4
4. EXPÉRIENCE DE LA BANQUE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT
ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE.....................................................................................9
5. LA POLITIQUE ................................................................................................................12
6. MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE..........................................................................20
7. CONCLUSION..................................................................................................................28
BIBLIOGRAPHIE...................................................................................................................30

i
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
AME Accord multilatéral sur l’environnement
BAD Banque africaine de développement
BMD Banque multilatérale de développement
BPM Bien public mondial
CAD Comité d’aide au développement
CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
CDB Convention sur la diversité biologique
CDE Centre de documentation environnementale
CEA Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique
CEDEAO Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
CFC Chlorofluorocarbones
CIP Centre d’information du public
CMB Commission mondiale pour les barrages
CNUDD Conférence des Nations Unies sur le développement durable
CNUED Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement
CNULD Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
CO2 Dioxyde de carbone
CPA Évaluation de la performance des pays
CPIA Évaluation des politiques et des institutions des pays
DEE Directives d’évaluation environnementale
DSP Document de stratégie par pays
DSRP Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté
EAC Communauté d’Afrique de l’Est
EE Évaluation environnementale
EES Évaluation environnementale et sociale
EIE Étude d’impact sur l’environnement
EIES Évaluation de l’impact environnemental et social
ESE Évaluation stratégique environnementale
FAD Fonds africain de développement
FAT Fonds d’assistance technique
FEM Fonds pour l’environnement mondial
GCR Guide de consultation rapide
GE – IFM Groupe environnemental des institutions financières multilatérales
GIZC Gestion intégrée des zones côtières
IF Intermédiaire financier
MDP Mécanisme pour un développement propre
NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique
ODM Objectifs de développement du millénaire
OESU Unité de l’environnement et du développement durable
ONG Organisation non gouvernementale
OSC Organisation de la société civile
PAN Plan d’action national
PAS Prêt à l’ajustement structurel
PASEC Prêt à l’ajustement sectoriel
PEES Procédures d’évaluation environnementale et sociale
PGES Plan de gestion environnementale et sociale

ii
PME Petites et moyennes entreprises
PMR Pays membre régional
PNAE Plan national d’action environnementale
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement
PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement
PRC Plan de réinstallation complet
PSDU Unité du développement durable et de la réduction de la pauvreté
SADC Communauté de développement de l’Afrique australe
SRAE Stratégie régionale africaine sur l’environnement (Banque mondiale)
TESI Tri environnemental et social initial
UCR Unité de coordination régionale

iii
RÉSUMÉ
1. Le présent document redéfinit la politique du Groupe de la Banque africaine de
développement en matière de développement écologiquement durable en Afrique.
L’élaboration d’une nouvelle politique environnementale s’explique par un certain nombre
de facteurs : la reconnaissance et l’acceptation du développement durable comme principal
paradigme du développement au XXIe siècle ; la nécessité d’accorder davantage la priorité
aux politiques et programmes de croissance favorables aux pauvres en vue de réduire les
niveaux de pauvreté intolérables ; les progrès rapides enregistrés par l’intégration
incontournable de l’Afrique dans le processus de mondialisation ; et la nécessité d’améliorer
la gouvernance, avec un engagement plus ferme de la part de la majorité des dirigeants
africains à donner l’impulsion nécessaire au développement durable.
2. La politique analyse les contraintes et les opportunités environnementales à l’œuvre
dans la réalisation des objectifs de développement à long et moyen terme du continent. Elle
énonce le cadre stratégique et d’action général devant régir, dorénavant, toutes les
opérations de prêt et hors prêt de la Banque. Elle met à profit l’expérience acquise au cours
de la dernière décennie à la faveur de la traduction opérationnelle de la politique
environnementale du Groupe de la Banque, adoptée en 1990 pour favoriser l’intégration de
l’environnement dans toutes les opérations de la Banque. La nouvelle politique tient compte
des progrès appréciables accomplis dans la mise en œuvre du programme Action 21 adopté
en 1992 au Sommet de la terre à Rio, de la ratification d’une série de conventions, d’accords
et de protocoles sur l’environnement ainsi que de l’utilisation de plus en plus répandue des
ODM pour mesurer le développement. Par ailleurs, elle s’inspire des résultats des différentes
réunions et consultations régionales et sous-régionales africaines, organisées en préparation
du Sommet mondial de 2002 sur le développement durable. Les consultations avec de
nombreuses parties prenantes du continent ont permis de cerner les besoins et de tracer les
contours du programme de développement durable en Afrique.
3. La nouvelle politique note la dégradation constante de l’environnement à travers le
continent, malgré les avancées enregistrées au niveau tant national que régional dans
l’instauration des cadres juridiques et institutionnels nécessaires pour y remédier. Mais, par-
dessus tout, elle prend en compte les différentes opportunités – sous forme de ressources et
de compétences – qui s’offrent au continent pour assurer son développement et améliorer la
qualité de vie générale des populations du continent. En fait, elle entend appuyer le
programme de développement économique et social énoncé dans la Vision de la Banque, axé
sur la promotion du développement durable et l’amélioration générale de la qualité de vie.
4. Le concept de développement durable est au cœur du cadre d’action de la politique
environnementale. Depuis qu’elle a été définie pour la première fois en 1987 par la
Commission Brundtland comme "le développement qui répond aux besoins du présent sans
compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs", cette notion a
considérablement évolué. Certes les principes de durabilité sont admis au plan international
depuis des décennies, mais leur traduction en objectifs spécifiques de gestion de
l’environnement s’est heurtée à des problèmes d’ordre pratique et théorique. Cependant, de
plus en plus nombreux sont les signes de la détérioration rapide du capital écologique et de
la réduction des capacités d’assimilation des écosystèmes, associées à l’envergure mondiale
des problèmes d’environnement. Aussi les décideurs sont-ils amenés à repenser leurs
stratégies de développement et à reconnaître qu’environnement et économie sont
indissociables. Aujourd’hui, le développement durable est le paradigme de développement
par excellence. L’anticipation caractérisant le développement durable par rapport aux