Actes - Council of Europe

«La grande criminalitéet les exigencesdu respect des droits de l'homme
dansles démocraties européennes
Actes du Séminaire organisé parle Secrétariat Généraldu Conseil de
l'Europeen collaboration avecl'Intercenter de Messine (Italie)
Taormina, 14-16 novembre 1996

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PREFACE
Le Séminaire sur "La grande criminalité et les exigences du respect des droits de
l'homme dans les démocraties européennes" a eu lieu à Taomina (Italie) du 14 au 16 novembre
1996. Il a été organisé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe en
collaboration avec l'Intercenter de Messine (Italie).
Afin de promouvoir le progrès des connaissances scientifiques en matière des droits de
l'homme, le Conseil de l'Europe organise depuis de nombreuses années des réunions au plus
haut niveau, qui, selon le cas et la problématique étudiée, prennent la forme de colloques
européens, tables rondes ou séminaires organisés tous les ans.
Les travaux du Séminaire ont été axés sur les thèmes suivants:
1. Moyens et actions pour combattre efficacement la grande criminalité dans le respect des
droits de l'homme:
i. les moyens juridiques (en matière pénale et pénitentiaire, action de la
police, etc.);
ii.autres moyens (prévention du crime, action dans le domaine social -
emploi, jeunes -, politique de la ville, etc.);
2. Sensibilisation de l'opinion publique au fait que la lutte contre la criminalité doit se faire
dans le respect des droits de l'homme:
i. éducation;
ii.rôle et responsabilité des médias.
La présente publication contient les actes du Séminaire: allocutions officielles faites lors
de la cérémonie d'ouverture, rapports et communications écrites, interventions, rapport général
et liste des participants.

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PROGRAMME
Grande Albergo Capotaormina , Taormina
Jeudi 14 novembre 1996
15h00 Cérémonie d'ouverture
Allocutions de:
M. Mario CHIOFALO, Vice-Président de la Province de Messina
M. Paolo PUCCI DI BENISICHI, Ambassadeur, Représentant Permanent de l'Italie auprès du
Conseil de l'Europe, Représentant du Gouvernement de l'Italie
M. Claudio AMBROGETTI, Assessore all'urbanistica, Vice-Sindaco di Taormina
M. Claudio ZANGHI, Président d'Intercenter
M. Pierre-Henri IMBERT, Directeur des Droits de l'Homme au Conseil de l'Europe,
Représentant du Secrétaire Général
16h00 Première session
Président: M. Pier Luigi VIGNA, Procuratore nazionale antimafia, Florence (Italie)
La grande criminalité et le respect des droits de l'homme dans les sociétés démocratiques
européennes
Rapport introductif présenté par M. Mario CHIAVARIO, Professeur de procédure pénale,
Faculté de droit, Université de Turin (Italie)
Discussion
vendredi 15 novembre 1996
09h30 Deuxième session
Président: M. Jerzy JASKIERNIA, Membre de la Commission des questions juridiques et des
droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Chancellerie du Sejm
Thème 1: Moyens et actions pour combattre efficacement la grande criminalité dans le
respect des droits de l'homme
i. les moyens juridiques (en matière pénale et pénitentiaire, action de la police, etc.)
Rapport présenté par M. Juraj KOLESAR, Professeur de droit, Doyen adjoint, Faculté de droit,

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Université Comenius, Bratislava
Discussion
15h00 Troisième session
Président: M. Carlo RUSSO, Juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme
ii.autres moyens (prévention du crime, action dans le domaine social - emploi,
jeunes-politique de la ville, etc.)
Rapports présentés par:
Mme Marie-Pierre de LIEGE, Magistrat, détachée à l'Institut du monde arabe, Paris
et
M. Nick TILLEY, Professeur, Faculté des sciences économiques et sociales, Université de
Nottingham-Trent, Nottingham (Royaume-Uni)
Discussion
samedi 16 novembre 1996
09h30 Quatrième session
Président: M. Régis de GOUTTES, Président du Comité directeur pour les droits de l'homme
du Conseil de l'Europe, Avocat général près la Cour de Cassation française
Thème 2: Sensibilisation de l'opinion publique au fait que la lutte contre la criminalité
doit se faire dans le respect des droits de l'homme
i. éducation
Rapport présenté par Mme Vivien STERN, Secrétaire Général, Penal Reform International ,
Londres
Discussion
ii.rôle et responsabilité des médias
Rapport présenté par M. Max SNIJDERS, Professeur, Spécialiste en éthique de la
communication, Utrecht (Pays-Bas)
Discussion

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15h00 Session de clôture
Président: M. Claudio ZANGHI, Président d'Intercenter
Rapport généralprésenté par M. Bronislaw GEREMEK, Président de la Commission
parlementaire des affaires étrangères, Varsovie
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Dix personnalités ont été invitées à présenter des communications écrites sur les différents
thèmes:MM. Francesco BRUNO (Rome), Ralph CRAWSHAW (Stratford St. Mary, Royaume-
Uni), Michel de SALVIA (Strasbourg), Jean-Marc ELCHARDUS (Lyon, France), Vladimir
EVINTOV (Kyiv), Hartmuth HORSTKOTTE (Berlin), Saulius KATUOKA (Vilnius), Shlomo
Giora SHOHAM (Tel Aviv), Sergei SIROTKIN (Moscou) et Pier Luigi VIGNA (Florence).
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