PGES VSBG - Version Finale

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
FONDS SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO,
DIVISION PROVINCIALE DE LA SANTE DU NORD ET SUD-KIVU ET LA CFEF
Projet d’urgence relatif à la violence sexuelle
et basée sur le genre et la santé des femmes
dans la région des Grands Lacs(VSBG)
Don IDA n° H980-ZR
Plan de Gestion Environnementale
et Sociale(PGES)
Rapport Final
Juillet 2016

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Table des matières
Liste des abréviations et sigles ................................................................................................................ 4
0. Introduction ......................................................................................................................................... 5
0.1. Contexte et justification ............................................................................................................... 5
I. Cadre institutionnel, légal et juridique du projet .................................................................................. 6
I.1. Cadre Institutionnel ....................................................................................................................... 6
I.2. Cadre légal et juridique ................................................................................................................. 7
I.3. Politiques de sauvegarde environnementale et sociale ................................................................. 7
II. Description du Projet .......................................................................................................................... 9
II.1. Objectifs de développement du Projet ......................................................................................... 9
II.2. Composantes du Projet ................................................................................................................ 9
II.3. Champs d’intervention du projet ................................................................................................ 10
II.4. Bénéficiaires du projet ............................................................................................................... 10
III. Processus de gestion environnementale et sociale .......................................................................... 11
III.1. Présentation générale du projet et caractéristiques des sites de construction ........................... 11
III.2. Liste de vérification .................................................................................................................. 14
III.3. Mesures de mitigation environnementale et sociale ................................................................. 16
IV. Plan de suivi et Rapports ................................................................................................................ 23
IV.1. Suivi et surveillance ................................................................................................................. 23
IV.2. Production rapports .................................................................................................................. 29
V. Consultation du public et diffusion de l’information ....................................................................... 30
V.1. Consultation du public ............................................................................................................... 30
V.2. Diffusion de l’information ......................................................................................................... 31
VI. Renforcement des capacités ............................................................................................................ 32
VII. Budget de mise en œuvre du PGES ............................................................................................... 32
VIII. Conclusion .................................................................................................................................... 33
Annexes ................................................................................................................................................. 34
Annexe 1. Liste négative ....................................................................................................................... 35
Annexe 2.Prescriptions environnementales et sociales à intégrer dans le contrat de l’entrepreneur : . 36
Annexe 3. Plan de gestion environnementale et sociale simplifié......................................................... 43
Annexe 4. Liste des personnes rencontrées ........................................................................................... 44
Annexe 5. Cahier de doléances/Plaintes ............................................................................................... 45

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Annexe 6. Documents consultés............................................................................................................ 46
Annexe 7 Récapitulatif du processus de gestion environnementale du Projet ...................................... 47

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Liste des abréviations et sigles
BC : Bureau de contrôle
CFEF : Cellule d’exécution des financements en faveur des États fragiles
CIRGL : Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs
DAO : Dossier d’appel d’offre
DDC : Demande de cotation
DPS : Division Provinciale de la Santé
DTS : Droits de tirages spéciaux
EIES : Etudes d’impact environnemental et social
FSRDC : Fonds Social de la République Démocratique du Congo
HGR : Hôtel Général de Référence
IDA : Agence Internationale de Développement
IST : Infection sexuellement transmissible
MGFE : Ministère du Genre, de la Famille et de l’Enfant
MIP : Médecin Inspecteur Provincial
MSP : Ministère de la santé publique
OBC : Organisation à base communautaire
ONGD : Organisation non gouvernementale de Développement
PB : Procédure de la Banque
PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale
PME : Petite et Moyenne Entreprise
PO : Politique Opérationnelle
PTBA : Plan de Travail et Budget Annuel
RE : Responsable Environnement
SC : Secrétariat de la Conférence
TDR : Technicien de Développement Rural
UEP : Unité d’Exécution du Projet
UGP : Unité de Gestion du Projet
VSBG : Projet de lutte contre la Violence sexuelle et basée sur le genre

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0. Introduction
0.1. Contexte et justification
Depuis trois décennies, les provinces de l’Est de la République Démocratique du Congo
(RDC) sont le théâtre d’une situation atypique caractérisée par une faible gouvernance, une pauvreté
généralisée, une mauvaise gestion des ressources naturelles, de différends fonciers et par la
récupération politique et mercantiliste des divisions ethniques par des groupes armés congolais et
étrangers. Tout cela contribue à créer une instabilité qui s’est souvent traduite par des épisodes de
conflits violents. L’effet cumulatif en est catastrophique. Depuis 1998, on estime à plus de 5,4 millions
le nombre de personnes tuées, tandis que des millions d’autres ont été plongées dans une vulnérabilité
par le déplacement, la dépossession et par la perte des moyens de subsistance ainsi que par
l’effritement du tissu social. Ainsi, la RDC se classe globalement à la dernière place, en 2013, en
termes de développement Humain, avec un Indice de Développement Humain de 0,304, largement
inférieur à la moyenne de l’Afrique subsaharienne, qui est de 0,479 ; Les femmes vivant dans les
provinces de l’Est sont confrontées à des multiples problèmes dont la violence sexuelle et basée sur le
genre(VSBG), opportunités économiques limitées et accès aux services de santé essentiel.
Pour remédier à cette situation, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et
la Banque Mondiale ont convenu de la mise en œuvre du Projet d'urgence relatif à la Violence
Sexuelle et Basée sur le Genre et la Santé des Femmes dans la Région des Grands Lacs (VSBG); un
Projet Régional d'un montant équivalent à Droits de Tirages Spéciaux Quarante sept million neuf cent
cinquante mille (47.950.000 DTS) impliquant trois pays des Grands Lacs dont la RDC, le Rwanda et
le Burundi ainsi que la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs. La mise en œuvre du
Projet s'étalera sur quatre ans.
Etant donné que le projet a été financé par la Banque Mondiale et que la mise en place de
certaines de ses composantes pourraient générer des impacts socioenvironnementaux négatifs
potentiels et conformément aux exigences de sauvegardes environnementale et sociale de la Banque
Mondiale à travers l'accord cadre, la mise en place d'un plan de gestion environnementale et sociale
demeure indispensable.
Les activités du projet qui pourraient nécessiter une gestion d’impact négatif potentiel
environnemental et social sont :
a. Sous-composante 1A(e) Soutien intégré aux survivants de VSLG au niveau
communautaire et prévention de la violence, émancipation économique des femmes.
Le projet fournira un soutien aux organisations communautaires (OBC) pour leurs
activités en cours. Les OBC seront soutenues pour un renforcement de leurs capacités
organisationnelles, y compris pour développer vision, gouvernance, planification des
projets et gestion financière de base. Le Projet fournira des petits dons en nature pour
soutenir les activités des OBC sélectionnées, ainsi qu’une assistance technique et un
suivi continus.
b. Sous-composante 1B. Soutien intégré aux survivants de VSBG dans les formations
sanitaires, Sous-composante 1C. Soutien intégré aux centres d’excellence existants
dans les Kivu, et la Composante 2. Services de santé de base à fort impact. Les
activités sous ces composantes comprendront des soins médicaux pour les survivants
de VSBG, ainsi qu'un soutien aux services de santé maternelle et reproductive. De
plus, sous la Composante 1B, le Projet soutiendra une modernisation à petite échelle
des centres de santé au niveau communautaire, afin qu'ils puissent accueillir les
survivants de façon appropriée et confidentielle.