VI. Budget de mise en œuvre du PGES

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
FONDS SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO,
DIVISION PROVINCIALE DE LA SANTE DU NORD ET SUD-KIVU ET LA CFEF
Projet d’urgence relatif à la violence sexuelle
et basée sur le genre et la santé des femmes
dans la région des Grands Lacs(VSBG)
Don IDA n° H980-ZR
Plan de Gestion Environnementale
et Sociale(PGES)
Rapport Provisoire
Août 2015

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Table des matières
Liste des abréviations et sigles ................................................................................................................ 3
I. Introduction .......................................................................................................................................... 4
I.1.Présentation du projet VSBG ......................................................................................................... 5
I.1.1.Objectifs de développement du Projet .................................................................................... 5
I.1.2. Composantes du Projet ........................................................................................................... 5
1.1.3. Champs d’intervention du projet ........................................................................................... 6
I.1.3. Bénéficiaires du projet ........................................................................................................... 6
I.2.Disposition Institutionnelle et de mise en œuvre .......................................................................... 7
I.3.Information sur les politiques de sauvegarde ................................................................................ 7
II. Plan de gestion environnementale et sociale ...................................................................................... 9
II.1. Présentation générale du projet et caractéristiques des sites de construction .............................. 9
II.2. Liste de vérification ................................................................................................................... 11
II.3. Proposition des mesures d’atténuation environnementale et sociale ......................................... 14
III. Plan de suivi et Rapports ................................................................................................................ 21
III.1. Suivi et surveillance ................................................................................................................. 21
III.2. Production rapports .................................................................................................................. 27
IV. Consultation du public et diffusion de l’information ...................................................................... 28
IV.1. Consultation du public ............................................................................................................. 28
IV.2. Diffusion de l’information ....................................................................................................... 29
V. Renforcement des capacités.............................................................................................................. 29
VI. Budget de mise en œuvre du PGES ................................................................................................ 30
VII. Conclusion ..................................................................................................................................... 30
Annexes ................................................................................................................................................. 31
Annexe 1. Liste négative ....................................................................................................................... 32
Annexe 2.Prescriptions environnementales et sociales à intégrer dans le contrat de l’entrepreneur : . 33
Annexe 3. Plan de gestion environnementale et sociale simplifié......................................................... 40
Annexe 4. Liste des personnes rencontrées ........................................................................................... 41
Annexe 5. Documents consultés............................................................................................................ 42
Annexe 6 Récapitulatif du processus de gestion environnementale du Projet ...................................... 43

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Liste des abréviations et sigles
BC : Bureau de contrôle
CFEF : Cellule d’exécution des financements en faveur des États fragiles
CIRGL : Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs
DAO : Dossier d’appel d’offre
DDC : Demande de cotation
DPS : Division Provinciale de la Santé
DTS : Droits de tirages spéciaux
EIES : Etudes d’impact environnemental et social
FSRDC : Fonds Social de la République Démocratique du Congo
HGR : Hôtel Général de Référence
IDA : Agence Internationale de Développement
IST : Infection sexuellement transmissible
MGFE : Ministère du Genre, de la Famille et de l’Enfant
MIP : Médecin Inspecteur Provincial
MSP : Ministère de la santé publique
OBC : Organisation à base communautaire
ONGD : Organisation non gouvernementale de Développement
PB : Procédure de la Banque
PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale
PME : Petite et Moyenne Entreprise
PO : Politique Opérationnelle
PTBA : Plan de Travail et Budget Annuel
RE : Responsable Environnement
SC : Secrétariat de la Conférence
TDR : Technicien de Développement Rural
UEP : Unité d’Exécution du Projet
UGP : Unité de Gestion du Projet
VSBG : Projet de lutte contre la Violence sexuelle et basée sur le genre

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I. Introduction
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale ont
convenu de la mise en œuvre du Projet d'urgence relatif à la Violence Sexuelle et Basée sur le Genre et
la Santé des Femmes dans la Région des Grands Lacs (VSBG); un Projet Régional d'un montant
équivalent à Droits de Tirages Spéciaux Quarante sept million neuf cent cinquante mille (47.950.000
DTS) impliquant trois pays des Grands Lacs dont la RDC, le Rwanda et le Burundi ainsi que la
Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs. La mise en œuvre du Projet s'étalera sur
quatre ans.
Depuis trois décennies, les provinces de l’Est de la République Démocratique du Congo
(RDC) sont le théâtre d’une situation atypique caractérisée par une faible gouvernance, une pauvreté
généralisée, une mauvaise gestion des ressources naturelles, de différends fonciers et par la
récupération politique et mercantiliste des divisions ethniques par des groupes armés congolais et
étrangers. Tout cela contribue à créer une instabilité qui s’est souvent traduite par des épisodes de
conflits violents. L’effet cumulatif en est catastrophique. Depuis 1998, on estime à plus de 5,4 millions
le nombre de personnes tuées, tandis que des millions d’autres ont été plongées dans une vulnérabilité
par le déplacement, la dépossession et par la perte des moyens de subsistance ainsi que par
l’effritement du tissu social. Ainsi, la RDC se classe globalement à la dernière place, en 2013, en
termes de développement Humain, avec un Indice de Développement Humain de 0,304, largement
inférieur à la moyenne de l’Afrique subsaharienne, qui est de 0,479 ; Les femmes vivant dans les
provinces de l’Est sont confrontées à des multiples problèmes dont la violence sexuelle et basée sur le
genre(VSBG), opportunités économiques limitées et accès aux services de santé essentiel.
Les activités du projet qui pourraient nécessiter une gestion d’impact négatif potentiel
environnemental et social sont :
a. Sous-composante 1A(e) Soutien intégré aux survivants de VSLG au niveau
communautaire et prévention de la violence, émancipation économique des femmes.
Le projet fournira un soutien aux organisations communautaires (OBC) pour leurs
activités en cours. Les OBC seront soutenues pour un renforcement de leurs capacités
organisationnelles, y compris pour développer vision, gouvernance, planification des
projets et gestion financière de base. Le Projet fournira des petits dons en nature pour
soutenir les activités des OBC sélectionnées, ainsi qu’une assistance technique et un
suivi continus.
b. Sous-composante 1B. Soutien intégré aux survivants de VSBG dans les formations
sanitaires, Sous-composante 1C. Soutien intégré aux centres d’excellence existants
dans les Kivu, et la Composante 2. Services de santé de base à fort impact. Les
activités sous ces composantes comprendront des soins médicaux pour les survivants
de VSBG, ainsi qu'un soutien aux services de santé maternelle et reproductive. De
plus, sous la Composante 1B, le Projet soutiendra une modernisation à petite échelle
des centres de santé au niveau communautaire, afin qu'ils puissent accueillir les
survivants de façon appropriée et confidentielle.
Dans ce contexte, la mise en œuvre des activités du Projet exige l’application des directives
opérationnelles de la Banque Mondiale en générale et la Politique Opérationnelle 4.01 « évaluation
environnementale » en particulier. Cette évaluation environnementale exige la production d’un Plan de

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Gestion Environnementale et Sociale(PGES) dans le processus de développement des activités dans la
zone du Projet.
Dépendant de la PO 4.01, les objectifs d’un plan de gestion environnementale et sociale se
présentent comme suit : (i) de Transcrire en terme claire et précis les obligations environnementales et
sociales des différentes parties prenantes; (ii) de définir les modes d’opération pour la mise en œuvre
des mesures d’atténuation ; (iii) de définir un plan de mise à niveau des capacités de gestion
environnementale si nécessaire ; (iv) et enfin de définir avec détails les responsabilités de la mise en
œuvre des mesures environnementales et sociale, leur planning et leur coût.
I.1.Présentation du projet VSBG
I.1.1.Objectifs de développement du Projet
Le Projet a pour objectifs : (i) d’étendre la prestation de services afin de limiter l’impact à
court et moyen terme de la violence sexuelle et liée au genre, et (ii) d’élargir l’utilisation d’un
ensemble d’interventions de soins de santé destiné aux femmes pauvres et vulnérables.
I.1.2. Composantes du Projet
Le Projet est constitué de trois composantes: Composante 1. Soutien holistique aux survivantes de la
violence sexuelle et basée sur le genre et prévention de la violence; Composante 2. Renforcement des
services de santé de base à fort impact ; et Composante 3 : Partage de connaissances, recherche et
renforcement de capacités aux niveaux régional et national.
Composante 1. Soutien holistique aux survivants de la violence sexuelle et liée au genre et
prévention de la violence. Cette Composante contribuera à soutenir les survivants de VSBG par un
kit intégré d'assistance à court et moyen terme au niveau de la communauté et au niveau de
l’administration des soins. Elle développera, en outre, des activités de promotion de l’égalité des
sexes, contribuera au changement des comportements et à la prévention de la violence, y compris la
violence sexuelle. Le soutien fourni par cette Composante visera à renforcer les systèmes existants au
niveau communautaire, ainsi que le système de santé à tous les niveaux afin d'apporter aux survivants
de VSBG, un soutien intégré de qualité. Des mécanismes seront développés pour garantir un lien et
une prise en charge appropriés entre le soutien apporté aux survivants de VSBG au niveau
communautaire et le système de santé. Grâce à l'appui envisagé, le projet contribuera au
développement de normes et systèmes ayant fait l’objet d’accords pour des services de qualité destinés
aux survivants. Au niveau communautaire, le soutien à l’émancipation des organisations
communautaires et des femmes vulnérables contribuera à l'instauration d'un environnement plus
protecteur pour les femmes et renforcera les stratégies de prévention de la violence. L’approche
holistique ou intégrée vise à contribuer au bien-être physique, mental, social et économique des
survivants. L’approche holistique permettra de prévenir ou amoindrir les différentes conséquences
liées à la VSBG et de rompre avec le cycle des violences. Les principes directeurs caractérisant ce
soutien aux survivants comprennent la confidentialité, le consentement éclairé, ainsi que le respect et
la dignité.
Cette composante inclue : Sous-composante 1A. Soutien intégré aux survivants de VSBG au niveau
communautaire et prévention de la violence, Sous-composante 1B. Soutien intégré aux survivants de
VSGB and les formations sanitaires, et Sous-composante 1C. Soutien intégré aux centres d’excellence
existants dans le Nord et le Sud Kivu