La transformation des rapports humains par la justice participative

La transformation des rapports humains par la justice participative
COMMISSION DU DROIT DU CANADA
LAW COMMISSION OF CANADA

La transformation
des rapports
humains par
la justice
participative
COMMISSION DU DROIT DU CANADA
LAW COMMISSION OF CANADA

This document is also available in English: Transforming Relationships
Through Participatory Justice.
ISBN: 0-662-35152-5
Catalogue: JL2-22/2003E
On peut consulter le rapport en ligne à www.cdc.gc.ca.
Pour commander un exemplaire du rapport, veuillez vous adresser à la :
Commission du droit du Canada
222, rue Queen, pièce 1100
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : [phone]
Télécopieur : [phone]
Courriel : [email protected]
La Commission du droit du Canada, en collaboration avec l’Office
national du film du Canada, a produit un DVD qui accompagne le
présent rapport, Médiation de quartier : deux expériences citoyennes
(Catalogue : ONF 153C03303106).
L’illustration de la page couverture a été réalisée par Sophie Beaulieu.
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le
ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2003.
ISBN : 0-662-89974-1
Catalogue : JL2-22/2003F

L’honorable Martin Cauchon
Ministre de la Justice
Édifice Justice
Rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0H8
Monsieur le Ministre,
Nous avons le plaisir de vous soumettre le rapport de la Commission
du droit du Canada sur les promesses et les défis de la justice
participative au Canada, conformément à l’alinéa 5(1)c) de la Loi sur
la Commission du droit du Canada.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de nos
sentiments les plus distingués.
Nathalie Des Rosiers Roderick J. Wood
Présidente Commissaire
Bernard Colas Mark L. Stevenson
Commissaire Commissaire
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