Les maximes juridiques latines

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Confessio est regina probatio.
La confession (l’aveu) est la reine des preuves.
Accusare nemo se debet nisi coram deo.
Personne n’est obligé de s’accuser lui-même si ce
n’est en face de Dieu.
Cui bono ?
A qui le crime profite-t-il ?
Dura lex, sed lex
La loi est dure, mais c’est la loi.
Ex æquo et bono
En équité
In dubio pro reo
Le doute profite à l’accusé.
Nemo censetur ignorare legem.
Nul n’est censé ignorer la loi.
Nemo iudex in re sua.
Personne ne juge sa propre cause.
Noli me tangere
Ne me touche pas
Non bis in idem ou ne bis in idem
Pas deux fois pour la même chose : on ne peut pas
être jugé une seconde fois pour les mêmes faits
Nullum crimen, nulla poena
Pas de crime, pas de peine
Pacta sunt servanda
Les contrats doivent être respectés
Pro bono
Pour le bien public
Quorum
Proportion des membres d’un organe devant être
présents ou représentés pour que celui-ci puisse
valablement délibérer
Ei incumbit probatio, qui dicit non qui negat
Celui qui dit doit présenter les preuves, non celui
qui nie
Ignorantia iuris nocet
L'ignorance de la loi nuit
Lex retro non agit
La loi n’a pas d’effet rétroactif
Sensum, non verba spectamus
Regardons le sens, pas les mots.
Tres faciunt collegium
Trois forment une association
arrivée ☺

Les maximes juridiques latines
Accusare nemo se debet nisi coram deo.
Personne n’est obligé de s’accuser lui-même si ce
n’est en face de Dieu.
Confessio est regina probatio.
La confession (l’aveu) est la reine des preuves.
Cui bono ?
A qui le crime profite-t-il ?
Dura lex, sed lex
La loi est dure, mais c’est la loi.
Ei incumbit probatio, qui dicit non qui negat
Celui qui dit doit présenter les preuves, non celui
qui nie
Ex æquo et bono
En équité
Ignorantia iuris nocet
L'ignorance de la loi nuit
In dubio pro reo
Le doute profite à l’accusé.
Lex retro non agit
La loi n’a pas d’effet rétroactif
Nemo censetur ignorare legem.
Nul n’est censé ignorer la loi.
Nemo iudex in re sua.
Personne ne juge sa propre cause.
Noli me tangere
Ne me touche pas
Non bis in idem ou ne bis in idem
Pas deux fois pour la même chose : on ne peut pas
être jugé une seconde fois pour les mêmes faits
Nullum crimen, nulla poena
Pas de crime, pas de peine
Pacta sunt servanda
Les contrats doivent être respectés
Pro bono
Pour le bien public
Quorum
Proportion des membres d’un organe devant être
présents ou représentés pour que celui-ci puisse
valablement délibérer
Sensum, non verba spectamus
Regardons le sens, pas les mots.
Tres faciunt collegium
Trois forment une association