Start Confessio est regina probatio. La confession (l’aveu) est la reine des preuves. Accusare nemo se debet nisi coram deo. Personne n’est obligé de s’accuser lui-même si ce n’est en face de Dieu. Cui bono ? A qui le crime profite-t-il ? Dura lex, sed lex La loi est dure, mais c’est la loi. Ex æquo et bono En équité In dubio pro reo Le doute profite à l’accusé. Nemo censetur ignorare legem. Nul n’est censé ignorer la loi. Nemo iudex in re sua. Personne ne juge sa propre cause. Noli me tangere Ne me touche pas Non bis in idem ou ne bis in idem Pas deux fois pour la même chose : on ne peut pas être jugé une seconde fois pour les mêmes faits Nullum crimen, nulla poena Pas de crime, pas de peine Pacta sunt servanda Les contrats doivent être respectés Pro bono Pour le bien public Quorum Proportion des membres d’un organe devant être présents ou représentés pour que celui-ci puisse valablement délibérer Ei incumbit probatio, qui dicit non qui negat Celui qui dit doit présenter les preuves, non celui qui nie Ignorantia iuris nocet L'ignorance de la loi nuit Lex retro non agit La loi n’a pas d’effet rétroactif Sensum, non verba spectamus Regardons le sens, pas les mots. Tres faciunt collegium Trois forment une association arrivée ☺ Les maximes juridiques latines Accusare nemo se debet nisi coram deo. Personne n’est obligé de s’accuser lui-même si ce n’est en face de Dieu. Confessio est regina probatio. La confession (l’aveu) est la reine des preuves. Cui bono ? A qui le crime profite-t-il ? Dura lex, sed lex La loi est dure, mais c’est la loi. Ei incumbit probatio, qui dicit non qui negat Celui qui dit doit présenter les preuves, non celui qui nie Ex æquo et bono En équité Ignorantia iuris nocet L'ignorance de la loi nuit In dubio pro reo Le doute profite à l’accusé. Lex retro non agit La loi n’a pas d’effet rétroactif Nemo censetur ignorare legem. Nul n’est censé ignorer la loi. Nemo iudex in re sua. Personne ne juge sa propre cause. Noli me tangere Ne me touche pas Non bis in idem ou ne bis in idem Pas deux fois pour la même chose : on ne peut pas être jugé une seconde fois pour les mêmes faits Nullum crimen, nulla poena Pas de crime, pas de peine Pacta sunt servanda Les contrats doivent être respectés Pro bono Pour le bien public Quorum Proportion des membres d’un organe devant être présents ou représentés pour que celui-ci puisse valablement délibérer Sensum, non verba spectamus Regardons le sens, pas les mots. Tres faciunt collegium Trois forment une association
