Organisation de Coopération et de Développement Économiques Organisation for Economic Co-operation and Development LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’AGRICULTURE DANS LES PAYS DE L’OCDE DEPUIS 1990 : Chapitre 1 Section 1.3 Pesticides Ce document est un extrait du chapitre 1 de la publication de l’OCDE (2008) La performance environnementale de l’agriculture dans les pays de l’OCDE depuis 1990, qui est disponible sur le site Internet de l’OCDE qui contient également la base de données des séries temporelles des indicateurs agro-environnementaux : www.oecd.org/tad/env/indicateurs Merci d’utiliser le titre suivant quand vous citez ce texte : OCDE (2008), La performance environnementale de l’agriculture dans les pays de l’OCDE depuis 1990, Paris, France, www.oecd.org/tad/env/indicateurs 1 TABLE DES MATIÈRES DU RAPPORT COMPLET I. ÉLÉMENTS ESSENTIELS II. CONTEXTE ET PORTÉE DU RAPPORT 1. Objectifs et portée 2. Sources de données et d’information 3. Progrès réalisés depuis le rapport de l’OCDE de 2001 sur les indicateurs agroenvironnementaux 4. Structure du rapport 1. TENDANCES DANS L’OCDE DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES LIÉES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES DEPUIS 1990 1.1. Production et terres agricoles 1.2. Éléments fertilisants (bilans de l’azote et du phosphore) 1.3. Pesticides (utilisation et risques) 1.4. Énergie (consommation directe d’énergie sur l’exploitation) 1.5. Sols (érosions hydrique et éolienne des sols) 1.6. Eau (utilisation de l’eau et qualité de l’eau) 1.7. Air (ammoniac, bromure de méthyle (appauvrissement de la couche d’ozone) et gaz à effet de serre) 1.8. Biodiversité (génétique, des espèces, des habitats) 1.9. Gestion des exploitations agricoles (éléments fertilisants, ravageurs, sols, eau, biodiversité, gestion biologique) 2. AVANCEMENT DANS L’ÉLABORATION DES INDICATEURS AGROENVIRONNEMENTAUX DE L’OCDE 2.1. Introduction 2.2. Avancement dans l’élaboration des indicateurs agro-environnementaux de l’OCDE 2.3. Évaluation générale 3. TENDANCES PAR PAYS DE L’OCDE DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES LIÉES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES DEPUIS 1990 Chacun des 30 examens par pays de l’OCDE (plus un résumé pour l’UE) est structuré comme suit : 1. Évolution du secteur agricole et cadre d’action 2. Performances environnementales de l’agriculture 3. Performances agro-environnementales générales 4. Bibliographie 5. Graphiques par pays 6. Information Internet: Seulement disponible sur le site Internet de l’OCDE et couvrant : 1. Le développement des indicateurs agro-environnementaux au niveau national 2. Les principales sources d’information: bases de données et sites Internet 4. LES INDICATEURS AGRO-ENVIRONNEMENTAUX COMME OUTIL D’ANALYSE DES POLITIQUES 2 4.1. Contexte des politiques 4.2. Suivre les performances agro-environnementales 4.3. L’utilisation des indicateurs agro-environnementaux comme outil d’analyse 4.4. Lacunes dans les connaissances lors de l’utilisation des indicateurs agroenvironnementaux 3 1. TENDANCES DANS L’OCDE DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES LIÉES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES DEPUIS 1990 1.3. PESTICIDES PRINCIPALES TENDANCES Dans l’ensemble, l’utilisation de pesticides dans l’OCDE a diminué de 5 % au cours de la période 1990-92 à 2001-03, mais elle est marquée par d’importantes variations entre les pays (mesurées en termes de quantités de matière active). Bien que l’utilisation de pesticides ait augmenté dans certains pays, les pesticides ont évolué au cours du temps et beaucoup d’entre eux sont aujourd’hui moins nuisibles à l’environnement. Mais la persistance dans l’environnement d’autres pesticides plus anciens (par exemple, DDT, atrazine et produits dérivés) demeure une préoccupation, bien que ces produits soient maintenant interdits dans certains pays. Parmi les pays de l’OCDE les plus gros utilisateurs de pesticides, l’utilisation de pesticides a augmenté en Espagne, en Italie et au Mexique et diminué aux États-Unis, en France et au Japon. Ensemble, ces pays ont représenté environ les trois quarts de l’utilisation totale de pesticides des pays de l’OCDE en 2001-03. Pour les pays où l’utilisation de pesticides a progressé de plus de 20 % (Grèce, Mexique, Pologne, Portugal, Turquie), la situation résulte en grande partie de l’augmentation de la production végétale (en particulier au Mexique et en Turquie), et du remplacement de la main-d’œuvre agricole par des intrants de pesticides, ces pays comptant une main-d’œuvre agricole relativement abondante, mais en contraction. Pour les pays ayant enregistré une réduction de leur utilisation de pesticides supérieure à 20 % (Autriche, Danemark, Hongrie, Japon, Norvège, Pays-Bas, République tchèque, Suisse), la tendance s’explique par une combinaison de facteurs dont l’importance varie selon les pays : recul de la production végétale pour la plupart des pays ; utilisation d’incitations et application de taxes; adoption de pratiques de gestion des ravageurs ; utilisation de nouveaux produits pesticides appliqués à doses plus faibles et mieux ciblés; développement de l’agriculture biologique ; et réduction drastique des soutiens à l’agriculture dans les pays qui ont connu la transition vers une économie de marché (Hongrie et République tchèque) mais, depuis environ l’an 2000, l’utilisation de pesticides a commencé à augmenter dans ces pays dans la période précédant l’adhésion à l’UE. Pour un nombre limité de pays de l’OCDE, les indicateurs montrent un recul des risques pour l’environnement et la santé humaine liés à l’utilisation de pesticides au cours des dix dernières années. Ces indicateurs font également apparaître un lien entre une baisse (augmentation) de l’utilisation de pesticides et une baisse (augmentation) des risques. Certaines études indiquent également que les risques ne sont pas quantifiés sur une part importante des terres agricoles traitées aux pesticides. 70 LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’AGRICULTURE DANS LES PAYS DE L’OCDE DEPUIS 1990 – ISBN 978-92-64-04093-9 – © OCDE 2008 1. TENDANCES DANS L’OCDE DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES LIÉES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES DEPUIS 1990 1.3.1. Utilisation de pesticides Définition de l’indicateur : ● Utilisation (ou ventes) de pesticides en tonnes de matières actives. Concepts et interprétation Les pesticides agricoles contribuent à augmenter la productivité agricole, mais posent dans le même temps des risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement. Ces risques varient grandement en fonction de la toxicité (ou du danger) spécifique du produit, ainsi que de l’exposition, qui elle dépend d’un certain nombre de variables : méthode d’application, conditions météorologiques après l’application, mobilité et persistance du produit dans l’environnement, et proximité avec des cours d’eau. Cet indicateur propose une mesure indirecte de la pression potentielle (et pas des incidences effectives) que l’utilisation des pesticides dans l’agriculture peut faire peser sur l’environnement et la santé humaine. L’indicateur de l’utilisation de pesticides se fonde sur un suivi dans le temps des tendances relevées quant à la quantité globale de pesticides utilisés par l’agriculture (les données portent sur les matières actives des insecticides, fongicides, herbicides et autres pesticides, notamment les régulateurs de la croissance végétale et les rodenticides). Contrairement à de nombreux autres indicateurs de l’utilisation de pesticides, celui-ci n’est pas exprimé en termes de quantité de pesticides utilisés par hectare de terres agricoles (ou de terres cultivées), du fait que l’application des pesticides varie grandement selon les cultures, à l’intérieur d’un pays et entre les pays, et du fait également que des pesticides sont parfois appliqués sur des prairies cultivées et qu’il n’existe que des séries temporelles limitées entre les pays sur cette question (OCDE, 2005a). La définition et la couverture des données sur l’utilisation des pesticides varient entre les pays de l’OCDE, ce qui limite l’utilisation de cet indicateur comme indice comparatif entre les pays. Seuls quelques pays disposent de données sur l’utilisation effective de pesticides, mais presque tous les pays de l’OCDE comptent des données sur les ventes de pesticides, que l’on peut utiliser comme mesure indirecte de l’utilisation de pesticides, même si idéalement celle-ci devrait être étayée par des échantillons représentatifs de données relatives à l’utilisation. En Suède, par exemple, les questionnaires adressés aux agriculteurs au cours des années 90 font apparaître des variations de l’utilisation de pesticides de plus ou moins 5 % par rapport aux ventes, alors que certaines années, les exploitants ont utilisé des quantités de pesticides bien moindres que celles vendues, comme en 1994, lorsqu’une taxe a été instaurée à la fin de l’année et que les agriculteurs ont vraisemblablement stocké des pesticides en prévision de l’augmentation de prix (Swedish Chemicals Inspectorate, 1999). Pour un certain nombre de pays, les séries sont incomplètes (Australie, Canada et Islande). Par ailleurs, il convient également de bien identifier les pesticides utilisés pour l’agriculture, c’est-à-dire hors ceux employés dans la sylviculture, les jardins et les terrains de golf. Par exemple, l’agriculture représente 75 % de l’utilisation de pesticides aux États-Unis, et 65-70 % en Belgique (chapitre 3). En coopération avec Eurostat, l’OCDE a lancé un processus visant à favoriser l’amélioration de la collecte des données sur l’utilisation des pesticides (OCDE, 1999). La comparaison des niveaux absolus de l’utilisation de pesticides entre les pays nécessite un soin particulier, compte tenu des différences entre les conditions climatiques et les systèmes de production agricole, qui ont une incidence sur la composition et LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’AGRICULTURE DANS LES PAYS DE L’OCDE DEPUIS 1990 – ISBN 978-92-64-04093-9 – © OCDE 2008 71 1. TENDANCES DANS L’OCDE DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES LIÉES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES DEPUIS 1990 le niveau de l’utilisation. La variabilité des conditions climatiques (en particulier les températures et les précipitations) peut peser considérablement sur l’utilisation annuelle de pesticides mais est moins importante pour les séries de 14 ans examinées ici et, si toute modification du dosage des pesticides peut effectivement diminuer les matières actives appliquées, elle peut aussi accroître les impacts négatifs. Cet indicateur ne permet pas de distinguer les différents pesticides selon leurs niveaux de toxicité, de persistance et de mobilité. Par ailleurs, le recours accru à des pesticides qui présentent moins de risques potentiels pour l’homme et l’environnement du fait qu’ils couvrent un spectre moins large ou qu’ils se dégradent plus rapidement, peut également avoir pour effet de camoufler une éventuelle variation des tendances générales en matière d’utilisation de pesticides, voire de dissimuler une hausse. Toutefois, comme la section 1.3.2 sur l’indicateur des risques associés aux pesticides le laisse entrevoir, il apparaît clairement pour un certain nombre de pays de l’OCDE qu’il existe une corrélation entre la diminution (augmentation) de l’utilisation de pesticides et la diminution (augmentation) des risques. S’agissant d’une cause agissante, l’indicateur de l’utilisation de pesticides, y compris l’indicateur de l’utilisation de bromure de méthyle potentiellement nuisible pour la couche d’ozone (section 1.7.2), est à mettre en relation avec les indicateurs de risques liés aux pesticides (section 1.3.2) et l’état ou la présence/concentration de pesticides dans les masses d’eau (section 1.6.2). Les réponses à ces modifications de l’état de l’environnement sont mises en évidence par le biais des indicateurs relatifs à la gestion des ravageurs et la planification de l’agriculture respectueuse de l’environnement, notamment l’agriculture biologique (section 1.9). Tendances récentes Dans l’ensemble, l’utilisation de pesticides dans l’OCDE a baissé de 5 % au cours de la période 1990-92 à 2001-03, mais elle est marquée par d’importantes variations entre les pays (graphique 1.3.1). Cette tendance traduit en particulier les évolutions survenues dans les grands pays de l’OCDE consommateurs de pesticides, en l’occurrence une hausse en Espagne, en Italie et au Mexique et une baisse aux États-Unis, en France, et au Japon. Ensemble, ces pays représentent environ les trois quarts de l’utilisation totale de pesticides dans l’OCDE. Aux États-Unis, qui figurent au nombre des grands utilisateurs de pesticides dans l’OCDE, l’intensité de l’utilisation de pesticides par rapport à la production végétale est en repli, avec une réduction de 4 % de l’utilisation de pesticides (graphique 1.3.1) pour une hausse de 13 % de la production végétale au cours de la période 1990 à 2003 (graphique 1.3.2, section 1.1). Cette évolution s’explique en partie par les réglementations modifiant le dosage des pesticides utilisés par les agriculteurs, et donc la hausse du prix moyen des pesticides pour les agriculteurs (avec pour certaines années une baisse de la rentabilité marginale de l’utilisation de pesticides), mais aussi par le niveau important de l’adoption de pratiques non chimiques de lutte contre les ravageurs (section 1.9). En France, malgré une tendance générale à la baisse, l’utilisation de pesticides montre une configuration hétérogène au cours des années 90 (graphique 1.3.2), alors même que la production végétale a augmenté (graphique 1.3.2, section 1.1). De plus, la consommation de produits pesticides sulfuriques et cuivrés a diminué en France d’environ 40 % au cours des dix dernières années, ce qui représente 30 % de la consommation de pesticides, tandis que les pesticides à dosage plus faible ont été davantage utilisés. En Italie, l’utilisation de pesticides a augmenté, mais elle a diminué ces dernières années, en partie en raison de la croissance rapide de l’agriculture biologique (section 1.9). Au 72 LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’AGRICULTURE DANS LES PAYS DE L’OCDE DEPUIS 1990 – ISBN 978-92-64-04093-9 – © OCDE 2008 1. TENDANCES DANS L’OCDE DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES LIÉES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES DEPUIS 1990 Graphique 1.3.1. Utilisation de pesticides dans l’agriculture Évolution en tonnes de matière active (%) Moyenne1, 2 1990-923 Évolution 2001-03 Tonnes -40 -20 0 20 40 60 % Tonnes % Turquie 11 967 19 128 7 161 60 Pologne 6 507 9 882 3 375 52 Grèce 8 337 11 605 3 268 39 Portugal 13 200 16 661 3 461 26 Mexique 31 551 38 621 7 070 22 Espagne 36 849 40 783 3 933 11 Italie 79 844 85 920 6 075 8 Irlande 2 043 2 154 111 5 Nouvelle-Zélande 3 635 3 785 150 4 République slovaque 3 694 3 673 –22 –1 Suède 1 897 1 844 –53 –3 UE154 339 515 327 372 –12 144 –4 États-Unis 325 226 313 281 –11 944 –4 OCDE5 867 588 820 826 –46 762 –5 Royaume-Uni 34 060 32 064 –1 996 –6 Corée 28 097 25 821 –2 276 –8 1 727 1 570 –157 –9 France 95 281 85 531 –9 750 –10 Allemagne Finlande -60 1990-92 à 2001-03 32 629 28 982 –3 646 –11 Belgique 6 750 5 467 –1 283 –19 Autriche 4 206 3 199 –1 008 –24 Norvège 912 676 –236 –26 Japon 89 112 65 211 –23 900 –27 Suisse 2 120 1 521 –600 –28 République tchèque 6 699 4 462 –2 237 –33 Danemark 4 948 3 131 –1 817 –37 Pays-Bas 17 744 8 461 –9 283 –52 Hongrie 18 554 7 394 –11 159 –60 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/302474854652 Note : Il faut être prudent lorsque l’on compare les tendances entre les pays car les définitions relatives aux données, les champs couverts et les périodes peuvent varier d’un pays à l’autre. Les pays suivants ne sont pas représentés sur le graphique : Australie, Canada, Islande (séries temporelles incomplètes) et le Luxembourg est inclus dans la Belgique. 1. Pour tous les pays les données correspondent aux ventes de pesticides sauf pour les pays suivants : Corée et Mexique (données sur la production nationale). 2. L’utilisation de pesticides couvre les usages agricoles et non agricoles (par exemple sylviculture, jardins), sauf pour les pays suivants qui ne comprennent que l’agriculture : Belgique, Danemark et Suède. 3. Les données de la moyenne 1990-92 correspondent à : Grèce et République slovaque : moyenne 1991-93; Mexique, Nouvelle-Zélande et Turquie : moyenne 1993-95; Italie : moyenne 1995-97; Portugal : moyenne 1996-98. 4. L’UE15 comprend la valeur moyenne 1996-98 pour le Portugal et des valeurs estimées par le Secrétariat de l’OCDE pour les pays et les années suivants : Irlande : 2002 et 2003; Grèce 1991-93; Allemagne, Espagne et Italie : 2003. 5. Le total OCDE comprend des valeurs estimées par le Secrétariat de l’OCDE pour les pays et les années suivants : 1990 pour la Grèce et la République slovaque; 1990-92 pour le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la Turquie; 2002 et 2003 pour les États-Unis, l’Irlande et la Turquie; 2003 pour l’Allemagne, l’Espagne, le Mexique et la Pologne. Source : Données OCDE sur l’environnement, Compendium 2004, OCDE, Paris; estimations du Secrétariat de l’OCDE; et sources nationales. Japon, l’utilisation de pesticides a baissé de 27 % (graphique 1.3.2), tandis que la production végétale a diminué de presque 19 % (graphique 1.3.2, section 1.1), indiquant une amélioration de l’efficacité de l’utilisation de pesticides. Toutefois, moins de 2 % des exploitations japonaises appliquaient en 2000 des pratiques non chimiques de lutte contre les ravageurs, et moins de 1 % de la surface agricole totale faisait l’objet d’une exploitation par des méthodes d’agriculture biologique (section 1.9). LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’AGRICULTURE DANS LES PAYS DE L’OCDE DEPUIS 1990 – ISBN 978-92-64-04093-9 – © OCDE 2008 73 1. TENDANCES DANS L’OCDE DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES LIÉES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES DEPUIS 1990 Graphique 1.3.2. Utilisation de pesticides dans certains pays de l’OCDE Indice 1990-92 = 100 France UE15 Grèce Mexique Japon États-Unis Portugal1 Turquie 150 210 140 190 130 170 120 150 110 130 100 110 90 90 80 70 70 50 1990 91 92 93 94 95 96 97 98 99 2000 01 02 03 1990 91 92 93 94 95 96 97 98 99 2000 01 République tchèque Hongrie Danemark Pays-Bas Pologne République slovaque Norvège Suisse 180 02 03 02 03 155 160 135 140 120 115 100 95 80 60 75 40 55 20 0 35 1990 91 92 93 94 95 96 97 98 99 2000 01 02 03 1990 91 92 93 94 95 96 97 98 99 2000 01 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/302511832658 Note : Il faut être prudent lorsque l’on compare les tendances entre les pays car les définitions relatives aux données, les champs couverts et les périodes peuvent varier d’un pays à l’autre. Les pays suivants ne sont pas représentés sur le graphique : Australie, Canada, Islande (séries temporelles incomplètes) et le Luxembourg est inclus dans la Belgique. 1. Indice d’utilisation de pesticide 1996-98 = 100. Source : Données OCDE sur l’environnement, Compendium 2004, OCDE, Paris; estimations du Secrétariat de l’OCDE; et sources nationales. En Grèce et en Turquie, par exemple, qui comptent au nombre des pays de l’OCDE affichant les plus fortes croissances de l’utilisation de pesticides au cours des années 90 (plus de 20 %), la situation résulte en grande partie de l’augmentation substantielle de la production végétale (graphique 1.3.2, section 1.1). En Pologne, alors que la production végétale a baissé dans son ensemble, la hausse de la production et des rendements horticoles et le remplacement de la main-d’œuvre agricole par des intrants de pesticides, en particulier depuis le milieu des années 90, ont entraîné un fort accroissement de l’utilisation de pesticides (graphique 1.3.2). Au Portugal, l’augmentation de l’utilisation de pesticides est due en grande partie à la croissance du secteur horticole, bien que la productivité de l’utilisation de pesticides par hectare se soit améliorée. Malgré l’absence de données concernant les quantités de pesticides utilisées en Australie, la croissance rapide de la production végétale au cours des années 90 (graphique 1.3.2, section 1.1), essentiellement de produits horticoles (par exemple viticulture), laisse supposer une augmentation de l’utilisation de pesticides. 74 LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’AGRICULTURE DANS LES PAYS DE L’OCDE DEPUIS 1990 – ISBN 978-92-64-04093-9 – © OCDE 2008 1. TENDANCES DANS L’OCDE DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES LIÉES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES DEPUIS 1990 La Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie ont enregistré une réduction significative de leur utilisation de pesticides au début des années 90, qui s’explique dans une large mesure par leur transition vers une économie de marché (graphique 1.3.2), qui a entraîné : un effondrement du niveau des soutiens à l’agriculture; la suppression des aides applicables aux pesticides; et l’augmentation du niveau d’endettement dans le secteur agricole qui a limité les possibilités d’achat des intrants (OCDE, 1998). Toutefois, dans la période de transition plus récente vers l’adhésion à l’UE, en particulier depuis les environs de l’an 2000, le niveau d’utilisation de pesticides dans ces pays a commencé à monter (graphique 1.3.2). Pour d’autres pays ayant enregistré une réduction significative de leur utilisation de pesticides au cours des dix dernières années (c’est-à-dire supérieure à 20 %, graphique 1.3.2), la tendance s’explique par une combinaison de facteurs. Généralement, la production végétale a reculé (par exemple, Danemark, et Suisse); des objectifs ont été fixés pour réduire l’utilisation de pesticides (Danemark, Pays-Bas, par exemple); et des taxes ont été appliquées pour décourager l’utilisation de pesticides (Danemark, et Norvège, par exemple). En matière d’utilisation de pesticides, il peut toutefois s’avérer difficile de faire la distinction entre les effets des taxes appliquées sur les pesticides et les effets d’autres politiques (Pearce, 2003). Dans certains pays (Autriche, Norvège et Suisse, par exemple, section 1.9), la réduction de l’utilisation des pesticides peut être rapprochée également de l’augmentation des superficies faisant l’objet d’une forme ou d’une autre de gestion intégrée des ravageurs, avec notamment l’utilisation de moins de pesticides, ou de pesticides mieux ciblés, et le recours accru à des variétés végétales résistantes aux parasites. En outre, l’adoption rapide de l’agriculture biologique dans certains pays a contribué à réduire la demande de pesticides. En Autriche, au Danemark, en Finlande et en Suisse, l’agriculture biologique est désormais pratiquée sur plus de 6 % de la superficie agricole totale (section 1.9). 1.3.2. Indicateur des risques associés aux pesticides Définition de l’indicateur : ● Risques de dommages aux environnements terrestres et aquatiques, ainsi qu’à la santé humaine, liés à la toxicité des pesticides et à l’exposition à leurs effets Concepts et interprétation Une évolution de l’utilisation de pesticides n’équivaut pas forcément à une évolution des risques associés dans la mesure où les risques liés aux différents produits varient grandement. À cet égard, les évolutions du marché des herbicides au cours des années 80 constituent un bon exemple, puisque sont alors arrivés sur le marché de nouveaux produits herbicides bien plus actifs biologiquement que leurs prédécesseurs, et donc utilisés en quantités bien moindres. Les indicateurs de l’utilisation de pesticides pour cette période font apparaître un recul significatif de l’utilisation d’herbicides. En revanche, les indicateurs des risques n’indiquent pas nécessairement de variation des risques pour l’environnement et la santé humaine associés à l’utilisation d’herbicides, voire indiquent une hausse de ces risques. Par ailleurs, le recours accru à des pesticides qui présentent moins de risques pour l’homme et l’environnement du fait qu’ils couvrent un spectre moins large ou qu’ils se dégradent plus rapidement, peut également avoir pour effet de camoufler une éventuelle variation des tendances générales en matière d’utilisation de pesticides, voire de dissimuler une hausse. LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’AGRICULTURE DANS LES PAYS DE L’OCDE DEPUIS 1990 – ISBN 978-92-64-04093-9 – © OCDE 2008 75 1. TENDANCES DANS L’OCDE DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES LIÉES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES DEPUIS 1990 Le Programme de l’OCDE sur les pesticides, démarré en 1997, a achevé un projet qui analyse et compare six modèles utilisables pour obtenir des indicateurs des risques associés aux pesticides (OCDE, 2005b). Tous les modèles évalués dans ce projet sont conçus pour dégager les tendances en matière de risques associés aux pesticides au niveau national. Cinq d’entre eux utilisent la même formule de base : exposition/toxicité (ou toxicité/exposition) × quantité totale utilisée Le sixième modèle utilise une formule proche : (quantité vendue/dose)/total des terres labourables traitées Les modèles d’indicateurs évalués dans le projet présentent une structure sous-jacente comparable, même s’ils se distinguent les uns des autres sur les méthodes d’estimation de l’exposition et de pondération des différentes variables. Ces différences traduisent les circonstances et l’appréhension spécifiques des risques dans les différents pays. De ce point de vue, l’essai pilote des indicateurs mené dans le cadre du projet a fourni des informations sur l’évaluation d’une possible utilisation généralisée de ces indicateurs (OCDE, 2005b). Le manque de données est l’un des obstacles majeurs à l’utilisation des indicateurs des risques associés aux pesticides (OCDE, 2005b). Les données relatives aux propriétés des pesticides figurent généralement dans les dossiers d’agrément, mais le projet de l’OCDE a mis en évidence le caractère incomplet de certaines données, notamment la toxicité à long terme (chronique). En outre, même pour la toxicité à court terme (aiguë), les données font apparaître des valeurs très variables. Le projet de l’OCDE a conclu qu’il était important d’employer une approche cohérente d’une année sur l’autre, par exemple en sélectionnant toujours les valeurs supérieures, inférieures ou moyennes. Les données sur l’utilisation de pesticides (provenant par exemple d’études menées auprès des agriculteurs), plus que les données sur les ventes, font également défaut dans bon nombre de pays, même si la collecte de telles données commence à se développer (section 1.3.1). Il est également apparu que la ventilation des ventes nationales totales d’un pesticide donné sur les différentes cultures pour lesquelles il est enregistré (ce que demandent la plupart des indicateurs) pouvait se révéler une opération à la fois longue et difficile, qu’elle imposait le cas échéant l’utilisation d’une moyenne glissante sur 3 ans, et qu’elle limitait l’analyse aux principaux pesticides ou cultures pour que le projet reste gérable. Tendances récentes Il ressort des éléments communiqués par un nombre limité de pays de l’OCDE que les risques pour l’environnement et la santé humaine liés à l’utilisation de pesticides ont dans la plupart des cas reculé au cours des dernières années. Ces indicateurs font également apparaître un lien entre une baisse (augmentation) de l’utilisation de pesticides et une baisse (augmentation) des risques, même si certaines études indiquent que les risques ne sont pas quantifiés sur une part importante des terres agricoles traitées aux pesticides. Ces conclusions sont tirées des informations sur les tendances dégagées par les indicateurs de risques liés aux pesticides communiquées par le Danemark, la Norvège et les Pays-Bas pour les risques concernant les organismes terrestres; la Belgique et le Royaume-Uni pour les risques concernant les organismes aquatiques; et l’Allemagne pour les organismes terrestres et aquatiques (OCDE, 2003). Par ailleurs, la Suède a achevé un projet national qui a élaboré deux indicateurs de risques liés aux pesticides avec pour principal objectif de suivre l’impact des politiques en matière de pesticides au plan national, ainsi que les 76 LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’AGRICULTURE DANS LES PAYS DE L’OCDE DEPUIS 1990 – ISBN 978-92-64-04093-9 – © OCDE 2008 1. TENDANCES DANS L’OCDE DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES LIÉES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES DEPUIS 1990 tendances au niveau des exploitations. Il convient toutefois de noter que les exemples de ces pays ne peuvent pas être utilisés pour des comparaisons internationales car les indices sont des valeurs relatives et non pas absolues. Belgique. Une évaluation des risques liés à l’utilisation de pesticides pour les organismes aquatiques a été réalisée pour la Belgique (De Smet et al., 2005). L’utilisation de pesticides est mesurée selon l’écotoxicité et la persistance dans l’environnement, les quantités utilisées (en kilogrammes de matières actives) n’étant pas suffisamment représentatives pour ce qui est des risques pour l’environnement. La pression sur les écosystèmes aquatiques, considérée comme présentant un risque pour les organismes aquatiques, est exprimée comme étant la somme des équivalents de dispersion (Σ Seq). L’indice de risque aquatique (Σ Seq) a diminué de 55 % pour l’agriculture entre 1990 et 2004 (graphique 1.3.3), notamment sous l’effet de la moindre utilisation du lindane (un insecticide) et du paraquat (un herbicide). Le Plan flamand de politique environnementale fixe un objectif de réduction de 50 % pour Σ Seq en 2005 par rapport à 1990, pour tous les utilisateurs de pesticides, y compris l’agriculture. Avec l’interdiction du lindane en 2001 et de 40 autres matières actives de pesticides (sur un total de 375 autorisées) à compter de 2003, l’objectif de réduction de 50 % a été atteint depuis la forte baisse en 2002 de Σ Seq, notamment celle des grandes cultures (De Smet et al., 2005). Graphique 1.3.3. Belgique : Risque subi par les espèces aquatiques à cause de l’utilisation de pesticides sur les terres labourables, en horticulture et en dehors de l’agriculture Équivalent traitements en milliards Cultures Horticulture Hors agriculture Total 70 60 50 40 30 20 10 0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/302555471005 Source : Département de protection des cultures, Université de Gand. Danemark. L’indicateur danois concernant la fréquence des applications (un indicateur relatif à l’intensité des traitements et à l’impact environnemental global des pesticides) met en évidence un repli depuis 1993 (graphique 1.3.4), parallèle à une réduction importante de l’utilisation de pesticides au Danemark (graphique 1.3.2). Le Danemark utilise également un indice de charge comme indicateur des risques associés aux pesticides. Celui-ci traduit les variations des propriétés des pesticides telles que la toxicité pour les poissons, les oiseaux et les mammifères, que ne reflète pas directement l’indice de LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’AGRICULTURE DANS LES PAYS DE L’OCDE DEPUIS 1990 – ISBN 978-92-64-04093-9 – © OCDE 2008 77 1. TENDANCES DANS L’OCDE DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES LIÉES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES DEPUIS 1990 Graphique 1.3.4. Danemark : Tendance annuelle de la fréquence d’application de pesticides Fréquence d’application 3.0 2.5 2.0 1.5 1.0 0.5 0 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/302605245824 Source : Gravesen, L. (2003). la fréquence d’application. À l’aide de l’indice de charge, le Danemark a suivi les variations de la charge en pesticides dans un organisme donné, suite à la réévaluation des pesticides menée dans les années 90, et mis en évidence une réduction des toxicités aiguë et chronique pour les mammifères. Les valeurs ont également reculé pour la toxicité aiguë pour les oiseaux et les crustacés, mais elles sont restées inchangées pour les poissons. Allemagne. En Allemagne, le modèle SYNOPS de l’indicateur des risques associés aux pesticides est utilisé pour évaluer et analyser les risques pour l’environnement provoqués par l’utilisation de pesticides dans l’agriculture (tableau 1.3.1). Pour caractériser le statu quo, le potentiel de risque (sans prendre en considération les mesures d’atténuation des risques comme l’exige l’autorité d’enregistrement des pesticides) des pesticides les plus utilisés récemment pour les années de campagne 2000, 2002 et 2004 est comparé aux indices correspondants de risques provoqués par les pesticides utilisés en 1987. Le tableau 1.3.1 présente l’évolution des indices de risque en pourcentage par rapport à l’année de base 1987 = 100. Tableau 1.3.1. Allemagne : Indices de risques liés aux pesticides 1987 à 2004; base 1987 = 100 Risque aigu (%) Vers de terre Daphnies Poissons Risque chronique (%) Algues Abeilles Vers de terre Daphnies Poissons Algues Herbicides 37 44 45 36 46 31 47 51 35 Fongicides 60 33 66 131 55 81 22 52 76 Insecticides 11 8 36 7 14 20 24 93 6 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/306674601578 Source : Centre fédéral de recherche biologique pour l’agriculture et la sylviculture, Berlin/Braunschweig. Le projet NEPTUN a été créé en Allemagne pour décrire le statu quo de l’intensité d’utilisation des pesticides dans les pratiques agricoles. NEPTUN est une enquête aléatoire stratifiée par région fondée sur une coopération volontaire avec les exploitants agricoles. 78 LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’AGRICULTURE DANS LES PAYS DE L’OCDE DEPUIS 1990 – ISBN 978-92-64-04093-9 – © OCDE 2008 1. TENDANCES DANS L’OCDE DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES LIÉES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES DEPUIS 1990 L’enquête a porté sur les produits végétaux suivants : cultures arables (1999/2000), houblon (2001), vergers (2001 et 2004) et vignobles (2003). À l’avenir, l’enquête portera sur de nouvelles cultures. Entre autres, les résultats de l’enquête facilitent le calcul d’indices normalisés de traitement des cultures en termes du nombre de pesticides utilisés pour une culture et normalisés pour la superficie traitée, et du ratio entre la dose de traitement utilisée et la dose de traitement enregistrée. Les résultats de NEPTUN servent aussi à alimenter le modèle SYNOPS de l’indicateur des risques associés aux pesticides et à analyser les différences régionales du potentiel de risque provoqué par les différentes utilisations des pesticides de même que par les différentes conditions de traitement (attributs du paysage) et cultures. Pays-Bas. Développée aux Pays-Bas, la tendance relative aux risques associés aux pesticides pour les eaux souterraines et les organismes a été calculée pour la période 1998-99 à 2004 (graphique 1.3.5). L’utilisation annuelle de pesticides montre un fléchissement graduel sur toute la période, à l’exception d’une légère augmentation en 2004 (graphique 1.3.2). Les valeurs de l’indicateur relatif aux effets toxiques chroniques potentiels pour les oiseaux et les vers font également apparaître un recul graduel sur toute la période. Ce recul est néanmoins supérieur à celui escompté sur la base de la seule baisse de l’utilisation de pesticides, ce qui reflète le fait que certains des pesticides les plus toxiques ont disparu du marché. Concernant les espèces aquatiques, le lessivage dans les eaux souterraines et les effets chroniques aigus potentiels ont augmenté en 2000, avant d’afficher une diminution graduelle en phase avec les résultats des autres indicateurs (graphique 1.3.5). Graphique 1.3.5. Pays-Bas : Effets toxiques chroniques potentiels pour les organismes aquatiques et terrestres et lessivage dans les eaux souterraines Indice 1998 = 100 Utilisation annuelle Lessivage dans les eaux souterraines1 Effets potentiels : espèces aquatiques Effets potentiels : oiseaux Effets potentiels : vers 120 100 80 60 40 20 0 1998-99 2000 2001 2002 2003 2004 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/302608688553 1. L’indice de lessivage dans les eaux souterraines fait référence aux limites pour l’eau potable. Source : Deneer J.W. et al. (2003); et RIVM. Norvège. L’indicateur des risques pour l’environnement de la Norvège est basé sur la toxicité de chaque pesticide pour des espèces non ciblées (oiseaux, vers de terre, abeilles et espèces aquatiques). Par ailleurs, il prend aussi en compte le lessivage, la persistance, la LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’AGRICULTURE DANS LES PAYS DE L’OCDE DEPUIS 1990 – ISBN 978-92-64-04093-9 – © OCDE 2008 79 1. TENDANCES DANS L’OCDE DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES LIÉES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES DEPUIS 1990 bioaccumulation et le type de préparation, et utilise des notes (facteurs de pondération). Tous ces facteurs sont additionnés et multipliés par la superficie traitée (à l’échelle). Du fait que les données relatives aux ventes pour les années 1996 à 2006 sont grandement influencées par des facteurs autres que l’évolution de l’utilisation effective (stockage pour éviter l’augmentation des taxes), il paraît difficile de tirer des conclusions quant aux risques sur la base de cet indicateur. Par rapport à la courbe des ventes, les indicateurs de risques font apparaître des valeurs supérieures pour 1998 et 1999, ce qui correspond au stockage de pesticides présentant les risques les plus élevés pour la santé et l’environnement (classes fiscales supérieures). Pour les années suivantes, les valeurs relatives aux risques sont inférieures, témoignant de la diminution des importations/des ventes et du fait que les pesticides achetés par les agriculteurs présentent moins de risques (graphique 1.3.6). Graphique 1.3.6. Norvège : Tendances des risques pour la santé, des risques pour l’environnement et des ventes de pesticides Moyenne 1996-97 = 100 Risques pour la santé Risques pour l’environnement Ventes (kg) Valeur relative (%) 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 Moyenne 1996-97 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/302657148517 Source : Service norvégien d’Inspection agricole (2003). En 2003, un groupe de travail norvégien a remis ses conclusions finales sur le Plan d’action pour la réduction des risques associés aux pesticides (1998-2002), comprenant une évaluation du système de taxes sur les pesticides, qui était l’une des mesures du plan. La comparaison entre la moyenne de 1996-97 et celle de 2001-02 fait apparaître un léger fléchissement des ventes de pesticides (8 %), assorti d’une franche diminution des risques pour la santé (33 %) et l’environnement (37 %). S’il convient de ne pas accorder trop de poids à ces données, la tendance paraît néanmoins claire : la période du Plan d’action a été marquée par une nette diminution des risques, pour la santé comme pour l’environnement. Les modifications du système de taxes sur les pesticides introduites en 1999, avec des niveaux différenciés en fonction des effets spécifiques sur la santé et l’environnement, semblent avoir porté leurs fruits, les utilisateurs abandonnant les pesticides les plus dangereux au profit de préparations moins nocives. Les tendances semblent pointer dans une direction positive, mais les résultats des programmes de surveillance des denrées alimentaires et de l’environnement indiquent que la situation n’est toujours pas entièrement satisfaisante. Entre 2000 et 2006, les ventes de 80 LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’AGRICULTURE DANS LES PAYS DE L’OCDE DEPUIS 1990 – ISBN 978-92-64-04093-9 – © OCDE 2008 1. TENDANCES DANS L’OCDE DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES LIÉES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES DEPUIS 1990 pesticides ont augmenté régulièrement (en tenant compte de quelques fluctuations annuelles) et en conséquence, les risques pour la santé et l’environnement se sont également accrus (graphique 1.3.6). Le groupe d’évaluation met l’accent sur la nécessité de déployer des efforts ciblés de façon à réduire encore les risques pour la santé et l’environnement, et recommande l’adoption d’un nouveau Plan d’action pour la réduction des risques associés aux pesticides (2004-08) reprenant les principaux éléments du plan précédent. Suède. La Suède a élaboré deux systèmes d’indicateurs de risques liés aux pesticides pour surveiller l’impact des mesures qui visent précisément à réduire ces risques : le premier au niveau national (PRI-National) et le second au niveau des exploitations (PRI-Exploitation). Fondés sur une même approche, ces deux modèles évaluent les données relatives aux dangers et à l’exposition sur la base des données collectées sur le terrain (lorsqu’elles existent), des avis des experts ou des évaluations menées par les pouvoirs publics, puis les combinent aux données relatives à l’intensité d’utilisation (Bergkvist, 2004). PRI-National et PRI-Exploitation comportent deux indicateurs couvrant respectivement les risques pour l’environnement et les risques pour les exploitants. Les résultats sont agrégés dans une valeur unique pour chaque substance ou traitement, de façon à indiquer les niveaux de risques pour l’environnement et la santé. Pour le système PRI-National, le graphique 1.3.7 montre une nette tendance à la baisse des risques pour l’environnement et pour la santé, alors même que l’intensité d’utilisation de pesticides (c’est-à-dire le nombre total de doses par hectare) a été presque stable depuis 1997. Ces améliorations sur le plan des risques liés aux pesticides sont en grande partie à mettre au compte des services de conseils agricoles axés sur une protection des cultures intégrée et fondée sur les besoins, des actions réglementaires fructueuses, et du développement des produits pesticides (Bergkvist, 2004; Inspection des produits chimiques de la Suède, 1999). Graphique 1.3.7. Suède : Indicateur de risques liés aux pesticides au niveau national et nombre de doses par hectare Indice 1988 = 100 Nombre de doses par hectare Risques pour l’environnement Risques pour la santé de l’exploitant Indice 120 100 80 60 40 20 0 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/302667576452 Source : Bergkvist (2005). LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’AGRICULTURE DANS LES PAYS DE L’OCDE DEPUIS 1990 – ISBN 978-92-64-04093-9 – © OCDE 2008 81 1. TENDANCES DANS L’OCDE DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES LIÉES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES DEPUIS 1990 Royaume-Uni. Le Royaume-Uni a élaboré une approche par « seuils » reprenant les seuils de risques pour la vie aquatique utilisés dans l’évaluation réglementaire des pesticides. Cette méthode divise la superficie totale des applications des pesticides en différentes catégories de risques, et met en évidence les variations dans le temps. D’après les résultats présentés dans le graphique 1.3.8, la superficie totale des applications de pesticides a augmenté régulièrement entre 1992 et 2002. Plus de la moitié de la superficie sur laquelle les pesticides ont été appliqués relève du « risque acceptable », sur la base des critères de l’UE. Depuis le début des années 90, lorsqu’elles sont respectées, les zones tampons contribuent substantiellement à réduire les risques, mais il reste une importante superficie traitée aux pesticides pour laquelle le risque n’est pas quantifié, ce qui justifie une évaluation supplémentaire. Graphique 1.3.8. Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles) : Superficie totale des applications de pesticides Millions d’hectares Millions d’hectares 60 50 40 Acceptable 30 20 Zones tampons 10 Non quantifié Inacceptable 0 1992 1994 1996 1998 2000 2002 1 2 http://dx.doi.org/10.1787/302770057011 Note : La superficie totale des applications de pesticides aux cultures arables en Angleterre et au pays de Galles provient de l’enquête sur l’utilisation de pesticides au Royaume-Uni. Les applications multiples sont additionnées, par exemple pulvériser un hectare avec deux pesticides compte comme deux hectares traités. Le risque acceptable : s’applique aux pesticides soit qui ont des ratios d’exposition à la toxicité (RET) pour les poissons, les daphnies et les algues qui se trouvent dans les limites définies par les réglementations de l’UE, soit qui ont été soumis à une évaluation d’un niveau supérieur qui montre qu’ils ne posent pas de risques inacceptables. Les pesticides dont l’application est soumise au respect de zones tampons ont des RET en dehors des limites de l’UE mais ont été évalués par la direction de la sécurité des pesticides du Royaume-Uni comme posant un risque acceptable à condition qu’aucune pulvérisation ne soit effectuée à moins de 6 mètres de masses d’eau telles que cours d’eau, mares et fossés. Le risque inacceptable : s’applique aux pesticides dont une évaluation d’un niveau supérieur a montré qu’ils posaient un risque inacceptable. En pratique, ceci s’applique à l’utilisation traditionnelle, sans zones tampons, de pesticides pour lesquels ces zones tampons sont maintenant jugées nécessaires. Le risque non quantifié : s’applique aux pesticides qui ont des RET en dehors des limites de l’UE et n’ont pas encore été évalués au titre de la réglementation actuelle ou pour lesquels on n’a pas les données nécessaires pour calculer les RET. On ne sait donc pas si le risque qu’ils posent est acceptable ou inacceptable par rapport aux normes modernes. Source : Hart, A. et al. (2003). 82 LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’AGRICULTURE DANS LES PAYS DE L’OCDE DEPUIS 1990 – ISBN 978-92-64-04093-9 – © OCDE 2008 1. TENDANCES DANS L’OCDE DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES LIÉES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES DEPUIS 1990 Bibliographie Bergkvist, P. (2005), Pesticide Risk Indicators at National Level and Farm Level – A Swedish Approach, PM 6/04, Inspection des produits chimiques de la Suède, Jönköping, Suède. De Smet, B., S. Claeys, B. 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OCDE (2005a), Agriculture, échanges et environnement : Le secteur des grandes cultures, OCDE, Paris. OCDE (2005b), Summary Report of the OECD Project on Pesticide Terrestrial Risk Indicators (TERI), OCDE, Paris. OCDE (2003), Indicators of Pesticide Risk, rapport préparé par le Groupe de travail de l’OCDE sur les réductions des risques liés aux pesticides, OCDE, Paris, www.oecd.org/ehs/. OCDE (1999), OECD Survey on the Collection and Use of Agricultural Pesticide Sales Data: Survey Results, OCDE, Paris, www.oecd.org/ehs/. OCDE (1998), La réforme des politiques agricoles : Quels effets sur l’environnement?, OCDE, Paris. Pearce, D. 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