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BTS CGO1 Chapitre 5 La déclaration de TVA
Révisions Bts Blanc
L’entreprise DUPONT vend des marchandises et des prestations de services. L’entreprise et ses fournisseurs ont opté pour le régime
des débits. Le gérant vous demande de calculer la TVA du mois de janvier. Tous les numéros d’identification IC ont été envoyés à nos
partenaires européens. Le calcul de TVA du mois dernier laissait apparaître un crédit de TVA de 1 850€. Voici toutes les opérations
réalisées au cours du mois de janvier (Taux normal).
1) Complétez le tableau suivant.
Opérations
Calculs/Justifications
Montant de
TVA
collectée ou
à reverser
TVA due
intracom
TVA ded
sur Abs
TVA ded sur
immo
Exonérée
RAS
Ventes de marchandises en
France pour 25 000€HT
25 000 x 20%
5 000
Acquisition d’une machine
outil 5 500€HT
5 500 x 20%
1 100
Achats de marchandises en
France pour 22 500€HT
22 500 x 20%
4 500
Ventes de marchandises en
Chine 25 000€HT
Exportation
X
Achats de marchandises en
Allemagne pour 5000€HT
Acquisition intracom
5 000 x 20%
1 000
1 000
Facturation de prestations de
services pour 5 500€HT
Option sur les débits
TVA coll à la facturation
1 100
Acquisition d’un véhicule
utilitaire 19 000€HT
19 000 x 20%
3 800
Ventes de marchandises en
Espagne pour 7 000€HT
Livraison intracom
X
Achat de 1 200 porte clés
pour les clients (PUHT 2€)
PUTTC < 65€
Donc TVA déductible
480
Repas d’affaires avec les
principaux clients 1 000€HT
Dans l’intérêt de
l’entreprise
200
Cession à un marchand en
bien d’occasion, d’un véhicule
de tourisme pour 10 000€HT,
acquis en N-1 pour 6 000€HT
TVA coll
10 000 x 20%
Complément de déduction
6 000 x 20% x 3/5
2 000
720
Plein d’essence pour véhicule
de tourisme du PDG
Essence, jamais déductible
X
Cession d’un immeuble pour
150 000€HT, ce bâtiment a
été acquis en N-6 pour
100 000€HT (TVA à 19,6%)
Cession au-delà de 5 ans
Pas de TVA collectée mais
TVA à reverser règle des
1/20
100 000 x 19,6% x 13/20
12 740
Plein de gazole pour véhicule
de tourisme du directeur
commercial 100€HT
Déductible à 80% car
véhicule de tourisme
100 x 20% x 80%
16
Notre fournisseur allemand
est venu visiter notre
entreprise (200€HT d’hôtel)
Dans l’intérêt de
l’exploitation
40
Cession pour 4 500€HT d’une
machine outil
Vente d’un actif
900
Le PDG s’est déplacé en
province pour visiter un client
(Train 250€HT, hôtel : 95€HT)
Frais de déplacement des
dirigeants ou salariés
jamais déductibles
X
Publicité dans une revue
spécialisée 800€HT
800 x 20%
160
Gazole pour véhicule utilitaire
120€TTC
120 x 0,2/1,2
20
TOTAL
21 740
1 000
7 136
4 900

BTS CGO1 Chapitre 5 La déclaration de TVA
2) Calculez le montant de TVA du mois de janvier.
(TVA collectée + TVA intracom) – (TVA ded sur Abs + TVA ded sur immo) – crédit du mois dernier
(21 740 + 1 000) – (7 136 + 4 900) – 1 850 = 8 854
3) Passez l’écriture de déclaration de TVA du mois de janvier et complétez la déclaration CA3.
44571
4452
44566
44562
44567
44551
31/01
TVA collectée
TVA due intracommunautaire
TVA déductible sur abs
TVA déductible sur immobilisation
Crédit du mois dernier
TVA à décaisser
Ecriture de déclaration
21 740,00
1 000,00
7 136,00
4 900,00
1 850,00
8 854,00