Règles budgétaires et soutenabilité des finances publiques

Règles budgétaires !
et soutenabilité des finances
publiques
Pierre-Richard Agénor
Policy Paper
May 2015
PP-15/17

About OCP Policy Center
OCP Policy Center is a Moroccan policy-oriented Think Tank whose mission is to
contribute to knowledge sharing and to enrich reflection on key economic and
international relations issues, considered as essential to the economic and social
development of Morocco, and more broadly to the African continent. For this purpose,
the Think Tank relies on independent research, a network of partners and leading
research associates, in the spirit of an open exchange and debate platform.
By offering a "Southern perspective" from a middle-income African country, on major
international debates and strategic challenges that the developing and emerging
countries are facing, OCP Policy Center aims to make a meaningful contribution to
four thematic areas: agriculture, environment and food security; economic and social
development; commodity economics; and “Global Morocco”, a program dedicated to
understanding key strategic regional and global evolutions shaping the future of
Morocco.
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About the author, Pierre-Richard Agénor
Pierre-Richard Agénor is Hallsworth Professor of International Macroeconomics and
Development Economics, University of Manchester, co-Director, Centre for Growth and
Business Cycle Research, and a Senior Fellow at OCP Policy Center. He is also
Principal Investigator, ESRC-DFID Growth Research Programme; International
Research Fellow, Kiel Institute of the World Economy; Senior Fellow, FERDI;Research
Associate, CAMA. He has published widely in leading professional journals and has
made contributions to a wide range of fields in economics,including international
macroeconomics, development economics, growth theory, labor economics, and
poverty reduction.
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Résumé
Cet article examine la formulation, la mise en oeuvre, et la performance des règles
budgétaires, avec un accent particulier sur l’expérience des pays en développement
à moyen revenu. La première partie propose une définition et une justification des
règles budgétaires, ainsi qu’une taxonomie de ces règles. La deuxième partie fournit
un panorama des règles utilisées actuellement de par le monde. La troisième partie
considère une série de questions liées à la mise en oeuvre des règles budgétaires.
La quatrième partie fournit une revue sélective des évidences empiriques,
descriptives et formelles, relatives à l’impact des règles budgétaires sur la
performance des finances publiques. La dernière partie propose quelques pistes de
réflexion pour l’adoption éventuelle d’une règle budgétaire au Maroc. L’argument clé
de cet article est qu’une règle budgétaire, en elle-même, est nécessaire mais pas
suffisante pour renforcer la crédibilité de la politique budgétaire et du cadre
macroéconomique en général. Dans une économie sujette à des chocs internes et
externes d’ampleur significative, il est important en parallèle de mettre en place un
fonds souverain de stabilisation, pour permettre une politique contra-cyclique
active.

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1. Introduction
2. Les règles budgétaires : Définition, justification et taxonomie
2.1 Définition d’une règle budgétaire
2.2 Pourquoi une règle budgétaire ?
2.3 Taxonomie des règles budgétaires
3. Panorama des règles budgétaires actuelles
4. La mise en œuvre des règles budgétaires
4.1 Le choix et l’opérationnalisation des objectifs
4.2 Le calcul du déficit structurel
4.3 Le rôle d’un comité budgétaire indépendant
4.4 Le rôle d’un fonds de stabilisation
5. Règles budgétaires et performances budgétaires
5.1 Etudes de cas
5.1.1 Le cas de l’Union européenne
5.1.2 L’expérience du Chili
5.2 Les évidences économétriques
6. Quelques enseignements pour le Maroc
Références

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1. Introduction
L’augmentation des déficits et de la dette publique dans de nombreux pays au cours des
dernières années a conduit à un renouveau des préoccupations relatives à la soutenabilité des
finances publiques. Selon les données du Fonds monétaire international (2014, Table 1.1) par
exemple, en 2010 le déficit global a représenté 6,2 pourcent du PIB pour la zone euro, 11,3 pourcent
pour les Etats-Unis, et 10 pourcent pour le Royaume Uni. Ces déficits ont contribué à une forte
croissance de la dette publique. Entre 2008 et 2012, la dette publique du gouvernement général en
proportion du PIB est passée d’environ 70,3 pourcent à 92,9 pourcent pour la zone euro, de 72,8 à
102,5 pourcent pour les Etats-Unis, et de 51,9 à 89,1 percent pour le Royaume Uni. Même si au
cours des années les déficits publics ont diminué dans certains pays, les ratios de dette publique
restent significativement élevés.
Dans ce contexte, il y a eu également un renouveau du débat autour de l’utilité des règles
budgétaires. Ces règles se sont considérablement développées au cours des dernières années, aussi
bien dans les pays développés qu’en développement, et autant au niveau national que supranational.
Pour beaucoup, elles représentent un mécanisme institutionnel clé pour soutenir la crédibilité du
cadre budgétaire et imposer une discipline aux décideurs. Cependant, l’utilisation des règles
budgétaires s’accompagne-t’elle d’une meilleure performance en matière budgétaire ou
macroéconomique ? La réalité est que les règles budgétaires ont souvent été introduites à la fin d’un
processus d’ajustement budgétaire, et non pas au début de ce processus. Par ailleurs, un cadre
budgétaire crédible et transparent qui n’intègre pas de règles explicites peut fonctionner tout aussi
bien en matière de discipline budgétaire s’il est fondé sur des institutions solides. De plus, l’un des
points sur lequel l’accent est mis dans cet article est la nécessité de mettre en place en parallèle un
fonds de stabilisation, qui permettrait une meilleure gestion budgétaire et macroéconomique dans
une économie sujette à des chocs internes et externes de grande ampleur—comme c’est le cas de
beaucoup de pays en développement.
Le but de cet article est d’examiner la formulation, la mise en œuvre, et la performance des
règles budgétaires, avec un accent particulier sur l’expérience des pays en développement à moyen
revenu. La section 2 propose une définition et une justification des règles budgétaires, ainsi qu’une
taxonomie de ces règles. La section 3 fournit un panorama des règles utilisées actuellement, aussi bien dans
les pays développés qu’en développement. La section 4 considère une série de questions liées à la mise
en œuvre des règles budgétaires. La section 5 fournit une revue sélective des évidences empiriques,
descriptives et formelles, relatives à l’impact des règles budgétaires sur la performance des finances
publiques. La dernière section propose quelques pistes de réflexion pour l’adoption éventuelle d’une
règle budgétaire au Maroc.
2. Les règles budgétaires : Définition, justification et taxonomie
2.1 Définition d’une règle budgétaire
Une règle budgétaire est une contrainte légale (permanente ou ponctuelle) sur la politique
budgétaire qui permet d’empêcher un déséquilibre durable entre les dépenses et les recettes de l’Etat.
En évitant un déséquilibre structurel des finances publiques, elle permettrait ainsi de limiter le
caractère procyclique des politiques publiques et d’empêcher une croissance insoutenable de la dette