Fraude Kerviel à la Société Générale

Criminalité financière: Cas de Kerviel à la Société Générale
Jamila
Awad
Criminalité financière:
Cas de Kerviel à la Société Générale
Auteure
Jamila Awad
Droits réservés
JAW Group
Date
2011-12-19
Papier: “Cas Kerviel à la Société Générale” (2011)
Auteure: Jamila Awad
Date: 19 décembre, 2011
Droits réservés: JAW Group
JAW Group, 3440 Durocher # 1109
Montréal, Québec, H2X 2E2, Canada
Mobile: (1) 514 799-4565
Courriel: [email protected]
Criminalité financière: Cas de Kerviel à la Société Générale
Jamila
Awad
1) Résumé du cas de fraude Kerviel à la Société Générale.
Jérôme Kerviel a débuté sa carrière à la Société Générale soit l’une des principales banques
françaises en 2000 suite à l’obtention d’un DESS en finance de marché. Cette formation lui
procurait les outils pour occuper des fonctions de contrôleur des opérations plutôt que pour
entamer une carrière de négociateur. Il performe des tâches de « Middle office » pour ensuite
entreprendre un poste de négociateur en 2005 où il devient responsable de l’arbitrage sur des
contrats à terme portant sur indices boursiers.
Le 24 janvier 2008, Daniel Bouton annonce publiquement que la banque dont il préside est
victime de fraude pour une perte globale de plus de 7 milliards d’euros par l’un de ces traders.
Bouton pointe le constat sur Kerviel. Lors de cette conférence, Bouton mentionne que cette perte
catastrophique est induite suite à des fonctions abusives de la part de Kerviel dans deux
stratégies d’investissement. La première étant le résultat de la création d’une « entreprise dans
l’entreprise » causant une perte de 4,82 milliards d’euros et la seconde étant la dépréciation des
actifs engendrée par la crise des titres hypothécaires MBS (« subprimes ») pour la différence soit
2,2 milliards d’euros.
Le stratagème de Kerviel consistait à accumuler des positions acheteuses sur les contrats à terme
portant sur indices pour ensuite dissimuler ces opérations effectuées sur le marché par
l’enregistrement de ces opérations inverses fictives pour compenser l’effet de la fraude dans le
système informatique de la banque. En fait, ce négociateur performait de la spéculation car il
prenait des positions secrètes à fort effet de levier exposant la firme à un risque de 50 milliards
d’euros soit un montant plus élevé que la valeur de la société qui était de 30,7 milliards d’euros.
Une perte d’une telle emprise a pu être évitée suite au débouclage de ces positions secrètes
d’euros d’options et par les ventes colossales de titres de la banque. De plus, la boîte
d’investissement a entrepris d’acheter des titres pour couvrir l’effet de la vente en masse comme
manœuvre pour minimiser les dégâts.
L’origine et l’ampleur de cette fraude fait encore frémir des agents économiques. Tout d’abord, il
faut se questionner sur la séparation des fonctions de Middle Office («MO») et de Back Office
(«BO»). Le jeune Kerviel avait débuté son envolé à la Société Générale par une mission de
vérificateur garant de la sécurité financière ce qui exige une démarche sans prise de risque sur le
marché. Cependant, ces connaissances des procédures dans le MO telles l’utilisation des droits
d’accès normalement désuets et les périodes de contrôle des cohérences ont été un outil clé pour
entreprendre la fraude lors du poste de contrôlé dans le Front Office (« FO»). D’ailleurs, ce jeune
trader avait également utilisé des codes et identifiants de d’autres individus pour entamer les
activités illégitimes.
Il faut étudier la culture du résultat qui a contribué à la pression psychologique vécu par Kerviel.
Ce négociateur ambitieux était confronté à la rivalité des autres négociateurs qui ont gradué de
grandes écoles. D’ailleurs, les objectifs fixés par ces supérieurs étaient axés sur une performance
Papier: “Cas Kerviel à la Société Générale” (2011)
Auteure: Jamila Awad
Date: 19 décembre, 2011
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rapide et brusque dans un court laps de temps. Ainsi, le salaire de Kerviel aurait pu quadrupler
dans un intervalle de deux ans s’il atteignait les résultats estompés. D’une autre part, le manque
de transversalité entre le MO et le BO a mené à des tensions entre ces deux entités. Par exemple,
ce trader ne se gênait pas d’ignorer les alertes de conformité des sommes transigées dans les
marchés ainsi que les alertes émises par les organes internes de la banque sur les opérations des
clients. En somme, soixante-quatorze alertes de sécurité ont été émises à l’égard de Kerviel en
2006 et 2007. De plus, la communication transversale des services de contrôle avait été négligée
par l’appât du gain des employés du FO ainsi qu’une forme de dénigrement envers l’entité MO.
En contrepartie, la banque a failli à ses devoirs de surveiller les comportements atypiques de ses
employés. Le négociateur était dans l’obligation de quitter sa fonction minimalement deux fois
par an comme processus garant d’une assurance contre les malversations. Les recherches
empiriques démontrent que les négociateurs présentent des symptômes de surconfiance ce qui
altèrent leurs sens de la rationalité et qu’ils transigent de façon agressive. L’expression dite
« Golden Boys » fait référence à la crème des négociateurs et ce jeune trader semblait vouloir
atteindre cet état de notoriété.
Il est primordial de mettre en doute les différentes couches du contrôle interne et des audits de
sécurité chez la Société Générale. Il y avait eu défaillance du bon fonctionnement des processus
internes de la firme dans le cas de la sauvegarde des actifs menant à la fiabilité des informations.
Il y avait également eu manque de l’application des instructions et des orientations fixées par la
direction et une non-conformité des lois et règlements. L’autorité des marchés financiers à mis
en doute la capacité de la banque d’assurer un contrôle interne efficace ce qui a terni l’image et
la réputation de cette boîte d’investissement.
En dernier lieu, le non-respect des normes internationales telles les recommandations stipulées
par les accords de Bâle II sur les bonnes pratiques de la gestion des risques au sein des
institutions financières. Le pilier I de cet accord considère le risque opérationnel dans l’exigence
des fonds propres. Le pilier II établit la procédure de surveillance de la gestion des fonds
propres. Le non-respect de ce pilier avait été constaté par une incapacité de déceler les opérations
litigieuses de Kerviel par les modèles de contrôle interne et par les inspections de la commission
bancaire au siège de la banque en 2006-2007. Finalement, le pilier III renseigne sur la
transparence dans la communication des établissements soit la discipline du marché. Ce dernier
point n’avait pas été honoré car les informations sur les positions ouvertes de la banque
revêtaient un caractère privilégié donc la publication des pertes apparaissait parfaitement
justifiée. Bref, le dispositif de Bâle incorpore une fraude comme un risque opérationnel. Il est
également intéressant de constater une défaillance de la stratégie globale de la protection de
l’entreprise. La Société Générale avait manqué de politique et d’organisation sur la sécurité ainsi
que sur la gestion des crises.
Les nombreuses défaillances du bon fonctionnement de la banque avaient ainsi contribué à
l’établissement de la fraude effectuée par Kerviel. Ainsi, la Société Générale avait procédé au
licenciement de ce négociateur le 20 janvier 2008. L’ampleur de la perte avait médiatisé ce jeune
opérateur de marché d’une façon paradoxale. La Société Générale avait déposé plainte le 24
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Auteure: Jamila Awad
Date: 19 décembre, 2011
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janvier 2008 à l’encontre de cet ancien employé en invoquant les accusations suivantes: faux en
écriture de banque, usage de faux, et finalement, atteinte au système de traitement automatisé des
données. Cet opérateur de marché passe des séjours de courte durée en prison pour des raisons
d’ordre public et son procès débute le 8 juin 2010. Il est poursuivie pour les infractions
suivantes: faux, usage de faux, abus de confiance et introduction frauduleuse de données dans un
système informatique. Il est ensuite reconnu coupable le 5 octobre 2010 sur tous les chefs
d’accusations. Le jugement établit était de cinq années de prison et le remboursement de la
somme entière de la perte mais son avocate, Élisabeth Meyer, a fait appel de la décision. D’une
autre part, la Société Générale avait été tenue responsable de verser quatre millions d’euros
comme sanction infligée contre les carences des contrôles hiérarchiques par la commission
bancaire.
La défense de Kerviel s’était avérée efficace car elle avait porté plainte pour « escroquerie au
jugement » en indiquant qu’une bonne partie de la fraude avait servi à diminuer les impôts de la
banque. De plus, l’accusé n’avait pas soustrait de somme d’argent mais avait plutôt procéder à
des transactions au-delà du seuil permis par la banque dans le but d’augmenter sa rémunération
professionnelle. En revanche, la Société Générale cherchait à récupérer tous les gains que leur
ancien employé pouvait tirer de cette affaire telle la réclamation des droits d’auteur suite à des
publications par ce jeune trader. En fait, la banque cherchait à regagner la confiance de ses
clients suite à sa réputation entachée dans cette affaire. Ensuite, Bouton a remis sa démission de
son poste de dirigeant stipulant qu’il ne supportait plus les attaques dont il faisait l’objet. Kerviel
est maintenant employé chez Lemaire Consultants & Associés soit une firme de sécurité
informatique.
En conclusion, l’affaire Kerviel reste un sujet de sensationnalisme non seulement dû à l’ampleur
de la perte causée par un seul trader, mais également à cause de la complexité d’arriver à un
jugement idéologique et moralisant. De plus, cet évènement met en évidence les carences et les
limites de la gestion du risque opérationnel dans les banques.
En bref, il y aura des failles tant qu’il y aura de systèmes inventés par l’humain. Il faudra
s’attendre à d’autres déceptions de cette ampleur dans le monde financier.
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2) Décrire les leçons, les correctifs et les mesures dans le cas de la
fraude Kerviel à la Société Générale.
L’affaire Kerviel avait permis à la Société Générale de tirer des leçons pour remédier aux failles
que la fraude du trader avait mises en évidence. Tout d’abord, la banque se voit dans l’obligation
de renforcer le dispositif du contrôle interne et le service de sécurité de l’entreprise. Par exemple,
il est recommandé de mettre en place un système de séparation des fonctions Middle Office
(«MO»), Front Office («FO») et Back Office («BO»). Cette procédure a pour objectif d’assurer
l’étanchéité parfaite entre les différents services sur la circulation d’information sensible. Cette
optique permettrait d’assurer qu’aucune information sur la sécurité financière ne soit pas
accessible à un trader sans permission et un processus strict de contrôle de cohérence.
Il est conseillé de modifier les modes de rémunération des opérateurs car c’est un élément qui
influence fortement la prise de risque ainsi que la pression psychologique dans l’entreprise.
Ainsi, les sociétés d’investissement pourraient redéfinir la «culture du résultat» afin qu’elle
considère l’éthique d’un employé et sa loyauté pour attribuer moins d’emphase sur la
performance des chiffres. L’autre mesure serait de définir les limites de risque que peuvent
prendre les opérateurs de marché. Il est recommandé d’améliorer la surveillance des traders pour
éviter qu’ils dévient de la ligne de conduite d’arbitrage pour entamer de la spéculation dans les
marchés financiers.
La leçon à retenir suite au cas de fraude par Kerviel à la Société Générale est la nécessité de
collaborer avec tous les acteurs de la sécurité financière pour améliorer le contrôle interne et la
gestion des risques. Il est recommandé de compléter la réglementation sur le contrôle interne
concernant le suivi du risque opérationnel. De plus, la fraude interne pourrait être identifiée
comme un élément à part entière dans le processus du contrôle interne. Il suffit de mettre en
place un système de communication entre les entités de renforcement des bonnes pratiques
financières telle l’autorité des marchés financiers, les comités internes de conformité des banques
et les organismes internationaux. En outre, il est conseillé de renforcer l’efficacité des différents
paliers des accords de Bâle afin que toutes les institutions financières soient standardisées à la
norme des bonnes pratiques de la gestion des risques. Il est recommandé d’adapter les mesures
relatives aux sanctions applicables dans le cas des établissements bancaires.
Il est important d’exhiber le manque de la gestion des alertes de conformité par la Société
Générale dans le cas de fraude commise par Kerviel. Par exemple, les alertes de sécurité
engendrées lorsqu’un trader transige au-delà des seuils permis devraient automatiquement
déclencher une inspection interne de la transaction. Conséquemment, il est recommandé
d’implanter une réaction rapide et efficace non seulement du respect des alertes de sécurité mais
également de la communication transversale des services de contrôle avec le MO.
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Auteure: Jamila Awad
Date: 19 décembre, 2011
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